Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rue de la sensie 1
Arrêté - 093 2025 rue de la sensie
Arrêté - 074 2025 rue de la sensie
Arrêté - 007 2025odp payant rue de la sensie
Arrêté - 072 2025 rue de la sensie
Arrêté - 102 2026 20 rue du grimolet
unknown - amenagement de la sortie de la rue de la sensie co
Arrêté - 102 2024 rue albert calmette rue louis pasteur rue
Arrêté - 177 2025 22 rue de la mairie
Arrêté - 001 2026 rue de marcel cosson rue des combatants
Arrêté - 102 2025rue de la sensie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2025rue de la sensie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/102
Obiet: Occupation du domaine public. Route barrée rue de la Sensie à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de voirie.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa1, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la demande de l’entreprise COLAS d'occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de voirie, rue de la Sensie.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories la circulation est interdite rue de la Sensie entre la D 45 et le numéro 3 rue de la Sensie du 15 au 18 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise COLAS chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l’entreprise COLAS.
Fait à PLOUFRAGAN, le 08 Juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 11/07/2025