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Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV02 approbation procès verbal du 12 février 2024 publié le 21 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 3
,
,
légale
envoyée
le douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
d’affichage
de
la convocation
: 12.03.2024
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Cathie
PETRI
— Gérard
CONRAD
- Doria
BOUDIJI -
Serge
KURT
Laurent
GUILLO
- Armand
RUPP
-
Laurent
BAY ART -
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS
— Jean-Claude
WORRINGEN -
Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
- Sébastien
BOUREL
—
Julie
LINGELSER -
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
- Lydie
MOUGEL
-—
Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
-
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
mars
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2024
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
février
2024,
DECIDE
de
l’approuver
sans
réserve.
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
22
Voix
pour
2
Contre
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
3 Abstentions
: Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
eim,
le
20
mars
2024
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
atrice
BULOU
Cathie
PETRI