Procès Verbal - PV 2 Juin 2021

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Procès Verbal - PV 2 Juin 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 Juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,

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PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2021

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

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L'an deux mille vingt et un, le deux juin à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 Mai 2021

Présents :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge – CASTAIGNEDE Fanny – DURU Nicolas – PASQUET Christiane – PINSON Jean- François – LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie – VOIRY Boris – BOUGEON Bérangère – MONTAGUT Jean- Marie – BREGEON Alexandre – CORNU Valérie – DAVID Claudie – DE ALMEIDA Anabela – DESAGE Francis – DOYEN Martine – DRIOICHE Driss – FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean-Raoul – PLU Janique – POUGET Murielle –– VARAILLAS Delphine – VEZIGNOL Frédéric – BONGRAIN Marie Lou – ELOI Michèle – FALLOUK Jamel –MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles – PIERRE-NADAL Jérémy – RIEM Michel.

Excusée : BRUNETEAU Nathalie

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Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Pascal FURELAUD comme secrétaire de séance. Il est élu à l’unanimité de ses collègues.

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Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 31 Mars 2021.

Mme MARRANT : avant de soumettre à l’approbation le procès-verbal, je voudrais signaler un disfonctionnement. Contrairement aux fois précédentes nous n’avons pas reçu de mail nous indiquant que les rapports étaient téléchargeables via le logiciel i-delibre. Nous n’avons reçu aucun mail et si je n’avais pas rencontré un agent qui m’avait indiqué que le conseil et les rapports étaient disponibles sur la plateforme je ne serais pas aller vérifier sur l’application.

M. le Maire : est-ce qu’il y a d’autres élus qui n’ont pas reçu le conseil municipal ?

L’ensemble des élus n’a pas reçu le mail automatique leur indiquant que les dossiers étaient disponibles.

M. le Maire : je vous présente mes plus plates excuses. On me signale que le mail est géré automatiquement. Je tiens à excuser Corinne SPYCHALA qui est absente ce soir et qui est remplacée par Delphine ESLAN, qui m’assiste pour cette séance.

Mme MARRANT : j’ai une remarque à faire concernant le procès-verbal. Il est très détaillé, avec les longues interventions de chacun. Toutefois, concernant l’intervention de M. PINSON elle se réduit à « il présente les différents rapports budgétaires » sans retranscrire l’intégralité de ses propos alors qu’il a parlé assez longuement. Il fait état de chiffres qu’il fallait aller chercher dans un document sur le site de la commune. Ce que j’avais contesté. Il serait intéressant que l’on précise certaines de ses paroles pour que le lien soit fait avec mon intervention par la suite. D’autant que l’on a déjà évoqué ce sujet sur la question des documents légaux à fournir au moment de la présentation et du vote du budget ce qui nous a amené à écrire au Préfet.

M. le Maire : ce qui est très habituel.

Mme MARRANT : c’est notre rôle. Le Préfet, dans sa réponse, nous dit avoir rappelé les règles de droit qui encadre le vote des décisions en séance du conseil. Donc nous n’avions pas complètement tort.

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M. le Maire : et vous avez reçu plus de 700 pages de tableau. Vous aurez dorénavant les 700 pages de tableau.

Mme MARRANT : nous les avons reçues par voie électronique. Cela ne pèse pas et cela ne consomme pas de papier.

M. le Maire : vous ne voulez pas que l’on vous envoie par courrier 700 pages à tous les conseillers avec les tableaux ?

Mme MARRANT : bien sûr que non. Par voie électronique suffit largement.

M. le Maire : nous avons pris acte que nous vous enverrons 700 pages de tableau.

Mme MARRANT : avant le vote du budget.

M.PINSON : je voudrais remercier ma collègue Mme MARRANT de la sollicitude qu’elle me porte. Je voudrais simplement dire que mon narcissisme ne va pas exiger jusqu’au mot à mot de toutes mes paroles surtout, que la secrétaire m’a indiqué que j’avais parlé pendant cinquante-cinq minutes pour la présentation du budget ce qui pour un montant de 30 M€ n’est pas si énorme que cela.

Il existe deux documents : le compte administratif et le budget. Traditionnellement, nous ne l’envoyons pas avant la séance du conseil municipal puisque que, considérant qu’il n’était pas encore adopté nous n’allons pas envoyer à tout le monde un document qui n’est pas encore adopté. Monsieur le Préfet a répondu, dorénavant nous l’enverrons avant. Cela nous limitera dans nos tableaux et nos préparatifs. Nous économiserons du temps et du papier.

M. le Maire : il faudra considérer donc que les élus ont le détail, aussi tu n’auras plus besoin de parler pendant une heure. En revanche Mme MARRANT je vous rappelle que vous avez été informée en début de mandat que nos séances étaient enregistrées. Si vous en formulez la demande je ne vois aucun inconvénient à ce que vous receviez une clé USB de toutes nos séances. Si le Président de votre groupe en fait la demande je ne vois aucun inconvénient à vous transmettre cette clé. Je sais la difficulté que nous avons au Conseil Départemental à traduire les propos d’un élu pendant cinquante minutes mais heureusement il existe des moyens informatiques. Les clés USB seront disponibles pour chaque président de groupe.

Mme MARRANT : si je fais cette demande ce n’est pas tellement pour nous parce que nous assistons aux séances et que nous entendons les échanges mais nous souhaiterions que ce soit disponible sur le site de la commune pour les citoyens qui souhaiteraient l’écouter.

M. le Maire : est-ce que ce procès-verbal après ces précisions peut être considéré comme adopté ?

Le procès-verbal du 31 Mars 2021 est adopté à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour je souhaite donner quelques informations sur la vie de la commune :

- L’ancien magasin C&A a fermé dans la zone du Ponteix et il sera remplacé par le magasin GEMO qui

était installé précédemment à Trélissac.

- Le fonds de commerce de la guinguette de Barnabé a été vendu par Messieurs VIDAL – GODARD et

LAVAUD et c’est Monsieur BESNARD qui reprend la gérance, il aurait dû la reprendre avec Monsieur

PICHARD mais pour ceux qui le savent il a été gravement malade mais ils restent associés. Avec notre

autorisation, la guinguette de Barnabé fait l’objet de travaux et l’objectif est d’ouvrir à la saison esti-

vale.

- L’enseigne LEADER PRICE va être remplacée par l’enseigne ALDI située précédemment à Trélissac.

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Je donnerai la parole à Alain COURNIL en fin de séance, puisque qu’il y a un manque manifeste de

coordination entre les personnes ayant posé la fibre et les sociétés mandatées par les opérateurs. Ce que j’ai

remarqué, c’est que ce sont essentiellement des gens qui ont des difficultés avec l’opérateur ORANGE. Je ne

sais pas s’il y en a avec d’autres opérateurs mais Alain COURNIL nous apportera des précisions en fin de séance

puisqu’il a en responsabilité le Syndicat Mixte Périgord Numérique qui je le rappelle est présidé par Germinal

PEIRO.

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CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX ET LA COMMUNE POUR LE DEMENAGEMENT DE L’ALSH D’ATUR

Considérant que depuis septembre 2017, le Grand Périgueux est notamment compétent en matière de gestion d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) qualifiés d’intérêt communautaire, sur les temps extra scolaires. Il a ainsi la responsabilité de 13 ALSH sur le périmètre communautaire qui en compte 22 au total.

Considérant que le Grand Périgueux occupe actuellement le rez de chaussée d’un local partagé, la ville a proposé de reprendre en pleine possession l’actuel ALSH d’Atur, et que l’ancienne école maternelle soit réhabilitée en ALSH. Cela permettant d’améliorer l’offre envers les associations au moyen d’une maison des associations dédiée.

D’une surface supérieure à l’ALSH, l’ancienne école maternelle, après réhabilitation, notamment thermique, paraît particulièrement adaptée au besoin d’accueil et surtout bien mieux située que l’ALSH actuel, en plein centre bourg, à proximité des terrains de sports, et des stationnements que la commune va repenser et rénover autour de la mairie.

Considérant que par délibération n° DD2021_040B du 25 mars 2021, le conseil communautaire du Grand Périgueux a approuvé le projet de réhabilitation de l’ALSH d’Atur et décidé de réaliser cette opération en délégation de maîtrise d’ouvrage, compte tenu des travaux déjà engagés par la commune. Les travaux du groupe scolaire étant en cours, et prochainement l’aménagement du bourg.

Considérant le cadre particulier de compétence non exclusive, il est proposé par le Grand Périgueux de conduire le projet selon les principes suivants :

- Le Grand Périgueux, compétent, est de ce fait maître d’ouvrage, donc porteur du financement, du montage financier de ces opérations et selon des modalités qui peuvent être diverses de la réalisation des travaux (délégation de maîtrise d’ouvrage possible).

