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Procès Verbal - PV 20 05 21
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 05 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MAI 2021
L’An deux mille vingt-et-un le 20 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-et-un, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Clémence DUCASTEL, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur Christian GAUTIER, Madame Anne ARNOUX.
Absents représentés : Madame Audrey PLATARET (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost 2
- C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du jeudi 20 mai 2020 à 19 h 30
ORDRE DU JOUR
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2021
Adoption de l’ordre du jour
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Projet MJC
Rapport n°21/49 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Décès d’une conseillère municipale
Représentation au sein des commissions et des comités consultatifs
Rapport n°21/50 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Décès d’une conseillère municipale
Représentation au sein du conseil des aînés
Rapport n°21/51 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Décès d’une conseillère municipale
Désignation des membres élus
Rapport n°21/52 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Groupements de commandes dans diverses familles d’achat
Convention constitutive
Autorisation de signature
Rapport n°21/53 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
Ecole élémentaire Martel
Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Rapport n°21/54 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
Participation financière pour les enfants chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non chaponois scolarisés à Chaponost
Année scolaire 2020/2021 3
Rapport n°21/55 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
Restauration scolaire
Mise à jour du règlement de fonctionnement
Tarifs pour l’année scolaire 2021/2022
Rapport n°21/56 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
Révision du classement sonore des voies
Rapport n°21/57 – TOURISME
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO
Sentier de Grande randonnée GR®169 « Tour de la Métropole par les forts » Convention d’autorisation de passage et de balisage
Rapport n°21/58 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité M14
Rapport n°21/59 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Modification du tableau des effectifs M14
Rapport n°21/60 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Demande d’agrément pour l’accueil de service civique
Rapport n°21/61 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
Indemnité de stage
INFORMATIONS :
Informations diverses
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire invite Laurent Januel, nouveau conseiller municipal, à se présenter.
Marc Léonard présente ensuite le projet retenu par le jury dans le cadre de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre lancée pour la construction d’une nouvelle MJC. Il s’agit du projet présenté par l’atelier Didier Dalmas.
Il rappelle également les différentes étapes de la procédure, cf. présentation jointe.
Monsieur le maire remercie les membres élus du jury pour leur participation et leur mobilisation.
Marc Léonard salue le travail très important et très qualitatif de Catherine Merland qu’il tient une nouvelle fois à remercier. Monsieur le maire s’associe à ces remerciements. 4
Il informe également les conseillers municipaux qu’il signera la décision d’attribution du marché de maîtrise d’œuvre dans les prochains jours.
Anne Arnoux évoque l’accessibilité handicapé qu’il conviendra d’améliorer selon elle.
Marc Léonard indique que l’accessibilité sera bien entendu traitée en lien avec un bureau de contrôle spécialisé.
Il rappelle également que la commission accessibilité est saisie dans le cadre de l’instruction des permis de construire.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n° 21/49 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DECES D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
REPRESENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS ET DES COMITES CONSULTATIFS
Exposé des motifs :
Pour faire suite au décès de Madame Karen FRECON intervenu le 14 avril 2021 et à son remplacement par Monsieur Laurent JANUEL, il convient de modifier la composition des commissions et des comités consultatifs.
La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Néanmoins, cet article a été complété par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui permet aux conseils municipaux de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de ne pas procéder à ces nominations au scrutin secret,
Procède au remplacement de Madame Karen FRECON au sein des commissions et des comités consultatifs comme indiqué dans les tableaux ci-joints.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 5
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n° 21/50 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DECES D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
REPRESENTATION AU SEIN DU CONSEIL DES AINES
Exposé des motifs :
Pour faire suite au décès de Madame Karen FRECON intervenu le 14 avril 2021 et à son remplacement par Monsieur Laurent JANUEL, il convient de modifier la composition du conseil des aînés.
La désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Néanmoins, cet article a été complété par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui permet aux conseils municipaux de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de ne pas procéder à ces nominations au scrutin secret,
Procède au remplacement de Madame Karen FRECON au sein du conseil des aînés comme indiqué dans le tableau ci-joint.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n° 21/51 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
DECES D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE 6
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS
Exposé des motifs :
Pour faire suite au décès de Madame Karen FRECON intervenu le 14 avril 2021, il convient de modifier la composition du conseil d’administration du CCAS instaurée par délibération du 10 juin 2020.
L’article R123-9 du code de l'action sociale et des familles dispose que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Les listes présentées le 10 juin 2020 ne comportant pas d’autre candidat, une nouvelle élection doit avoir lieu.
Listes des candidats présentés par les différents groupes :
Liste J’aime Chaponost Liste C’est le moment pour Chaponost Dominique CHARVOLIN Anne ARNOUX
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Céline VEDRENE
Claire REBOUL
Fabrice DUPLAN
I - Élection des membres titulaires et suppléants
Votants 29
Nuls 0
Suffrages exprimés 29
Nombre de sièges à pourvoir 7
1 siège = _29_ suffrages
7 4,14
Ont obtenu :
Liste J’Aime Chaponost 25 voix
Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix
1/a – Répartition proportionnelle
Liste J’Aime Chaponost 25 voix/4,14 = 6,03 = 6 sièges Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix/ 4,14 = 0,97 = 0 sièges
Nombre de sièges attribués 6 sièges 7
1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant
Liste J’Aime Chaponost 25 voix – (6 x 4,14) = 0,16 Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix – (0 x 4,14) = 4
Le siège restant à pourvoir est attribué à la liste C’est le moment pour Chaponost. Sont en conséquence élus pour composer le conseil d’administration du CCAS présidé par Monsieur le maire :
Dominique CHARVOLIN
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Céline VEDRENE
Claire REBOUL
Fabrice DUPLAN
Anne ARNOUX
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n° 21/52 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
GROUPEMENTS DE COMMANDES DANS DIVERSES FAMILLES D’ACHAT
CONVENTION CONSTITUTIVE
AUTORISATION DE SIGNATURE
Exposé des motifs :
La Communauté de communes de la vallée du Garon (CCVG) et les communes de Brignais, Chaponost, Millery et Vourles, le CCAS de Brignais et le CCAS de Chaponost, souhaitent grouper leurs commandes dans le domaine de diverses familles d'achat.
Il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ces groupements et d’en fixer le terme au sein d'une convention.
Cette convention a pour objet la constitution de groupements de commande conforme à l’article L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.
Elle définit également les modalités de fonctionnement des groupements de commande.
Les groupements de commande proposés ont pour objet la passation des marchés suivants : 8
Objet du marché Membres du groupement Coordonnateur
Marchés d'assurances Brignais, CCAS de Brignais, Millery et la CCVG CCVG
Fourniture et livraison de
produits d’entretien
Brignais et CCAS de Brignais,
Chaponost et CCAS de
Chaponost, Millery, Vourles
CCVG
Il est soumis à l'assemblée délibérante, un projet de convention ayant pour objet de constituer ces groupements de commande.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.
D’autre part, lors de la convention constitutive pour des groupements de commande dans diverses familles d’achat de 2020, il avait été créé un groupement de commande pour la location et la maintenance de photocopieurs entre Brignais, CCAS de Brignais, Chaponost, CCAS de Chaponost, Millery, Vourles et la CCVG. Or l’étude de marché a révélé que les prix proposés par l’UGAP étaient particulièrement compétitifs. Chaque collectivité a alors contracté en direct auprès de l’UGAP, rendant le groupement de commande pour la location et la maintenance des photocopieurs obsolète.
Monsieur le maire précise que le nouveau marché doit prendre effet au 1er janvier 2022, qu’il comprend 4 lots ainsi que de nouvelles caractéristiques :
- Il intègre la CCVG et la Ville de Vourles,
- Il prend en compte les nouvelles contraintes sanitaires et une amélioration des produits en termes de performance environnementale,
- Il comprend de nouvelles techniques de nettoyage telles que la pré-imprégnation qui permet de préserver les agents de troubles musculosquelettiques.
