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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 10 aout 2015 cle7c975b
Document publié le Lundi 10 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 10 aout 2015 cle7c975b)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EX
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
10 AOÛT
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
- Arrêté
autorisant
une
course
cycliste
nocturne
sur
la
commune
de
Lavardac
le
17
août
2015.
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
-
2015/DDT/08-045
:
Arrêté
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
la
Garonne
le
dimanche
9
août
2015
à Couthures-sur-Garonne
:démonstration
de
2
CV
- 2015/DDT/08-046
Arrêté
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
le
Lot
les
29
et
30
août
2015
à Temple-sur-Lot
:Rad’Eau
Show
2015
-
2015/DDT/08-047
:
Décision
CDAC
d’autorisation
de
création
d’un
ensemble
commercial
GAMM
VERT
à Nérac
- 2015/DDT/08-048
:Décision
CDAC
concernant
la
demande
de
création
d’une
boulangerie
Marie
Blachère
à Tonneins
-
2015/DDT/08-049
:
Arrêté
Préfectoral
portant
composition
de
la
CDAC
pour
la
demande
d’autorisation
d’extension
du
magasin
Décathlon
à Boé.
- 2015/DDT/08-050
:Arrêté
réglementant
les
prélèvements
d’eau
dans
le
département
du
Lot-et-
Garonne
et
ses
annexes
Î
- 2
et
3.
- 2015/DDT/08-051
: Certificat
d’affichage
en
mairie
de
la
décision
de
la
CNAC
Intermarché
à
Villeneuve-sur-lot. BE
::
LT
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
de
la réglementation
et des
libertés publiques
Bureau
des
élections
et de
la réglementation
Afäire
suivie
par:
Franck
AGUILAR
æ
105
53 77 60 32
fanck.aguilar@ lot-et-garonne.gouv.fr REF
: AP
Hab.odt
ARRETE
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
Le
Préfet
de
Lot
et Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
à
L
2223-25
et
R
2223-56
à R
2223-65
;
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Morgane
LERAT,
domiciliée
Lotissement
Las
Bèches
à
Caudecoste
(47220)
gérante
de
la
Sarl
POMPES
FUNEBRES
DE
LA
GARONNE,
située
140
rue
de
la
Tuque
à Castelculier
(47240)
;
Considérant
que
le
dossier
constitué
comporte
l’ensemble
des
justifications
requises
par
la
réglementation
en
vigueur
;
Sur:
la
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1
—
La
Sarl
POMPES
FUNEBRES
DE
LA
GARONNE,
située
140
rue
de
la
Tuque
à
Castelculier
(47240),
dont
la
responsable
est
Mme
Morgane
LERAT,
domiciliée
Lotissement
Las
Bèches
à
Caudecoste
(47220)
est
habilitée
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
prestations
funéraires
suivantes
:
-
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière,
-
Transport
de
corps
après
mise
en
bière,
-
Organisation
des
obsèques,
-_
Fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
urnes
cinéraires,
-
Fourniture
de
corbillards
et
de
voitures
de
deuil,
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
Téléphone
:05
53
77
60
47
-www.
lot-et-garonne.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:
Jh
à
12h
-
13h30
à
16h Article
2 — Le
numéro
de
l’habilitation
est
: 2015-47-47.
Atr'ticle
3 —
La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
à
1 an.
Article
4
—
Le
Secrétaire
Général
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
ct
dont
une
copie
sera
notifiée
à l’exploitant
et
un
exemplaire
transmis
au
maire
de
la
commune
concernée.
AGEN,
le 6 août
2015 |
x
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
A MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
NOCTURNE
Le
17 Août
2015
de
20H00
à 00H00
Organisée
par
l'Union
Cycliste Lavardac
Barbaste,
Le
Sous-Préfet
de
Nérac
par
intérim,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
André
RIBEROT,
Président
de
l'Union
Cycliste
de
Lavardac
Barbaste,
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
Nocturne,
le
17
Août
2015
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lavardac, VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d’assurance
produite,
VU
l'avis
du
Maire
de
LAVARDAC,
VU
l'arrêté
municipal
du
Maire
de
Lavardac
n°
51-2015
d'interdiction
de
stationner
ct
de
circuler,
VU
l'avis
de
M.
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac
en
date
du
17
juillet
2015,
VU
l'avis
de
Mme
la
Directrice
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
en
date
du
28
juillet
2015, VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours
en
date
du
10
juillet
2015,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Albret
en
date
du
22 juillet
2015,
VU
l'avis
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
3 août
2015,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l’épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
PEtat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
voillor
à la
police
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvro
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés,
CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de la
T'édération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Sous-Préfecture
de
Nérac,
RRETLE:
ARTICLE
1 -
M.
le Président
de
l'Union
Cycliste
Lavardac
/ Barbaste
est
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
Nocturne
le
lundi
17
Août
2015
de
20h00
à
00h00
sur
la
commune
de
LAVARDAC
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
organisateurs
sont
tenus
de vérifier
que
tous
les
participants
à la manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d’aptitude
requises
et respectent
Les règles
adoptées
par la Fédération
Française
de Cyclisme,
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L 231-2
et 231-3
du
Code
du
Sport)
:
ARTICLE
3-—.
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l’encadrement
médical
prévu
par
le
règlement
de
In Fédération
Française
de Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
et des
mesures
suivantes :
Secours
: =
mettre
en
place
un
dispositif de
sécurité
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
et les signalours
-
mettre
en place
une structure
médicale
conformément
à la circulaire
préfectorale
du 09/01/2007
-
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et une
liaison
directe
avec
le centre
de secours
de premier
appel
-
doter
les signaleurs
et les véhicules
suiveurs
de moyens
de
liaison
-
l'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le SAMU
et le 17
pour
les services
de police ou
de gendarmerie
-
avoir
la possibilité
de
neutraliser
la course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le circuit
ou
le secteur de la course
- _
Porganisateur
devra
garantir
Paccueil,
l’accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent et assistent à la manifestation
sur l’ensemble
du
parcours jusqu’au
lieu de
l’accident
=
faciliter le passage
des
véhicules
des
services
de secours
sur le circuit ou
aux carrefours
-
les poteaux
et bouches
d’incendie,
ainsi
que
les coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et dégagées
en
permanences
-
[a manifestation
et ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le libre
accès
des
engins
d’incendie
et de
secours,
en tous
points
du
parcours
et aux
abords
de
la manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et dégagées
de
tout
obstacle,
-
En
présence
de stands
à caractère
commercial,
utilisant des
bouteilles
de gaz
liquéfié,
celles-ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et protégées
contre
les chocs.
Les
bouteilles
vides
sont
immédiatement
retirées du
site, Les tuyaux
de
raccordement
correspondent
aux
normes
en vigueur,
Sécurité
: -
Les
courses
en noctume
doivent
se dérouler
obligatoirement
sur un
circuit
formé
à toute
circulation
et
avec
un
éclairage
efficace
sur
la totalité
du
parcours,
-
M.
le Maire
de LAVARDAC
prendra,
en
tant que
de besoin,
les arrêtés nécessaires
à la réglementation
de la circulation.
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi que
ses
abords
et pour
permettre
au
public
d'accéder
et de quitter
sans
risque
le site de
la manifestation.
Les
concurrents
et Les conducteurs
des
véhicules
d'accompagnement
se conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
la route
et de
tous
les
règlements
relatifs
à la circulation
routière.
La
mise
en
place
de cette
signalisation
s'effectuera
sous
le contrôle
des
services
techniques
compétents,
-
Avant
le départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
la réglementation
sera
fait aux
participants
notamment
sur
le port du
casque
à coque rigide.
-
L'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des riverains
et
se
conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
-
L'organisateur
assurera
l’entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public
Service
d'ordre
:
-
M.
André
RIBEROT,
Président
de
l'Union
Cycliste
Lavardac,
Barbaste,
sera
responsable
du
service
d'ordre.
ARTICLE
4 -
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la fourniture
du
dispositif de
sécurité
sont
à
la charge
de
l'organisateur
qui
assurera
l’entière
responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
l'organisateur
si
les
conditions
de
sécurité ne se trouvent
plus
remplies
ou si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par le règlement particulier de l’épreuve
ne sont pas
respectées.
ARTICLE
6 -
Les
personnes
qui
figurent
sur
la liste
jointe
en
annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de
conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve
autorisée
par
Le
présent
arrêté.
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au
moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
*,
d’un
gilet
fluo
jaune,
et
sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du
présent
arrêlé
portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par
ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la
manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en
possession
de
son
permis
de
conduire
valide,
et
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté,
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du domaine
public
seront
à la charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les frais de mise
en place
du service
d’ordre
exceptionnel
mis
en place à l’occasion
de cette manifestation.
ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de papillons,
flèches
ou affiches
sur les arbres,
supports
et panneaux
de signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques,
et
les
inscriptions
et signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
ILest
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur la chaussée,
Seules
les
lignes
de
départ
et d'arrivée
(lait de
chaux
ou craie) sont autorisées
et devront être eflacées
au
plus tard 24
h après
la manifestation.
Lo non-respect de ces consignes
pourra
entraîner des
poursuites
prévues
par
l'article R418-9
du
Code
de
la
Route. ARTICLE 9
-
Les
droits des
tiers sont et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre elle.
ARTICLE
10 —
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
ruc
de
Tastet,
BP
947
33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
IL
peut
préalablement
être
déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cedex
08. La
Secrétaire
Générale
de
Ia Sous-Préfecture
de Nérac,
le Maire
de
Ja commune
de Lavardac,
le Président
du
Conseil
Départemental,
le Commandant
la Compagnie
de Gendarmerie
de Nérac,
la Directrice
Départementale
de la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des Populations,
le Directeur Départemental
des
Services
Incendie
et Secours,
le Président
de
la Communauté
des
Connnunes
du
Val
d'Albret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de l’association
organisatrice
de l'épreuve.
À Vifleneuve
sur
Lot,
le
1
O.AQOUT
2015
Pour
le’ Sous-Préfet
de Nérac
par
intérim,
empêché,
Le
Sous-Préfet
de Villeneuve-sur-Lot,
À.
at
Thierry MAILLES, XNEdIOIUNY\ S:6lj8 |
tepos-copsnemueo| |
entre |
UoIURSE ep ES |
auernfoa ges i
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epauuepueg | al
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eApeRIUI p 120IpUAS [°]
DEPIENET} “D Ed
2
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|
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8L29 suUejouy Fe ;
un enbIN-enbla ep euy FES î
À LFTESNOT Liste
des
signaleurs
course
de
Lavardac
du
17
août
2015
Nom
Prénom
Adresse.
n°permis
Sciardet
|Jérome
12
domaine
de
gerville
91450
soisy
sur
[940591200638
seine
Pinède
|Marie-claire
[Résidence
les
michelettes
apt
12
47170
[810240100338
mézin
Frejabie
[Rebecca
Rue
11
novembre
47380
monclar
011047100290
d'agenais
a
Tauzin
Nathalie
Caparoujat
47230
feugarolles
951047100488
Suillot
[Steven
‘|1
rue
du
saint
47170
mézin
050232100145
Sancey
|David
La
hourcaiere
47600
sos
940447100186
Riberot
|André
13
rue
des
lilas
47230
lavardac
477120882
[Sanchez
Christiane
4 rue
de
france
47170
mézin
8000747100659
Rumeau
[Pierre
Le
bourg
47230
montgaillard
145386
Pontalier
|Vincent
Gueyze
47
2593743
Trigatti
Jean
Roquefon
47230
Lavardac
47692186
Lapierre
Francis
Estussan
47230
Lavardac
107036
Bothian
|Patrick
13
rue
lasserens
47230
Lavardac
47694691
Abeillé
Patrick
17
rue
de
la
victoire
47230
Lavardac
[040847100257
Abeillé
Sandrine
17
rue
de
la
victoire
47230
Lavardac
|020747100039
Descamps
[Sylvie
47190
Lagarrigue
930747100435
Sanchez
|Jacques
47170
mézin
113800
Pontallier
| Vincent
47
Geuyze
2593743
Lapierre
|Joé
47230
Estussan
13900
Lafontanie
|Sylvie
47130
Bruch
861247100977
Janb
by
| Gegob
[KT/30
Beubaët
-
A osg
Vos
43
Rec)
slehel
l
1
Cou
cernes
LAYEISCSÇ Liberté «+ Égalité
ternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE PREFECTORAL N° 0/5
[907 JOt.ouS
Portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
la Garonne
Démonstration
de
2
CV
le
dimanche
9 août
2015
à
COUTHURES
SUR
GARONNE
Le
Préfet
de
T.ot-et-Garonne
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
des
transports,
Vu
la loi n°
2012-77
du
24 janvier
2012
relative
à Voies
Navigables
de France,
4
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
75-123
du
18
août
1975
relative
à l’excrcice
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
les
eaux
intérieures,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-351-15
du
17
décembre
2007
relatif
à l'organisation
et
à l'exercice
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
par
l'arrêté
n°
2011-014-0004
du
14
janvier
2011
portant
organisation
des
services
et
des
unités
territoriales
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0034
du
1°
juin
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives,
VU
la
demande
d'autorisation
reçue
le
10
juillet
2015
présentée
par
le
Club
de
la
Jeunesse
Rurale
de
Couthures-sur-Garonne,
en
vue
d'organiser
une
démonstration
de
2
CV
sur
la
Garonne
le
dimanche
9 août
2015,
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne
en
date
du 23
juillet
2015,
VU
l'avis de
Voies
navigables
de France
en date
du
22 juillet 2015,
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires, ARRETE
Article
1:
Le
Club
de
la
Jeunesse
Rurale
de
Couthures-sur-Garonne
est
autorisé
à
organiser,
le
dimanche
9
août
2015,
une
manifestation
nautique
sur
la
Garonne
:démonstration
de
2CV
sur
la
Garonne
au
droit du
bourg
de Couthures-sur-Garonne.
