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Déliberation - DEL 15 ANNEXE 1 DEL 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 ANNEXE 1 DEL 15)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
SYNDICAT MIXTE
DU
DE LA SEINE-MARITIME
L
LITTORAL
Accusé de réception - Minister:
VU: pour être joint à l'appui d du Conseil Municipal n°1
délibération
rieur
(076-21 7602598-20260430-20260430DEL15C-DE Accusé certifié exécutoire
Fécamp, le 07/02/2025
Publication : 03/06/2026 Réception par le préfet : 02/06/2026
MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE DE FECAMP PLACE DU GENERAL LECLERC 76400 FECAMP
Objet
:
Travaux sur la plage de Fécamp -— appel à participation
Ref:
2025-02-06(016)CL-BI-FD
PJ:
Note technique/délibération
O [M
Baptiste ISSINDOU
EH
06.61.21,86.76 Da baptiste.issindou@sml76.fr www.smi76.fr
Monsieur
le
Maire,
Le
Syndicat
Mixte
du
Littoral
de
la
Seine-Maritime
(SML76)
gère
la
majeure
partie
des
ouvrages
de
protection et d'accès à la mer de la côte seinomarine, dont une partie de ceux présents sur la plage de votre commune. Dans ce contexte, je vous informe que
notre structure, dans un objectif de gestion durable des ouvrages
relevant
de
sa
compétence,
fera
réaliser par
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES VALERIAN,
des
travaux de
confortement
de
la
rampe
ouest,
ainsi
que
quelques
petits
travaux
complémentaires
(remonter
les
enrochements ayant glissé, tendre/fixer des câbles de garde-corps). Nous sollicitons la
participation financière des communes bénéficiaires, lorsque le montant définitif des
travaux dépasse 15 000,00 euros HT. Les taux de participation applicables à votre commune, conformément à la délibération N° 2024-01-06 du 30 janvier 2024, basés sur le potentiel fiscal, s’établissent de la manière suivante :
e
Coût des travaux inférieurs à 304 900,00 euros HT :
50%
e
Tranche de travaux comprise entre 304 900,00 et 762 300,00 euros HT :
40%
e
Tranche de travaux supérieure à 762 300,00 HT :
30%
Compte-tenu du montant prévisionnel de l'opération de l’ordre de 19 821.66 euros HT, votre participation financière serait de l’ordre d'environ 9 911€. Le montant définitif de cette participation sera établi selon le coût définitif des travaux réalisés. Aussi, je vous
serai
gré
de
bien
vouloir
faire délibérer votre
conseil
municipal
sur cette
participation
financière étant entendu, que le délai de remboursement est fixé à deux ans maximum. Pour
tout
renseignement
complémentaire,
vous
voudrez
bien
prendre
contact
avec
Monsieur
Baptiste
ISSINDOU, dont les coordonnées sont précisées ci-contre. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
-François DEHAIS
16, Grand Quai 76400 FÉCAMP - 02 35 28 55 52 - contact@sml76.fr