Procès Verbal - PV 25 05 20

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Procès Verbal - PV 25 05 20 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 25 MAI 2020

L’An deux mille vingt le 25 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 18 MAI deux mille vingt, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Clémence DUCASTEL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Karen FRECON, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Nelly GUILBERT, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur Christian GAUTIER, Madame Anne ARNOUX, Madame Catherine POINSON.

Absente représentée : Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET).

Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du lundi 25 mai 2020 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

¸ Vérification du quorum

¸ Annonce des procurations

¸ Désignation du secrétaire de séance

¸ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°20/23 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le conseiller municipal, doyen d’âge

Élection du maire

Rapport n°20/24 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

Détermination du nombre d’adjoints

Rapport n°20/25 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

Élection des adjoints

Rapport n°20/26 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux

Rapport n°20/27 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire

Chronologie des différentes phases du conseil municipal :

Le maire sortant, Damien COMBET

ß Lit le PV des opérations électorales

Le conseiller municipal doyen d’âge, Daniel SERANT, président de la première partie de la séance :

ß Constate le quorum (présence d’un tiers des élus + 1 soit 10 élus)

ß Annonce les procurations

ß Désigne un secrétaire de séance (le plus jeune)

ß Lit l’ordre du jour, le fait adopter

ß Procède à l’appel nominal des conseillers municipaux

ß Déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction

ß Fait lecture du rapport 20/23 (élection du maire)

ß Désigne deux assesseurs pour la bonne marche des opérations de vote

Puis il est procédé à :

ß L’élection du maire

ß Au dépouillement

ß La proclamation du résultat

ß La remise de l’écharpe au maire par le doyen d’âge

ß L’intervention du maire nouvellement éluLe maire nouvellement élu assure ensuite la présidence de la séance :

1/ Lecture du rapport 20/24 (désignation du nombre d’adjoints)

ß Débat

ß Adoption de la délibération

2/ Lecture du rapport 20/25 (élection des adjoints)

ß Désignation de deux assesseurs pour la bonne marche des opérations (il s’agit des deux assesseurs désignés précédemment)

ß Election des adjoints (chaque conseiller municipal à l’appel de son nom se présente avec son bulletin devant l’urne)

ß Dépouillement

ß Proclamation du résultat

ß Remise des écharpes aux adjoints

ß Lecture de la charte de l’élu local

3/ Autres délibérations

Monsieur le maire sortant fait lecture du procès-verbal des opérations électorales Nombre d’inscrits : 6 630

Nombre de votants : 2 963 (soit 45 %)

Nombre de bulletins blancs : 16

Nombre de bulletins nuls : 24

Nombre de suffrages exprimés : 2923

Nombre de voix obtenues par la liste C’est le moment pour Chaponost : 915 (soit 31,3%) Nombre de voix obtenues par la liste J’aime Chaponost 2020 : 2008 (soit 68,7%)

Au conseil municipal, 29 sièges :

Nombre de sièges pour la liste C’est le moment pour Chaponost : 4

Nombre de sièges pour la liste J’aime Chaponost 2020 : 25

Au conseil communautaire, 10 sièges :

Nombre de sièges pour la liste C’est le moment pour Chaponost : 1

Nombre de sièges pour J’aime Chaponost 2020 : 9

Monsieur Daniel Serant, doyen d’âge,

∑ Constate le quorum

∑ Annonce les procurations

∑ Désigne un secrétaire de séance (le plus jeune)

∑ Lit l’ordre du jour, le fait adopter

∑ Procède à l’appel nominal des conseillers municipaux

∑ Déclare les conseillers municipaux installés dans leur fonction

Puis il fait lecture aux conseillers municipaux du texte suivant :

Bonjour à vous tous collègues élus et public

En tant que doyen d’âge je me retrouve dans cette mission pour la deuxième fois. Jamais 2 sans 3 dit-on : je ne sais pas si je peux me le souhaiter mais en tout état decause je ne vous le souhaite pas….….encore que saviez-vous qu’il y a un candidat de 97 ans tête de liste et en passe d’être réélu à Saint-Seurin-sur-l’Isle en Gironde… je suis né à 12 km de Saint-Seurin…

- Au cours cette séance nous avons à remplir en certain nombre d’actes dont certains sont très importants (l’élection du maire) et d’autres plus un peu plus protocolaires

- Ceci-dit il est de tradition de dire quelques mots avant de mettre en place les procédures. Rassurez-vous je serais bref.