Le budget consacré aux produits et matériels d’entretien s’est élevé à 34 869,60 € en 2019, et à 53 282,88 € (hors masques) en 2020.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la convention constitutive de groupements de commande, telle qu'annexée au présent rapport,
Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention,
Approuve la dissolution de groupement de commande relatif à la location et la maintenance de photocopieurs constitué en 2020 entre Brignais, CCAS de Brignais, Chaponost, CCAS de Chaponost, Millery, Vourles et la CCVG.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 9
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
______________________________________________________________________ Rapport n° 21/53 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
ECOLE ELEMENTAIRE MARTEL
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES
Exposé des motifs :
Le plan de relance mis en place par le Gouvernement comporte un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement afin de contribuer notamment à la généralisation du numérique éducatif au sein des écoles primaires.
L’appel à projets propose de couvrir plusieurs volets : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.
Le projet l’école Martel Pour une école de demain s’inscrit pleinement dans cette démarche.
Bati autour de deux axes, le numérique et des espaces scolaires intérieurs et extérieurs repensés, il vise à développer la réussite et le bien-être des élèves par une meilleure prise en compte de leurs profils et l’utilisation d’une diversité d’espaces et d’outils éducatifs permettant de répondre aux besoins multiples de chacun.
Sur le volet numérique il consiste à :
Organiser un câblage complet de l’école avec des classes en prises RJ45 et des prises électriques adaptées,
Equiper les élèves de tablettes tactiles,
Equiper les classes de Raspberry Pi.
Plusieurs avantages à l’usage des tablettes ont pu être mis en évidence : motivation accrue pour les élèves, possibilité de varier les stratégies d’enseignement, développement de la communication et de la collaboration entre élèves mais aussi de leur autonomie, développement des compétences en lecture et facilitation de l’apprentissage individualisé pour les élèves en difficulté d’apprentissage.
En complément de cet outil, les élèves auront également accès à des kits Raspberry, l’équivalent de microprocesseurs à forte capacité de traitement. L’utilisation d’un Raspberry en milieu scolaire permet de manipuler l’électronique directement et d’explorer l’informatique de manière ludique.
Le projet vise à faire l’acquisition de 177 tablettes (165 pour les élèves et 11 pour les enseignants) et 16 kits Raspberry. 10
Ce projet intègre également l’équipement de l’école de services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.
La solution envisagée a été conçue en collaboration avec l’Education nationale. Elle permet des usages variés : espace pédagogique, gestion de la vie scolaire de l’école, point d’accès unique aux ressources, application mobile pour faciliter le lien avec les familles.
Le réaménagement des espaces scolaires (intérieurs et cours d’école) constitue l’autre versant de ce projet. Ces deux axes sont étroitement imbriqués et constituent un projet d’ensemble dont l’objectif est d’intégrer l’évolution des apprentissages et de la pédagogie, favoriser le travail collaboratif, en binôme ou individuel. Il passe par un aménagement flexible des classes, l’organisation de lieux collectifs et plus individuels, la végétalisation des cours d’école, etc.
Il s’agit d’un projet totalement novateur et précurseur soutenu par l’Inspecteur de circonscription. L’école Martel serait en effet la première école d’enseignement du 1er degré à mettre en œuvre ces nouveaux outils pédagogiques au niveau de l’Académie du Rhône.
Le coût prévisionnel du volet numérique s’élève à 80 018.15 € HT soit 96 021.78 € TTC.
En complément des dossiers de demande de financements déposés auprès de l’État dans le cadre du plan de Relance et du Département du Rhône, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’un montant de 17 900 €.
Monsieur le maire rappelle qu’une commission enfance jeunesse a été organisée en présence du directeur de l’école qui a présenté le projet à ses membres.
Daniel Serant le remercie d’avoir accepté de reporter ce projet de délibération lors de la précédente séance ce qui a permis de disposer d’une présentation plus complète. Pour sa part, il est favorable à l’aménagement des espaces extérieurs, mais est beaucoup plus réservé sur le numérique.
Il votera donc contre cette délibération contrairement à Catherine Poinson qui votera pour.
Anne Arnoux, comme Daniel Serant, est favorable au projet d’aménagement intérieur et extérieur mais émet également des réserves sur le numérique.
Elle s’interroge aussi sur l’égalité des élèves au sein de l’école et entre les écoles, ainsi que sur le projet pédagogique, les outils ne suffisent pas. Il existe un risque de dispersion de l’attention et de prolétarisation des esprits.
Monsieur le maire rappelle que ce projet est porté et encadré par les enseignants.
Marc Léonard ne comprend pas ce que signifie le terme de prolétarisation des esprits utilisé par Anne Arnoux.
Christian Gautier n’appréhende pas très bien la logique de ce projet et le lien entre les Raspberry et les tablettes numériques. Il est favorable à un enseignement de l’informatique mais pas pour que l’on perde les élèves dans des éléments trop techniques.
Daniel Serant note que le conseil d’école n’a pas été consulté sur ce projet. 11
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
Approuve le projet tel que présenté ci-dessus et dont le volet numérique s’élève à 80 018.15 € HT,
Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes d’un montant de 17 900 €,
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021 section investissement chapitre 21.
VOTANTS 29
ABSTENTION 1
Christian GAUTIER
CONTRE 2
Daniel SERANT
Anne ARNOUX
POUR 26
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n° 21/54 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ENFANTS CHAPONOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES EXTERIEURES ET POUR LES NON CHAPONOIS SCOLARISES A CHAPONOST
ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Exposé des motifs :
Chaque année scolaire, la commune conclut avec différentes communes environnantes une convention de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants d’autres communes scolarisés à Chaponost et inversement, pour les élèves chaponois scolarisés dans les écoles publiques extérieures.
En 2019/2020, les participations financières étaient fixées à :
269 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
538 euros pour un enfant scolarisé en maternelle.
Les communes actuellement concernées ont proposé pour l’année scolaire 2020/2021 les participations financières suivantes :
275 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,
550 euros pour un enfant scolarisé en maternelle. 12
Claire Reboul communique les chiffres correspondants en entrée et sortie : DEPENSE RECETTE
Maternelles Elémentaires Maternelles Elémentaires 5 7 4 8
2 690 € 1 883 € 2 152 € 2 152 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les tarifs de participation ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2020/2021, Autorise Monsieur le maire à signer les conventions à intervenir avec chaque commune concernée.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n°21/55- VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
RESTAURATION SCOLAIRE
MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
Exposé des motifs :
Depuis avril 2019, la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire s’opère à chaque rentrée de septembre, en fonction de l’indice des prix à la consommation en moyenne annuelle (soit + 2%) afin de permettre aux familles de connaître les tarifs applicables pour toute l’année scolaire à venir au moment de l’inscription.
Les nouveaux tarifs unitaires proposés en fonction du quotient familial et applicables pour l’année scolaire 2021/2022 sont détaillés dans l’annexe jointe au présent rapport : Tarif minimum à 0.92 € pour les familles ayant un quotient familial entre 0 et 149 (0.38 € pour les paniers repas), 13
Application d’une tarification progressive pour les familles ayant un quotient familial entre 150 et 1349 de 0.94 € à 5.84 € (de 0.39 € à 2.33 € pour les paniers repas),
Tarif à 5.84 € (2.33 € pour les paniers repas) pour les familles dont le quotient familial se situe entre 1350 et 2100,
Tarif à 6.16 € (2.46 € pour les paniers repas) pour les familles dont le quotient familial est égal ou supérieur à 2101.
Le règlement de fonctionnement et les documents d’inscription joints en annexe ont par ailleurs été mis à jour.
Des précisions ont été apportées dans le règlement de fonctionnement sur le rôle des différents interlocuteurs des familles (directeur d’école, responsable de la cuisine centrale et coordinatrice enfance/jeunesse).
