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Arrêté - doc290426 29042026121629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - doc290426 29042026121629)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant le stationnement sur une partie de la Place du
Centre, du 25 au 26 mai 2026, à l’occasion d’une action de
prévention routière « Le Permis Vélo ».
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221222 alinéa 1. L 22,12-S"EtL.22 3-2:
VU le Code Pénal, notamment l’article R. 610-5 :
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8. R.411-25, R. 417-9 et R.417-10 : VU fa demande formulée par Monsieur Fabrice NAUROIS. Chef d'établissement de l'école Sainte-Anne de Ploufragan, en date du 9 avril 2026, afin de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie de la Place du Centre, à l’occasion de l'organisation par la police nationale d’une action de prévention routière « Le Permis Vélo », le mardi 26 mai 2026 : CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le
stationnement des véhicules sur une partie de la Place du Centre, à l’occasion de l’organisation de
cette action, du lundi 25 mai 2026 au mardi 26 mai 2026 :
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur une partie de la Place
du Centre (partie nord située face à l’école Sainte-Anne), du lundi 25 mai 2026 à 20h00
au mardi 26 mai 2026 à 12h00, à l’occasion de l’organisation d’une action de prévention
routière « Le Permis Vélo ».
Article 2 : Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques
de la ville de Ploufragan.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique et aux agents de la Police Municipale.
Ploutragan, le 28 avril 2026
Le Maire,
Bruno BEUZIT
Le Maire. A
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publicatiog# 28 avril 2026,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 26/04/2026