- Le projet peut être financé à 40 % par la CAF et être soutenu par l’État, le Département. Il peut ainsi être envisagé un financement à hauteur de 80 %.

- A ce stade l’opération peut être estimé à 0,6 M€ HT, soit un reste à charge de 120 000 €.

- Le coût résiduel de l’investissement, s’entendant tous coûts compris sera assuré par le Grand Périgueux par réduction équivalente du montant des fonds de concours alloués à la commune (60 000 € par commune déléguée). En cas d’insuffisance de la renonciation au fonds de concours, pour un motif financier ou de volonté municipale, c’est au moyen de la réduction de l’attribution de compensation que s’opérera cette régularisation financière.

Dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage la commune représentera le Grand Périgueux pour accomplir en son nom et pour son compte, tous les actes juridiques nécessaires pour la réhabilitation de l’ancienne école maternelle d’Atur en ALSH.

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Conformément aux articles L 2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique, le Grand Périgueux donne mandat à la commune pour exercer en son nom et pour son compte, les attributions ci-dessous :

- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles le bâtiment sera étudié ;

- L’approbation des études d’avant-projet et des études de projet de maître d’œuvre ;

- La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;

- Le versement de la rémunération du maître d’œuvre et le paiement des marchés publics de travaux ;

- La réception des travaux.

M. PIERRE-NADAL : le 24 février dernier vous avez annoncé que ce projet était en cours de réflexion, qu’aucune décision n’avait été prise, qu’il allait être soumis à discussion au sein de la commission « Education » et qu’il allait être soumis également à l’avis des habitants. Finalement la réflexion a duré moins de quelques semaines, puisqu’une délibération a été adoptée trois semaines plus tard au Grand Périgueux. La commission n’a pas été saisie, et encore moins les habitants.

Nous, nous ne contestons absolument pas l’opportunité de ce déménagement. Cependant, il nous semble qu’il aurait été opportun d’exposer à la fois dans l’instance qui est la nôtre et auprès des habitants un certain nombre de points positifs et négatifs du projet. Cela aurait permis aux uns et autres de se positionner. Les points positifs ont été indiqués. En effet, il y a un problème de sécurité qui se pose sur le trajet des enfants. L’opportunité d’avoir une unité de lieu est plutôt intéressante puisqu’effectivement les équipements sont situés un peu plus bas, en revanche, il y a des arguments qui peuvent aller à l’encontre de ce projet. Je les soumets aussi ici pour qu’il y ait un débat et une discussion mais ils auraient pu être soumis aux habitants. Ce centre de loisirs n’est pas très vieux, il a été aménagé il y a seulement quelques années, il a mobilisé un certain nombre de moyens.

Ensuite le projet de l’école d’Atur a été pensé avec la démolition de l’école maternelle dans le but de récupérer finalement l’un des avantages de l’école d’Atur, les espaces, et donc d’avoir une cour assez importante pour bénéficier d’un espace de bien être pour les enfants.

Dernier point, il se trouve que certains enfants peuvent apprécier de ne pas être dans l’enceinte de l’école lorsqu’ils vont au centre de loisirs et ça c’est un facteur que certains parents peuvent aussi apprécier. Tout ça aurait donc pu être soumis aux parents avec probablement et c’est pour cela que l’on ne s’oppose pas à cette idée le fait que ce choix soit confirmé. Après tout si on ne leur demande pas on ne le sait pas. Pour conclure, nous considérons parce que vous n’avez pas tenu les engagements que vous aviez pris le 24 février dernier et surtout parce que cette délibération est contraire aux principes édictés par la charte de la démocratie participative qui comme vous le savez nous avions voté et qui prévoyait justement pour ce type de projet qui impacte fortement la vie des habitants et des usagers qu’il puisse y avoir une consultation. Parce que cette délibération est contraire à cette charte de la démocratie participative nous avons décidé ne pas prendre part au vote.

M. le Maire : nous prenons acte. D’autres interventions ?

Mme CASTAIGNEDE : je me permets puisque la charte de la démocratie participative est invoquée de prendre la parole pour rappeler que la charte ne donne aucun impératif de consultation sur aucun type de projet. La charte de la démocratie participative fixe des principes de participation et les niveaux de participation sont à décider en fonction de l’opportunité de consulter ou pas des enjeux des dossiers. Je voudrais juste rappeler que ce n’était pas du tout le sens de la démarche de la démocratie participative d’imposer systématiquement des consultations sur n’importe quel projet mais qu’elle était de faire de la démocratie participative de manière opportune et en fonction des enjeux également. Il me semble que sur ce dossier où il y a des enjeux de sécurité pour les enfants, de fonctionnalité pour le bon fonctionnement du service public, que ce soit pour les enfants, pour le personnel et aussi pour les associations, je pense que la charte de la démocratie participative est respectée.

Maintenant nous n’avons pas la même lecture, je pense que ce n’est pas la première fois et je pense que ce ne sera pas la dernière.

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M. le Maire : je pense que M. PIERRE-NADAL a su que depuis le mois de janvier les conditions de réunions sont très limitées avec la crise sanitaire que nous subissons. Je me rappelle avoir participé à un conseil d’école, nous sommes allés sur le terrain et nous avons adapté les choses face au contexte. Nous avons été obligés de différer beaucoup de choses mais je suis assez d’accord avec ce que vient de dire Fanny CASTAIGNEDE.

M.PIERRE-NADAL : si je peux me permettre une réponse à cette intervention ?

M.le Maire : nous n’allons pas passer notre soirée à faire que des réponses à chaque intervention.

M.PIERRE-NADAL : premièrement je note que ce projet au regard de la charte de la démocratie participative est un projet mineur puisqu’il ne rentre pas dans ce cadre. Deuxièmement, j’entends le contexte sanitaire qui a pu empêcher les réunions, pourtant cela ne vous a pas empêché d’élaborer un questionnaire assez complet qui aurait très bien pu intégrer cette question d’une manière assez claire et qui aurait peut-être appelé à une réponse tout aussi claire.

M. le Maire : on va s’arrêter là puisque de toute façon nous pourrions y passer la nuit. Poser la question de l’aménagement de la place de l’église et du centre de loisirs me paraît être un mélange des genres mais nous prenons acte de votre appréciation.

Le groupe « VIVONS BOULAZAC ISLE MANOIRE » n’a pas participé au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 7 pas de participation :

• APPROUVE la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du Grand Périgueux à la commune pour la réalisation de l’ALSH d’Atur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

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ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES

o Présentation du rapport par Boris VOIRY

Le Réseau Français des Villes Educatrices est un réseau ouvert à la participation de toutes les collectivités locales intéressées par le développement de politiques éducatives territoriales impliquant tous les acteurs : collectivités -familles – Education Nationale.

Ce réseau de villes permet des échanges réguliers entre élus sur tous les thèmes liés à l’éducation au niveau local et national pour des politiques éducatives territoriales.

Compte tenu de son engagement fort dans les politiques éducatives depuis de nombreuses années, il est proposé que la ville de Boulazac Isle Manoire adhère à compter de cette année au Réseau Français des Villes Educatrices.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le montant de la cotisation s’élève à 285€ par an ;

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’adhésion de la commune au Réseau Français des Villes Educatrices.

• AUTORISE le versement d’un montant de 285€ correspondant à la cotisation annuelle.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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MISE EN PLACE DU « PASS CULTURE »

o Présentation du rapport par Jean-Pierre PASSERIEUX

La Ville de Boulazac Isle Manoire souhaite mettre en place un « Pass culture » pour la saison 2021-2022 pour permettre aux jeunes de la commune d’avoir des accès gratuits à plusieurs espaces culturels de la Ville et de la Dordogne.

Ce Pass culture répond à plusieurs objectifs :

- Familiariser les enfants et les adolescents à la culture et les inciter à développer leur autonomie et leur curiosité dans les activités culturelles à un âge où celle-ci façonne l’interprétation du monde et influence le développement des enfants.

- Permettre l’accessibilité de tous à la Culture : ce pass a une dimension sociale car il s’adresse aux jeunes dont les revenus des familles sont les plus modestes et pour qui le coût des prestations culturelles peut représenter un frein.

- Contribuer à une dynamique d’implication citoyenne des jeunes de la commune. Ce dispositif est inscrit dans le plan d’actions « Ville Amie des Enfants » qui permet à la commune de prétendre au label décerné par l’UNICEF.

Public :

Jeunes de 6 à 17 ans résidant depuis 1 an sur la commune (justificatif de domicile demandé).

