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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260401 070419 decision n 2026 007 amenagement commerce et 3 logement mission sps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-007
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU les travaux d'aménagement d’un commerce et de trois logements dans un bâtiment communal VU la consultation lancée pour une mission SPS
Considérant l’analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet ICDF pour un montant de 4 800.00€ HT soit 5 760.00€ TTC
pour la réalisation d’une mission SPS dans le cadre des travaux d'aménagement d’un commerce et de trois logements dans un bâtiment communal.
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet ICDF
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.