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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N°2023-067
;
VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Associat:;
N°2023-067 VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Association
solidarité
jeunesse
(ASJ)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
juillet
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Daniel
BOCQUET,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Luc
FOURNIER, En
exercice
:
21
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Éric
DODET,
Joël
GIRARD,
Pouvoirs
:
Éric
DODET
iiieneineneererrerrenenree
à Jean-Marc
MASSÉ
Joël
GIRARD
ie
à
Frédéric
CUILLERIER
Christine
ADRIAN...
.à
Marie-Françoise
QUÉRÉ
Sébastien
GALERON............. idées
à
Dominique
RENAULT
Secrétaire
auxiliaire
: Marceau
LE
DREF
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
10
juillet
2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
N°2023-067
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2023
VIE
ASSOCIATIVE
—
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
—
Associd
Pubiiéie
17/07/2023
ID
: 045-214502692-20230710-2023_067-DE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-
7; Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
du
er juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
n°2023-028
du
3
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l’exercice
en
cours ;
Vu
la
délibération
n°2023-040
du
3
avril
2023
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
en
cours
;
Vu
la
délibération
n°2023-058
du
10
juillet
2023
de
décision
modificative
sur
le
budget
principal
;
Considérant
que
l'association
solidarité
jeunesse
de
la
ville
de
Saint-Ay
est
l'organisatrice
de
l'événement
Aventure
jeune
qui
présente
un
intérêt
public
local
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
finance
cet
événement
avec
la
ligne
budgétaire
fêtes
et
cérémonies
;
Considérant
que
pour
simplifier
l'organisation,
il convient
de
limiter
le
nombre
d’interlocuteurs
en
permettant
à
l'ASJ,
par
le
biais
d'une
subvention,
de
financer
directement
ses
prestataires
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
- _
D’'APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4000€ ;
-__
D'AUTORISER
le
prélèvement
de
cette
subvention
exceptionnelle
à
partir
des
crédits
attribués
à cet
effet
par
la
délibération
n°2023-058
du
10 juillet
2023
relative
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
;
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
versement
de
cette
subvention.
NON-VOTANT
: Jean-Marc
MASSE,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE
POUR:
Marie-Françoise
QUERE,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Joël
GIRARD,
Christiane
BRESSION,
Bruno
GUITTARD,
Dominique
RENAULT,
Valérie
LABOUACHRA,
Charline
MARTINEAU,
Pascal
FOULON,
Christine
ADRIAN,
Jean-
Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Frédéric
CUILLERIER
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay
le
7
JUIL,
2023
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
{
7
JUIL.
2023
Et
de
l'afchage
le
4 7
JUIL,
2023
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10 juillet
2023