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Déliberation - DEL 11 DESIGNATION D un Representant au Sein du Syndicat Mixte Grand Site Falaises D ETRETAT COTE D ALBATRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 11 DESIGNATION D un Representant au Sein du Syndicat Mixte Grand Site Falaises D ETRETAT COTE D ALBATRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 30 avril 2026
A
YA
| À
NA
)
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
FECAMP
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 30 avril, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Ville de Fécamp, légalement convoqué les
17 et 24 avril 2026, salle des Mariages de l'Hôtel de Ville, à Fécamp, sous la présidence de
David ROUSSEL. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il'a été,
comme prévu à
l'article
L.2121-15 dudit Code,
procédé immédiatement à l'élection du
secrétaire
pris au sein du Conseil,
M.
Serge LAMBERT, Adjoint au Maire, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Il a été procédé à l'appel nominal auquel ont répondu : PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Anne
TRANCHARD,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
FLAMANT
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Antoine
MORICET,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Denise
POULAIN,
Mme
Florence
HAUGUEL
(à
partir de
la
question
n°1),
Mme
Bénédicte
MARTIN,
M.
Didier LECLERC,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
Mme
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Jacques
LOUISET,
M. Sébastien MARRY, M. Olivier TANG KUN. PROCURATIONS : Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire à M. David ROUSSEL, Maire, Mme Nathalie LEMIEUX, Conseillère Municipale à M. Eric FLAMANT, Conseiller Municipal, Mme Victoire LARSONNEUR, Conseillère Municipale à M. Jean-Baptiste HOPITAL, Conseiller Municipal, Mme Catherine DUHORNAY, Conseillère Municipale à M. Raynald MAHEUT, Adjoint au Maire, M. François HAUCHARD, Conseiller Municipal à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, Mme Corinne LECANU, Conseillère Municipale à M. Sébastien MARRY, Conseiller Municipal, ABSENT EXCUSE : Mme Florence HAUGUEL, Conseillère Municipale à l'adoption du procès-verbal.
Nombre de Conseillers Municipaux
33
Présents
26
De la question n°1
à la question n°20
27
Procurations
6
Votants
32
De la question n°1
à la question du n°20.
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260430-20260430DEL11C-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/06/2026] Publication
: 03/06/2026 Accusé de réception - Minisière de l'intérieur C76-217602508-206360430-20260430DEL#1C-DE) Accusé certifié exécutoire Réception paris préfet: W4/0677026] Publcaton : 03/06/26 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance du 30 avril 2026
N° 11
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d'un représentant
Rapporteur : D.
ROUSSEL
de la Ville de Fécamp au sein du du Syndicat Mixte « Grand Site Falaises d'Etretat — Côte d'Albâtre »
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Fécamp
est
membre
du
Syndicat
Mixte
« Grand
Site
Falaises
d'Etretat — Côte
d'Albâtre ».
Elle
est,
à
ce titre,
représentée
au
sein
l'instance
dénommée «
la collégiale de élus » par un conseiller municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
coliectivités territoriales et aux statuts du
Syndicat Mixte
« Grand
Site
Faiaises
d'Etretat — Côte d'Albâtre »,
le conseil municipal est chargé de désigner en son
sein, le représentant de la Ville. En conséquence, je vous propose de bien vouloir : -
Décider de
procéder à
l'élection du
représentant de
la Ville au scrutin
public
(vote à main levée) ;
-
Procéder
à
l'élection
du
représentant
de
la
Ville
pour
siéger
au
sein
de
la
« collégiale
des
élus »
du
Syndicat
Mixte
« Grand
Site
Falaises
d'Etretat —
Côte d'Albâtre ».
Je vous invite en délibérer. Le Conseil Municipal, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-21,
L. 2121-29, et L. 2121-33,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
« Grand
Site
Falaises
d'Etretat
—
Côte
d'Albâtre
»,
VU le rapport présenté,
n par de préfet :
QG
RUE
on : 04/06/2626 CM du 30/04/2026 — Dél. n°11
Après en avoir délibéré : 1°)
Décide
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
de
la
Ville
de
Fécamp
au
scrutin public (vote à main levée). Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette question
2°)
Désigne pour siéger au sein de la « collégiale des élus » du Syndicat Mixte « Grand Site Falaises d’Etretat — Côte d'Albâtre »
:
M.
Eric POUSSIGUE
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
avec
25
voix
pour
et
8
abstentions
(Mme
Bénédicte
Martin,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Heidi-
Anouchka
TRÉBERN,
M.
Jacques LOUISET,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
M.
Sébastien
MARRY-
avec
procuration
Mme Corinne LECANU).
Fait et délibéré en l'Hôtel de Ville de Fécamp, les jour, mois et an sus-indiqués. Pour extrait certifié conforme.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260430-20260430DEL11C-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/06/2026] Publication
: 03/06/2026