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Déliberation - 260626 020623 decision n 2026 014 attribution mission geotech salle polyvalente
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 260626 020623 decision n 2026 014 attribution mission geotech salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
ges Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2026-014
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2026-016 en date du 30 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
Vu le projet de construction d’une salle polyvalente
VU la consultation lancée pour une étude géotechnique G1-G2AVP
Considérant l’analyse des offres aux regard des critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du cabinet HYDROGEOTECHNIQUE Sud-Est sis à SAINT MAURICE L'EXIL (Isère) 310 Rue Gaspard Monge pour réaliser l’étude géotechnique préalable à la construction de
la salle polyvalente, pour un montant de 2 480.00€ HT soit 2 976.00€ TTC.
Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet HYDROGEOTECHNIQUE Sud-Est
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 26/06/2026
Le Maire
Bernard JULLIEN