Procès Verbal - PV du 19 juin 2019

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Procès Verbal - PV du 19 juin 2019 Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,

COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIR E

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN 2019

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf juin à 18heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Mr Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le 12 Juin 2019

Liste de présence :

AUZOU Jacques - COURNIL Alain - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - LUDMANN Ghislaine - BISSOULET Eliane - PINSON Jean-François - ROUBINET Chantal - SUBERBERE Bernard-Henri - POUGET Murielle - MONTAGUT Jean-Marie - BONHOURE Patrick - TOUZOT Pierre - PASQUET Christiane - VEZIGNOL Frédéric - BEAUMONT Nicolas - BLONDEL Gérard - BRIAND Jean-François - BRUNETEAU Nathalie - CLOAREC Brigitte - CORNU Valérie - DOYEN Martine – DRIOICHE Driss - DURU Nicolas FURELAUD Pascal - LABROUSSE Odile - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MAGNE Xavier - MARQUES Anabela - MARTIN Sébastien - NEDONCELLE Gilles - PLU Janique - PORRET Isabelle - RIEM Michel - SAUVAGE Karine - SIMON Jean-Claude - VIAL Marie Line.

Excusés ayant donné procuration :

BEGOUT Laurent à VEZIGNOL Frédéric

DURIEUPEYROU Annick à FURELAUD Pascal

GIRARDEAU Janine à BRIAND Jean-François

LESUEUR Frédéric à RAYNAUD Serge

MARRANT Charles à CLOAREC Brigitte

VOIRY Boris à LONGUEVILLE-PATEYTAS

Absents/Excusés :

BARTHELEMY Karine - BEAUSSOUBRE Bertrand - BEZAC GONTHIER Catherine - BOUGEON Bérangère - COUSTILLAS Philippe – CRAMAREGEAS Jacques - DESSAGNE François - DOUGNAC Daniel - DUQUENOY Gwladys - DUTIN Christophe - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel – FAURE Delphine - FEVRIER Pascal - GALINAT Nicolas - GUILLE Bernard - LABORY Philippe - LAIR-HENRY Emma – LENTIGNAC Emmanuel - MONTEIL Marie-Claire - PACAUD Josette - PETIT Clémence - PICHARDIE Jean-Raoul - PIERRE-NADAL Jérémy - PRADELOU Jean-Roland – QUEYROI Nadine - REVEIL Claire - RICHERT Nathalie - SAUNIER Solange - SOUKUP Benjamin - TAUREAU Thérèse - VARAILLAS Delphine

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Monsieur le Maire remercie la presse, les élus et le personnel communal.

Il ouvre la séance et vérifie que le quorum est atteint et propose Anabela MARQUES comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité de ses collègues.

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux des séances du 29 avril et 22 mai 2019 qui sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises conformément à l’article L2122-23 du CGCT qui sont enregistrées sous les n° :

• D2019_016 : Acte constitutif d’une régie de recettes

• D2019_017 : Contrat d’étude / Expertise financière rétro-prospective

• D2019_019 : Cession de la tondeuse GRILLO FD450 au profit de la société Thomas Pole Vert

• D2019_020 : ANNULE ET REMPLACE D2019_018 / Cession de la tondeuse KUBOTA immatriculée CH-

899-AT au profit de la société Thomas Pole Vert

• D2019_021 : Assurance / Indemnisation sinistre chapiteaux

Il procède ensuite à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

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APPEL D'OFFRES OUVERT/ MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE " RENEGOCIATION DES CONTRATS D'ASSURANCES" CONCERNANT "DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES- RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES- PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS-RISQUES STATUTAIRES. "

La Commune de Boulazac Isle Manoire adhère au groupement de commande à la Communauté d’agglomération du Grand Périgueux pour la mise en concurrence de ses contrats d’assurances.

