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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240129PV02 approbation PV du 27 11 23 publié le 01.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Nombre
de conseillers
en
fonction
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Nombre
de
pracurations
: 3
Date
d’affichage
de
la convocation
: 23.01.2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
vingt-trois
janvier
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
—
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-—
Doria
BOUDYJI
—
Serge
KURT
-—
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-
Armand
RUPP
-
Laurent
BAYART
—
Eric
THOMY
-
Elisabeth
DEISS
—
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Sylvie
RISSE
Sébastien
BOUREL -
Julie
LINGELSER
-— Sophie
DIEMER
- Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL -
Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Sylvie
RISSE
Madame
Valérie
GUERAULT
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
1 février
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 février
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2023
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2023,
DECIDE
de
l’approuver
sans
réserve.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
23
Voix
pour
2 Contre
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
2 Abstentions
: Hervé
DIEBOLD
-
Philippe
ROSER
Le
secrétaire
de
séance,
CT
Cathie
PETRI
Béatrice
BULOU