La « fiche enfant » du dossier d’inscription comporte une nouvelle mention qui permet aux familles dont l’enfant est en situation de handicap de se faire connaître et de pouvoir ainsi bénéficier, s’ils le souhaitent, de l’accompagnement de la nouvelle référente handicap de la collectivité.
Monsieur le maire souligne le travail engagé sur la question du handicap. Une commission dédiée à ce sujet a été constituée.
Daniel Serant souhaite savoir si l’augmentation de 2 % concerne tous les tarifs.
Claire Reboul confirme que cela est bien le cas.
Daniel Serant regrette que la crise sanitaire et ses conséquences sur les familles ne soient pas prises en compte. Il propose que les tarifs soient gelés pour cette année.
Monsieur le maire rappelle que la commune a mis en place une tarification très large qui tient compte de tous les revenus et que le tarif le plus bas est très peu élevé. Par ailleurs, le CCAS peut venir en soutien des familles en difficulté.
Un travail au cas par cas semble donc plus pertinent qu’un gel des tarifs.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
Approuve les mises à jour des tarifs et du règlement de fonctionnement de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 telles que présentées ci-dessus.
VOTANTS 29
ABSTENTION 1
Anne ARNOUX
CONTRE 3
Daniel SERANT
Christian GAUTIER
Catherine POINSON
POUR 25 14
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
______________________________________________________________________ Rapport n°21/56 – CADRE DE VIE
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES
Exposé des motifs :
Le classement sonore des infrastrutures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif. Il a été rendu obligatoire par la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992.
Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la définition des secteurs dits « affectés par le bruit » (secteurs de nuisance) dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée pour une meilleure protection.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant le plus bruyante. Sont concernées les routes dont le trafic réel ou estimé est supérieur à 5 000 véhicules par jour, les voies ferrées interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour ainsi que les voies ferrées urbaines et les infrastructures de transports collectifs en site propre dont le trafic est supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.
Dans les secteurs de nuisance, l’isolation phonique des constructions nouvelles doit donc être déterminée selon leur exposition sonore à l’infrastructure classée. Ces secteurs, positionnés de part et d’autre des voies et mesurés à partir des extrémités extérieures, ont une largeur variable en fonction de la catégorie de la voie (entre 10 et 300 mètres).
Ce classement, qui est opposable, a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolement acoustique des constructions neuves telles que les bâtiments d’habitation et les établissements d’enseignement et de santé, qui viendraient à s’édifier dans ces secteurs.
L’arrêté préfectoral de classement sonore et les informations relatives à ce classement doivent être reportés en annexe graphique du PLU. Cela ne constitue ni une servitude ni une règle d’urbanisme mais une règle de construction (article R 111-4-1 du code de la construction et de l’habitation) sous la responsabilité du constructeur.
La Direction Départementale des Territoires du Rhône vient de procéder à la révision du classement sonore des voies sur l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le précédent classement sonore datait de 2009. Ce projet de nouveau classement sonore a été transmis aux communes le 30 mars 2021 qui disposent d’un délai de 3 mois pour faire part de leurs observations. 15
Sur la commune de Chaponost, dix voies sont concernées sur plusieurs tronçons. Le tableau de comparaison ci-annexé met en évidence la situation de classement d’origine et la proposition de nouveau classement.
Les voies et tronçons concernés appellent les observations suivantes :
Sur une même voie, découpée en plusieurs tronçons, la catégorie peut passer de 4 à 5 en fonction du tronçon. Il serait plus lisible et plus facilement applicable de conserver la même catégorie sur l’ensemble de la voie en particulier :
o Sur l’avenue Devienne du tronçon 1 au tronçon 4,
o Sur l’avenue Joffre du tronçon 1 au tronçon 2,
o Sur la RD50 du tronçon 16 au tronçon 25.
