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Déliberation - 260619 010641 decision n 2026 013 choix imprimeur val infos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260619 010641 decision n 2026 013 choix imprimeur val infos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
+) Décision du Maire
Ds Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-013
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné
délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la décision de faire une distribution du Val’infos dans les boîtes aux lettres
VU la consultation lancée pour l'impression du document
Considérant l’analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1: de retenir l’offre de l'imprimerie RANCHON sise à SAINT PRIEST (Rhône) Parc des
Lumières 7 Rue Nicéphore Niépce pour un montant de :
Ÿ 216€ TTC pour 1300 exemplaires - format A4 — papier 130g
Y_381.60€ TTC pour 1300 exemplaires — format A3 — papier 130g
Article 2 : de notifier la présente décision à l'imprimerie RANCHON.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5: de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site
internet de la Commune.
A VALENCIN, le 19/06/2026
Le Maire
Bernard JULLIEN