Dans le cadre de la renégociation de ses contrats d’assurances et en application de l’ordonnance du 25 mars 2015, le Grand Périgueux a décidé de confier au bureau d’études ARIMA l’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Considérant l’audit réalisé par le bureau d’études ARIMA et l’échéance des contrats, un appel d’offres ouvert doit être passé en application des articles R.2113-3 à R2113- 1, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 et L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour les lots « Dommages aux biens- Responsabilité et risques annexes- Protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus-Risques Statutaires »,

Vu l’inscription budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de lancer une procédure d’appel d’offres conformément aux articles R.2113-3 à R2113- 1, R.2161-3, R.2161-4 et R.2161-5 et L.2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique pour la renégociation des contrats d’assurances de la ville concernant les lots suivants :

- Dommages aux biens

- Responsabilité et risques annexes

- Protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

- Prestations statutaires

• DECIDE de signer le marché en découlant avec le prestataire proposé par le bureau d’études ARIMA et toutes les pièces nécessaires à la procédure.

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TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES – RENTREE SCOLAIRE 2019/2020

Les accueils de loisirs périscolaires sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ainsi que par la PMI et la CAF dans le cadre d’un Projet Educatif du Territoire (PEDT).

Les équipes pédagogiques mettent en place sur le matin et le soir des activités qui prennent en

compte les envies, les besoins et les possibilités de l’enfant.

Dans le cadre de la rentrée 2019/2020 voici les nouveaux tarifs proposés pour l’accueil périscolaire :

Tarifs accueil périscolaire (goûter inclus)

Quotient familial

Matin

Soir

0-500€ 0 ,70€ 0,70€ (étude inclue)

501-700€ 0,75€ 1,20€

701-900€ 0,80€ 1,25€

901-1100€ 0,85€ 1,60€

1101-1300€ 1,05€ 1,70€

1301-1400€ 1,10€ 2 €

1401€ et + 1,15€ 2,25€

Tarif Etude (uniquement aux écoles Yves Péron et Joliot Curie)

Quotient familial

Etude

0-500€ 0 €

501-700€ 0,35€

701-900€ 0,40€

901-1100€ 0,50€

1101-1300€ 0,60€

1301 € et + 0,70€

Une majoration de 25 % est appliquée sur la base du tarif maximum pour les enfants hors commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ADOPTE la tarification par tranche de quotients familiaux.

• FIXE la tarification des accueils périscolaires pour la rentrée 2019/2020 (goûter compris)

comme il suit :

Quotient familial

Matin

Soir

0-500€ 0 ,70€ 0,70€ (étude inclue)

501-700€ 0,75€ 1,20€

701-900€ 0,80€ 1,25€

901-1100€ 0,85€ 1,60€

1101-1300€ 1,05€ 1,70€

1301-1400€ 1,10€ 2 €

1401€ et + 1,15€ 2,25€

• FIXE la tarification de l’étude uniquement sur les écoles Yves Péron et Joliot Curie pour la

rentrée 2019/2020 comme il suit :

Quotient familial

Etude

0-500€ 0 €

501-700€ 0,35€

701-900€ 0,40€

901-1100€ 0,50€

1101-1300€ 0,60€

1301 € et + 0,70€

• PRECISE qu’une majoration de 25 % est appliquée sur la base du tarif maximum pour les

enfants hors commune.

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POLITIQUE DE LA VILLE - ACTIONS 2019 / PROGRAMMATION DES CREDITS

Monsieur le Maire rappelle que la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, définit la Politique de la ville comme une politique de Cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires et de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste de l’agglomération et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Il rappelle que le quartier des Hauts d’Agora, qui était la seule Zone Urbaine Sensible du Département de la Dordogne est aujourd’hui repéré en tant que territoire de « veille active ». Grâce aux résultats positifs des nombreuses interventions dont il a bénéficié, ce quartier a pu être désenclavé. Sa population présente toutefois encore des signes de fragilité qui nécessitent le maintien d’une vigilance particulière.

Un contrat de Ville conclu à l’échelle intercommunale 2015-2020 a été élaboré pour succéder au Contrat Urbain de Cohésion Sociale arrivé à échéance fin 2014. La démarche d’élaboration du contrat de Ville doit être construite autour de trois piliers : « Cohésion sociale » - « cadre de vie et renouvellement urbain » - « développement de l’activité économique et de l’emploi » - et ces 3 piliers sont complétés par la prise en compte des priorités transversales en faveur de la jeunesse, de l’égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations.

