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Déliberation - 260603 060656 decision n 2026 012 moe partielle requalification de la place elie vidal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260603 060656 decision n 2026 012 moe partielle requalification de la place elie vidal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
_ ÿ Décision du Maire
EE Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Ê $ Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-012
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU le projet de requalification de la Place Elie Vidal
VU la nécessité de lancer une étude en phase « Esquisse »
VU la consultation lancée
Considérant l’analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet BINAUME sis à EYZIN-PINET (Isère) 23 Montée Notre Dame pour un montant de 3 825.00€ HT soit 4 590.00€ TTC pour la réalisation d’une mission de maitrise d'œuvre (phase Esquisse) dans le cadre des travaux de requalification de la place Elie Vidal.
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet BINAUME.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 3 Juin 2026
Le Maire,
Bernard JULLIEN