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Compte-Rendu - CRCM 19 02 2015
Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 02 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015
COMMUNE D'ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMPTE RENDU
SEANCE DU 19 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le 19 février à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.
Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Karine EBERHARDT, M. Pierre THEZIER, Adjoints ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Antoine DOS SANTOS, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux.
Absents excusés représentés :
Mme Colette BARON (pouvoir à M. N’Diaga CISSE), M. Alain LACROIX (pouvoir à M. Michel FOMBONNE), adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON (pouvoir à M. André MOURETON), Conseiller Municipal Délégué ; M. Olivier BESSON (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), Conseiller municipal.
Absents : Mme Manon BROSSETTE, Conseillère municipale
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2015
Mme Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.
Après avoir fait mention des absents et des pouvoirs, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
D. MALINS-ALLEX est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance précédente (21 janvier 2015) est adopté sans observation.
CONVENTION GENERALE DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Rapporteur : A. Genthon
A.Genthon rappelle que l’environnement juridique des collectivités territoriales et des communes en particulier est complexe, évolue très rapidement et relève de domaines très variés (urbanisme, marchés publics, voirie...). Pour autant, les actes que nous produisons doivent être strictement conformes à une réglementation. De même la commune qui est une personne morale de droit public peut être attaquée. Les grandes collectivités ont un service juridique spécialisé, ce n’est pas notre cas. Il nous faut cependant être aidé de manière ponctuelle sur les dossiers les plus complexes. C’est pourquoi je vous propose de nous adjoindre les services d’un cabinet juridique dans le cadre d’une convention générale de conseil et d’assistance. C’est un « outil » souple, qui permettra à la commune de confier tout dossier de son choix à un avocat jusqu’à épuisement d’un crédit d’heures prévu dans la convention à un tarif maîtrisé. Le Conseil se prononce pour le principe d’une convention de conseil et d’assistance juridique à l’unanimité. Il laisse le soin à Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 17 avril 2014, de COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2015
signer la convention avec un cabinet d’avocat (une information au conseil sera faite dans les conditions habituelles définies par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lors d’une prochaine séance).
DESIGNATION DES OPERATEURS CONSTRUCTEURS DE L’OPERATION DE REDYNAMISATION DU CENTRE DU VILLAGE
Rapporteur : A. Genthon
A. Genthon rappelle que la commune espère évacuer la circulation dangereuse – notamment les poids lourds en transit - sur la déviation, mais elle veut attirer les particuliers dans un centre ville attractif et sécurisé et c’est là tout l’enjeu du projet de revitalisation du centre ville
C’est dans cet objectif que, dès 2011, la commune a conventionné avec l’EPORA pour un accompagnement sur l’ensemble de l’opération, acquisitions, dépollution, déconstruction. Bien entendu toute cette opération a un coût qui est réparti entre plusieurs partenaires mais qui doit permettre de revendre le foncier au prix du marché aux opérateurs pour que le dispositif soit attractif et que les logements construits soient accessibles et qualitatifs.
A. Genthon rappelle, à ce titre, les présentations détaillées faites précédemment aux membres du Conseil sur l’opération.
Dans le cadre de ce bilan, les deux opérateurs sont Drôme Aménagement Habitat et Habitat Dauphinois. Leur participation financière allègera le poids de la charge financière finale. La commune et l’Epora interviendront sur le déficit de l’opération à hauteur de respectivement 60% et 40%. L’Epora a par ailleurs indiqué qu’elle accepterait un étalement de la charge financière communale sur deux exercices, ce qui permettrait de réduire l’impact du projet sur le budget et limiterait ainsi le recours à un éventuel emprunt.
A l’unanimité, le conseil municipal confirme la désignation des deux opérateurs Drôme Aménagement Habitat et Habitat Dauphinois et demande à Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Epora le phasage du paiement de la participation financière de la commune en 2 tranches afin de répartir l’effort sur deux exercices comptables.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) : REDYNAMISATION DU CENTRE DU VILLAGE
Par courrier en date du 28 janvier 2015, Monsieur le Préfet de la Drôme a informé la commune que le Gouvernement a décidé, dans le cadre des mesures de soutien à l’investissement public en milieu rural, de majorer le montant de DETR 2015 de 200 M€ par rapport à l’année précédente. Les projets portant sur des opérations de revitalisation des centres-bourgs font parti des priorités d’emploi de la DETR 2015. Compte tenu de la délibération précédente c’est en toute logique que la commune doit déposer une demande au titre de cette dotation. Compte tenu des montants plafonnés de subvention, il est proposé de solliciter une première tranche de DETR sur la base d’une dépense de 600.000 € H.T. Le montant de la subvention pourrait ainsi s’élever à 112.500 € .
A l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter une dotation auprès de Monsieur le Préfet.
DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES – Article L2122-22 CGCT Une seule décision prise depuis le dernier conseil du 21 janvier : il s’agit d’une convention d’occupation d’un local communal dans le cadre la revitalisation du centre bourg. C’est une manière simple et rapide de mettre en place un dispositif de type pépinière de commerces afin que des nouveaux commerces puissent tester leurs projets. Cette convention concerne un premier commerce de dépannage informatique. Les locaux concernés avaient été laissés vacants par le relais d’assistantes maternelles rue Jean Jaurès.
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Quartier La Plaine : 2 terrains constructibles
Entrée ouest du bourg : 1 terrain constructible
Centre bourg : 2 maisons et 2 appartements
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption