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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention creation salle de classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
Fe DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2018-123
A kAX
Ro A Objet :
Œ W\ À C Création d’une salle de classe dans un appartement de
arc 0 d'EHèe-solt fonction / extension du groupe scolaire.
| Demande de subvention auprès du CD 34. Année 2019
Délibération affichée le :
L’an deux mille dix-huit et le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François —- SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — FALZON Serge - LONGIN Thierry - VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine - BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie - SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - BLANES Michel à COLOMBIER François - LEROY Annie à FALZON Serge - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François — A 19h40 MATEO Amélie à NADAL Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à SUQUET Maguelonne
Absent : EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 05 décembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que dans le cadre de l’extension du groupe scolaire, il convient de procéder à la création d’une salle de classe supplémentaire en 2019 dans un appartement de fonction afin d'offrir des conditions d'accueil optimales aux nouveaux élèves qui vont fréquenter la structure.
Le montant des travaux est estimé à 80 000 € HT et il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 34.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
*_ APPROUVE le dossier d’avant projet sommaire tel que présenté et estimé à 80 000 € HT *__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 34 *_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-123-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018