La famille doit être bénéficiaire de l’ARS (Attestation CAF à fournir) comme pour le Ticket Sport.

Prestations culturelles concernées :

Chaque Pass permet à un enfant et son accompagnateur (dans la limite de deux accompagnateurs adultes pour les familles de 3 enfants et plus) de bénéficier de :

Trois entrées pour les spectacles vivants sur la saison Agora parmi une sélection,

Trois entrées cinéma au Studio 53,

Trois entrées pour les sites patrimoniaux de la SEMITOUR (au choix : Parc Du Thot / Lascaux IV / Grotte du Grand Roc / Abris de Laugerie / Château de Biron / Château de Bourdeilles / Cloître Cadouin).

Modalités pratiques :

Une démarche de communication et de médiation culturelle sera mise en place tout au long de l’année sur les actualités de l’offre culturelle du Pass afin de sensibiliser les jeunes et les familles qui pourraient être les moins captifs.

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Le Pass culture sera remis par les services de la Ville aux jeunes bénéficiaires et leur famille sur présentation des justificatifs ad hoc.

Les entrées et billets seront à retirer à la Mairie au fur et à mesure de leur consommation, sur présentation du Pass qui sera tamponné à chaque retrait.

M.PIERRE-NADAL : comme vous le savez nous avons toujours soutenu la politique culturelle qui était proposée à Boulazac, pour autant durant la campagne nous avions noté qu’il manquait un pont entre l’outil qui est le Centre Culturel Agora et le Palio. Bien évidemment c’est une structure privée mais qui bénéficie de subventions publiques.

D’un côté il y a Médiagora qui offre une programmation culturelle de grande qualité à des tarifs très attractifs mais dont l’accès peut « apparaître » complexe pour certains et de l’autre il y a le Palio qui au contraire, offre des programmations plus « grand public » et dont les tarifs sont au contraire très importants. Aussi, il nous semblait intéressant durant la campagne de proposer un ticket qui permettrait éventuellement de lier les deux avec l’opportunité d’avoir une entrée à un spectacle de l’Agora et de l’autre un spectacle au Palio avec des dispositifs qui ont déjà été mis en place dans d’autres communes. Nous savons qu’il s’agit d’un premier dispositif et que nous ne pouvons pas tout mettre dans ce premier dispositif mais il nous semblait intéressant d’envisager une réflexion pour compléter cette offre par la suite d’un lien qui pourrait être fait avec l’offre du Palio et permettre ce lien entre les 2 structures.

M. PASSERIEUX : je vous ai indiqué que c’était une première mouture qui évoluerait très certainement. Lorsque les enfants auront visité tous les sites partenaires bien évidemment qu’il faudra ouvrir le Pass sur d’autres lieux de culture et pourquoi pas le Palio.

Mais une entrée à 70€ au Palio, même si nous en finançons la moitié, il restera encore 35€ à payer pour les parents. Cela reste beaucoup plus cher que d’aller à Lascaux IV. Et si nous finançons la totalité des entrées au Palio, j’ai peur que le budget explose.

Nous nous retrouverons pour débattre en commission culture de ces aspects-là.

M. le Maire : en revanche il y a un point qui a dû vous échapper mais le Palio n’a pas de programmation. Le Palio est un lieu de type Arena qui a été développé sur la France entière. En début d’année Jean-François PINSON ne peut pas vous dire ce qu’il va se passer au Palio puisque c’est une salle qu’on loue à des organisateurs qui réalisent des tournées.

Il pourrait y avoir peut-être une évolution qui permettrait d’avoir l’équivalent d’un chèque pour atténuer le coût mais les organisateurs des tournées qui passent au Palio n’ont aucune contrainte avec nous. Nous n’avons aucun pouvoir.

Là, nous travaillons avec le Département pour les sites prestigieux ainsi qu’avec nos outils culturels sur lesquels nous avons un pouvoir d’intervention mais le Palio c’est une autre logique économique. Le Palio est une organisation qui paye un loyer à la ville et qui loue à des organisateurs de spectacle. En même temps si nous arrivons à combiner le Pass MACRON et le Pass culture de la Ville, même si je ne sais pas la nature des spectacles qui seront pris en compte pas le Pass de l’Etat , alors c’est une hypothèse, pourquoi pas mais avec une difficulté. Il va falloir Jean-François que tu négocies.

M.PIERRE-NADAL : lorsque j’étais étudiant à Marseille ils avaient mis en place un système de ticket qui permettait d’acheter un billet pour un match de foot et d’avoir accès parallèlement à une pièce de théâtre. Philosophiquement cela peut paraitre étrange comme démarche mais l’objectif était de faire venir un certain public vers des productions culturelles qui pouvaient apparaître complexe mais au contraire lorsque les personnes y assistaient elles découvraient finalement l’attrait que pouvait avoir une pièce de théâtre bien plus qu’un match de foot.

M. le Maire : cela va peut-être vous surprendre mais je suis assez d’accord avec vous. Mais je ne sais pas si nos équipes culturelles vont considérer, et je pense le contraire justement, que les « cultureux » de Dordogne

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ne considèrent pas obligatoirement que les prestations qui tournent au Palio se classent dans la catégorie culture. Nous ne nous sommes pas tournés vers les outils culturels de la ville de Périgueux mais on peut imager une coopération entre les lieux culturels : le Sans Réserve, l’Odyssée etc. Nous allons communiquer sur notre Pass culture et évidemment au fur et à mesure nous adapterons l’opération en fonction de l’appétence de chacun. Pour nos aînés nous avons eu l’idée de proposer depuis quelques années soit le repas à la salle Jean Jaurès soit des spectacles à l’Agora ou soit des places au Studio53. Il s’est trouvé qu’un nombre significatif a préféré aller aux spectacles qu’au repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la mise en place du « Pass culture » pour la saison 2021-2022.

• AUTORISE le renouvellement annuel du dispositif.

• AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec les partenaires culturels Studio 53, Mediagora et Semitour pour l’achat de places et billets.

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INDEMNITES AU PERSONNEL COMMUNAL POUR LES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues les 20 et 27 juin 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l’arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées à certains fonctionnaires communaux ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Par référence aux textes régissant la rémunération du personnel effectuant des travaux supplémentaires à l’occasion des élections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de rémunérer les travaux effectués à l’occasion de ces scrutins comme suit :

- attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents de catégorie C et B à hauteur de 150€ par journée.

- attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire aux agents de catégorie A à hauteur de 150€ par journée.

Les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 012 des charges de personnels.

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POLITIQUE DE LA VILLE – ACTIONS 2021 / PROGRAMMATION DES CREDITS

Monsieur le Maire rappelle que la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la Politique de la Ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers

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défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Il rappelle que le quartier des Hauts d’Agora, qui était la seule Zone Urbaine Sensible du Département de la Dordogne, est aujourd’hui repéré en tant que territoire de « veille active ». Grâce aux résultats positifs des nombreuses interventions dont il a bénéficié, ce quartier a pu être désenclavé. Sa population présente toutefois encore des signes de fragilité qui nécessitent le maintien d’une vigilance particulière.

Un contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale a été élaboré pour succéder au Contrat Urbain de Cohésion Sociale arrivé à échéance fin 2014.

La démarche d’élaboration du contrat de Ville doit être construite autour de trois piliers : - Cohésion sociale

- Cadre de vie et renouvellement urbain

- Développement de l’activité économique et de l’emploi

Ces 3 piliers sont complétés par la prise en compte des priorités transversales en faveur de la jeunesse, de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations.

Considérant l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités, Monsieur BREGEON n’a pas participé au débat et au vote.

Suite au comité de pilotage et sa validation des actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets 2021 du Contrat de Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la programmation 2021 ci-dessous :

Porteur Action Coût total de l’action ANCT Grand Périgueux Boulazac Isle Manoire Coulounieix -Chamiers Périgueux

CINÉ CINÉMA

un écran citoyen

pour AGIR 18 000 € 3 000 € 3 000 € 500 € 1 000 € 2 000 €

RADIO LIBRE

PERIGORD

Ma radio, Mon

quartier, Ma ville 20 000 € 2 000 € 3 000 € 1 000 € 2 000 € 1 000 €

ALL BOARDS

FAMILY

Des vacances comme

sur des roulettes 26 000 € 3 500 € 2 000 € 500 € 2 000 € 2 000 €

TENNIS CLUB

BOULAZAC Fête le mur 19 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 € / 1 000 €

MEDECINE

PERIGOURDINE

HUMANITAIRE

Des soins médicaux

et dentaires pour

tous

26 500 € / 2 000 € 1 000 € / /

TOTAL 4 500€

• AUTORISE le paiement des actions aux porteurs de projet.

