Procès Verbal - PV CM 20 11 08

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 11 11

Procès Verbal - PV CM 11 04 08

Procès Verbal - PV CM 21 11 13

Procès Verbal - PV CM 15 11 12

Procès Verbal - PV CM 19 11 09

Procès Verbal - PV CM 18 11 10

Procès Verbal - PV CM 30 11 16

Procès Verbal - PV CM du 26 11 25

Procès Verbal - PV CM 08 04 15

Procès Verbal - PV CM 20 01 11

Procès Verbal - PV CM 20 11 08 Document publié le Jeudi 20 novembre 2008 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 08)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1/24

Extrait du Registre

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 novembre 2008

L’An deux mille huit, le vingt novembre 2008, à 20 heures 30, le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le quatorze novembre deux mille huit, s’est réuni en séance publique ordinaire en Mairie, salle du Conseil, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD, Maire

Madame Geneviève CHEVASSUS (à partir de la délibération 08/124), Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Monsieur Alain GERON, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Monsieur Jean-Philippe PROST- ROMAND, Madame Nathalie VINCENT.

Monsieur Daniel SERANT, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS, Monsieur Pascal ADOUMBOU, Madame Janine GRAVRAND, Monsieur Alain GUERRIER, Monsieur Gérard ROBERT, Madame Annie FORNELLI- DELLACA, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Chantal GUYOT, Madame Sophie LOISON, Monsieur Henri LOYNET, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Monsieur Jean-Michel LAIR.

Absents Représentés :

Monsieur Jean-Claude LIROT a donné procuration à Monsieur Henri LOYNET Madame Evelyne GALERA a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE

Absent excusé :

Monsieur Maxence PASCAL-BERNARD

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal ADOUMBOU est désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 26

Absents représentés : 2

Absents : 1

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2/24

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du Secrétaire de Séance

 Approbation du procès verbal de la séance du 23 octobre 2008

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°08/ 124 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Budget de la commune : Débat d’orientations budgétaires 2009

Rapport n°08/125– FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Budget Assainissement : Débat d’orientations budgétaires 2009

Rapport n°08/126– FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Budget SPANC : Débat d’orientations budgétaires 2009

Rapport n°08/ 127 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

Budget de la commune : Décision modificative n°1

Rapport n°08/ 128– FINANCES

Rapporteur : Monsieur Alain GUERRIER

Marché public de location et maintenance de photocopieurs – autorisation de signature de marché

Rapport n°08/129 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

OGEC la Source : prestation de restauration scolaire : subvention communale

Rapport n°08/129 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

Installation classée : avis sur la demande d'autorisation présentée par la société Bérard en vue de poursuivre l'exploitation de son activité de tôlerie fine de précision

Information :

Nouveau columbarium (M. Piot)

Délibération n° 08/ 124 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

BUDGET DE LA COMMUNE : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Exposé des motifs :

Conformément à la loi (Art L.2312-1 et suivants du CGCT) le Conseil Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Le DOB a pour objet de présenter et de débattre des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du prochain budget primitif.3/24

Ce dernier, contrairement au calendrier retenu lors de la mandature précédente, sera adopté lors du conseil de Jeudi 18 Décembre. Ainsi ce calage sur l’année calendaire facilitera la lisibilité et permettra d’alléger les procédures budgétaires, l’exécution budgétaire conforme au budget primitif étant effective dès le 1 janvier 2009. Il est rappelé que le DOB n'est pas sanctionné par un vote.

Ce premier DOB de la mandature sera l’occasion pour les membres du conseil municipal d'examiner l'évolution du budget communal (recettes et dépenses) en fonctionnement comme en investissement et de débattre de la politique des services à la population et des équipements de la commune, de la stratégie financière et fiscale.

Le DOB n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

LE PRESENT DOCUMENT PRESENTERA SUCCESSIVEMENT:

1 – Le contexte financier et économique.

2 – L’analyse financière de la commune fin 2008.

3 - Les actions et investissements nouveaux ou renforcés pour l’année 2009.

4 – La stratégie financière 2009.4/24

1 – Le contexte financier et économique.

La crise boursière particulièrement aiguë lors du dernier trimestre trouve son origine dans la crise des subprimes (subprime lending rate) apparue dès le début 2007. Les crédits immobiliers dit « à risque » c'est-à-dire concernés par des emprunteurs à risque de défaut relevaient d’une double logique. D’une part l’emprunteur par la technique du taux variable continuait à porter le risque d’une hausse des taux ; d’autre part par la titrisation de ces créances (fort séduisantes en cas de non défaut les taux variables étant fortement margés– les subprimes-) les organismes de crédit transféraient le risque de défaut à des fonds spéculatifs et par des techniques de type blanchiment à des institutions financières classiques. Entre 2004 et 2007 les taux directeurs aux USA sont passés de 1% à 5%. Hausse des taux, défauts de remboursement, baisse des prix de l’immobilier, hypothèques à valeur négative : le cercle vicieux était initié.

