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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 083 Budget annexe Pépinière d’Entreprises Approbation du compte administratif et des résultats 2023 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 083 Budget annexe Pépinière d’Entreprises Approbation du compte administratif et des résultats 2023)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Investissement et développement économique, PAYS DE

L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L'AIGLE

5 place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE

PRESENTS 39

VOTANTS 51

CONVOCATION

Datée Du 29/03/24

Affichée le 29/03/24

OBJET

Budget annexe Pépinière

d'Entreprises - Approbation du

compte administratif et des

résultats 2023

Délibération n° 2024-04-04-083

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

du Conseil communautaire

de la communauté de communes des Pays de L’Aigle

SÉANCE DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil

communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans

les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.

Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,

Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,

Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel

LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian

BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie

CHAUVEL-TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,

Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,

Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,

Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Christine

LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc

NOUAIL

Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER

Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL

Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER

Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN

Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE

Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR

François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET

Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET

Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL

Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA, Jean SELLIER

Absente : Maïté GRANDCLERE

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20240404-2024-04-04-083-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024PAYS DE

AIGLE

Délibération n° 2024-04-04-083

Pour rappel, ce budget porte principalement :

- Le bâtiment Cap Entreprises qui génère des loyers

- Le « 100 % Fibre » dont les locaux sont situés dans l'ex

bâtiment LT

Les recettes de loyer {environ 69 000 €) sont légèrement inférieures

à la prévision.

La subvention d'équilibre s'est élevée à 76 000 € en 2023.

L'excédent d'investissement est lié en grande partie à la vente du

bâtiment sis au lieudit « La Couture » à la Ferté Fresnel commune

déléguée de la Ferté-en-Ouche, dont le produit est mis en réserve

afin de financer la construction d'un nouvel atelier relais, sur la

Zone d'Activités des Avanris, à la Ferté Fresnel commune

déléguée de la Ferté-en-Ouche. Devant le coût des travaux et

l'absence de subventions significatives, le projet est actuellement

en suspens.

Le détail des réalisations 2023 par chapitre pour les deux sections

est reporté ci-dessous :

BUDGET PEPINIERE 2023 Chapitre voté Libellé Total Budget après DM| Total Réalisations Ecart

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 89 360,00 70 862,17 -18 497,83

f012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 25 741,00 25 625,72 -115,28

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 75 806,00 75 803,53 -2,47

es AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 630,00 100,00 -5 530,00

66 CHARGES FINANCIERES 2 078,00 2072,11 -5,89

Total Dépenses 198 615,00 174 463,53 -24 151,47

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 30 080,00 0,00 -30 080,00

f042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 14 535,00 14 533,76 -1,24

Fo PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 34 000,00 26 503,19 -7 496,81

a DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 76 000,00 76 000,00 0,00

fs AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 44 000,00 43 086,09 -913,91

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 104,72

Total Recettes 198 615,00 160 227,76 -38 387,24

Solde Fonctionnement 0,00 -14 235,77 -14 235,77

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 14 535,00 14 533,76 -1,24

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 30 979,00 25 643,88 -5 335,12

D1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 241,00 714,25 -20 526,75

M3 IMMOBILISATIONS EN COURS 345 000,00 0,00 -345 000,00

Total Dépenses 411 755,00 40 891,89 -370 863,11

001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 177 928,00 0,00 -177 928,00

040 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 75 806,00 75 803,53 -2,47

F3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 152 686,00 0,00 -152 686,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 335,00 0,00 -5 335,00

Total Recettes 411 755,00 75 802,52 -335 951,47

Solde Investissement 000 34 911 64 34 911,64]

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20240404-2024-04-04-083-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024PAYS DE Délibération n° 2024-04-04-083

L'AICL

Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du

compte administratif suivants sont identiques au compte de

gestion :

BUDGET PEPINIERE D'ENTREPRISES

résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement

Dépenses de l'exercice 174 463,53 40 891,89

Recettes de l'exercice 160 227,76 75 803,53

Résultat de l'exercice , 34 911,64

Résultat antérieur reporté 30 080,05 177 928,18

Résultat cumulé 15 844,28 212 839,82

Restes à réaliser - dépenses 0,00

Restes à réaliser - recettes 0,00

Résultat des restes à réaliser 0,00

[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement | | 0,00!

Monsieur le Président quitte la salle au moment du vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2023 et les résultats

du budget annexe Pépinière d'Entreprises

VOTE : UNANIMITÉ

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme

Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR. 2024

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 15 AVR. 2024

Le Président,

Jean SELLIER

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Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024