Compte-Rendu - CRCM 19 09 2018

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Compte-Rendu - CRCM 19 09 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 19 septembre à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN, Maire.

Présents :, Mme Patricia BOIDIN, Maire ; M. Michel FOMBONNE, Mme Delphine MALINS-ALLAIX, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON et M. Alain LACROIX, Adjoints ; M. Antoine DOS SANTOS, Mme Karine EBERHARDT, M. Jean-Paul SAVIGNON et M. Pierre THEZIER, Conseillers Municipaux Délégués ; M. Jean PIN, Mme Noëlle CHARRON, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, Mme Marie-Pierre ROBIN, Mme Marie PLOU, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX-PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME et M. Stéphane SARRAZIN, Conseillers municipaux. Absents excusés représentés : M. Alain GENTHON, (pouvoir à M. Michel FOMBONNE), M. Yves CORNILLON, (pouvoir à M. Christian CROS) Conseillers municipaux. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26

Date de convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2018

Madame le Maire fait l’appel des présents et constate que le quorum est atteint. Madame Delphine MALINS-ALLAIX est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au conseil de supprimer deux points à l’ordre du jour, il s’agit en premier lieu de la question des représentations qui sera proposée à l’examen de l’Assemblée lors d’une prochaine séance. Le deuxième point concerne la signature d’une convention pour la fourrière animale avec le refuge des Bérauds qui s’avère prématurée compte tenu de l’actuelle convention en cours de validité. Le conseil accepte à l’unanimité la suppression de ces deux points. Il est ensuite proposé au Conseil de valider les comptes-rendus des séances précédentes. Celui du 27 juin 2018 ainsi que celui du 7 septembre 2018. Ces deux comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité sans observations.

1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Patricia BOIDIN

P. BOIDIN indique que dans le but de faciliter la gestion quotidienne de l’administration entre deux assemblées des élus ; le conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses prérogatives dans les conditions cités par le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22) qui décline 24 matières sujettes à délégation.

Elle propose de maintenir les mêmes délégations qui avaient été votées pour le précédent maire. Ainsi , à l’exception de la fixation des tarifs de différents droits au profit de la commune (point n°2) l’intégralité de la délégation est sollicitée. Le Maire est ainsi chargé pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° Sans objet

3° De procéder, à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et à toutes les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords – cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,2

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, l’ensemble des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation de tout bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice et de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle. Il peut pour cela avoir recours à tout conseil juridique. 17° De régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 400 000€ 21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le Conseil à l’unanimité délègue les 23 fonctions examinées.

2. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Pour l’exercice de leur mission, les élus peuvent prétendre à des indemnités mensuelles de fonction dont le montant maximum est calé sur la valeur de l’indice terminal de la fonction publique (1022 à ce jour). P.BOIDIN indique que compte tenu de l’élection d’une nouvelle municipalité, il est nécessaire de délibérer sur les taux à appliquer.

Elle rappelle qu’une enveloppe maximale est définie par la loi sur la base des montants versés au maire et aux adjoints.

Aussi, afin de rester dans l’enveloppe indemnitaire globale et pour permettre de valoriser l’indemnité versée aux conseillers municipaux délégués qui s’investissent dans leurs délégations, elle propose de réduire le montant des indemnités du maire et des adjoints.

A l’unanimité le conseil vote les taux suivants : le maire 50 %, les adjoints 17 % et les conseillers municipaux délégués 6 %. 3

3. REGLEMENT INTERIEUR

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Il est rappelé que l’adoption d’un règlement intérieur est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Celui-ci fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit préciser:

 les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget ;

 les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché ;

 les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence...) ;

 les modalités d’expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale

En 2014 le conseil avait adopté un règlement intérieur. Il est proposé de reprendre ce même règlement.

A l’unanimité le conseil adopte le règlement intérieur.

4. FRESQUE MARQUIS D’ARLANDE

Rapporteur : Delphine MALINS-ALLAIX

Dans le cadre de la réalisation de la fresque un appel aux dons a été fait et il a reçu un très bon accueil auprès de la population et des entreprises.

Il est rappelé que du mobilier urbain viendra compléter la fresque sur lequel figureront l’ensemble des donateurs.

Il est nécessaire de délibérer pour permettre au Maire d’accepter et encaisser ces dons qui servent à financer le projet.

D. MALINS-ALLAIX indique également que la liste des donateurs sera arrêtée au 1er octobre 2018 afin permettre la réalisation du mobilier urbain définitif.

Le conseil vote pour à l’unanimité

5. CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE ST RAMBERT D’ALBON Rapporteur : Michel FOMBONNE

Les communes d’Anneyron et de St Rambert d’Albon ont constaté les conséquences que généraient les eaux de pluie sur la voie intercommunale « Rue Alléon » et la gêne subie par les riverains et les automobilistes.