Le chemin des Landes est identifié sur 2 tronçons comme voie bruyante, le trafic sur cette voie qui a été mise en sens unique en 2020 est faible,
La rue François Perraud est également en sens unique depuis 2020 et son trafic est nettement inférieur à 5 000 véhicules/jour,
Sur l’avenue Maréchal Joffre, le tronçon 1 correspond à la voie qui passe derrière l’église et qui dessert un parking et n’a pas lieu d’être repris,
Sur la rue Etienne Gros, la portion à prendre en compte part du boulevard Reydellet et non du boulevard des Fleurs (appellation qui n’existe plus) jusqu’à la route de la Gare
Daniel Serant souhaite savoir si cette procédure ne concerne que les seules nuisances sonores liées aux véhicules.
Grégory Nowak confirme que seule la circulation des véhicules est concernée et précise que les mesures sont réalisées par les services de la DDT et sont disponibles sur le site de la Préfecture.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
Prend acte du projet de classement sonore des voies tel qu’annexé en sollicitant le Préfet afin qu’il prenne en compte les observations formulées ci-dessus.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
______________________________________________________________________ Rapport n° 21/57 - TOURISME
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIORGIO
SENTIER DE GRANDE RANDONNEE GR®169 « TOUR DE LA METROPOLE PAR LES FORTS »
CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE ET DE BALISAGE 16
Exposé des motifs :
Le Comité départemental de la randonnée pédestre du Rhône (CDRP9) a décidé de créer un itinéraire de Grande Randonnée, le GR®169 dénommé « Tour de la Métropole par les forts ». Il s’agit de mettre en valeur et faire découvrir les territoires péri-urbains de la Métropole par le biais de la randonnée pédestre.
Les forts de la 2e couronne, marqueurs identitaires du territoire métropolitain, constituent le fil directeur de l’itinéraire. La gestion du balisage de l’itinéraire est assurée par le CDRP69.
La convention ci-annexée définit les conditions d’autorisation de passage et de balisage sur le tracé entre le Comité départemental de la randonnée pédestre, la Communauté de communes de la vallée du Garon et la commune de Chaponost.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le maire à signer la convention ci-annexée,
Accepte la mise en place du balisage par le Comité départemental de la randonnée pédestre du Rhône,
S’engage à informer le Comité départemental du Rhône en cas de suspension d’accès à ces chemins.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n° 21/58 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ M14
Exposé des motifs :
Le 2° de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux communes de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité. 17
Aussi, afin d’assurer la continuité du service public et d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, en particulier pendant la période estivale (juin - juillet), il y a lieu, de créer 3 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la création de 3 postes d’adjoint technique à temps complet, pour accroissement saisonnier d’activité,
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n°21/59 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14
Exposé des motifs :
Conformément au Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Le tableau des effectifs est présenté selon les postes ouverts par la collectivité et le ou les cadre(s) d’emploi auxquels ces postes peuvent être pourvus. Cette présentation permet plus de souplesse à la collectivité dans le suivi de ses effectifs et permet également d’intégrer les modifications de carrière des différents agents de la commune.
Considérant les départs en retraite de l’actuel responsable logistique, occupation du domaine public et voirie à compter du 1er octobre 2021 et de l’actuel responsable du service des ressources humaines à compter du 1er janvier 2022, la nécessité d’un tuilage sur ces deux postes et le fait que ces deux agents disposent de jours de congés à solder avant leur date effective de départ à la retraite (congés annuels et CET),
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services pendant ces périodes, 18
Il est proposé :
La création d’un poste de responsable du service des ressources humaines à temps complet de 35/35e
La création d’un poste de responsable logistique, occupation du domaine public et voirie à temps complet de 35/35e
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la création des postes tels que précisé ci-dessus,
Met à jour le tableau des effectifs de la commune en précisant le ou les cadre(s)
d’emploi(s) auxquels sont ouverts les postes existant selon les éléments joints en annexe,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n°21/60 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL DE SERVICE CIVIQUE
Exposé des motifs :
Le service civique est un dispositif français d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du 10 mars 2010. Il est entré en vigueur le 13 mai 2010 et a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale. Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d'urgence.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. 19
