Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 10 12 25
Procès Verbal - PV CM Mairie Maubeuge 25 03 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 01 10 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 07 avril 2026
Déliberation - Deliberation 18 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 21 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 20 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 15 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 22 du 25 mars 2025
Déliberation - Deliberation 19 du 25 mars 2025
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25 03 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25 03 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
# Ville de
MaudDeuge se
Conseil municipal du 25 mars 2025 à 18h 00
LISTE DES DELIBERATIONS
(En vertu de la réforme entrée en application au 1° juillet 2022)
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2024
PROCES-VERBAL APPROUVE : OUI
VOTE à l'unanimité
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de la délibération
du Conseil Municipal n° 37 du 5 juillet 2020, portant délégation au titre des dispositions des
articles L. 2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, période du
04 octobre 2024 au 04 mars 2025
LISTE PRESENTEE : OUI
Affaires générales - Rapporteur : M. Arnaud DECAGNY, Maire
1. Présentation par le concessionnaire « Société DALKIA » du rapport annuel 2023 de la
Délégation de Service Public portant sur la création et l'exploitation du réseau de chaleur
urbain sur le territoire de Maubeuge
VOTE à l'unanimité
Délégations à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal en vertu des
termes des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT : Modification de la délibération n°37
du O5 juillet 2020, dans sa version modifiée par la délibération n°159 du 05 novembre
2024, par l'ajout de critères de fixation du montant des redevances d'occupation du
domaine public de la halle gourmande « Jean-Pierre Coulon » par les commerçants,
dérogeant au montant maximal que Monsieur le Maire peut fixer par délégation du conseil
municipal, concernant la redevance pour occupation privative du domaine public communal
par les commerçants
VOTE à la majorité avec 2 abstentions (Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Finances - Rapporteur: M. Arnaud DECAGNY, Maire
3, Ville - Décision Modificative n°1
VOTEà la majorité avec 8 votes CONTRE (Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL -
Michel WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMEÉRIES - Inèle GARAH - Jean-Pierre
ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Attribution de la subvention annuelle au CCAS - Année 2025
VOTEà l'unanimité
Attribution d'une subvention complémentaire à l'Association des Amis du Faubourg de
Mons et Environs, association gérant les clubs des anciens de la ville, au titre de l'année
2025
VOTE à l'unanimité
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l'année 2025
VOTE à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2025 Page 1 sur 6 10,
11.
12.
13.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Temps de vie », dans le cadre
d'un projet spécifique à l'Unité de Vie Adaptée accueillant des résidents atteints de la
maladie d'Alzheimer au sein de l'établissement « EHPAD Sainte Emilie », géré par ladite
association
VOTE à l'unanimité
Délibération rectificative pour erreur matérielle de la délibération n°206 du 20 décembre
2024 intitulée « Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de
l'année 2025 »
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature de deux contrats entre la société WEEZEVENT SAS et la ville de
Maubeuge dans le cadre de la KBM 2025: billetterie spectacle / service Cashless
VOTE à l'unanimité
Mise en place d'un dispositif de parrainage dans le cadre de l'évènement « Kermesse de la
Bière de Maubeuge 2025 »
VOTE à l'unanimité
Autorisation du lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de l'occupation
temporaire du domaine public pour la vente de restauration et de boissons à l'Espace
Sculfort et Luna dans le cadre de la Kermesse de la Bière 2025
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature d'une convention de soutien 2025-2026 entre l'ADU et la
Commune de Maubeuge au titre du programme partenarial d'activités pour une mission
d'accompagnement en ingénierie sur l'aménagement opérationnel pour le réaménagement
du zoo de Maubeuge
VOTE à l'unanimité
Parc Zoologique - Fonds de conservation des espèces : affectation de l'enveloppe relative à
la saison 2024
VOTE à l'unanimité
Culture, patrimoine, associations patriotiques et culturelles, bâtiments culturels
Rapporteur : M. Nicolas LEBLANC, Adjoint
14.
15.
16.
17.
Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le lycée André Lurçat et la
Ville de Maubeuge dans le cadre de l'organisation du concours d'éloquence 2025
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature de la convention pour le dépôt d'une œuvre de Jean-Baptiste
CARPEAUX (inv. FNAC FH 867-317) appartenant à l'Etat inscrite sur l'inventaire du Fonds
national d'art contemporain, géré par le Centre national des arts plastiques, au sein du
musée Henri Boëz de Maubeuge
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de trois photographies de
« La chasuble du Trésor dit de Sainte Aldegonde », au profit de la Médiathèque du
Patrimoine et de la Photographie en vue d'une publication sur la Plateforme ouverte du
patrimoine
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de photographies du
Trésor dit de sainte Aldegonde, de la chapelle des Sœurs noires et de l'église Notre-Dame-
Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2025 Page 2sur6 18.
19.
e0.
21.