Suite au comité de pilotage et sa validation des actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets 2019 du Contrat de Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE la programmation 2019 ci-dessous :

Cofinancements

Porteurs du

projet Actions Coût

ETAT

(CGET)

Grand

Périgueux

Boulazac

Isle

Manoire

C.Chamiers Périgueux

CULTURE

All Boards

Family Festival Urbanoïd 29 500€ 2 000€ 2 500€ 500€ 1 000€ 1 200€

Médiagora Accessibilité et mobilité 13 400€ 1 000€ 1 000€

2 000€

(valorisatio

n)

/ /

LIEN SOCIAL – ACCES AU SPORT

All Boards

Familly

Des vacances

comme sur des

roulettes

20 300€ 4 000€ 1 500€ 1 000€ 1 000€ 1 000€

Tennis Club

Boulazac Fête le Mur 14 300€ 2 000€ 2 000€ 1 500€ / 1 500€

PARTICIPATION – ACCOMPAGNEMENT DES HABITANTS

Comité

Intercommunal

du Fonds de

Participation

des Habitants

(CIFPH)

Fonds de

participation des

habitants (FPH)

11 000€ 3 000€ 2 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€

SANTE – ACCES AUX DROITS – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Médecine

Périgordine

Humanitaire

(MPH)

Soins médicaux et

dentaires gratuits 25 000€ 0€ 2 000€ 1 000€ 1 000€ 1 000€

• AUTORISE le paiement des actions aux porteurs de projet.

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CONTRATS DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION ENTRE LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE ET L’ASSOCIATION "MUSIQUES DE LA NOUVELLE ORLEANS EN PERIGORD"

Durant l’été l’association « Musiques de la Nouvelle Orléans en Périgord » renouvelle sa tournée de concerts en Dordogne.

A cette occasion le festival MNOP passera lors de plusieurs dates sur le territoire de Boulazac Isle Manoire :

- Samedi 06 juillet 2019 à Saint Laurent sur Manoire

- Lundi 08 juillet 2019 à Sainte Marie de Chignac

- Samedi 20 juillet 2019 à Boulazac

- Mercredi 24 juillet 2019 à Atur

Précise que la représentation sur la Plaine de Lamoura à Boulazac est consentie à titre gratuite.

Le coût de participation lors des représentations sur les communes déléguées est de 1 200€ / chacune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE les contrats de cession du droit d’exploitation à intervenir entre la ville et

l’association MNOP pour l’organisation des représentations pour un montant total de 3 600€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats.

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ADHESION A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JUMELAGES ENTRE LES CAMPS DE REFUGIES PALESTINIENS ET LES VILLES FRANÇAISES

La ville de Boulazac Isle Manoire par ses actions politiques et solidaires, partage et défend les valeurs de Paix entre tous les peuples, elle lutte pour le respect des droits de tous et notamment le droit au retour des réfugiés Palestiniens sur leur territoire.

Engagée solidairement et politiquement avec le peuple Palestinien pour la création d’un Etat indépendant, la Ville de Boulazac Isle Manoire pourrait adhérer en 2019 à l’Association de Jumelage entre le camp de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises – A.J.P.F.

L’A.J.P.F. a pour but de favoriser et de coordonner les échanges et les jumelages entre les villes françaises et les camps de Réfugiés palestiniens, d’entretenir, manifester et développer l’amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien.

L’activité de l’association vise à :

• Favoriser l’organisation de jumelages entre les collectivités territoriales françaises et les camps de réfugiés palestiniens notamment par la mise en commun de moyens et de compétences ainsi que des échanges d’expérience ;

• Développer l’aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien meurtri par la guerre, l’exil et l’occupation, en particulier dans le domaine des Droits de l’Homme ;

• Faire connaître le peuple palestinien, sa culture, son histoire, ses épreuves et ses luttes, et œuvrer pour que, dans l’esprit des résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, soit respecté le droit au retour des réfugiés et reconnu un Etat palestinien.

Cette adhésion permettrait d'établir, de développer le jumelage entre la Ville et le camp de réfugiés palestiniens de Birzeït et/ou de participer au développement de ces jumelages en général.

Le jumelage permet d’établir des liens d’amitié et à faire vivre une coopération durable entre la Ville et le camp de réfugiés. Cette coopération prend notamment forme par des objectifs et des actions concrètes dans le domaine Social, le domaine Environnemental, le domaine Economique et Touristique.