La crise de liquidité de 2007 s’est transformée en 2008 en crise de solvabilité des institutions détentrices de ces créances douteuses. Malgré des interventions massives de la puissance publique elle-même déjà très endettée et devant faire appel à des fonds souverains la crise a conduit à un assèchement du crédit qui caractérisera l’année 2009. La logique de l’économie de marché et la sophistication des instruments financiers ont amplifié cette crise boursière dont les effets sur l’économie sont déjà perceptibles.

L’impact négatif sur les finances des collectivités locales se traduira :

 par une hausse possible des charges financières liées aux emprunts à taux variables. Cette hausse a été très sensible au dernier

semestre 2008. Les mesures prises par la BCE de baisser ses taux

directeurs peuvent contribuer à atténuer cette hausse pour les

emprunts à taux variables. (taux euribor 3 mois ce jour : 4.28%)

 par un recours à l’emprunt plus difficile et plus coûteux. (Les emprunts taux fixe sur 15 ans sont aujourd’hui a plus de 5%)

 par une réduction de la dotation de l’état dont l’augmentation est plafonnée à un niveau inférieur à l’inflation « réelle » (2%) (1)

 par une baisse significative, déjà perceptible, des recettes des droits de mutations.

Pour 2009 la croissance du PIB est anticipé par le gouvernement à une valeur comprise entre 0.2 et 0.5% et négative par le FMI. L’investissement productif n’augmenterait pas, contre 2% en 2008, la consommation des ménages ne progresserait que de 1.3%.

Cependant, dans la période de stagnation économique que nous allons traverser, il est de la responsabilité des collectivités locales de continuer à être un relais de croissance de l’activité économique (en France les achats publics représentent 17% du PIB !).

(1) Pour le secteur local, le gouvernement table sur une progression des dépenses de 1,25 % en volume sur la période 2008-2012, contre + 4,25% en moyenne chaque année entre 1998 et 2007.5/24

2 – L’analyse financière de la commune en fin 2008.

2-1 : Section de fonctionnement :

En 2006 les recettes de fonctionnement ont fortement diminué. Cette diminution correspond au transfert de compétence « voirie » à la CCVG dont la dotation à la commune a été réduite de 500 000 €.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

an 2002 an 2003 an 2004 an 2005 an 2006 an 2007 an 2008 (prevision)

Recettes Reelles Fonctionnement Depenses réelles fonctionnement

L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement est destinée à financer les dépenses d’équipement et à permettre le remboursement de la dette. Elle s’est effritée de manière importante depuis 2005.(graphe ci-dessous)

Pour des raisons prudentielles les recettes de l’année 2008 ont été augmentées lors du vote du budget supplémentaire en affectant une partie de l’épargne brute 2007 (287 000 € sur 890 000 €). En effet il est indispensable que l’épargne brute dégagée puisse couvrir les charges de remboursement (510 000 €) et par ailleurs les difficultés financières de la Dimerie pouvaient amener la commune à devoir accroître son aide. L’épargne brute « réelle » n’est en réalité que de 583 000 € justifiant a postériori l’affectation prudentielle que nous avions faite. Cette faible capacité témoigne de la dégradation des finances de la section de fonctionnement où les dépenses ont progressé plus vite que les recettes.6/24

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

an 2002 an 2003 an 2004 an 2005 an 2006 an 2007 an 2008 (prevision)

Epargne brute Epargne brute "réelle"

Ainsi la situation financière de la commune exigeait un besoin impérieux de ressources nouvelles.

A titre illustratif le graphe qui suit montre que, toutes choses égales par ailleurs et dans le droit fil de la gestion passée, les ressources nouvelles à mobiliser pour assurer une épargne couvrant le remboursement du capital de la dette auraient été de l’ordre de 500 000 €. Cette projection prend en compte les difficultés inhérentes à l’année 2009 (pertes de recettes des droits de mutation, doublement de la pénalité « SRU » notamment, perte d’une recette exceptionnelle)

5000

5500

6000

6500

7000

7500

8000

8500

9000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Recettes réelles Ressources nouvelles 500 k€ Dépenses réelles

Répartition des recettes de fonctionnement :

En 2008 les impôts et taxes représentent près de 70% des recettes et les dotations de l’état un peu plus de 10%. On notera l’importance de la dotation de la caisse d’allocations familiales (6%) liée en particulier au contrat enfance jeunesse en cours en 2007 et 2008.7/24

4% 2% 4%

67%

11%

6% 2%

1%

3%

Rec. 2008 : 8 000 000 €

Résultat de

fonctionnement reporté

Atténuations de charges

Prod serv dom ventes

diverses

Impôts et taxes

dot.etat

dot. caisse alloc. Fam.

autres

Autres produits de

gestion courante

Les recettes fiscales se répartissent pour l’essentiel entre la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie) (50%) et la dotation de la CCVG (taxe professionnelle) (41%).