22.
du-Tilleul au profit de la Médiathèque du patrimoine et de la photographie en vue d'une
publication sur les plateformes POP et Palissy
VOTE à l'unanimité
Approbation du partenariat entre l'association Malbodium Museum et la ville de Maubeuge
dans le cadre de l'organisation d'une exposition temporaire consacrée à l'artiste Bélisaire
Fauconnier et autorisation de signature de la convention afférente
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature d'une convention de prêt à usage d'œuvres de Bélisaire
Fauconnier appartenant à l'association Malbodium Museum
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature d'une convention pour le prêt d'une œuvre de Théophile
Alexandre Steinlen intitulée « La misère sociale de la femme » (inv. 982.3.4) appartenant
aux collections du Musée Henri Boëz
VOTE à l'unanimité
Demande d'autorisation pour engager une candidature au Label « Ville et Pays d'Art et
d'Histoire
VOTE à l'unanimité
Demande d'approbation du projet d'établissement de la future Maison de la Culture,
destinée à accueillir le musée-médiathèque
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE {Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Jeunesse, Conseil municipal des jeunes, crèches, équipements pour la jeunesse, vie
associative, jumelages
Rapporteur : Bernadette MORIAME, Adjointe
23,
24,
25.
Organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Juillet et août 2025
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature au titre de 2024 et 2025 de la Convention d'Objectifs et de
Financement - Subvention au fonctionnement de l'appel à projet « FondPublics et
Territoires » : Dispositif Handi'Défi - Référent Handicap
VOTE à l'unanimité
Autorisation de signature de conventions pour l'accueil de bénévoles au sein de la crèche
Frimousses
VOTE à l'unanimité
Transition écologique, propreté des voiries, espaces verts, environnement, espaces
naturels, éclairages publics et signalisation, circulation et stationnement
Rapporteur : M. Dominique DELCROIX, Adjoint
26.
27.
Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d'ateliers « Savoir Rouler
à Vélo » au sein des écoles Victor Hugo, Marcel Pagnol, Alphonse de Lamartine, Pierre
Corneille, Mabuse et De Joyeuse de Maubeuge
VOTE à l'unanimité
Convention avec Monsieur Alexandre LARROQUE pour la mise à disposition de ses animaux
(moutons et animaux de basse-cour) sur le site de la Ferme du Zoo
VOTE à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2025 Page 3sur6 28. Convention d'occupation d'une parcelle de la Ferme du Zoo, appartenant à la Ville de
Maubeuge, par Monsieur et Madame PARIS, apiculteurs, pour la continuité du projet du
rucher
VOTE à l'unanimité
29. Convention de partenariat avec le Centre Régional de Ressources Génétiques (CRRG),
l'Union Bleue du Nord et Monsieur Ludovic LIÈNARD, éleveur de bovins Bleue du Nord, pour
la mise à disposition de ses animaux sur le site de la Ferme du Zoo, et mise à disposition de
surfaces enherbées de la Ferme du Zoo pour le pâturage desdits animaux
VOTE à l'unanimité
30. Modification du procès-verbal contradictoire de mise à disposition des voies publiques
communales - Rue du Cèdre Bleu
31. Demande d'autorisation de signature du prêt à usage entre la Ville de Maubeuge et le
Centre Hospitalier de Maubeuge - Mise à disposition temporaire d'une parcelle - Parking rue
de la Liberté
VOTE à l'unanimité
32, Participation financière de la Ville de Maubeuge à la CAMVS - Travaux d'aménagement Place
Concorde
VOTE à l'unanimité
Santé, politiques inclusives, handicap, associations santé
Rapporteur : Mme Samia SERAHNI, Adjointe
33. Autorisation de signature de conventions entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du
Hainaut et la Ville de Maubeuge : la convention de partenariat accès aux droits, aux soins et
à la prévention santé et la convention d'utilisation du portail extranet « Espace partenaires
VOTE à l'unanimité
Relations avec les centres sociaux, démocratie participative, politique de la ville,
associations de quartier, foires et marchés
Rapporteur : M. Naguib REFFAS, Adjoint
34. Autorisation de signature de la programmation 2025 de l'Appel à Manifestation d'Intérêt
VOTE à l'unanimité
Urbanisme, rénovation urbaine (ANRU), constructions nouvelles et aménagement
urbain, logement, politique communale en matière d'habitat, de logements neufs et à
réhabiliter, relation avec les bailleurs sociaux, accessibilité, programme « action cœur
de ville », commande publique
Rapporteur : Mme Marie-Charles LALY, Adjointe
35. Autorisation de signature de l'Avenant n°2 de la Concession d'Aménagement NPNRU - Sous
le bois
VOTE à l'unanimité
36. NPNRU PONT DE PIERRE - Les Ecrivains - Lancement de l'enquête publique afin de déclasser
du domaine public communal de la voirie etles parkings du quartier des Ecrivains
VOTE à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2025 Page 4 sur 6 37.
38.
39,
40.
41.
42.
43,
44.