Le montant de l’adhésion pour l’année 2019 s’élève à 1 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’adhérer à l’Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises moyennant une cotisation annuelle de 1 000€.

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REFECTION VOIRIE COMMUNALE PROGRAMME 2019 / CHOIX DES ENTREPRISES

Dans le cadre du programme annuel de voirie la Commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser des travaux de renforcements, recalibrages des voies ou réfection de bordures, et trottoirs. Ces travaux portent sur l’ensemble du territoire.

Par délibération n°2019_04_067 du 10 avril 2019, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée.

Le marché de travaux se décompose en 2 lots :

- Lot n°1 : Voirie

- Lot n°2 : Trottoirs

L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr le 7 mai 2019, pour une remise des candidatures et des offres le mardi 11 juin 2019, 12h00 au plus tard.

3 Plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.

Analyse des candidatures et des offres

L’analyse des candidatures et des offres s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation à savoir :

- prix 60 %

-Valeur technique des prestation 40 %

Analyse des offres et candidatures :

Voir le rapport d’analyse des offres ci-annexé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le lot n°1 – voirie à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 980 248,31 € HT,

• APPROUVE le lot n°2 – trottoirs à l’entreprise COLAS SUD OUEST pour un montant de 494 920,40 € HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés et tous les documents relatifs à cette opération (notifications, mise au point, ordres de services, modifications contractuelles en cours d’exécution, etc).

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MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF AU SEIN DU GYMNASE LUCIEN DUTARD

Par délibération n°2019_04_068 du 10 avril 2019, le Conseil municipal approuvait le lancement d’un marché public de travaux pour la construction d’un plateau sportif au gymnase Lucien Dutard, ceci, par voie de procédure adaptée, avec allotissement.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 400 000,00 € H.T. par le groupement

d’architecture « Souvenir d’un futur architecte » (mandataire)/Co-Tech/Odetec/Axeplan Ingénierie,

désigné Maître d’oeuvre de l’opération, par délibération n°2018_10_194 du 17 octobre 2018.

Les marchés de travaux se décomposent en 10 lots :

Lot n°1 : VRD

Lot n°2 : GROS OEUVRE

Lot n°3 : CHARPENTE METALLIQUE/SERRURERIE/BARDAGE/CREATION DE CHEVETRES

Lot n°4 : ETANCHEITE/ZINGUERIE

Lot n°5 : MENUISERIES ALUMINIUM/DESENFUMAGE

Lot n°6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS/PARQUET SPORTIF

Lot n°7 : PLATRERIE/PEINTURES

Lot n°8 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES

Lot n° 9 : CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBERIE/SANITAIRE

Lot n°10 : ASCENSEUR

L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé via la plate forme de dématérialisation

http://marchespublics.dordogne.fr le 16 mai 2019 et publié sur le journal Sud-Ouest le 21 mai 2019

pour remise des candidatures et des offres le 06 juin 2019, à 12h00 au plus tard.

17 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.

Aucune offre n’est réceptionnée :

- Pour le lot n°3 charpente métallique/Serrurerie/Bardage/Création de chevêtres ;

- Pour le lot n°9 chauffage/ventilation/plomberie/sanitaire.

Analyse des candidatures et des offres

Elle s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

- Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 50% assortie

de sous-critères)

- Prix des prestations (pondération 50%).

Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre (le montant de l’offre du lot n°4

étanchéité/zinguerie est supérieure à l’estimation de l’administration).

Vu la proposition d’attribution des lots dans le tableau ci-dessous :

Lots Entreprises Désignation des lots Estimation H.T Montant offre en € HT

1 EUROVIA AQUITAINE VRD 25 000 22 765,29

2 MORON CONSTRUCTIONS GROS-ŒUVRE 99 000 97 733,92

3 Aucune offre réceptionnée Lot infructueux

CHARPENTE

MÉTALLIQUE /

SERRURERIE / BARDAGE

/CREATION DE

CHEVETRES

103 000

4

Montant de l’offre supérieur

à l’estimation de

l’administration

ETANCHEITE /

ZINGUERIE 8 000

5 BERGES

MENUISERIES

EXTERIEURES

ALUMINIUM /

DESENFUMAGE

38 000 37 124,00

6 MENUISERIE BENOIT

MENUISERIES

INTERIEURES BOIS /

PARQUET SPORTIF

34 000 28 687,17

7 STAP DORDOGNE PLATRERIE / PEINTURE 28 000 19 840,00

8 ETEC ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES 20 000 19 856,40

9 Aucune offre réceptionnée Lot infructueux

CHAUFFAGE /

VENTILATION /

PLOMBERIE / SANITAIRE

19 000

10 DUTREIX - SCHINDLER ASCENSEUR 26 000 19 880,00

Montant en € H.T

400 000 € 245 886,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’approuver le classement des entreprises proposé par le Maître d’œuvre, pour les