50%

41%

5% 3% 1%

Recettes fiscales 2008 : 5 350 000 €

impôts locaux

Dotation CCVG

Taxe additionnelle droits

de mutation

taxe sur l'électricité

autres

Répartition des dépenses de fonctionnement :

En 2008 les charges de personnel représenteront près de 50% de la totalité des dépenses. Ces charges sont au niveau de la strate de Chaponost. Les charges à caractère général représentent 20%. Il convient également de noter que les subventions aux associations (CCAS inclus) représentent 15% des dépenses. (contre seulement 7.5% en moyenne pour les communes de la strate).

Les charges financières liées à la dette sont en forte augmentation (50% par rapport à 2007) Cette augmentation s’explique par la hausse des taux et par l’inscription dans les8/24

comptes du montant des Intérêts Courus Non échus (ICNE). En 2008 ces charges qui étaient inférieures aux charges moyennes de la strate risquent de dépasser celles ci. Elles représentent 5.4 % du budget de dépenses contre 3.7% en 2007

20%

49% 2%

4%

15%

0% 5%

4% 1%

Depenses réelles 2008 : 7 080 000 € Charges à caractère général

Charges de personnel et

frais assimilés

autres

Cotisation aux organismes

de regroupt

subventions associations

(y compris ccas)

Pénalités logements

sociaux

intérêts de la dette

charges DSP restauration

scolaire

charges exceptionnelles

2-2 : Section d’investissement :

Dépenses d’équipement et remboursement de la dette :

Sur la période 2002-2008 les dépenses d’équipement sont en moyenne de 2.580.000 € par an. Pour l’année 2008 la prévision de dépenses est particulièrement élevée (3.400.000 €) intégrant des restes à réaliser 2007 (2.300.000 €) à un niveau anormalement haut. Les dépenses propres à l’exercice 2008 ont été fortement réduites lors du budget supplémentaire de manière à mieux phaser les dépenses prédites et les dépenses réalisées et réduire ainsi les restes à réaliser

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

an 2002 an2003 an 2004 an 2005 an 2006 an 2007 an 2008 (prevision

RAR 10%)

dep d'équipements remboursement de la dette9/24

Ressources d’investissement :

Sur la période les ressources d’investissement sont en moyenne de 3 200 000 €. Participent à ces ressources les dotations FCTVA et Taxe locale d’équipement, l’autofinancement, l’emprunt et les subventions d’investissement.

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

an 2002 an2003 an 2004 an 2005 an 2006 an 2007 an 2008 (prevision)

emprunts épargne brute FCTVA et TLE subventions d'investissement

La part des subventions reçues dans le financement des dépenses d’équipement est très faible. En prenant comme référence cette part dans la moyenne de la strate ce pourcentage est sur la période de l’ordre 8% contre 20% pour la référence. Il sera très important dans la mandature à venir de faire progresser ce rapport.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Part des subventions dans les dépenses d'équipements

Chaponost

Strate10/24

2-3 : La structure de la dette :

L’endettement de la commune a augmentée très régulièrement de 2002 à 2008.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

Evolution de la dette : Prévision 2008 de l'ordre de 7 500 000

dette

En comparaison avec l’endettement moyen par habitant de la strate de Chaponost la commune jugée peu endettée en 2002 verra son endettement en 2008 dépasser l’endettement moyen de sa strate.

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

an 2002 an2003 an 2004 an 2005 an 2006 an 2007 an 2008 (prevision)

dette par habitant CHAP. dette par habitant STRATE.

Les créditeurs de la commune sont La Caisse d’Epargne (71% du capital restant du) et Dexia (29%). L’exposition au risque de taux est au total de 35% (15% à la Caisse d’épargne et 82% auprès de Dexia impliquant une augmentation des charges financières importante. La durée moyenne des emprunts est de l’ordre de 12 ans. A ce jour le taux d’intérêt moyen est de 4.1% à la caisse d’épargne et de 5.45% pour la dette envers Dexia.11/24

3 - Les actions et investissements nouveaux ou renforcée s pour

l’année 2009.

Dans un contexte difficile et incertain dont il sera tenu compte, l’année 2009 doit voir le début de la mise en application de notre programme. Conformément au plan pluriannuel d’investissement du mandat et aux orientations générales de gestion envisagées ci-dessus pour l’année 2009, l’ensemble des actions suivantes devraient être inscrites dans le budget primitif communal ou s’inscrire dans les subventions versées au CCAS et aux associations. Pour des raisons de délais et aussi de contrôle de l’endettement, plusieurs études sur les équipements seront lancées en 2009 ; leur réalisation n’interviendra qu’au cours des prochaines années.

Démocratie locale et communication

Accueil, information, participation

Des objectifs: Informer et écouter la population dans le cadre d’une vraie démocratie communale, animer les démarches participatives prévues sur l’année notamment l’étude d’urbanisme du centre et l’élaboration de l’agenda 21.