- Je ne parlerais pas des dernières élections. Ce qui se passe avec cette pandémie rendrait un peu déplacé d’évoquer quelques accrocs durant la campagne qui m’ont un peu surpris.

- Sur la gestion de la pandémie les retours même partiels que j’ai eus je pense qu’il convient de remercier Murielle Aimé et l’ensemble du personnel municipal, Damien Combet et ses adjoints encore en fonction pour leurs implications et leurs positions faites de prudence, d’initiatives et de suivi.

- Je ne sais pas ce que l’épidémie a pu susciter chez chacun d’entre nous. Des leçons à en tirer sur la vie d’après ? Il nous faut nous réinventer comme le dit notre Président : comment et jusqu’où ? Nous verrons et seront particulièrement attentifs à la réorientations des idées, programmes, projets d’avant.

- Un mot sur la liste que j’ai conduite. Ce fut pour moi une révélation en termes d’engagement, de dynamisme et aussi d’amitié. Merci à eux et au mouvement créé porteur d’espoir pour la suite…. Cette épidémie nous a confortés, je parle de notre groupe, dans la nécessité d’un changement urgent de nos modes de vie

individuellement et collectivement. Ce ne sera pas facile, cela exigera un engagement social solidaire indispensable et ceci dans une urgence difficile à intégrer et pourtant bien présente. Cela sera notre message. Je veux croire que nous serons tout au moins en partie écoutés…

- Et pour conclure je voudrais citer Saint-Exupéry quand il nous dit :

o « à cause de la couleur du blé » L’histoire du renard qui souhaite que

le petit prince aux cheveux blonds l’apprivoise et qui explique à celui-ci

qu’il ne faudra pas être triste après leur séparation. Quand Il verra la

couleur du blé il pensera à leur belle rencontre. Quelle merveilleuse

leçon d’amitié… et c’est ce même écrivain à qui on doit ou pas…

o « nous n’héritons pas de la planète de nos ancêtres nous l’empruntons

à nos enfants »

et je citerais aussi le professeur de physique grenoblois Aurelien Barrault qui nous dit : « Ne pas considérer l’écologie comme une priorité majeure de ce temps relève du crime contre l’avenir ».

Il est ensuite procédé à l’élection du maire avec la désignation de deux assesseurs pour la bonne marche des opérations de vote.COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 MAI 2020

Rapport n°20/23 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le conseiller municipal, doyen d’âge

ELECTION DU MAIRE

Exposé des motifs :

En application de l’article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

La présidence de la partie de séance consacrée au présent rapport est proposée au doyen d’âge.

L’élection du maire a obligatoirement lieu avant celle des adjoints.

Conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin concerné est secret et à trois tours. Aux deux premiers tours, un candidat doit obtenir la majorité absolue des scrutins pour être élu maire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l’élection est alors acquise à la majorité relative, le plus âgé des candidats étant déclaré élu, en cas d’égalité de suffrages.

Dans tous les cas, la majorité (absolue ou relative) se calcule par rapport au nombre des suffrages exprimés, en application des règles générales des votes du conseil municipal.

Le président rappelle qu’en vertu de l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 (art. L.2121-20) les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat de représentant au Parlement européen, de président d’un Conseil départemental ou régional, avec les fonctions de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne ou de membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. L’article L.2122-5 prévoit la même incompatibilité dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor ou de Chefs de services

départementaux des administrations financières.

Après avoir indiqué que chaque conseiller municipal devra remettre son bulletin de vote écrit sur papier blanc et fermé, le président invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature aux fonctions de maire

Candidat :

- Damien COMBET

Résultat du 1 er tour de scrutin :

a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. nombre de votants : 28

c. nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. nombre de suffrages blancs : 4

e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 23f. majorité absolue* : 12

Ont obtenu :

Nom et prénom des candidats

(par ordre alphabétique)

Nombre des suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

COMBET Damien 23 vingt-trois

Ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé : Damien COMBET

* la majorité absolue est égale à la moitié +1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair à moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Monsieur le maire s’adresse à l’ensemble du conseil municipal.