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FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA VILLE A LA COMMUNAUTE D’A GGLOMERATION DU GRAND PERIGUEUX DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA HALTE FERROVIAIRE DE BOULAZAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le contrat d’axe de la Vallée de l’Isle, passé entre le Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine et le Grand Périgueux et adopté en 2013, précise l’objectif « d’accompagner le renforcement des offres de transports ferroviaire en premier lieu, d’action visant à recentrer le développement des territoires autour des axes, et ainsi encourager à de nouvelles pratiques de déplacements plus durable », il oriente également à réaliser plus particulièrement des aménagements intermodaux pour les abords des haltes ferroviaire.

Considérant qu’à l’image des travaux qui ont été réalisés sur le parvis de Niversac, il a été proposé de reproduire des aménagements similaires en termes de fonctionnalités à la halte de Boulazac dans un souci de cohérence et d’homogénéité territoriale.

Considérant que la commune a souhaité profiter de cette opération d’aménagement pour repenser l’intégralité de l’organisation du pourtour de l’église. Ces travaux d’ampleur sont ainsi l’occasion de repenser cet espace, et d’y apporter des améliorations.

Afin d’obtenir un aménagement homogène, et de faciliter la coordination des travaux, il a été convenu que les travaux soient réalisés par le Grand Périgueux et que la commune participe au financement des travaux.

Le montant global de l’opération s’élève à 888 500€ HT et il est convenu que le fonds de concours apporté par la Ville sera de 100 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 100 000€ à la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux dans le cadre des aménagements des abords de la halte ferroviaire de Boulazac.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à cette demande.

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CRISE SANITAIRE COVID-19 / EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYERS

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du reconfinement, les bars et restaurants ont été fermés depuis

le décret du 29 octobre 2020 et ce jusqu’au 19 Mai 2021.

La société exploitant la Guinguette de Barnabé sollicite une exonération de loyers du site de 2 mois sur l’année

2021.

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19,

Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie,

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,

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Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à

l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence,

Vu la demande d’exonération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE une exonération de 2 mois de loyers pour l’exploitant de la Guinguette de Barnabé au titre de l’année 2021 représentant un montant total de 8 000€ répartit de la façon suivante : - 1 mois sur le premier trimestre

- 1 mois sur le deuxième trimestre

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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CESSION DE MATERIEL COMMUNAL

La Ville a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels divers pour les besoins des services municipaux. Régulièrement elle procède au renouvellement des véhicules, matériels obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n’a pas l’utilité du fait de la fusion. Ces derniers sont alors retirés du parc et peuvent si leur état le permette faire l’objet d’une vente.

La commune de Saint Pierre de Chignac a fait part de son intérêt d’acquérir l’ancienne tondeuse Kubota immatriculée DJ-320-ZV et appartenant anciennement à la commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire au prix de 5 750€.

La commune de Montpon-Ménestérol a fait part de son intérêt d’acquérir le décompacteur au prix de 6000€ HT soit 7200 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la cession de la tondeuse Kubota immatriculée DJ-320-ZV au profit de la commune de Saint Pierre de Chignac au prix de 5 750€.

• APPROUVE la cession du décompacteur au profit de la commune de Montpon-Ménestérol au prix de 7200€ TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces transactions.

• DECIDE de sortir de l’inventaire la tondeuse DJ-320-ZV ainsi que le décompacteur.

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CONSTRUCTION D’UNE TRIBUNE COUVERTE A L’ESPACE LUCIEN DUTARD / MARCHE DE TRAVAUX - ATTRIBUTION DES LOTS

o Présentation du rapport par Nicolas DURU

Le marché de maîtrise d’œuvre est confié à l’agence d’architectes « Souvenir d’un Futur » par décision du Maire.

Par délibération n°2021_03_039 du 10 mars 2021, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée (MAPA) avec allotissement, en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2-1°, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP).

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Le coût prévisionnel des travaux en phase APD est estimé à environ 500 000€ HT.

Les prestations sont réparties en huit lots de consultation désignés ci-après, qui seront traités par marchés séparés, à savoir :

Lot n°1 : VRD

Lot n°2 : GROS ŒUVRE

Lot n°3 : CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE

Lot n°4 : COUVERTURE/ETANCHEITE

Lot n°5 : PLAFOND TOILE TENDUE

Lot n°6 : PEINTURE SIGNALETIQUE

Lot n°7 : ELECTRICITE

Lot n°8 : PLOMBERIE VENTILATION

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) est envoyé le 30 mars 2021 via la plate-forme électronique et auprès du journal Sud-Ouest, qui en effectue la publication le 02 avril 2021, pour réception des candidatures et offres le 10 mai 2021 à 12h00 au plus tard.

Vu l’analyse des candidatures et des offres par le Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le classement des entreprises par lots, tel que proposé par le Maître d’œuvre, dans son rapport Assistance aux Contrats de Travaux (ACT),

• ATTRIBUE les lots 1 à 8, comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

Lots Entreprises Désignation des lots

Montant

€ HT

BASE

Montant

€ HT

BASE + PSE

1 EUROVIA VRD 54 994,56 54 994,56

2 EIFFAGE CONSTRUCTION GROS-ŒUVRE *PSE n°1 génie civil pour pose d’un container : 2 624,53 € 200 000,00 202 624,53

3 CM VIGIER CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE 198 581,80 198 581,80

4 SCEP COUVERTURE/ETANCHEITE 25 354,00 25 354,00

5 VALIANI &FILS PLAFOND TOILE TENDUE 8 836,00 8 836,00

6 STAP DORDOGNE PEINTURE SIGNALETIQUE 2 496,00 2 496,00

7 ETEC ELECTRICITE *PSE n°1 - sièges tribunes : 13 445,80 € (non retenue) 35 282,78 37 491,56

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*PSE n°2 - changements luminaires extérieurs existants :

2 208,78 €

8 CHARRON PLOMBERIE VENTILATION *PSE n°1 - remplacement caisson de la hotte VMC : 3 161,00 € 2 464,00 5 625,00

TOTAL EN € H.T. 528 009,14

€ 536 003,45 €

• RETIENT les PSE n°1 des lots 2 (Gros-Œuvre) et 8 (Plomberie/Ventilation), et la PSE n°2 du lot 7 (Electricité),

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés à intervenir et toutes les pièces s’y rattachant (notifications, ordres de service).

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AMENAGEMENT D’UN PARC URBAIN A LA CITE BEL AIR / MARCHE DE TRAVAUX – ATTRIBUTION DES LOTS

o Présentation du rapport par Nicolas DURU

La Commune a fait l’acquisition des parcelles AA 376, 406, 26 et 509, sises secteur Cité Bel Air, à l’intersection de la Rue des Bains et de la Rue des Jardins.

Ce foncier, d’une superficie de 3 400 m², est situé au cœur d’un quartier historique résidentiel, à proximité

de la Guinguette de Barnabé, des berges de l’Isle et de la Voie Verte. C’est la raison pour laquelle une réflexion

s’est engagée sur le projet d’aménagement de ces terrains.

Le choix de la Ville s’est porté sur la création d’un parc urbain paysager qui sera constitué d’espaces arborés

et engazonnés dédiés à la détente, de cheminements piétons, d’une aire de jeux pour enfants, et d’une

quinzaine de places de parking.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 300 000 € H.T.

Les marchés de travaux se décomposent en 2 lots :

- Lot n° 1 : VRD

- Lot n°2 : Espaces vert – Clôtures avec *prestations supplémentaire éventuelles (*PSE), au

nombre de 3 (n°1 – appui vélo, n°2 – banc simple, n°3 – chaise longue)

L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé le 09 avril 2021 via la plateforme de dématérialisation

http://marchespublics.dordogne.fr et publié dans le journal Sud-Ouest du 14 avril 2021 pour remise des

candidatures et des offres le 07 mai 2021, à 12h00 au plus tard.

06 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.

L’ouverture des plis s’effectue le 07 mai 2021 à 13h30.

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M.FALLOUK : Monsieur le Maire, par une délibération du 29 mars 2017, vous nous aviez proposé l’achat des anciennes serres de Monsieur PREGUIMBEAU. Au vu du prix, bien supérieur à ce qu’il valait, nous avions été plusieurs à l’époque à nous abstenir. En effet, la commune a acheté ce terrain de 3 400m² pour 260 000€, soit plus 75€/m². Dans un article du 12 décembre 2018 vous avez reconnu l’avoir acheté bien au-dessus de sa valeur mais que vous vous étiez déjà engagé avant d’apprendre qu’il était inconstructible. Pour comparaison, en Dordogne, un terrain non constructible mais utilisable en maraîchage vaut au maximum 30 000€ l’hectare. Par conséquent ce terrain vaut 10 000€. Nous l’avons donc acheté 26 fois plus cher que sa valeur. A cela, nous avons appris bien après et vous ne nous en avez jamais parlé, que l’évacuation des serres a été à la charge de la commune. Pourriez-vous me confirmer que c’est bien la commune qui a débarrassé les serres Preguimbeau ?