Sur le budget 2009 :

- Mise en place et développement des modes de consultation et participation des habitants

- Développement de communication spécifique en sus du journal municipal : guide pratique de la commune, guide personnes âgées…

- Amélioration du système d’information : archivage et mise en œuvre du schéma d’organisation informatique (sécurisation et standardisation).

- Amélioration des conditions d’accueil

Gestion du patrimoine communal

Des objectifs : Améliorer les conditions de travail des services municipaux, offrir des meilleures conditions d’accueil au public et valoriser le patrimoine communal Sur le budget 2009 :

- Amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux - Aménagement des bâtiments communaux

- Etude en vue d’un transfert du centre technique municipal

Développement durable

Des objectifs: S’engager dans une dynamique de développement durable concernant sans exclusive tous les domaines de nos actions.

Sur le budget 2009 :

- Elaboration d’un agenda 21 avec tous les citoyens, les associations et les acteurs économiques de la commune. Ce projet fera l’objet d’une recherche spécifique de subvention, la part inscrite au budget s’entendra hors subventions.

- Réalisation d’un audit énergétique et mise en œuvre d’un premier volet des améliorations des performances énergétiques des bâtiments communaux.

- Poursuite de la formation au développement durable des services municipaux et des élus.

- Soutien aux initiatives scolaires ou associatives pour la formation et l’information en matière de développement durable.

- Initialisation d’un inventaire participatif naturaliste de la commune avec un suivi scientifique par un soutien associatif adapté.12/24

Urbanisme, logement, transports

Diversification de l’habitat et développement de l’habitat social

Des objectifs: Répondre à une demande forte de logements locatifs et de logements conventionnés, favoriser la venue de jeunes couples sur la commune, permettre le parcours résidentiel des plus anciens, assurer une vraie mixité sociale dans les programmes de logements locatifs.

Sur le budget 2009 :

- Elaboration de cahier des charges exigeant afin que les nouvelles réalisations favorisent une diversité sociale et générationnelle harmonieuse, gage d’intégration et de convivialité.

- Mise en chantier de deux programmes sur des terrains communaux (Favre-Garin et Chausse-martel) pour un total de plus de 80 logements sociaux.

- Acquisition foncière permettant de poursuivre le plan de développement de l’habitat. - Implication dans la mise en œuvre d’un PLH communautaire.

Restructuration du centre ville :

Objectif: Améliorer la qualité de vie des habitants à travers une reconfiguration du centre ville prévoyant l’installation d’équipements collectifs, l’encouragement à la création de locaux commerciaux, la promotion d’un habitat diversifié.

Sur le budget 2009 :

- Etude de centralité sur un périmètre correspondant au centre élargi de Chaponost, et couvrant les différentes attentes : déplacements/circulation, logement, animation commerciale, services publics, mise en valeur de patrimoine et reconstruction de la ville sur elle-même, biodiversité/minéralité. Ce projet fera l’objet d’une recherche spécifique de subvention, la part inscrite au budget s’entendra hors subventions. - Création d’une solution de stationnement au voisinage du hameau de l’Orme - Mise en place d’une fonction de conseil, pour stimuler la réhabilitation du bâti existant, visant les critères énergétiques européens.

Transports, déplacement, circulation:

Objectif: Proposer aux 40% de Chaponois qui vont chaque jour sur l’agglomération et à ceux qui viennent travailler sur la commune, des alternatives efficaces aux déplacements en transports individuels, Développer les liaisons relais vers les transports de l’agglomération Sur le budget 2009 :

- Mise en place en partenariat avec le Département et le prestataire du 103 d’un réaménagement de la ligne 103 dans le cadre d’un avenant à la Délégation de Service Public qui lie le Département à Veolia. Cette amélioration de la ligne actuelle 103 prévoit notamment un dédoublement de l’itinéraire permettant un gain en temps de parcours ainsi qu’un réaménagement des grilles horaires avec un cadencement qui améliorerait leur lisibilité par les usagers. Ce projet fait l’objet d’une recherche spécifique de co-financement par le Département, la part inscrite au budget s’entendra hors subventions.

- Initialisation d’un réseau permettant de faciliter les déplacements « doux », essentiellement pédestres et cyclables, à l’intérieur de la zone urbaine comme dans la campagne environnante, notamment en liaison avec les communes voisines par l’acquisition d’emprise et la réalisation des premières voies en site propre sur les standards des voies vertes.

- Poursuite de l’acquisition de terrains en vue de la mise en œuvre du projet de contournement de la commune.13/24

Vie sociale et solidarité

Action sociale et solidarité

Objectif: à partir d’une analyse pertinente des besoins en matière sociale, adapter les services municipaux et soutenir les actions associatives, pour répondre de manière adaptée aux besoins de la population notamment en fonction de leurs conditions de ressources.

Sur le budget 2009 :

- Analyse des besoins sociaux

- Introduction du quotient familial pour la restauration scolaire

- Aide au permis de conduire

- Soutien aux associations.