Chers collègues,

Je souhaite tout d’abord vous adresser mes sincères remerciements pour la confiance que vous venez de me témoignez une nouvelle fois en m’élisant maire de Chaponost pour les 6 années à venir. J’y trouve une certaine fierté et reconnaissance mais surtout j’y vois une responsabilité lourde que j’essaye d’assumer avec probité, engagement et pugnacité depuis 6 ans.

Je veux adresser un message d’amitiés et de remerciements très sincères à l’ensemble des élus de l’équipe municipale qui m’ont accompagné durant ces 6 années qui viennent de s’écouler et plus particulièrement ce soir à ceux qui ont décidé de ne pas renouveler leur mandat dont trois de mes adjoints qui n’ont pas démérité dans leur engagement sans faille à mes côtés.

Je souhaite également adresser des remerciements à l’ensemble des électeurs de la liste J’aime Chaponost 2020 qui ont clairement renforcé la légitimité de la politique menée par mon équipe à Chaponost depuis 2014. Une politique de bon sens et non idéologique, rassembleuse et non clivante, généreuse mais non dispendieuse, prospective et qualitative mais non uniquement quantitative. Je m’attacherai donc avec détermination pour le mandat qui s’ouvre à conserver ce cap fixé en 2014 au profit de tous les Chaponois. Nos décisions découleront toujours de la volonté d’une écoute large, du respect des différentes sensibilités, et d’arbitrages finaux au profit unique de l’intérêt général.

Pour mener cette mission, je serai entouré d’élus expérimentés déjà roués à la vie municipale et à la chose publique et qui ont souhaité poursuivre leur investissement, et également de nouveaux élus, dont certains occuperont des responsabilités exécutives, et qui apporteront cet œil neuf indispensable à la décision politique. C’est donc bien, en m’élisant maire ce soir, en une équipe que je souhaite soudée, dynamique et exemplaire, que vous avez exprimé votre confiance.

Les semaines que nous venons de vivre et celles que nous nous apprêtons encore à vivre - au même titre, que ce conseil municipal masqué, avec un public réduit et délocalisé de la salle du conseil municipal habituelle comme des milliers d’autres en France - constituent une période inédite de notre histoire contemporaine. Je me serais clairement bien dispensé d’être un acteur local de cette crise, mais ceint de leurs écharpes tricolores, ce sont souvent dans les moments les plus difficiles que les élus communaux constituent des piliers sérieux et garants de la solidité de notre pays en répondant aux attentes et besoins de leurs administrés. Eu égard, aux différents messages que j’ai pu lire ou entendre ces dernières semaines, je pense que nous avons su répondre globalement et sérieusement à la situation d’urgence que cette crise sanitaire a générée. Notre commune n’a pas enregistré de surmortalité liée au Covid19, notre EHPAD public, remarquablement géré par notre directrice a été épargné etaucun résident n’a été touché par le coronavirus. Quant aux équipes municipales pilotées par notre directrice générale des services Murielle Aimé, elles ont été sur le pont durant toute cette période pour faire face aux urgences et mettre en place les actions nécessaires dont l’opération « confection et distribution de masques aux habitants » par exemple. Que l’ensemble des acteurs de la gestion de cette crise, élus, agents territoriaux, habitants bénévoles, soient ici publiquement et très chaleureusement remerciés et applaudis. Cette crise historique aura cependant des répercussions sur l’ensemble du mandat à venir. Il est de ma responsabilité de vous dire aujourd’hui, alors que vous venez d’exprimer un vote de confiance en ma personne pour les 6 années à venir, que le programme que nous avons présenté avec mes collègues lors de la campagne municipale ne pourra pas se transformer in extenso en projet de mandat. En effet, les répercussions économiques majeures de cette crise sanitaire mondiale, auront des retentissements violents sur nos finances locales. A l’heure où je vous parle, il est difficile de les évaluer précisément, mais l’ensemble des acteurs politiques et économiques ainsi que la majorité des prévisionnistes de notre pays, s’accordent à dire que le poids financier de cette crise impactera les budgets publics pour plusieurs années voire décennies. Je ne suis pas prêt à affaiblir les capacités financières de la commune, considérant que le travail d’économie très important réalisé depuis 2014 ne peut pas être balayé d’un revers de main par cette crise toute sérieuse et historique soit elle. Nous devrons donc réaliser des arbitrages afin de préserver notre avenir, continuer à investir tout en préservant un bon niveau de service à la population et savoir faire face toujours à de nouvelles crises quelles qu’elles soient, tout en respectant encore le mieux possible le pouvoir d’achat de nos administrés.

