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Arrêté - 177 2025 22 rue de la mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2025 22 rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N° 2025/177
Objet: Autorisation d’occupation du domaine public. Neutralisation de trois places de parking devant la mairie au 22, Rue de la Mairie à PLOUFRAGAN. Travaux pour le compte de la commune de PLOUFRAGAN.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2 alinéa1, L2212- 5, L2213-2,
Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-9 et suivants,
Vu la requête du service Bâtiment de la mairie de PLOUFRAGAN de réaliser des travaux sur la toiture, le 27 novembre 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le service Bâtiment de la mairie de PLOUFRAGAN est autorisée à occuper trois places de stationnement devant la mairie de PLOUFRAGAN au droit du 22, Rue de la Mairie pour effectuer les travaux sur la toiture le 27 novembre 2025.
ARTICLE 2 : Pendant le déroulement du chantier, la continuité du cheminement sécurisé pour les piétons sera assurée par le service Bâtiment de la mairie.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra replier toutes les installations, assurer le nettoyage des lieux et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation et de pré-signalisation de la zone de travail sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Pour le Maire absent Fait à PLOUFRAGAN, le 18 novembre 2025.
L'Adjoint, Le Maire,
Rémy MOULIN
IX. \axanant
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 19/11/2025