- Participation à des projets de coopération internationale

Nos aînés :

Objectifs: Veiller à conserver aux anciens toute leur place au sein de la communauté, faire évoluer et diversifier les possibilités d’hébergement selon leur niveau d’autonomie. Sur le budget 2009 :

- Création d’habitats diversifiés, maintenant une mixité générationnelle (cf urbanisme : programme Chausse-Martel).

- Initiation d’activités intergénérationnelles

- Soutien à la Dimerie lors du programme de rénovation et d’aménagement de la structure via le CCAS.

Culture et sports

Action culturelle :

Objectifs: Soutenir l’enseignement, la création, la pratique artistique, en favorisant l’accès à tous et développer une programmation culturelle concertée dans un cadre adapté. Sur le budget 2009 :

- Analyse des besoins culturels suivie de l’étude préalable d’un centre culturel évolutif permettant la production de spectacles vivants et incluant à terme la médiathèque et/ou la MJC.

- Coordination et promotion de la production culturelle en lien avec le milieu associatif pour parvenir à une programmation attractive. Dans ce cadre soutien à la manifestation « vents du monde » organisée par un collectif d’associations, dont l’objectif rejoint nos préoccupations de solidarité et de coopération internationale.

Patrimoine et tourisme:

Objectif : Poursuivre la restauration de l’aqueduc et développer sa mise en valeur. Sur le budget 2009 :

- Financement complémentaire de la donation Total pour la restauration de l’aqueduc.

Sport :

Objectifs: Entretenir les équipements existants et initier une politique d’équipements sportifs mutualisés entre plusieurs communes.

Sur le budget 2009, cette politique se concrétisera, suivant l’avancement des projets de coopération, par des études sur :

- un projet de piscine intercommuale

- une couverture de tennis

- l’installation de jeux de boules.

- Soutien aux associations sportives.14/24

Enfance et jeunesse

Objectifs: Répondre au besoin de garde des plus petits et se préparer à accueillir les jeunes couples et leurs enfants, pour assurer l’avenir de la commune

Sur le budget 2009 :

- Finaliser les actions nouvelles prévues dans le contrat enfance-jeunesse tel qu’il a été présenté en séance du 26 juin 2008. Ce projet prévoit un co-financement de la CAF à hauteur de 55% des actions engagées.

- Développement des interventions spécialisées dans les écoles préélémentaires et élémentaires: sport, initiation au développement durable, art plastique…

Vie économique et emploi

Développement économique:

Des objectifs: Soutenir et favoriser le développement de l’activité économique et notamment commerciale sur la commune.

Sur le budget 2009 :

- Mise en place d’un nouveau marché de produits alimentaires, le mercredi en soirée sur le parking du collège.

- Modification du PLU pour favoriser l’installation commerciale près de la RD 42.

4 – La stratégie financière pour l’année budgétaire 2 009.

4-1 : Des ressources nouvelles :

Comme cela a été dit plus haut la situation financière de la commune exigeait un besoin impérieux de ressources nouvelles de l’ordre de 500 000 € pour seulement couvrir le remboursement du capital de la dette.

Afin de permettre la mise en œuvre de nos actions les ressources nouvelles envisagées sont de l’ordre de 1,050 millions d’euros: 750 000 € proviendraient de l’augmentation prévue des impôts locaux et 300 000 € d’une renégociation des conditions de transfert de la compétence voirie à la CCVG.

Comme annoncée, cette augmentation rapproche la fiscalité de la commune de la fiscalité moyenne de sa strate. Le rapport (rap dans le graphe ci-dessous) entre les revenus des impôts locaux et le potentiel fiscal (qui mesure la richesse « moyenne » des contribuables) constitue un indicateur de la pression fiscale. Comme on peut le voir ci-dessus une recette fiscale augmentée de 750 000 € rapproche la commune des normes nationales mais en restant assez nettement au dessous.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

an 2002 an 2003 an 2004 an 2005 an 2006 an 2007

rap chap rap chap modif rap strate15/24

4-2 : Une gestion rigoureuse :

Afin d’assurer les marges de manœuvre nécessaire à la réalisation des projets nouveaux dans le contexte contraint que connaît la commune, des orientations de gestion rigoureuse seront prises avec une augmentation des dépenses de fonctionnement en 2009 qui n’excédera pas 3% par rapport aux réalisations 2008 en ce qui concerne les ressources humaines et 1% en ce qui concerne les dépenses non liées directement aux projets nouveaux. Cet encadrement des dépenses restera un objectif pour l’ensemble de la mandature. Le budget de fonctionnement courant sera conçu en respectant ces principes dans une vision globale des deux chapitres de dépense, ressources humaines d’une part et autres dépenses d’autre part.

4-3 : Les masses budgétaires :

Compte tenu de la crise financière et économique, le calibrage des montants budgétaires est affecté d’un degré d’incertitude plus important qu’en situation « normale ». Il est à espérer qu’à l’occasion du budget supplémentaire du mois de Juin, la visibilité sur le contexte national sera meilleure. Les objectifs débattus à l’occasion de DOB seront alors affinés.