Parmi les projets majeurs que nous mettrons en œuvre citons : les constructions de la MJC dans le centre-ville et d’une salle de restauration pour les écoles de la Cordelière et 2 chênes et le Centre social.

Mais nous savons aussi, encore plus après l’expérience du confinement récente, combien nous devrons mobiliser nos territoires pour favoriser la consommation locale, la production d’énergie propre, le développement des transports en commun et des modes doux de circulation, l’amélioration énergétique de nos bâtiments publics, les engagements citoyens et toutes autres actions en faveur de la préservation de notre planète et de ses ressources naturelles.

Bien entendu la politique urbaine et sociale de la commune se poursuivra selon les axes déployés depuis 2014. Pour l’urbanisme, un développement réfléchi, maitrisé et sans brutalité de notre commune. Pour le social, des efforts concentrés sur les besoins des ménages en situation de précarité dont nous savons qu’ils sont de plus en plus nombreux sans tomber dans l’assistanat systématique, inefficace, contre-productif et destructeur de notre système social solide.

Nous poursuivrons les efforts déployés depuis 2014 pour préserver, restaurer et entretenir notre patrimoine historique, traduction de notre histoire riche et vecteur de ressources intellectuelles pour mieux préparer notre avenir.

Nos écoles, structures petite enfance et jeunesse déjà sérieusement accompagnées par les finances communales, resteront un point central de notre politique d’investissements afin de donner à nos enfants toutes les conditions matérielles optimum pour réussir leur éducation, leur épanouissement culturel et sportif et ainsi favoriser leur entrée dans la vie active.

Nous attacherons toujours la même importance à nos aînés, en poursuivant les possibilités d’accompagnement de parcours de vie pour les seniors et en leur offrant des services municipaux supports à leurs besoins du quotidien.

Sur le plan culturel et sportif, notre commune, riche de ses nombreuses associations très dynamiques, poursuivra le travail partenarial et collaboratif intelligent et

responsabilisant qui a largement fait ses preuves dans le mandat qui s’achève. Cette dynamique permettra, après cette phase de distanciation physique imposée et drastique, de retrouver toutes les animations culturelles, festivités et manifestations populaires mêlantconvivialité, lien social et générationnel qui nous sont chers, et que nous avons su développer et renforcer depuis quelques années.

Enfin c’est à la Communauté de commune de la vallée du Garon que nous devrons encore renforcer notre action pour accompagner le soutien à notre agriculture, poursuivre le développement de nos zones d’activité économiques, renforcer encore l’entretien et l’investissement sur nos voiries et assurer la phase opérationnelle de notre plan de déplacements, veiller avec attention aux décisions et pressions nationales concernant le développement urbain, assurer des arbitrages équilibrés concernant l’offre de logements sociaux ou encore dynamiser nos offres de déplacement. Avec mes collègues conseillers communautaires nous sommes bien décidés à faire preuve d’une présence et d’une participation sérieuse au sein de cette institution communautaire dont toutes les décisions impactent nos quotidiens.

Voilà, comme vous venez de l’entendre c’est avec beaucoup de détermination et d’engagement que je m’inscris dans ce nouveau mandat qui s’ouvre avec son lot de nouvelles difficultés récentes.

Je sais pouvoir compter sur une équipe unie, engagée et soucieuse de l’intérêt général qui m’entoure. J’espère aussi pouvoir compter sur un groupe d’opposition municipale constructif, non dogmatique, empreint de bon sens, mais j’ai confiance en son chef de file pour continuer tel que cela a été le cas avec lui dans le mandat qui s’achève, une collaboration intelligente et toujours au profit de Chaponost et des Chaponois. Vous pouvez compter sur moi, tel que j’ai déjà pu le démontrer pour être le maire de TOUS les Chaponois. Encore merci à tous ceux qui m’ont accordé leur confiance et bon courage à tous les élus et les agents municipaux pour mener à bien les projets à venir dans cet environnement contraint.