lots 1-2-5-6-7-8-10 ;

• DECIDE d’attribuer les lots comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

• DÉCLARE INFRUCTUEUX les lots suivants :

- Lot n°3 Charpente métallique/Serrurerie/Bardage /Création de chevêtres (aucune offre réceptionnée),

- Lot n°4 Etanchéité / Zinguerie (montant de l’offre supérieur à l’estimation de l’administration). - Lot n°9 Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire (aucune offre réceptionnée), • AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour les lots n°3 et n°9, en MAPA, par voie de procédure adaptée ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits-marchés et tous les documents relatifs à cette

opération (notifications, ordres de services, modifications contractuelles en cours d’exécution, etc).

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TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE – SECTEUR 10 « REMPLACEMENT ECLAIRAGE GIRATOIRE CLAUDE DURRENS ».

La Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la

Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses

équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au syndicat

départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement éclairage giratoire Claude Durrens

L’ensemble de l’opération représente un montant T.T.C. de 6 045,50 €.

Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il

a été établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en

fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes

dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement

(maintenance – solution LED), soit un montant H.T. de 2 267,06 €

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des

sommes dues au SDE24.

La Commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions

particulières définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes

les pièces nécessaires qui seront à établir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser

pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté.

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la

réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.

• S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux

seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

• S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera

inscrite au budget de la commune de Boulazac Isle Manoire.

• ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

***********************

CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LE SDE 24 ET LA VILLE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE POUR POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION, D’UN COFFRET ET D’UN CABLE SOUTERRAIN – PARCELLE 439 A 800 ET 439 A 513 – «RUE BORIS VIAN » - SAINT LAURENT SUR MANOIRE

Monsieur le Maire expose qu’en vue de réaliser l’alimentation électrique des futurs ateliers municipaux de la ville de Boulazac Isle Manoire, le SDE 24 va procéder à des travaux de pose d’un poste de transformation, d’un coffret ainsi que d’un câble souterrain sur les parcelles cadastrées 439 A 800 et 439 A 513, « rue Boris Vian » - Saint Laurent sur Manoire.

A cet effet une convention doit être établie entre le SDE 24 et la commune de Boulazac Isle Manoire.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour la pose d’un poste de transformation, d’un coffret ainsi que d’un câble souterrain sur les parcelles cadastrées 439 A 800 et 439 A 513, « rue Boris Vian » - Saint Laurent sur Manoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DONNE un avis favorable pour la pose d’un poste de transformation, d’un coffret ainsi que d’un câble souterrain sur les parcelles cadastrées 439 A 800 et 439 A 513, « rue Boris Vian » - Saint Laurent sur Manoire.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

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CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE AU 65 AVENUE EDOUARD BOISSERIE

La ville est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 65 avenue E.Boisserie cadastré secton AS 513 et AS 509 d’une surface de 565m² comprenant une maison renovée en deux appartements distincts de 76,14 m² et 72,76 m².

Par délibération n°2019_01_020 du 28 Janvier 2019 le conseil municipal acceptait la cession de ce bien à Mme MONSET Cécile. Celle-ci n’ayant pu obtenir son crédit la vente n’aboutira pas.

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités locales,

Vu les articles L.3221-1 , L. 3222-2, R 3221-6 et R 3222-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques-Articles L 2241-1, L 3213-2, L. 4221-4, L 5211-37, L. 5722-3 et R 2241-2, R.2313- 2, R.4221-2 , R5211-13-1 et R 5722-2 du Code Général des Collectivités Territoriales-

Vu l’avis domanial n° 2018-24053V3226,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ANNULE la délibération n°2019_01_020 acceptant la cession au profit de Madame MONSET.