Depuis quatre ans nous sommes propriétaires d’un terrain acheté à prix d’or où aucun aménagement n’a été réalisé. La question est de savoir : pourquoi avoir accéléré le processus d’achat avant le passage du terrain en terrain non constructible si nous n’avions pas de projet immédiat ?

Si nous avions dû attendre d’autres personnes, personne ne l’aurait acheté à ce prix-là bien entendu. Aujourd’hui vous nous présentez un coût des travaux estimé à 300 000€ HT. Le parc coûtera donc 560 000€ HT au minimum, sans compter les travaux d’aménagement provisoire.

A aucun moment vous avez mentionné dans votre communication le véritable prix de ce parc. Nous aimons tous ce quartier mais les habitants sont-ils au courant du prix exorbitant de cet aménagement ? Lorsque l’on sait qu’il a fallu plus de dix ans pour rénover ce quartier, une gestion plus rigoureuse de ce dossier ne nous aurait-il pas permis de dégager des moyens pour accélérer cette rénovation ? En conclusion, nous sommes favorables à la construction de ce parc mais pas au détriment du prix. C’est pour cela que notre groupe s’abstiendra de cette décision.

M. le Maire : Monsieur FALLOUK à l’occasion de l’inauguration, parce qu’il faudra lui donner un nom à ce parc, je rappellerai la position de votre groupe.

Je vous réponds simplement : nous avons acheté un terrain dans les conditions que vous connaissez, je note votre enthousiasme. On verra le résultat avec les habitants mais je rappellerai votre opposition sur cette opération-là.

M. DURU : je tiens à rappeler que le montant de 300 000€ HT de travaux était une estimation. A la suite de la consultation et des entreprises retenues, le total s’élève désormais à 224 789,22€ HT.

Mme MARRANT : c’est assez agaçant d’avoir la présentation d’une consultation pour les travaux quand nous n’avons pas la connaissance de la nature des travaux.

Nous faisons partie de la commission travaux, Gilles et moi. Nous avons eu deux réunions depuis le début de ce mandat où on parle de tout, en listant tout, avec la même présentation que l’on a sur le site de la commune mais on ne parle jamais concrètement de ce qui se fait, alors je ne sais pas à quoi sert la commission travaux. En tout cas, je suis incapable de dire à quoi va ressembler l’aménagement que l’on va avoir à Barnabé.

M. le Maire : je vous rappelle, à la différence d’une assemblée que vous avez pu connaître que nos commissions ne sont pas organiques, elles sont des lieux de réflexion mais en aucune façon des lieux de décision. Nous ne sommes pas au Département. Je peux vous le répéter pendant cinq ans.

Mme MARRANT : si elles ne servent à rien, je ne vais plus y aller, à quoi ça sert ?

M. le Maire : Mme MARRANT nous allons vous envoyer le plan du projet.

M. DURU : Mme MARRANT je me permets juste de vous dire que lorsque vous demandez des informations sur des projets ou autres travaux nous vous répondons systématiquement. Je pense que nous ne vous avons jamais mis de côté. A chaque fois que vous avez posé des questions nous vous avons répondu. Je me tiens à votre disposition pour en discuter quand vous voulez.

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Mme MARRANT : je ne parle pas pour moi spécifiquement. Notre assemblée délibérante a le droit de connaître la nature des travaux. Dans les dossiers qui nous sont envoyés pour le conseil municipal il faudrait mettre les documents. Tout comme lorsque l’on parle de parcelle, on nous communiquerait un plan nous serions où elle se situe. C’est tout ce que nous demandons, ce n’est pas la mer à boire.

M. le Maire : je comprends Mme MARRANT qu’il soit difficile d’être élue de l’opposition. C’est la vie démocratique qui en a décidé ainsi.

En revanche, je retiens pour la famille PREGUIMBEAU l’appréciation de Monsieur FALLOUK et surtout je me ferai un plaisir à l’inauguration de rappeler la position qui est la vôtre ce soir. Vous avez pris une position, je la respecte.

Monsieur FALLOUK la prise de parole est terminée. Nous avons largement débattu.

M. PIERRE-NADAL : pour éviter une interprétation qui n’est pas la bonne de nos propos, je pense que les autres n’ont pas entendu la même chose et l’enregistrement que l’on pourra aller récupérer le prouvera mais notre président de groupe ne s’est pas exprimé contre le projet. Il a spécifié très clairement que le prix de ce projet était exorbitant par rapport à l’achat de départ. Je crois que la démonstration a été claire. Et donc vous pourrez invoquer le fait que les élus de l’opposition ont considéré ce projet très cher mais pour autant on ne peut pas s’opposer à un parc dans un quartier comme la Cité Bel Air. Je trouve que votre interprétation de nos propos est un peu déplacée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions :

• APPROUVE le classement des entreprises par lots, tel que proposé par le Maître d’ouvrage dans son rapport d’analyse des offres.

• ATTRIBUE les lots 1 et 2 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

DESIGNATION LOTS ENTREPRISES

Montant offre de

base

(en € HT)

Montant *PSE

(en € HT)

Montant

total

offre de base

+ *PSE

Lot n°1 - VRD

Groupement

d’entreprises

SNPTP (mandataire)

/ JAROUSSIE ET FILS

114 779,00 Néant 114 779,00

Lot n°2 – ESPACES VERT /

CLOTURES

Groupement

d’entreprises

JAROUSSIE ET FILS

(mandataire) /

SNPTP

106 106,51 3 903,71 110 010,22

Montant total marchés de travaux lots 1 et 2

(en € HT) :

*PSE lot n°2 comprises

220 885,51 3 903,71 224 789,22

*PSE : Prestations supplémentaires éventuelles retenues.

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• RETIENT les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n°1, 2 et 3 du lot 2 Espaces Vert-Clôtures, d’un montant total de 3 903,71 € HT.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés et tous les documents relatifs à cette opération (notifications, ordres de services, modifications contractuelles en cours d’exécution, etc).

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RENOVATION ET TRANSFORMATION DE L’ ANCIENNE HALLE DE MARCHANDISE DE NIVERSAC / MARCHE DE TRAVAUX - ATTRIBUTION DU LOT N°4 CHARPENTE BOIS -REFECTION FAÇADE BRIQUES

o Présentation du rapport par Nicolas DURU

Par délibération n°2021_03_051 du 31 mars 2021 le Conseil Municipal déclare infructueux le lot n°4

« Charpente bois / Réfection façade brique » demande une relance de la consultation par voie de procédure

adaptée, en vertu du Code de la Commande Publique (CMP) relatif aux marchés publics.

L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation

http://marchespublics.dordogne.fr le 7 avril 2021 et publié dans le journal Sud-Ouest du 13 avril 2021 pour

remise des candidatures et des offres le lundi 26 avril 2021, à 12h00 au plus tard.

1 plis est réceptionné dans les délais réglementaires.

Vu l’analyse de la candidature et de l’offre par le Maître d’œuvre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ATTRIBUE le lot n°4 « Charpente bois /Réfection façade brique » à l’entreprise « Les Restaurateurs du Patrimoine » pour un montant total de 69 719,58€ H.T.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit-marché et tous les documents relatifs à cette opération (notifications, ordres de services, modifications contractuelles en cours d’exécution, décision de poursuivre, etc).

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HALLE DE NIVERSAC / ACQUISITION D’UNE VOITURE VOYAGEUR N°54 650

Dans le cadre de l’aménagement de Niversac, la ville de Boulazac Isle Manoire souhaite acquérir la voiture ferroviaire voyageurs n° 54 650 auprès du conservatoire ferroviaire des Traditions des Métiers et du Patrimoine (CFTMP) au prix de 2 200 € TTC.

Aussi, une convention est présentée par le CFTMP, ayant pour objet de régler les modalités pour l’acquisition de ce bien par la Ville de Boulazac Isle Manoire.

Cette voiture serait placée à côté de l’ancienne halle de marchandise une fois rénovée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

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• ACCEPTE les termes de la convention pour la vente de la voiture C9 OCEM n°54 650 au prix de 2200€ TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

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ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 – HALLE DE MARCHANDISE DE NIVERSAC

Parallèlement aux projets de réhabilitation du bâtiment de la Halle de marchandise de Niversac, il apparaît nécessaire d’étudier l’éclairage de cette zone, avec un éclairage de mise en valeur de la halle ainsi que d’une ancienne voiture voyageur.

