Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20241202PV02 Approbation du proces verbal de la
Procès Verbal - DEL20221128PV2 Approbation PV séance du 17 10 22 p
Compte-Rendu - DEL20240916PV03 approbation compte rendu seance du
Procès Verbal - DEL20240701PV02 approbation pv du 27 mai 2024 publ
Procès Verbal - DEL20250630PV02 approbation pv seance du 05 05 202
Procès Verbal - DEL20240129PV02 approbation PV du 27 11 23 publié
Procès Verbal - DEL20230227PV3 Approbation PV du 30.01.2023 publié
Procès Verbal - DEL20240318PV02 approbation procès verbal du 12 fé
Procès Verbal - DEL20250505PV02 approbation du pv du 10 03 2025 pu
Procès Verbal - DEL20230509PV2 Approbation PV du 27 02 2023 publié
Procès Verbal - DEL20250127PV02 Approbation du PV de la seance du 2 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250127PV02 Approbation du PV de la seance du 2 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 janvier 2025
Hénibre Be ronselies els: 27 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre
de procurations : 6 , , . . : ms s
légale envoyée le vingt et un janvier deux mil vingt-cinq,
Date d’affichage de la convocation : 21.01.2025 sous la présidence de Madame Annick MARTZ
KOERNER, Il ère Adjointe au Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria BOUDII — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO — Laurent BAY ART -— Eric THOMY — Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER — Henri BECKER - Grégory RICHERT — Hervé DIEBOLD -— Jean-Charles WILLM — Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Béatrice BULOU donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Monsieur Nicolas SCHMITT Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Julie LINGELSER Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI
Le quorum étant atteint, Madame Annick MARTZ-KOERNER, 1*° Adjointe au Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 29 janvier 2025
Publié sur le site internet de la commune le 29 janvier 2025
Le Maire, Béatrice BULOU
p.d. Annick MARTZ-KOERNER 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents :6 dont 6 avec procuration
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2024,
DECIDE de l’approuver sans réserve.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 21 Voix pour
3 contre : Henri BECKER - Lydie MOUGEL (procuration de vote) - Grégory RICHERT 3 Abstentions : Hervé DIEBOLD - Philippe ROSER -— Jean-Charles WILLM
Mundolsheïm, le 29 janvier 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Par délégation j
5] Annick MARTZ-KOERNER Cathie PETRI
1° Adjointe au Maire