• CONFIRME le prix de vente à 140 000 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à continuer les démarches nécessaires à la cession de cet

ensemble immobilier.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et

notamment l’acte authentique.

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CESSION DE BIENS IMMOBILIERS IMPASSE E.GLISSANT ATUR

Monsieur le Maire expose au conseil que la Commune est propriétaire d’un ensemble de 9 pavillons à usage d’habitation et de 9 abris de garage ouverts mis en location, impasse Edouard Glissant à Atur, qu’elle souhaite vendre.

Conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur peut vendre libre de toute occupation ou vendre le bien occupé.

Considérant que dans le cas d’un bien occupé, le bailleur vend le bien avec le contrat de location associé au bien, que le bailleur ne délivre pas de congé au locataire qui ne bénéficie alors pas du droit de préemption accessoire au congé pour vendre, le contrat de bail est transféré au nouveau propriétaire et se poursuit dans les mêmes conditions.

Vu les articles L 3221-1, L 3222-2 , R 3221-6 et R 3222-3 du code général de la propriété des personnes publiques- Articles L 2241-1, L3213-2, L 4221-4, L 5211-37, L 5722-3 et R 2313-2 , R 4221- 2, R 5211-13-1 et R,5722-2 du code général des collectivités territoriales- Arrêté ministériel du 5 décembre 2016,

Considérant que cet ensemble immobilier comprend plusieurs types de logements : - 5 pavillons individuels

- 4 appartements dont 2 en RDC et 2 à l’étage.

Considérant que les logements n’offrent pas les mêmes caractéristiques,

Vu l’avis des services du Domaine n° 2018-24053V0779,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE les prix de cession des biens ainsi qu’il suit :

- Logements individuels : 75 000 €

- Appartements RDC : 65 000 €

- Appartement ETAGE : 60 000 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à la cession de ces biens.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes en résultant et notamment les actes authentiques.

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CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE IMPASSE DE LA SIAUZET

La Ville de Boulazac Isle Manoire est propriétaire d’un ensemble immobilier situé Impasse de la Siauzet sur la commune de Boulazac, au lieu-dit « Le Chatellou », qu’elle souhaite vendre.

Cet ensemble, composé d’un ancien corps de ferme et d’un espace naturel, est cadastré section AS N° 216, 217, 223 et 353 d’une superficie d’environ 4 hectares.

Vu l’avis des Domaine n°2018-24053V3811 en date du 19 décembre 2018,

Vu le budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le prix de cession de l’ensemble immobilier cadastré AS N° 216, 217, 223 et 353 d’une superficie d’environ 4 hectares, à 110 000 €.

• AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires à cette cession.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment l’acte authentique

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ACQUISITION AUX CONSORTS DOBLIN / SAINT GUILY DE LA PARCELLE CADASTREE 013 AB 293 LIEUDIT « PAILLER » - ATUR

La commune de Boulazac Isle Manoire souhaite acquérir la parcelle cadastrée 013 AB 293 située au

lieudit « Pailler » - Atur d’une superficie de 63 m²et appartenant aux Consorts DOBLIN / SAINT GUILY

en vue de la mise en place de containers semi enterrés.

Ce terrain est situé en zone naturel du Plan Local d’Urbanisme approuvé.

Considérant que la transaction interviendrait au prix de 1 €/m²,

Vu le Budget de la Ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PROCEDE à l’achat de la parcelle cadastrée 013 AB 293 située au lieudit « Pailler » - Atur

d’une superficie de 63 m² appartenant aux consorts DOBLIN / SAINT GUILY au prix de 63€, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment l’acte authentique.

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CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE 013 AC 443 RUE ALFRED DE MUSSET – ATUR A MADAME BUFFIERE

Madame BUFFIERE a fait part de son intention de vouloir acquérir la parcelle cadastrée 013 AC 443

d’une superficie de 59 m² rue Alfred de Musset et jouxtant sa maison.

Ce terrain est situé en zone Ub du Plan Local d’Urbanisme approuvé.