Ainsi ce proverbe burkinabé pour conclure :

« Ce qui est difficile est bon, le facile n’a pas de profit ».

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 MAI 2020

Rapport n°20/24 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Exposé des motifs :

Conformément à l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

L’effectif légal du conseil municipal de Chaponost étant de 29 membres, le nombre maximum des adjoints est par conséquent de : 29 x 30 % = 8,7, soit HUIT.Compte tenu de la multiplicité des domaines d’intervention d’une commune auxquels seront confrontés les adjoints élus, il est proposé de fixer à HUIT le nombre des adjoints à élire au sein du conseil municipal de Chaponost.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Fixe à huit le nombre des adjoints à élire au sein du conseil municipal de Chaponost.

VOTANTS 29

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 29

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 MAI 2020

Rapport n°20/25 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

ELECTION DES ADJOINTS

Exposé des motifs :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales)

En conséquence Monsieur le maire invite les candidats à déposer leur liste pour les fonctions d’adjoint au maire qui doit comporter au plus autant de conseillers que d’adjoints à désigner dont le nombre vient d’être fixé par la délibération précédente n°20/24.

Ces listes seront jointes au procès-verbal et mentionnées dans les tableaux de résultat ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Puis il est procédé au vote en proposant que les bulletins soient simplement pliés en 4 et déposés dans l’urne, sans être mis sous enveloppe.

Résultat du 1 er tour de scrutin :

a. nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. nombre de votants : 29c. nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. nombre de suffrages blancs : 4

e. nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 25

f. majorité absolue* : 13

Ont obtenu :

Nom et prénom des candidats placés en tête

de liste (par ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

PERRAUD Jean-François 25 vingt-cinq

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-François PERRAUD.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

- Monsieur Jean-François PERRAUD

- Madame Patricia GRANGE

- Monsieur Gregory NOWAK

- Madame Claire REBOUL

- Monsieur Dominique CHARVOLIN

- Madame Clémence DUCASTEL

- Monsieur Éric ADAM

- Madame Audrey PLATARET

* la majorité absolue est égale à la moitié +1 des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair à moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Monsieur le maire fait lecture de la charte des élus.

Il présente ensuite les délégations des adjoints et des conseillers délégués.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 MAI 2020

Rapport n°20/26 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire nouvellement élu

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES

ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Exposé des motifs :

Les articles L2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code général des collectivités territoriales précisent les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent fixer les montantsdes indemnités de fonctions que la commune sera appelée à verser au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ou non.

Les montants des indemnités et de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, énoncés dans l’exposé des motifs, sont mentionnés à titre indicatif.

1- Indemnité maximale du maire :

L’indemnité maximale de fonction du maire est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique un taux fixé par l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales à 55 % pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Montant brut mensuel maximal : 3 889,40 x 55 % = 2 139,17 €

2- Indemnités maximales des adjoints :

Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique un taux fixé par l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales à 22 % pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Montant brut mensuel maximal pour un adjoint : 3 889,40 x 22 % = 855,67 € Montant brut mensuel maximal pour 8 adjoints = 6 845,36 €

3- Indemnités des conseillers délégués :

En application de l’article L2123-24-1-III, dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, soit une enveloppe globale mensuelle de 2 139,17 € + 6 845,36 € = 8 984, 53 €

4- Indemnités des conseillers municipaux :

En application de l’article L2123-24-1-III, dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, soit une enveloppe globale mensuelle de 2 139,17 € + 6 845,36 € = 8 984, 53 €

5- Répartition proposée :

La proposition vise à réduire les indemnités maximales susceptibles d’être versées au maire et aux adjoints de telle sorte que la réduction obtenue permette l’indemnisation des conseillers municipaux.