Il est proposé que la commune d’Anneyron fasse réaliser ces travaux très ponctuels pour son compte personnel et au titre d’une délégation de mandat pour le compte de la commune de St Rambert d’Albon.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est fixée à 3.198,00 € H.T qui sera prise en charge à parts égales par les deux collectivités.

Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer une convention de mandat qui définit les modalités de la mission confiée à la commune d’Anneyron par la commune de Saint-Rambert-d’Albon. A l’unanimité le Conseil vote pour.

6. FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Michel FOMBONNE

M. FOMBONNE indique au conseil qu’il est nécessaire d’examiner les modalités de prise en charge de dépenses non prévues initialement au budget primitif. Il s’agit de dépenses d’investissement et notamment un complément en matière de signalétique, la réalisation de l’Arrêt de bus rue Gambetta ainsi que la création d’une opération « Aménagement des abords du Château de Larnage ». Ces dépenses seront équilibrées par des réductions de dépenses de fonctionnement ainsi que des recettes plus importantes que prévues ou non inscrites en fonctionnement et en investissement. Ainsi en section de fonctionnement la décision modificative porte sur un équilibre de 11.800,00 € en4

dépenses et en recettes. Quant à la section d’investissement la décision porte sur un équilibre total de 35.429,00 € en dépenses et en recettes.

Un tableau récapitulatif des équilibres de cette décision est projeté en séance. Le conseil à l’unanimité vote pour.

7. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D ‘UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE POLYVALENT Rapporteur : Patricia BOIDIN

Le Maire rappelle qu’un poste permanent est occupé au sein des services techniques par un personnel initialement intégré dans le cadre d’un dispositif de type CUI (contrat d’insertion). La commune a sollicité le Centre de Gestion et le FIPH (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) afin de mettre en place un suivi et une prise en charge adaptée. Le dossier est validé et il est nécessaire pour la collectivité de recruter cet agent sur un poste d’adjoint technique polyvalent. C’est la raison pour laquelle il est proposé au conseil municipal d’ouvrir ce poste et de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Le conseil à l’unanimité vote pour la création du poste d’adjoint technique et valide la modification du tableau des effectifs.

8. CONVENTION PROCIVIS - COMMUNE – HABITAT DAUPHINOIS POUR LES TERRASSES DU LEVANT

Rapporteur : Patricia BOIDIN

La maire informe l’assemblée que le réseau PROCIVIS est le spécialiste historique de l’accession sociale à la propriété.

Les actionnaires du réseau PROCIVIS sont 53 SACICAP, Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété, réparties sur le territoire national et dont l’activité est entièrement dédiée aux Missions Sociales.

Il s’agit d’un véritable cercle vertueux dans lequel les redistributions de résultats des filiales immobilières sont utilisées sous forme d’aides financières destinées aux personnes les plus modestes. La convention qui est proposée (qui était jointe en annexe à la note de synthèse) a pour objet : la mise en œuvre d’aides à l’accession à la propriété pour les acquéreurs des 28 logements composant les programmes « Les Terrasses du Levant » et « Les Jardins du Levant » à ANNEYRON ainsi que des aides aux propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer leur logement. A l’unanimité le conseil autoriser le maire à signer cette convention tripartite.

9. COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE : MODIFICATION STATUTAIRE CONCERNANT LES COMPETENCES GEMAPI ET MOBILITES

Rapporteur : Patricia BOIDIN

Le maire indique qu’un projet de statuts modifiés a été proposé aux membres de l’assemblée communautaire en date du 12 juillet 2018 pour passer la compétence « GEMAPI » (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de facultative à obligatoire et pour compléter la compétence facultative « Mobilités » au vu des nouvelles actions engagées dans ce domaine. Le conseil communautaire de Porte de DrômArdèche a approuvé la modification statutaire le 12 juillet 2018.

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité à cette modification statutaire.

10. COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’ENTRETIEN DE LA STATION DE MANTAILLE Rapporteur : A.LACROIX

Ce dispositif de mise à disposition est intéressant car il permet d’assurer au plus près l’entretien régulier.

Depuis le 1er avril 2014, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche a repris 35 stations d’épuration. 24 de ces stations sont exploitées en régie et nécessitent un suivi hebdomadaire tel que par exemple l’entretien des dégrilleurs, le contrôle de fonctionnement global, le nettoyage des abords et des espaces verts, ...5

Sur la commune, cet entretien est réalisé actuellement par les agents communaux. Une convention de mise à disposition du personnel communal a été signée en 2014 pour une durée de 3 ans avec la commune. La convention prévoit le remboursement des heures passées par les agents pour ces tâches d’exploitation.

La Communauté de communes se charge de veiller à la bonne exécution des tâches, de planifier en lien avec l’agent communal les travaux d’amélioration ou de renouvellement, d’intervenir en appui en cas de dysfonctionnement, de mettre en place les bilans obligatoires, de réaliser les déclarations réglementaires...