Dans ce cadre, c’est au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne que revient la possibilité d’étudier cette demande, de réaliser les études techniques et de conventionner avec la commune afin de réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE le Maire à engager la procédure auprès du SDE24 afin de lancer les études techniques concernant l’étude d’éclairement de la Halle de marchandise et d’une ancienne voiture voyageur.

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE 24 / CREATION ECLAIRAGE PHOTOVOLTAÏQUE PARKING PISCINE DE NIVERSAC

La commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

Création éclairage photovoltaïque parking piscine de Niversac

L’ensemble de l’opération est estimé à 60 035,93€ TTC.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « création de points lumineux autonomes sans réseau électrique à proximité » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 70 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 35 020,96€ HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté ;

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au quatrième trimestre 2021 ;

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• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la commune ;

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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EXTENSION DU CIMETIERE D'ATUR /ACQUISITION DE LA PARCELLE

En 2007, la commune d’Atur a engagé une procédure d’extension de son cimetière, rendue nécessaire par son évolution démographique.

A cet effet, des pourparlers ont été engagé avec la famille Bracourt pour l’acquisition d’une parcelle à proximité du cimetière existant.

Les travaux d’extension ont été réalisés et des concessions vendues dont certaines sont occupées. Or, l’acquisition par la ville de la parcelle n’a jamais été formalisée par un acte authentique.

Ainsi, à ce jour l’extension du cimetière de la commune se situe sur une parcelle privée appartenant toujours à Monsieur et Madame Bracourt.

Suite aux discussions engagées avec Monsieur et Madame Bracourt , l’acquisition de la parcelle AB 280, représentant l’emprise de l’extension du cimetière d’une surface de 1465 m² pourrait aboutir pour un montant de 30 000€.

Considérant que l’acquisition de cette parcelle constitue un enjeu d’utilité publique majeur pour la commune afin de régulariser l’agrandissement du cimetière d’Atur ;

Considérant que sans accord amiable une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique serait nécessaire pour régulariser cette situation ;

Par ailleurs, Monsieur et Madame souhaitent se rendre propriétaire de la parcelle AB 282 d’une superficie de 392 m² en limite de leur propriété. Cette transaction pourrait intervenir pour un prix de 10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE l’acquisition de la parcelle AB 280 appartenant à Monsieur et Madame Bracourt pour un montant de 30 000 €.

• APPROUVE la cession de la parcelle AB 282 à Monsieur et Madame Bracourt au prix de 10 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en résultant et notamment l’acte authentique.

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ACQUISITION DE LA PARCELLE B 2115 SITUEE ROUTE GEORGES BRASSENS

Dans le cadre de l’aménagement des abords de l’entrée de Niversac, la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section B 2115 d’une surface de 438 m², située route Georges Brassens, commune historique de Saint Laurent sur Manoire, appartenant aux consorts SAUVAGE.

Cette acquisition pourrait intervenir au prix de 2 200 €.

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Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu le budget de la ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle B 2115 appartenant aux consorts SAUVAGE, d’une surface totale de 438 m², au prix de 2 200 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION DES PARCELLES AB 843 / 844 SITUEES AVENUE ROBERT DESNOS

Dans le cadre de la réalisation de la voie verte située avenue Robert Desnos à Boulazac, la ville de Boulazac Isle Manoire doit procéder à l’achat des parcelles AB 843 et 844 d’une superficie totale de 185m², appartenant à la Copropriété LC Espace Agora.

Cette acquisition pourrait intervenir au prix de185€. Les frais de notaire seront à la charge de la Ville.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’achat des parcelles AB 843 et 844, d’une superficie totale de 185 m², située avenue Robert Desnos à Boulazac appartenant à la Copropriété LC Espace Agora, au prix de 185 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION DE LA PARCELLE AB 848 SITUEE AVENUE ROBERT DESNOS

Dans le cadre de la réalisation de la voie verte située Avenue Robert Desnos à Boulazac, la ville de Boulazac Isle Manoire doit procéder à la vente de la parcelle AB 848 d’une superficie de 203m², au profit de la Copropriété LC Espace Agora.

Cette cession pourrait intervenir au prix de 185€. Les frais d’acquisition seront à la charge de la Ville.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales

Vu l’avis des Domaines,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

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• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle AB 848, d’une superficie de 203 m², située Avenue Robert Desnos à Boulazac au profit de la Copropriété LC Espace Agora, au prix de 185€,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION DU LOCAL COMMERCIAL SITUE 7 IMPASSE EDOUARD GLISSANT – ATUR

La Ville dispose d’un local commercial situé 7 impasse Edouard Glissant sur la commune historique d’Atur.

Il est occupé par Jean-Paul SORBIER, masseur-kinésithérapeute, depuis octobre 2016 sous forme de location.

M.SORBIER nous a fait part de sa volonté d’acquérir le local dans lequel il exerce son activité professionnelle.

Vu les pourparlers engagés, la cession pourrait intervenir au prix de 70 000€ TTC ;

Vu le décret n°95-127 du 08 février 1995 relatif aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu le Budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du local commercial situé 7 impasse Edouard Glissant à Atur, au profit de Monsieur SORBIER, au prix de 70 000€ TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION DE LA PARCELLE BA 86 SITUEE AVENUE LOUIS LESCURE

La ville de Boulazac Isle Manoire souhaite procéder à la vente de la parcelle BA 86 d’une superficie de 2002 m² située avenue Louis Lescure à Boulazac, au profit de la SAS SOBEVAL.

Cette cession pourrait intervenir au prix de 2 002€. Les frais d’acquisition étant à la charge de l’acquéreur.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu l’avis des Domaines,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle BA 86, d’une superficie de 2002 m², située Avenue Louis Lescure à Boulazac au profit de la SAS SOBEVAL au prix de 2 002€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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CESSION DU LOT N°26 – LOTISSEMENT « LA FOURTIE » AU PROFIT DE MADAME DUCASSE

La ville de Boulazac Isle Manoire décide de procéder à la vente du lot 26 (parcelle AC 419) d’une superficie de 963m² situé au lotissement « La Fourtie » sur la commune historique à Atur.

Madame DUCASSE Laurence souhaite se porter acquéreur de ce terrain au prix de 31 478 € TTC.

Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu l’avis des Domaines 2020-24053V1263,

Vu le budget annexe du lotissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot 26 situé au lotissement « La Fourtie » parcelle AC 419, au profit de Madame DUCASSE Laurence, au prix de 31 478 € TTC,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES – LOTISSEMENT « LES BRANDES »

La Ville de Boulazac Isle Manoire est propriétaire du lotissement Les Brandes à Boulazac.

Parmi les seize lots dix sont déjà vendus. A ce jour, des acquéreurs se sont positionnés sur les six derniers lots restant à la vente.

Certains de ces acquéreurs souhaiteraient regrouper deux lots pour y bâtir leur habitation. Or l’article 4 du cahier des charges du lotissement ne le permet pas : « ... La subdivision et le regroupement des lots seront proscrits. Il ne sera autorisé qu’un seul logement par lot... ».

Une modification du cahier des charges est nécessaire afin d’autoriser le regroupement de lots, avec l’accord de la majorité des colotis.

Aussi, la Ville a procédé à l’envoi d’un courrier à chacun des colotis afin de proposer cette modification en ce sens du cahier des charges afin de pouvoir vendre les derniers lots.

Les colotis ont accepté à l’unanimité.

Vu le décret n° 95-127 du 08 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu le budget annexe du lotissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

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• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification du cahier des charges afin de permettre le regroupement de lots, et ainsi finaliser les ventes sur le lotissement Les Brandes.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette modification.

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CONVENTION POUR SERVITUDE CANALISATIONS SOUTERRAINES – LIGNE ELECTRIQUE « EXTENSION BT LE POUREIX »

Monsieur le Maire expose que les travaux concernant la ligne électrique « extension BT Le Poureix », réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ont occasionné un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.

La parcelle concernée est celle cadastrée préfixe 439 section B numéro 2002.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de signer l’acte administratif correspondant à la servitude accordée au SDE 24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif régularisant la servitude accordée au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

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CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE HAUTE TENSION SOUTERRAINE – EYLIAC /BOULAZAC ISLE MANOIRE (LESPARAT)

Monsieur le Maire expose qu’ENEDIS va procéder à des travaux de pose d’une ligne haute tension souterraine sur les parcelles AV 259/106 (le Cros) en vue de raccorder une ferme photovoltaïque au poste source de Lesparat.

