Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20250505PV02 approbation du pv du 10 03 2025 pu
Séance - DEL20250630PV01 designation secretaire seance publ
Procès Verbal - DEL20240701PV02 approbation pv du 27 mai 2024 publ
Procès Verbal - DEL20240527PV2 approbation pv du 18 03 24 publié l
Procès Verbal - DEL20230703PV02 Approbation PV du 09 05 23 publié
Séance - DEL20240701PV01 designation secretaire seance publ
Séance - DEL20250505PV01 secretaire de seance publie le 09
Procès Verbal - DEL20230227PV3 Approbation PV du 30.01.2023 publié
Procès Verbal - DEL20230509PV2 Approbation PV du 27 02 2023 publié
Procès Verbal - DEL20250630PV03 Incorporation bien sans maitre pub
Procès Verbal - DEL20250630PV02 approbation pv seance du 05 05 2025 publie le 03 07 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250630PV02 approbation pv seance du 05 05 2025 publie le 03 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Nombre de Gonesse #27 L'an deux mil vingt-cinq, le trente du mois de juin à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nombre de conseillers présents: 21 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 6 . . . . . quatre juin deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 24.06.2025 Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria BOUDII -— Serge KURT - Laurent BAY ART - Eric THOMY — Eric LEHMANN - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT -— Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL - Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD — Jean -Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Monsieur Laurent GUILLO donne procuration de vote à Monsieur Nicolas SCHMITT Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 3 juillet 2025
Publié sur le site internet de la commune le 3 juillet 2025
Le Maire, Béatrice BULOU 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 21 absents : 6 dont 6 avec procuration
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025,
DECIDE de l’approuver sans réserve.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 22 Voix pour
2 contre : Henri BECKER -— Grégory RICHERT (procuration de vote) 3 Abstentions : Hervé DIEBOLD - Philippe ROSER -— Jean-Charles WILLM
Le secrétaire de séance,
Cathie PETRI