Comme il a été dit antérieurement pour l’exercice budgétaire 2009, les recettes exceptionnelles de 2007 ne sont évidemment pas reconduites et il n’est pas prévu d’affecter sur cette section une partie de résultat de 2007. Ainsi le million d’euros de ressources nouvelles ne se traduit que par une augmentation des recettes de l’ordre de 600 000 €. Les dépenses liées aux actions nouvelles et aux actions renforcées seraient de l’ordre de 250 000 €. L’épargne brute dégagée se situerait entre 1 150 000 € et 1 300 000 €

Section de fonctionnement :

- Recettes : De l’ordre de 8 600 000 € (+8.5%)

- Dépenses : De l’ordre de 7 400 000 € (+4%)

- Epargne brute : De l’ordre 1 200 000 €

Section d’investissement :

Ces montants prédits ci-dessous s’entendent hors acquisitions et cessions foncières pour lequel le principe retenu serait de raisonner à somme nulle (le montant commun aux deux postes serait de l’ordre de 1 100 000 €)

Dépenses :

- Equipements : De l’ordre de 2 millions 400 000 €.

- Remboursement de la dette : De l’ordre de 520 000 €

Recettes :

- Autofinancement : 1 200 000 €

- FCTVA + TLE : De l’ordre de 300 000 €

- Subventions : de l’ordre de 400 000 €

- Emprunts : De l’ordre de 1 000 000 €16/24

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

Prend acte de la teneur du débat d’orientation budgétaire de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n 08 - 125 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

BUDGET ASSAINISSEMENT : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Exposé des motifs :

Conformément à la loi (art L2312-1 et suivants du CGCT) le Conseil municipal est invité à tenir son débat d’orientations budgétaires (DOB).

Le DOB a pour objectif :

 de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif ;

 d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le budget primitif, contrairement au calendrier retenu lors de la mandature précédente, sera adopté lors du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2008. Ainsi ce décalage sur l’année calendaire facilitera la lisibilité et permettra d’alléger les procédures budgétaires, l’exécution budgétaire conforme au budget primitif étant effectif au 1er janvier 2009.

Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Le budget assainissement E.U.

Le service assainissement Eaux Usées fait l’objet d’un budget annexe (M 49) dont le financement est assuré essentiellement par les usagers.

Les travaux des eaux usées seront relativement importants sur l’exercice 2009. En effet, le syndicat de l’assainissement de la haute vallée de l’Yzeron envisage d’effectuer une canalisation de collecte des eaux usées sous la route du Bouleau (RD75).La commune de Chaponost souhaite profiter de cette occasion pour desservir les habitations à proximité de la RD 75 conformément au zonage d’assainissement approuvé en 2007.

La part nous incombant s’élèverait à environ 250 000€ TTC17/24

D’autres actions sont prévues :

 Chausse Martel 40 000€

 Favre Garin 50 000€

 Etude Ronzere 10 000€

Afin de financer ces opérations il est prévu d’augmenter la surtaxe d’assainissement dans la limite de 5% et de recourir à l’emprunt.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2009 du budget de l’assainissement

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n 08 – 126 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur SERANT

BUDGET SPANC : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

Exposé des motifs :

Conformément à la loi (art L2312-1 et suivants du CGCT) le conseil municipal est invité à tenir son débat d’orientations budgétaires (DOB).

Le DOB a pour objectif :

 de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif ;

 d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Le budget primitif, contrairement au calendrier retenu lors de la mandature précédente, sera adopté lors du conseil du jeudi 18 décembre 2008. Ainsi ce décalage sur l’année calendaire facilitera la lisibilité et permettra d’alléger les procédures budgétaires, l’exécution budgétaire conforme au budget primitif étant effectif au 1er janvier 2009.

Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Le budget SPANC (assainissement non collectif)

La mise en place du budget du SPANC (assainissement non collectif) s’est effectuée en 2006. L’année 2009 fera l’objet d’un rattrapage des contrôles des installations qui auraient du être effectués en 2008 et les contrôles 2009 à savoir 113 contrôles incombant à l’année 2008 et 119 à l’année 2009.18/24

A partir de 2009, la commune est susceptible de percevoir une prime par l’agence de l’eau (prime s’élevant à 25€ par diagnostic de l’existant).

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2009 du budget du SPANC.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 08/ 127 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Serant

BUDGET DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

Exposé des motifs :

La commune envisage de préempter sur 2008 une maison sise la croix jaune au croisement de l’avenue Paul Doumer et avenue de Verdun à Chaponost en vue de la construction de logements sociaux (montant annoncé dans la déclaration d’intention d’aliéner : 360 000€ - avis des services de France Domaines en attente).

Pour assurer le financement de cette préemption, il est nécessaire de diminuer la ligne dépenses imprévues de la section de fonctionnement afin d’abonder la section d’investissement via le compte 023 (virement à la section d’investissement) et le compte 021 (virement de la section de fonctionnement).