A cet effet une convention doit être établie entre ENEDIS et la commune de Boulazac Isle Manoire.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour l’établissement d’une convention de servitude au profit d’ENEDIS pour le passage d’une ligne haute tension souterraine sur les parcelles AV 259/106.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE un avis favorable pour l’établissement d’une servitude au profit d’ENEDIS pour le passage d’une ligne haute tension souterraine sur les parcelles AV 259/106.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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DENOMINATION DE VOIE

Vu l’article L.2122-21, alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la voirie communale,

Considérant qu’il est indispensable que les habitants disposent d’une adresse complète (nom de voie et numérotation d’habitation), afin :

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- d’assurer la bonne destination des secours et services d’urgence en cas d’alerte

- de permettre le bon fonctionnement au niveau des services fiscaux et cadastraux

- d’assurer la bonne desserte par la Fibre

- d’assurer la bonne distribution du courrier dans les boîtes aux lettres

Considérant la demande de Monsieur et Madame ROUBENNE demeurant sur la commune déléguée d’Atur lieu-dit « Les Baradis »,

Considérant qu’il convient de nommer la voie menant à leur résidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• NOMME la voie : impasse des Baradis.

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Mes chers collègues, avant de passer la parole à Alain COURNIL sur le déploiement de la fibre sur notre commune, je voudrais attirer votre attention concernant une famille qui habite sur Atur et qui se bat pour rassembler 200 000€ pour permettre l’hospitalisation aux Etats-Unis de leur petite-fille Margot. Elle est touchée par une maladie à l’oreille qui ne peut être soignée qu’aux Etats-Unis. Personnellement et d’autres élus ont participé à la cagnotte qui a été mise en place par la famille. La question qui s’est posée c’est comment peut-on au niveau de la commune participer à cette mobilisation. Moi je vous le dis très simplement, j’avais vu la possibilité de voter une subvention mais nous avons un certain nombre d’initiatives qui par le biais de leurs actions peuvent participer à cette cagnotte. Lors de la rando écocitoyenne et le nettoyage des bois se faire une obligation, nous la commune, de donner une somme qu’il faudra définir par kilo de déchet collecté, de mobiliser l’ensemble des habitants pour accompagner l’effort. Par exemple lors d’un loto organisé par le club de foot, etc. Il reste 314 jours à la famille pour récolter les fonds et à ce jour il y eu 36 170€ de collectés.

Mme LONGUEVILLE-PATEYTAS : je souhaite expliquer le syndrome de Margot. Cela s’appelle le MFDM. Il touche moins d’un enfant sur un million. Environ 100 cas actuellement dans le monde, c’est une absence d’oreille et de conduit auditif donc une surdité profonde. Une microcéphalie, petit périmètre crânien, qui peut entrainer un retard mental, une séquence de Pierre Robin ; petite langue, menton et mâchoire en retrait et rien n’a été détecté à l’échographie.

M. le Maire : j’invite les associations de la commune à participer à différentes opérations. Par exemple 1€ par exposant au vide grenier des Amis de Barnabé. Il faut avoir de l’imagination, cela voudrait dire que toute la commune se mobilise pour venir en aide à cette famille.

M. FALLOUK : pourquoi ne pas délibérer sur une subvention directe de la municipalité ?

M. le Maire : Monsieur FALLOUK, je viens de vous expliquer que c’était mon premier sentiment. Je voulais vous proposer de voter une subvention de 5 000€ et j’ai écouté les élus qui s’occupent de ce dossier et je trouve l’idée de mobiliser tout le tissu associatif de la commune en terme de citoyenneté est une démarche qui me parait plus intéressante.

S’ils finissent à 195 000€ je reviendrai pour vous proposer de clôturer cette cagnotte. Mais c’est une façon de faire participer les enfants des écoles, les associations, les habitants. Ce n’est pas que nous sommes à court d’argent mais simplement une démarche citoyenne.

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Mme CASTAIGNEDE : si je peux me permettre la proposition n’induit pas un « défaussement » de la commune. Il y a un complément entre la mobilisation des associations et la participation de la commune par des actions symboliques qui sont mobilisatrices.

M. le Maire : le conseil municipal des jeunes peut se saisir d’une opération comme celle-ci, les associations également. Nous avons un an devant nous. Je trouve que c’est une manière citoyenne de participer à cette cause. La famille aura chaud au cœur d’être soutenue par toute la commune. Je ne vais pas rouvrir le débat de toute à l’heure mais mes chers collègues ça n’interdit à aucun d’entre vous de participer à la cagnotte qui a été ouverte. A titre d’information, ce sont plus de 900 participants qui ont permis de récolter plus de 36 000€.

Je passe la parole à Alain COURNIL concernant la fibre.

M.COURNIL : je souhaite faire un point sur la fibre et sa commercialisation à Boulazac Isle Manoire. Le réseau est en voie d’être totalement fini sur le secteur, mais avec du retard puisque le lancement aurait dû se faire en fin d’année dernière. Il y a eu la COVID-19 ainsi que des difficultés dans les entreprises. Je veux attirer votre attention et prévenir les personnes qui sont démarchées d’être très vigilantes. Au niveau de la conception du circuit, la fibre est posée. Il n’y a pas de problème à ce niveau-là. Elle arrive en bordure du domaine privé et il y a des entreprises qui sont sous-traitantes d’opérateurs et ces sous-traitants, sont quelques fois relativement nombreux.

Lorsque le travail est fini, il peut y avoir quelques problèmes qui ne touchent pas le réseau mais qui touchent au moment de faire le raccordement. D’un département à un autre, d’une commune à une autre on peut arriver à un taux de 35% d’anomalies sur le raccordement des réseaux.

Il faut être très prudent, le réseau est fait théoriquement pour un siècle mais il n’y a pas d’intérêt à ce que ça ne se passe pas comme il faut.

Ensuite, les opérateurs étant différents et leurs sous-traitants également, il y a une multitude de personnes, d’entreprises mais pas toujours avec des compétences. Des difficultés sont constatées au niveau du raccordement mais aussi au niveau du respect des installations qui sont faites. Il faut être très attentif sur le démarchage réalisé par les opérateurs car parfois malheureusement il y a des personnes qui indiquent une date d’installation de la box avec un rendez-vous prévu sur un horaire, par exemple 11h/13h, la personne attend mais le technicien ne se présente pas puisque là aussi il y a 3 ou 4 sous-traitants pour le même opérateur. L’Etat souhaite y mettre fin en limitant le nombre de sous-traitant à deux. Dès lors que l’on a des contacts de commercialisation, avant de signer un contrat avec un opérateur quel qui soit il ne faut pas résilier son autre contrat tant que vous n’avez pas l’installation qui fonctionne.

Nous ne sommes pas à 35% d’anomalies à Boulazac Isle Manoire mais il y en a un certain nombre. Dans une même rue d’un côté on peut constater des carences du travail effectué et de l’autre avoir la possibilité de se raccorder à sa box sans aucun problème. L’explication c’est que le raccordement n’a pas été réalisé correctement, il y a des processus qui n’ont pas été respectés.

M. le Maire : je fais partie de ceux qui avaient un rendez-vous il y a une quinzaine de jours entre 14h et 17h, et j’attends toujours le technicien Orange. Il faut être très vigilant puisque les personnes sont payées au contrat passé.

Je veux attirer votre attention sur un point : il y a quelques temps tout arrivait en aérien aux maisons, ligne électrique, téléphone, donc si les arrivées actuelles de l’électricité, du téléphone sont souterraines le branchement doit être souterrain.

M.COURNIL : la bonne nouvelle c’est que le réseau avance et ce qui devait être fait pour le mois de juin le sera en août/septembre. En fin d’année nous devrions avoir plus de 5 000 branchements de réalisés sur la commune.

M. le Maire : mes chers collègues merci de votre présence, bonne soirée.

M. FALLOUK : Monsieur le Maire vous n’avez pas demandé s’il y avait des questions diverses. Je voudrais revenir sur le dernier conseil municipal concernant la supérette d’Atur. Je voulais savoir si le dossier avançait ?

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M. le Maire : qu’est-ce qu’il s’est dit à la dernière réunion ?

M.FALLOUK : qu’il y allait peut-être avoir des repreneurs.

M. le Maire : la position du Maire est simple : ce bâtiment est à la vente. Le jour où un acheteur est déclaré, je vous tiendrais informé. Il y a des contacts avec des personnes qui souhaitent rouvrir un commerce, la ville ne vendra pas une supérette. Nous vendons l’immeuble.