Il est proposé de renouveler cette convention de mise à disposition du personnel communal qui est arrivée à terme pour une durée de 3 ans.

Le conseil donne un avis favorable au renouvellement de la convention à l’unanimité.

11. DEPARTEMENT DE LA DROME : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L’AMENAGEMENT D’UN ARRET DE BUS RUE GAMBETTA

Rapporteur : M. FOMBONNE

Madame le Maire informe le Conseil municipal, que la Commune peut solliciter une subvention du Conseil Départemental de la Drôme au titre du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.

Elle propose donc au Conseil municipal de solliciter une subvention pour la réalisation de travaux de création de deux nouveaux arrêts de bus (un aller et un retour) qui permettra de sécuriser les points d’attente des transports collectifs pour les collégiens. La zone identifiée se situe le long de la rue Gambetta entre la rue des Lagères et la rue du Buis. En ce qui concerne la montée (sens Anneyron – St Sorlin) il s’agira de créer un quai de bus avec un abri-bus. Pour ce qui est de la descente, un trottoir avec un recul suffisant sera aménagé.

Ces travaux permettront également de mettre aux normes d’accessibilité ces deux arrêts. La Région Auvergne Rhone Alpes désormais organisatrice de premier niveau des transports collectifs a donné son accord quant au déplacement des arrêts de bus et aux travaux réalisés. Le montant des travaux s’élève à 22.434,76 € H.T.

Le Conseil donne un avis favorable à l’unanimité.

12. SDED : RACCORDEMENT AU RESEAU BASSE TENSION POUR ALIMENTER UNE CONSTRUCTION ROUTE DE RAPON

Rapporteur : A.LACROIX

Le conseil doit se prononcer sur le dossier préparer par le SDED visant à raccorder au réseau basse tension la construction d’un particulier à partir du poste « Montée de Rapon ». Il s’agit d’un branchement électrique avec participation du SDED à hauteur de 60 %. La participation communale sera prise en charge par le pétitionnaire concerné car les travaux sont réalisés pour une seule maison. Pour à l’unanimité

13. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SOLIDEV 26 : POUR LA GESTION DE LA CREATION ARTISTIQUE EXPOSEE DANS LE HALL DE LA MAIRIE « GIRAFE »

Rapporteur : Delphine Malins-Allaix

Depuis 2011 l’œuvre réalisée par l’artiste togolais Awi « Girafe Métallique » est hébergée dans les locaux de la mairie par accord tacite.

L’association Solidev 26, domiciliée à Hauterives, est propriétaire de cette œuvre et souhaite désormais formaliser cette mise à disposition.

Le Conseil à l’unanimité donne autorise le Maire à signer la convention.

14. SDED : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX AMELIORATION THERMIQUE Rapporteur : P. BOIDIN

La commune a adhéré au dispositif proposé par le SDED permettant d’obtenir des financements pour des travaux d’amélioration thermique.

Un programme a été établi qui s’échelonne sur les exercices 2018 et 2019.6

Il concerne des changements de luminaires au groupe scolaire P. ELUARD ainsi que les changements des huisseries de la Mairie.

Madame le Maire indique qu’elle sera très vigilante quant aux questions de développement durable et d’économies d’énergie.

Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable aux travaux et à la demande de subvention.

15. DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS D’APPELS D’OFFRES

Madame le Maire donne lecture de décisions prises par délégation du conseil municipal.

Marché de restauration scolaire en liaison chaude

Passation d’un marché public pour la restauration scolaire d’une durée d’un an reconductible une fois avec la MAISON FAMILIALE RURALE d’Anneyron, pour les tarifs suivants :

REPAS MATERNELLE : 3,26 € HT soit 3,44 € TTC

REPAS PRIMAIRE : 3,76 € HT soit 3,97 € TTC

REPAS ADULTE : 3,76 € HT soit 3,97 € TTC

N’D.Cissé s’interroge sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour accueillir des enfants dont la famille rencontre des difficultés.

P.Boidin rappelle qu’en ce qui concerne le tarif à la charge des parents, celui-ci est calé sur le coût de la fourniture du repas. La commune prend à sa charge les frais d’organisation, personnel, fluides et amortissement du matériel. On estime à environ 10 € par enfant le coût total de la prestation sur le temps méridien.

Pour les familles rencontrant des difficultés quant au règlement du repas, celles-ci sont reçues par Colette Baron, adjointe en charge du secteur social.

Marché défibrilateurs : « MAINTENANCE ET ENTRETIEN DEFIBRILLATEURS» Passation d’un contrat de maintenance et d’entretien de 6 défibrillateurs avec la Société D-SECURITE, ZI les Iles- Parc Vinci, 13 Rue Alfred Nobel 69320 FEYZIN pour une durée de 1 an et pour un montant de 702.18 € HT.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clos la séance du conseil municipal.