Par ailleurs, il est souhaitable d’affecter les crédits inscrits à l’origine au compte 2111 (terrain nu) au compte 2115 (terrain bâti) pour une meilleure lisibilité du budget à hauteur de 160 000€ pour la maison de la Croix jaune et 408 600€ pour des acquisitions déjà effectuées.

Il convient donc d’effectuer une décision modificative afin de permettre cette opération.19/24

DEPENSES RECETTES

article Libelle Montant article Libelle Montant

Fonctionnement

022-01 Dépenses imprévues -200 000,00 €

023-01

Virement à la section

d'investissement 200 000,00 €

Investissement

021-01

Virement de la

section de

fonctionnement 200 000 €

2111-

824 Terrains nus -568 600,00 €

2115-

824 Terrains bâtis 768 600,00 €

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

Adopte la décision modificative N°1 comme il suit

Section de fonctionnement :

Dépenses

022 – 01 dépenses imprévues - 200 000€ 023 – 01 virement à la section d’investissement + 200 000€

Total des dépenses de fonctionnement 0.00€

Section d’investissement :

Recettes

021 – 01 Virement de la section de fonctionnement + 200 000€

Total des recettes + 200 000€

Dépenses

2111 – 824 terrains nus - 568 600€ 2115 – 824 terrains bâtis + 768 600€ Total des dépenses + 200 000€

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 2820/24

Délibération n° 08/ 128 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Alain Guerrier

MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS – AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost a souhaité uniformiser son parc de photocopieurs et rationaliser les coûts de maintenance et de location.

Il a été décidé de se grouper avec la ville de Brignais, cette dernière ayant elle aussi des besoins dans le domaine de location et maintenance de photocopieurs.

Un groupement de commande a donc été constitué par convention acceptée en séance du conseil municipal du 26 juin 2008. La ville de Brignais a été désignée coordonateur du groupement par cette convention.

Un recensement effectué au sein de la collectivité a fait apparaître un besoin de 10 copieurs répartis comme suit :

 4 copieurs pour les 4 écoles de Chaponost

 1 copieur pour la médiathèque,

 1 copieur pour la police municipale

 3 copieurs pour les différents services de la Mairie

 1 copieur pour la crèche

A la suite de ce recensement des besoins et de la rédaction du cahier des charges, une procédure d’appel d’offres a été lancée.

La commune de Brignais ayant été nommée coordonateur du groupement de commandes, elle a été chargée de procéder, dans le respect du code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble de la procédure d’appel d’offres à savoir de l’organisation des opérations de sélection des cocontractants à la notification des marchés.

La commission d’appel d’offres réunie le 14 octobre 2008 a instruit la conformité administrative des dossiers et la capacité aux fournisseurs de présenter une offre.

La commission d’appel d’offres du 6 novembre 2008 a attribué le marché au prestataire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères de jugement des offres pondérés de la manière suivante :

 Prix de la prestation 60%

 Valeur technique 30%

 Développement durable 10%

A la société SOFEB, sise 20 rue Théron de Montaugé 31200 TOULOUSE

Les conditions du contrat sont les suivantes :

1. Loyer trimestriel de location pour 10 photocopieurs : 2 359.87 €HT

2. Coût de la maintenance pour 1 000 copies : 4.30 €HT pour le noir et blanc 44.00 €HT pour la couleur21/24

1. Durée : de sa notification au 31 décembre 2008, jusqu’au 31 décembre 2009, avec possibilité de reconduction de trois fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2012 maximum.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

 autorise Monsieur le Maire de Brignais à signer le marché public de location et maintenance de photocopieurs pour les besoins des services de la ville de Chaponost, avec le candidat désigné lors de la commission d’appel d’offres du 6 novembre 2008, ainsi qu’à signer toutes les pièces et actes y afférents.

Titulaire : société SOFEB, sise 20 rue Théron de Montaugé 31200

Toulouse

Loyer trimestriel de location de 10 photocopieurs 2 359.87€ht

Coût de maintenance pour 1 000 copies : 4.30€ HT pour le noir et blanc

et 44.00€ HT pour la couleur.

Durée : de sa notification au 31 décembre 2008, avec possibilité de

reconduction de trois fois un an, jusqu’au 31 décembre 2012 maximum.

Les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au sein du budget primitif 2009 – chapitre 011 – articles 6135 et 6156.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 08/ 129 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Camille DUVERNAY

OGEC LA SOURCE : PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE SUBVENTION COMMUNALE

Exposé des motifs :

Comme chaque année, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du nombre de repas servis par l’OGEC aux élèves, concernant la restauration scolaire de l’école privée « La Source », est appelé à fixer le niveau de la participation communale par repas au titre de l’année scolaire précédente.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,22/24

Sur la base des éléments chiffrés présentés au travers de la fiche annexée au présent rapport et de l’évolution des indices utilisés pour réactualiser la participation, il est proposé :

augmente la participation communale par repas de 2.7 % celle-ci passerait en conséquence de 1,85 euros /repas au titre de l’année scolaire 2006/2007 à 1,90 euros /repas au titre de l’année scolaire 2007/2008.

autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention correspondante au titre de l’exercice budgétaire 2008 :

OGEC LA SOURCE 1,90 € x 10 522 repas = 19 992 € contre 17 044 € en 2007

Le montant de cette subvention est à déduire du montant des acomptes versés sur la base de la participation 2007 soit :

ASSOCIATIONS AVANCES 2008 SOLDE A VERSER OGEC LA SOURCE 10 226 € 9 766 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Délibération n° 08/ 130 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur François PILLARD

INSTALLATION CLASSEE : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE BERARD EN VUE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE SON ACTIVITE DE TOLERIE FINE DE PRECISION

Exposé des motifs :

La société BERARD est une PME spécialisée dans le domaine de la tôlerie fine de précision. Elle est implantée dans la zone industrielle Nord de BRIGNAIS depuis 1972. La société BERARD transforme tous métaux, en feuilles ou rouleaux, d’épaisseur allant de 0,5 à 6 mm, au moyen d’un parc machines composé de machines de découpe laser 2D et 3D, de postes de découpe et de pliage, de presses mécaniques et de postes de sertissage. Elle travaille en majorité pour l’industrie automobile.

Dans le cadre de son activité, il a été demandé à la société BERARD de s’engager dans la certification ISO 14001. Cet engagement dans la mise en place du système de management environnemental a conduit la société BERARD à étudier son classement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Il s’avère aujourd’hui que l’établissement est soumis à autorisation sous la rubrique 2560 relative au travail mécanique des métaux.23/24

Aussi, bien que l’activité de la société ne soit pas modifiée, elle dépose un dossier de demande d’autorisation au titre des ICPE.

Il appartient au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le dossier présenté.

De la lecture du dossier transmis, il ressort que :

Etude d’impact :

- En matière d’effluents aqueux :

Le site de BERARD a fait l’objet d’une campagne de mesures des rejets aqueux industriels en date du 24/03/2006 et du 15/09/2006. Deux non-conformités sur les matières en suspension ont été constatées, des mesures compensatoires ont donc été mises en place et un plan d’action, étalé sur 3 ans, a été défini afin de mettre en conformité le site vis-à-vis de son impact sur l’eau.

- En matière de rejets atmosphériques :

Les rejets atmosphériques de la société sont conformes à l’arrêté ministériel du 30 juin 1997, et toutes les mesures sont prises pour limiter les rejets, notamment en matière de fluides frigorigènes par substitution du R22 (fluide frigorigène) par des produits autorisés.

- En matière d’émissions sonores :

Les niveaux limites admissibles en limite de propriété industrielle ne sont pas dépassés. - En matière de déchets :

La société BERARD recherche des solutions afin d’éviter la production de déchets et a mis en place un recyclage maximum.

- En matière de santé publique :

Compte tenu des produits utilisés, des quantités mise en œuvre, de l’éloignement de zones sensibles et des mesures compensatoires appliquées sur le site, les installations n’ont pas d’impact significatif sur la santé des riverains.

L’étude de danger :

Les principaux potentiels de danger sont :

- liés aux produits présents sur le site :

- inflammation des produits combustibles et/ou inflammables

- perte de confinement d’un produit liquide et épandage.

- liés à la production et aux installations :

- départ de feu au niveau du stockage de matières premières.

- liés aux installations connexes (chaudières, compresseurs, chargeurs de batterie..) - liés à une perte d’utilité (électricité, air comprimé, gaz naturel, eau)

- liés à l’environnement (forte chaleur, gel, séisme, foudre…).

Il ressort de l’étude de danger que si, malgré tout, des accidents sont susceptibles de se produire, les mesures mises en place, tant en terme de prévention de ces accidents qu’en termes de limitation de leur conséquences, permettent d’assurer un niveau de maîtrise des risques suffisant vis-à-vis de l’activité exploitée.

________________

Une attention toute particulière a été portée aux questions susceptibles de toucher le milieu naturel au-delà de l’environnement immédiat de l’entreprise, notamment en matière de fuites24/24

possibles de fluide frigorigène (impact sur la couche d’ozone) et des risques d’infiltration dans le sol (impact sur la nappe phréatique du Garon, source de l’eau potable de la commune de CHAPONOST).

A notre demande, la société a confirmé notamment que le R22 (fluide frigorigène) sera totalement remplacé d’ici fin novembre 2009.

Compte tenu des éléments du dossier et des réponses apportées directement par la société BERARD, il apparait que la prévention des risques est prise au sérieux. Sans nier l’existence de ces risques, des mesures adéquates sont prévues.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité,

- émet un avis favorable sur le dossier d’autorisation en vue de poursuivre l'exploitation de l’activité de tôlerie fine de précision de la société BERARD située dans la Zone Industrielle Nord de BRIGNAIS.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28