Deux agences ont reçu mandat et je vous tiendrais au courant des contacts. Il y a eu un éphémère projet de boulangerie.

M. PIERRE-NADAL : nous avons eu une discussion sur le sujet et sur la viabilité de ce site. On en connaît à la fois le potentiel mais aussi les faiblesses. Nous étions d’accord de considérer qu’un projet de supérette n’était désormais plus viable et qu’il fallait s’orienter vers d’autres perspectives. A cette époque, vous n’aviez pas évoqué le fait que ça pouvait être une boulangerie. De notre point de vue c’est probablement vers ce type d’activité qu’il faut aller.

Mais se pose quand même la question du modèle économique quelle que soit l’activité qu’on y développe. De notre point de vue le principe d’une vente risque de conduire à laisser ce bâtiment à l’abandon pendant encore quelques temps.

Ce qui avait toujours été fait et ce qui avait été promu par ailleurs c’était l’idée de ce bail avec option d’achat même si on sait que ça n’a pas pu aboutir lors de la précédente gestion, il nous semble qu’il faudrait peut- être rouvrir cette hypothèse mais bien évidemment pour d’autres activités qu’une activité de supérette pourquoi pas une activité de boulangerie.

En tout cas, ne pas fermer cette possibilité en se limitant à la vente parce qu’on a vraiment sur Atur ce besoin de retrouver une activité commerciale et si toutefois ça ne pouvait pas marcher, évoquer l’hypothèse d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui pourrait être aussi une option à envisager comme nous avons pu l’évoquer la dernière fois.

M. le Maire : Monsieur PIERRE-NADAL je vous ai dit que deux agences avaient ce dossier en main. Nous avons eu des candidats et je suis même intervenu auprès du Directeur du Crédit Agricole mais je vous rappelle, comme vous l’avez dit, que tout dossier doit être compatible économiquement. On ne va pas engager des gens dans une impasse économique. En revanche nous n’avons jamais fermé la porte, pour le boulanger que l’on installe à l’espace Lucien Dutard il s’agit d’une location-vente.

Je rappelle que vous avez été élu à Atur avant moi, malgré la bonne volonté d’Alain COURNIL depuis 30 ans nous n’avons pas pu arriver à pérenniser une activité commerciale dans ce lieu. J’ai connu Atur avec un restaurant qui va peut-être être transformé en cabinet médical, je l’espère. Il y avait également le restaurant des Troubadours, mais qui n’existe plus. Je suis même plus inquiet car la pharmacie du Val d’Atur qui se situe sur la commune de Notre Dame va être déplacée. Les modes de fonctionnement de circulation changent. Lorsque je discute avec les habitants d’Atur ils me disent que le jour où il y a eu le Super U à Notre Dame ça a été fini.

M. PIERRE-NADAL : le mandat qui a été donné aux agences c’est un mandat qui doit permettre de trouver des acheteurs ou des personnes qui potentiellement peuvent aussi solliciter ce bail avec option d’achat ?

M. le Maire : je vous dis M. PIERRE-NADAL, pour ne pas vous donner le plaisir dans 2 ou 3 ans de dire que l’on a échoué à nouveau, mais pas loin d’où vous habitiez en début de ce mandat nous avions un candidat et lorsque pas moins de trois banques refusent le prêt cela interpelle. Nous n’allons pas faire un lising si nous n’avons pas un minimum de garantie.

M. PIERRE-NADAL : leur demande c’était l’achat du bâtiment ou la mise en place d’un bail avec option d’achat ?

M. le Maire : nous avons à la mairie des baux avec option d’achat, la coiffeuse Caro Coiff’, le boulanger.

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Une entreprise qui s’installe doit quand même acheter un peu de matériel, et lorsque ce type de dossier ne passe ni à l’agence de développement économique ni auprès des banques, nous sommes quand même prudents. Si c’est pour à nouveau embarquer des personnes dans des difficultés, il faut trouver une viabilité au projet.

M.PIERRE-NADAL : les anciens locataires payaient un loyer pour les murs.

M. le Maire : ils payaient seulement le loyer pour la maison et qu’ils continuent de payer.

M.PIERRE-NADAL : il payait un loyer pour le commerce donc vous le traitez de menteur.

M. le Maire : Monsieur PIERRE-NADAL je suis obligé de vous dire que vous êtes un menteur puisque le précédent locataire était locataire seulement de la maison. Elle a été vendue et il reste le locataire du nouveau propriétaire.

M. PIERRE-NADAL : vous êtes en train de dire que le précédent locataire était un menteur. Moi je parle de l’épicerie. Il payait un loyer. Il y avait un loyer sur le fonds de commerce, un loyer sur les murs. Il ne payait pas de loyer donc ça veut dire ?

M. le Maire : il payait un loyer et nous avions acheté le fonds de commerce.

M.PIERRE-NADAL : donc il payait bien quelque chose. Vous jouez avec les mots. Vous êtes en train de dire qu’il ne payait rien. Nous ne sommes pas là pour faire le procès de l’ancien locataire ainsi que le mien nous sommes là pour trouver une solution, pour trouver une activité sur ce site.

M. le Maire : Monsieur PIERRE-NADAL pour que les choses soient enregistrées, le précédent fonds de commerce a été vendu environ 30 000€. Le fonds de commerce c’est le droit de commercer. Ce ne sont pas les murs. Le locataire a pris la maison à côté de la supérette, ainsi il est devenu notre locataire. Ce qu’il est encore avec le nouveau propriétaire. Nous avons engagé un processus de remboursement du fonds de commerce et la gratuité pas de location des murs. Je le dis quand même pour que les choses soient entendues. Cela veut dire que les 30 000€ du fonds de commerce ont disparu, il a payé quelques mois. Donc les locaux de la superette, ce que l’on appelle les murs, il n’y avait pas de loyer.

Mme CASTAIGNEDE : je me souviens bien que la dernière fois que ça a été abordé, Monsieur PIERRE-NADAL avait fait la proposition de mettre de l’ESS dans ce local et que vous aviez répondu que vous étiez ouvert à ces propositions et donc vous réitérez cette idée. Mais je trouve qu’entre l’idée et la concrétisation ce serait bien d’avancer.

M. PIERRE-NADAL : à l’époque on m’avait répondu qu’il y avait des repreneurs. Effectivement la solution était celle qui été proposée et donc c’est pour cela que je reviens vers vous pour vous demander s’il y a des repreneurs.

M. le Maire : M. PIERRE-NADAL est-ce que vous savez lorsque vous recevez l’offre de quelqu’un que les banques ne vont pas suivre ? Je ne vous donnerai pas le nom, que vous connaissez parfaitement, de ceux qui étaient pressentis pour la reprise. Les banques n’ont pas suivi. Je n’y suis pour rien. Pourtant je suis personnellement intervenu auprès du Directeur du Crédit Agricole qui m’a dit qu’il ne pouvait pas suivre.

M. PIERRE-NADAL : je note que maintenant c’est ouvert à toute proposition et je vous remercie de l’avoir précisé.

M. le Maire : en revanche, je veux rebondir sur ce qu’a dit Fanny. Alain COURNIL avait amorcé l’arrivée des quatre dentistes et aujourd’hui nous avons réglé le cas du kiné M. Sorbier.

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M. PIERRE-NADAL je ne sais pas si je suis payé pour vous faire plaisir, mais si vous trouvez un médecin qui souhaite s’installer dans la supérette je le ferai.

Pour le moment ce n’est pas notre priorité parce qu’il y a un investisseur qui est en train de transformer l’ancien restaurant et qui a prévu d’installer des infirmières ou un médecin. Mais le gros problème c’est que le médecin nous ne l’avons pas. Il n’y a pas de présupposé. Demain matin vous me téléphonez et vous me dites qu’il y a un médecin qui veut s’installer dans les locaux de la supérette il sera accueilli à bras ouverts. Nous travaillons avec la réalité des choses, il faut qu’il y ait des gens qui aient envie de s’engager.

M.PIERRE-NADAL : je note, que conformément à la charte de la démocratie participative, qu’est ouvert la possibilité des entreprises de l’ESS de se positionner et donc il serait peut-être intéressant qu’une communication soit faite sur le site internet pour informer des personnes qui pourraient être éventuellement intéressées de cette opportunité.

M. le Maire : cela fait plusieurs fois que vous le dites. Avez-vous une piste ?

M. PIERRE-NADAL : je pourrais en avoir.

M. le Maire : je vous en rendrais acte.

M.PIERRE-NADAL : il suffit que les gens soient au courant.

M. le Maire : pas d’autre question ? Bonne soirée à tous.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h45

Compte rendu de séance affiché le 03 Juin 2021