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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - subvention classement archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DELIBERATION
F DU CONSEIL MUNICIPAL
Ft N°2018-124
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RS Objet :
Œ W\ À GC Demande de subvention : classement des archives.
en coeur U d'He-alt
Délibération affichée le : L’an deux mille dix-huit et le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - SERVEL Olivier - CHRISTOL Marcel - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno - FALZON Serge - LONGIN Thierry — VIDAL Véronique - DEBEAUCE Christine —- BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle - NADAL Olivier - MATEO Amélie — GOMEZ René - CONTRERAS Sylvie — SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : LABEUR Martine à VAILHE Bruno - BLANES Michel à COLOMBIER François - LEROY Annie à FALZON Serge - BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François — A 19h40 MATEO Amélie à NADAL Olivier - DEJEAN Anne Marie à CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier à SUQUET Maguelonne
Absent : EDMOND-MARIETTE Gérard
Convocation du 05 décembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de procéder au classement des archives de la ville situées à l’Hôtel de Ville (sous-sol, bureaux, salles du 1° étage et du 21% étage). Il s’agit de procéder au traitement du fonds, au versement aux archives départementales selon les normes en vigueur, à la rédaction d’un inventaire et indexation associée.
Le projet est estimé à 25 000 € TTC.
Pour mener à bien cette opération essentielle au bon fonctionnement des services administratif, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès des collectivités
ou organismes susceptibles de nous aider.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès des
collectivités ou organismes susceptibles de nous aider.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20181211-DEL2018-124-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018