Considérant que la transaction pourrait intervenir au prix de 20/m²

Vu le Budget de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• PROCEDE à la cession de la parcelle cadastrée 013 AC 443 située rue Alfred de Musset - Atur

au prix de 1 180€ à Madame BUFFIERE.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat, notamment

l’acte authentique.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION AGORA SPORTS

Dans le cadre d’échanges sportifs et culturels et afin de favoriser l’échange entre les clubs de karaté de France, des États-Unis et du Japon, des rencontres sont programmées tout au long de l’année 2019 avec la venue notamment de 2 grands maîtres d’arts martiaux à Boulazac Isle Manoire.

Il s’agira de stage sportif principalement, avec application des techniques de Kata avec partenaires ; échanges cultures, culture culinaire, rythme de vie....

Aussi, l’Association Agora Sports sollicite une aide financière de la commune afin d’organiser ces différents stages,

Vu le Budget Principal 2019 article 65,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’Association

Agora Sports dans le cadre de ces échanges.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES TROIS MOUSQUETONS »

L’association « Les Trois Mousquetons » est un club sportif qui pratique l’escalade au sein de la salle

Jean Jaurès à Boulazac. Cependant, l’équipement de cette salle est aujourd’hui un peu limité dans

le sens où il ne répond pas aux exigences actuelles en termes de pratique : bloc et difficulté.

Le club a besoin d’avoir un lieu avec des surfaces adaptées avec les équipements rencontrés en

compétition. Aussi, il passe une convention avec une salle privée (salle Antipode) permettant à leurs

grimpeurs engagés en compétition d’avoir des surfaces d’entraînement adaptées.

A ce titre il sollicite une aide financière de la commune ;

Vu le Budget Principal article 65,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part

un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

En application de ses articles, Madame GIRARDEAU et Monsieur BRIAND n’ont pas pris part au débat

et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’Association « Les Trois Mousquetons » sur présentation d’un justificatif de paiement.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE BOULAZAC / BIBBIENA

Dans le cadre des 30 ans du jumelage Boulazac / Bibienna, 6 jeunes du Conseil Municipal des Jeunes et un animateur partiront découvrir une partie de l’Italie et rencontreront de jeunes italiens du 16 au 21 juillet 2019.

A cette occasion ils prendront part aux animations liées au jumelage avec visites culturelles (Arezzo, San Giminiano, Anghiari-Monterchi et Florence).

Vu le Budget Principal article 65,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, En application de ses articles, Mesdames SAUVAGE-BISSOULET-PLU-PORRET et Messieurs RAYNAUD - LESUEUR n’ont pas pris part au débat et au vote.

Considérant que le Comité de Jumelage Boulazac / Bibbienna procédera à l’avance des frais de séjour qui s’élèvent à 1 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de rembourser les frais de séjour qui s’élèvent à 1 500€ au Comité de Jumelage Boulazac / Bibbiena.

• PRECISE que cette dépense sera imputée sur le budget de la Ville.

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION KEMBIN

L’association KEMBIN promeut la culture d’Afrique de l’Ouest et plus spécialement la culture

mandingue via la mise en place d’événements culturels, d’ateliers de pratiques artistiques en

direction des scolaires et du tout public. Elle a pour objectif de valoriser la Kôra, les percussions

traditionnelles, la littérature africaine et le comte traditionnel.

L’association organise un festival de musiques africaines Afrik’a Fest sur la Plaine de Lamoura à

Boulazac le samedi 06 juillet 2019.

A cet occasion, l’association KEMBIN sollicite une aide financière de la commune pour l’organisation

de cet événement ;

Vu le Budget Principal article 65,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ à l’Association

KEMBIN pour l’organisation du festival de musiques africaines Afrik’a Fest le 6 juillet à Lamoura.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses. Aucune question n’est soulevée,

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur VEZIGNOL qui indique que dans le cadre du jumelage

avec le camp de Birzeït, la commune accueillera 3 enfants palestiniens et leur accompagnatrice du

07 juillet au 12 juillet 2019.

Il passe la parole ensuite à Monsieur RAYNAUD qui rappelle que la fête de l’été aura lieu à la Plaine

de Lamoura le samedi 29 juin. Monsieur DRIOICHE indique qu’un repas solidaire est organisé le

samedi 29 juin par des habitants de la Ville et l’association « Carrefour des cultures » pour

l’aménagement d’une école dans le village de M’Barek au Maroc.

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h

Procès-verbal affiché le 20 juin 2019