45,
Action Cœur de Ville - LA CLOUTERIE - Désaffectation d'une emprise foncière non bâtie
cadastrée L n°89 et d'emprises du domaine public communal de 8 m° et 4 m°, sises avenue
de France et rue Henri Durre
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
ACTION CŒUR DE VILLE - LA CLOUTERIE - Déclassement et intégration dans le domaine
privé communal d'une emprise foncière non bâtie cadastrée L n°89 et d'emprises du
domaine public communal de 8 m° et 4 m2, sises avenue de France et rue Henri Durre
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Action Cœur de Ville - LA CLOUTERIE - Vente au profit de la SA d'HLM AVESNOISE PROMOCIL
d'une emprise foncière non bâtie cadastrée L 89 et d'emprises foncières non bâties de 8 m°
et 4 m2, sises avenue de France et rue Henri Durre
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
ACTION CŒUR DE VILLE - LA CLOUTERIE - Acquisition auprès de la SA d'HLM AVESNOISE
PROMOCIL des parcelles O 36p1 et O 36p> sises rue Henri Durre
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE {Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
ACTION CŒUR DE VILLE - LA CLOUTERIE - Acquisition par la Ville auprès de M. Jean-François
MOTTE MOITROUX de l'emprise foncière non bâtie cadastrée L n°83p sise rue Henri Durre -
Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de
l'immeuble restant appartenir à M. Jean-François MOTTE MOITROUX
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (/ean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
ACTION CŒUR DE VILLE - LA CLOUTERIE - Acquisition par la Ville auprès de M. Raoul MOTTE
MOITROUX et de M. et Mme Otmane EL FOUNTI, propriétaires en indivision, de l'emprise
foncière non bâtie cadastrée L n°87p sise rue Henri Durre - Constitution d'une servitude de
passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l'immeuble restant appartenir à M.
Raoul MOTTE MOITROUX et M. et Mme Otmane EL FOUNTI
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (/ean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Action Cœur de Ville - LA CLOUTERIE - Acquisition par la Ville auprès de la SCI du Hainaut de
l'emprise foncière non bâtie cadastrée L n°84p sise rue Henri Durre - Constitution d'une
servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l'immeuble restant
appartenir à la SCI du Hainaut
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Action Cœur de Ville - LA CLOUTERIE - Acquisition par la Ville auprès de la SCI la parisienne
de l'emprise foncière non bâtie cadastrée L n°85p sise rue des Clouteries - Constitution
d'une servitude de passage sur la parcelle acquise par la Ville au profit de l'immeuble restant
appartenir à la SCI la parisienne
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (/ean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
ACTION CŒUR DE VILLE - LA CLOUTERIE - Acquisition par la ville auprès de la copropriété
résidence « Le Cannes » d'emprises foncières non bâties cadastrées q n°173p1 et g n°173p2
formant trottoir et voirie situés aux abords du Cannes - Prise en charge de la moitié des
frais liés a la modification du règlement de copropriété - Etat descriptif de division de la
résidence « Le Cannes » - Constitution d'une servitude de passage à pieds ou en véhicule
(motorisé ou non) au profit de l'immeuble restant appartenir a la copropriété résidence «Le
Cannes » à l'issue de la division foncière
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE {Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2025 Page 5 sur6 46.
47.
ACTION CŒUR DE VILLE - LA CLOUTERIE - Acquisition par la Ville auprès de la copropriété
Sainte Aldegonde de l'emprise foncière non bâtie cadastrée L n°77p formant le trottoir aux
abords du Toulon - Constitution d'une servitude de passage à pied ou en véhicule (motorisé
ou non) au profit de l'immeuble restant appartenir à la copropriété Sainte Aldegonde à
l'issue de la division foncière
VOTE à la majorité avec 2 votes CONTRE (Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER)
Pôle Gare Maubeuge - Acquisition par la Ville auprès de la CAMVS des parcelles | n°284,]
n°332, ] n°333,] n°335, | n°336, n°337, ] n°338 et| n°339 formant la voirie Pierre Perrin et
ses accessoires - Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle ] n°333 au profit de
la parcelle ] n°327- Prise en charge par la CAMVS des frais liés à cette acquisition
VOTE à l'unanimité
Education, enseignement supérieur, patrimoine scolaire, associations de parents
d'élèves, pause méridienne et restauration scolaire
Rapporteur: Mme Michèle GRAS, Adjointe
48. Demande d'autorisation pour la fusion de l'école maternelle Jean Mabuse et de l'école
élémentaire Jean Mabuse - Création du groupe scolaire «Jean Mabuse »
VOTE à l'unanimité
Ressources humaines
Rapporteur: Mme Florence GALLAND, Conseillère déléguée
49,
50.
Modification du tableau des effectifs
VOTE à l'unanimité
Mise à disposition d'un service de la commune de Maubeuge auprès du Syndicat mixte
ouvert pour l'exploitation du parc animalier et zoologique de Maubeuge
VOTE à l'unanimité
Affiché le ...4.AVR..2025......
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Naguib REFFAS rkaud DECAGNY
Liste des délibérations du Conseil municipal du 25 mars 2025 Page 6 sur6