Un agrément est délivré pour 3 ans par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Pour le service civique, 80 % de l’indemnité (actuellement d’un montant mensuel d’environ 580 € net) sont versés directement par l’Etat et les 20 % restants (frais d’alimentation ou de transport) par l’organisme d’accueil.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Considérant la volonté de la Commune de Chaponost de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble ;
Considérant le caractère d'intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires, notamment pour les missions autour du handicap, du numérique et du Conseil municipal des jeunes (CMJ) ;
La commune de Chaponost souhaite accueillir à partir de la rentrée de septembre deux volontaires en service civique :
Le premier, dans le cadre de la création d’un service « handicap », aura pour missions, en appui de la référente handicap, de favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap sur les temps méridiens, périscolaires et extrascolaires, et de participer à l’organisation d’actions de sensibilisation et d’information autour de la question du handicap,
Le second aura pour missions, d’une part au sein de l’équipe de la médiathèque de contribuer au développement d’animations et d’accompagnement du public à l’usage des outils numériques, et d’autre part de seconder la coordinatrice enfance/jeunesse dans l’accompagnement des projets du Conseil Municipal des Jeunes.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le maire à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service civique auprès du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES),
Donne son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément du SDJES,
S'engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,
Autorise Monsieur le maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif service civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29 20
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 MAI 2021
Rapport n°21/61 - PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le Maire
INDEMNITE DE STAGE
Exposé des motifs :
Un élève du CEPAJ de Saint-Genis-Laval a effectué un stage en qualité d’aide ouvrier au sein de l’unité voirie des services techniques du 6 avril au 16 avril 2021.
Le travail fourni a été jugé satisfaisant et a favorisé la bonne avancée des missions spécifiées.
La convention de stage passée entre le CEPAJ et la Mairie offre la possibilité d’accorder une indemnité au stagiaire. La commune souhaiterait rémunérer, à hauteur de 25% du SMIC, l’intéressé pour l’ensemble du travail réalisé, pour un montant de 142,51 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la rémunération du stagiaire, pour un montant de 142,51 €.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Informations :
- Grégory Nowak informe le conseil municipal de l’arrivée d’un nouveau policier municipal qui va succéder à Alain Maisonneuve à son départ en retraite. Il s’agit d’Arthur Hernandez, ancien gendarme adjoint volontaire.
- Jean-François Perraud informe le conseil municipal des difficultés rencontrées sur le chantier de construction Alila. Les travaux ont été stoppés à la demande de la commune car ceux-ci ne sont pas conformes au permis de construire. Des discussions ont actuellement lieu avec le promoteur afin qu’il soit procédé aux corrections demandées par la commune.
- Jérôme Crozet évoque les actions de la CCVG en cours afin de préserver les espaces agricoles contre les vols et les incivilités. 21
- Eric Adam fait le point sur les manifestations à venir : l’ensemble de celles qui étaient prévues jusqu’à fin juin sont annulées, le feu d’artifice est maintenu.
Les JEP qui auront lieu en septembre prochain seront plus étoffées qu’habituellement en termes d’animation.
- Daniel Serant souhaite émettre un regret au nom du groupe C’est le moment pour Chaponost concernant la réunion organisée à l’auditorium et dont l’objet était le projet Clos Favre et la cérémonie du 8 mai 1945 pour lesquelles les élus de l’opposition n’ont pas été tenus informés, ni conviés.
Monsieur le maire indique que la réunion organisée à l’auditorium n’était pas une réunion publique mais une réunion avec les riverains telles qu’il en est organisées périodiquement. Les élus de la majorité eux-mêmes n’avaient pas été informés de cette réunion qui s’inscrivait dans le processus d’avancement du dossier.
La cérémonie du 8 mai quant à elle a été organisée dans le respect du protocole sanitaire, le rassemblement habituel n’a donc pas été possible.
Plus globalement, il regrette cette intervention qu’il considère comme injustifiée. Il évoque la réunion du jury organisée pour auditionner et choisir le porteur de projet sur l’ex Huit à 8 auquel un élu de l’opposition a été associé.
- Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’initiative lancée par plusieurs élus de l’ouest lyonnais en faveur du Métro E et à laquelle la commune de Chaponost s’est associée.