Les calculs effectués permettent d’obtenir :

∑ Un montant individuel mensuel d’indemnité du maire de 1 294 € correspondant à 33,27 % du traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

∑ Un montant individuel mensuel d’indemnité d’adjoint de 675,87 € correspondant à 17, 38 % du traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

∑ Un montant individuel mensuel d’indemnité de conseiller délégué de 233,36 €

correspondant à 6 % du traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,∑ Un montant individuel mensuel d’indemnité de conseiller municipal de 50 €

correspondant à 1,29 % du traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le maire précise qu’il a souhaité que puisse être attribuée une indemnité à l’ensemble des conseillers municipaux.

Daniel Serant indique que cette proposition lui pose une difficulté, notamment au regard de la charte des élus et son article 4 « L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. »

Monsieur le maire rappelle que ces indemnités sont servies dans le cadre de l’exercice des fonctions d’élus et seulement dans ce cadre. Par ailleurs, il ne s’agit pas de défraiements.

Si l’on pousse le raisonnement jusqu’au bout, ni le maire, ni les adjoints, ni les conseillers délégués ne devraient bénéficier d’une indemnité ?

Daniel Serant regrette qu’il ne soit pas possible de servir cette indemnité pour les conseillers sans délégation sans faire de distinction entre ceux qui souhaitent en bénéficier et ceux qui ne le souhaitent pas.

Monsieur le maire précise qu’il est tout à fait possible pour les élus qui le désirent de reverser le montant de leur indemnité à une association de leur choix.

Christian Gautier souscrit tout à fait aux propos de Daniel Serant ; en même temps la proposition consistant à reverser l’indemnité à une association constitue une solution acceptable.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Décide que l’indemnité du maire soit calculée par référence au traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au taux de 33,27 %, ∑ Décide que l’indemnité de chacun des 8 adjoints soit calculée par référence au traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au taux de 17,38 %,

∑ Décide que l’indemnité de chacun des 6 conseillers délégués soit calculée par référence au traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au taux de 6 %,

∑ Décide que l’indemnité de chacun des 14 conseillers municipaux soit calculée par référence au traitement de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique au taux de 1,29 %,

∑ Spécifie que les montants mensuels seront révisables conformément à l’évolution de la législation en vigueur pour la fonction publique.

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 2

Daniel SERANT

Anne ARNOUX

CONTRE 0POUR 27

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

25 MAI 2020

Rapport n° 20/27 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Exposé des motifs :

L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions du conseil municipal.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il est proposé au conseil municipal de donner au maire délégation pour :

∑ Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

∑ Fixer, dans la limite de 50 000€ par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

∑ Procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, ∑ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

∑ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

∑ Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

∑ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

∑ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

∑ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, ∑ Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,∑ Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

∑ Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, ∑ Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

∑ Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, ∑ Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code et ce dans la limite de 500 000 €,

∑ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ainsi que de se désister de toute action, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation s’applique devant toutes les juridictions (administratives, civiles et pénales) et quelle que soit l’instance (référés de toute nature, première instance, appel ou cassation)

∑ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre et notamment : o Accepter les indemnités d’assurances relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, aux vols et tentatives de vols des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie Perte Pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel,

o Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route,

o Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route. o Indemniser les victimes des préjudices subis

∑ Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

∑ Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux,

∑ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 800 000€, ∑ Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’un montant de 500 000€

∑ Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, ∑ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

∑ Demander à tout organisme financeur, dans la limite de 120 000€ par demande, l'attribution de subventions. Les demandes d’attribution pourront concerner le

fonctionnement comme l’investissement.∑ Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à condition que ces travaux aient été inscrits préalablement au budget,

∑ Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

∑ Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Christian Gautier marque son désaccord concernant la délégation qu’il est proposé de donner au maire concernant la création de classes dans les établissements d'enseignement. Il s’agit d’une décision importante dont le conseil municipal doit être saisi.

Monsieur le maire précise que si la situation devait se présenter, elle serait prise en concertation avec l’Education nationale qui crée les postes d’enseignants. La

commission scolaire serait également sollicitée.

De manière plus générale, les sujets sont débattus dans de nombreuses instances ce qui permet de proposer des décisions concertées.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

∑ Charge Monsieur le maire, par délégation et en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, d’exercer les compétences précédemment citées pour la durée de son mandat,

∑ Dit que les décisions prises sur le fondement de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées aux articles L2122-18 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

VOTANTS 29

ABSTENTIONS 3

Christian GAUTIER

Anne ARNOUX

Catherine POINSON

CONTRE 0

POUR 26