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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 Travaux SUR la Plage de Fecamp Appel A Participation du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine Maritime)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
16
Extrait du registre des délibérations
)
Séance du 30 avril 2026
«
Y
| (
)
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 30 avril, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Fécamp, légalement convoqué les 17 et 24 avril 2026, salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, à Fécamp, sous la présidence de David ROUSSEL. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il'a été, comme prévu à
l'article L.2121-15 dudit Code, procédé immédiatement à l'élection du secrétaire
pris au sein du Conseil, M. Serge LAMBERT, Adjoint au Maire, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il a été procédé
à
l'appel nominal auquel ont répondu :
PRESENTS : M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Anne
TRANCHARD,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
FLAMANT
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Antoine
MORICET,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Denise
POULAIN,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir de
la question
n°1),
Mme
Bénédicte MARTIN,
M.
Didier LECLERC,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Jacques
LOUISET,
M. Sébastien MARRY, M. Olivier TANG KUN. PROCURATIONS : Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire à M. David ROUSSEL, Maire, Mme Nathalie LEMIEUX, Conseillère Municipale à M. Eric FLAMANT, Conseiller Municipal, Mme Victoire LARSONNEUR, Conseillère Municipale à M. Jean-Baptiste HOPITAL, Conseiller Municipal, Mme Catherine DUHORNAY, Conseillère Municipale à M. Raynald MAHEUT, Adjoint au Maire, M. François HAUCHARD, Conseiller Municipal à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, Mme Corinne LECANU, Conseillère Municipale à M. Sébastien MARRY, Conseiller Municipal, ABSENT EXCUSE : Mme Florence HAUGUEL, Conseillère Municipale à l'adoption du procès-verbal.
Nombre de Conseillers Municipaux .................................................
33
Présents A
l'adoption du procès-verbal :.
26
De la question n°1 à la question n
27
Procuraftions .,:;23588n52e
nn
rs
6
Votants
ss
A l'adoption du procès-verbal :...........................,..,,,
32
De la question n°1
à la question du n°20...
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260430-20260430DEL15C-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/06/2026] Publication
: 03/06/2026 Accusé de réception - Minisière de l'intérieur C76-217602508-26360430-20260430DEL#SC-DE) Accusé certifié exécutoire Réception paris préfet: W4/0677026] Publcaton : 03/06/26 CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
avril
2026
N° 15
CADRE
DE
VIE
Travaux
sur
la
plage
de
Fécamp
Rapporteur
: P.
AUBRY
Appel
à
participation
du
Syndicat Mixte du Littoral
de
la
Seine-Maritime
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
contexte
du
changement
climatique
et
notamment
l'élévation
du
niveau
de
la
mer,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime,
le
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
la
Seine-Maritime,
la
Ville
de
Fécamp
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral,
œuvrent
afin
d'améliorer
leur
connaissance
du
risque
inondation
/
submersion
dans
la
valleuse
de
Fécamp.
En
vue
de
définir
une
stratégie
locale
commune
d'actions
et
d'aménagements
pour
l'adaptation
du
territoire
à
court,
moyen
et
long
termes,
les
maîtres
d'ouvrages
ont
souhaité
se
doter
d'un
outil
de
connaissance
et
d'aide
à
la
décision.
C'est
ainsi
que
dans
le
cadre
d’une
logique
partenariale,
a
été
lancée
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d'un
programme
de
modélisation
relatif
à
l'analyse,
la
gestion
et
l'adaptation
aux
risques inondation
/ submersion
dans
la
valleuse
de Fécamp.
Vous
avez
délibéré
en
ce
sens
le
10
mars
2025.
Cette mission
est
menée
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'agglomération.
Les
derniers
événements
démontrent
tout
l'enjeu
de
ce
programme
et
de
ses
suites.
En
parallèle
des
études
qui
mèneront
à
l'adaptation
des
ouvrages,
constructions
et
réglementations,
le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
(SML
76)
gère
la
majeure
partie
des
ouvrages
de
protection
et
d'accès
à
la
mer
de
la
côte
seinomarine,
dont
une
partie
de
ceux
présents
sur
la
plage
de
Fécamp.
Dans
ce
contexte,
le
SML76,
dans
un
objectif
de
gestion
durable
des
ouvrages
relevant
de
sa
compétence,
à
fait
réaliser
par
la
société
SPIE
BATIGNOLLES
VALERIAN
des
travaux
de
confortement
de
la
rampe
ouest
ainsi
que
quelques
travaux
complémentaires
(remonter
les
enrochements
ayant
glissé,
tendre/fixer
des
câbles
de
garde-corps)
sur
la
digue
promenade
de
Fécamp
en mars
2025.
Le
SML76
sollicite
la
participation
financière
des
communes
bénéficiaires
des
travaux
lorsque
le
montant
définitif
des
travaux
dépasse
15
000
€
HT.
Le
taux
de
participation
applicable
à
la
commune
de
Fécamp,
pour
des
travaux
dont
le
montant
total
est
inférieur
à 304 900
€
HT
est
fixé
à 50%
du
coût
total
HT
(basé
sur
son
potentiel
fiscal),
conformément
à
la
délibération
N°2024-01-06
du
Comité
Syndical
du
SML76
du 30
janvier
2024.
n par de préfet :
QG
RUE
on : 04/06/2626 CM
du
30/04/2026
-
Dél.
n°
15
5.
En
l'espèce,
le
coût
final
de
l'opération
est
de
15
485,83
€
HT.
La
participation
de
la
Ville
de
Fécamp
s'établit
donc
à 7
742,91
€.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Fécamp
aux
travaux
de
confortement
de
la
rampe
Ouest
de
Fécamp
ainsi
que
quelques
travaux
complémentaires,
à
hauteur
de
7
742,91
€;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
participation
financière
relative
aux
travaux
sur
la
plage
de
Fécamp
avec
le
SML76.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
N°2024-01-06 du 30
janvier
2024
du
SML76
et
son
annexe
ci-jointe,
VU
le
courrier
du
SML76
en
date
du 07
février
2025
ci-joint,
VU
la
situation
de
travaux
de
la
société
SPI
BATIGNOLLES
d'un
montant
de
15
485,83
€
HT,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Approuve
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Fécamp
aux
travaux
de
confortement
de
la
rampe
Ouest
de
Fécamp
ainsi
que
quelques
travaux
complémentaires,
à
hauteur
de
7
742,91
€.
2°)
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
participation
financière
relative
aux
travaux
sur
la
plage
de
Fécamp
avec
le
SML76.
3°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
204
—
Subventions
d'équipements versées du budget
de
l'exercice
2026.
Le
Conseil Municipal
adopte
à
l'unanimité les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de Fécamp,
les
jour,
mois
£tan
sus-indiqués.
Pour
extrait
a
rtifié
conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260430-20260430DEL1 5C-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/06/2026] Publication
: 03/06/2026