Article
2
:conditions
de
navigation
La
manifestation
se
fera
aux
risques
et
périls
des
usagers.
L’attention
de
l'organisateur
est
attirée
sur
les
variations
possibles
du
niveau
et
du
débit
du
cours
d’eau.
Ii
pourra
s'informer
des
risques
éventuels
de
crue
en
consultant
les
données
du
site
internet
www.
vigicrues.
gouv.fr
dédié
à l'annonce
des
crues
sut
Le
bassin
de
la
Garonne.
Article
3
:mesures
de
sécurité
Les
participants
devront
se
conformer
à la
stricte
application
des
mesures
de
sécurité
du
règlement
de
{a
manifestation
:port
du
gilet
de
sauvetage
et
du
casque
obligatoire.
e
L'organisateur
désignera
tn
responsable
de
la
sécurité
interne
de
la
manifestation,
identifié
et
connu
de
tous
les
participants.
De
même,
il
établira
une
consigne
de
sécurité
définissant
les
modalités
d'alerte
des
services
de
secours
publics,
notarniment
un
liaison
téléphonique
permettant
de
contacter
les
services
d’urgence
à tout
moment.
|
©
L'orpanisateur
devra
prévoir
et
indiquer
un
point
de
rendez-vous
pour
les
secours,
le
cas
échéant.
.
e
La
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
e
Les
limites
des
zones
surveillées
seront
matérialisées
par
des
panneaux
Où
Par
des
fanions
supportés
par
des
flotteurs,
et
les
dangers
particuliers
encourus
par
les
participants
(rochers,
épaves,
fosses,
courants...)
doivent
être
signalés,
e
Les
services
de
secours
se
réservent
la
possibilité
de
neutraliser
l’épreuve
à tout
moment
en
ças
d'intervention
sur
le
secteur
où
de
hausse
significative
du
débit
du
cours
d’eau,
e
Les
moyens
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
47
interviendront
en
cas
de
nécessité
dans
le
cadre
normal
de
leurs
inissions
de
secours
sur
appel
aux
numéros
d'urgence
18
ou
112.
e
La
navigation
se
fera
dans
l'axe
du
fleuve
et
la
vitesse
de
marche
des
engins
sera
très
réduite
dans
la
bande
de rive
de
30
mètres
de
large
le
long
de
la
berge.
e
En
présence
de
stands
à caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
tiquéfié,
celles-
ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
publie
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
seront
immédiatement
retirées
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordement
correspondront
aux
normes
en
vigueur.
e
Les
poteaux
et
bouches
d'incendie
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
seront
visibles
et
dégagés
en
permanence
,
e
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
recommande
la
présence
d'un
défibrillateur
automatisé
externe
(DEA)
sur
le
site
à disposition
des
secouristes.
Article
4
:L'organisateur
demeure
seul
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
comimis
pour
quelque
cause
que
68
soit,
du
fait
de
la
manifestation.
Il
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
de
protection
pour
éviter
les
accidents
ainsi
que
les
dommages
de
toutes
sottes
et
notamment
aux
berges.
Les
lieux
de
1a
manifestation
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Un
dispositif
adéquat
devra
être
installé par
l'organisateur. Article
5
: Le
cas
échéant,
les
banderoles
publicitaires
devront
être
retirées
du
domaine
public
et
des
ouvrages
de
franchissement
du
fleuve
dès
la
fin
de
la
manifestation
et
sans
détérioration
des
ouvrages. Il
est
interdit
aux
participants
et
aux
metnbres
de
l'organisation
de
jeter,
de
verser
ou
de
laisser
tomber
ou
s'écouler
des
objets,
substances
de nature
à faire
naître
une
entrave
ou
un
danger
pour
la
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
de
la
rivière
ou
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
qualité
du
milieu. Article
6
: L'attention
de
l'organisateur
est
attirée
sur
les
recommandations
à
suivre
en
période
caniculaire. Article
7
: La
gendarmerie
du
secteur
concerné
assurera
une
surveillance
dans
le
cadre
de
son
service
normal
et
n'interviendra
qu'en
cas
d'accident
ou
incident
signalé
par
l'organisateur
où
les
secours, Article
8
: L'organisateur
devra
contracter
une
assurance
couvrant
sa responsabilité,
Il informera
Les
-
participants
sur
l'intérêt
d'être
couverts
par
ute
assurance
individuelle
accident
pour
la nature
et la
durée
de
l'épreuve.
Article
9
: En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l’administration
ne
pounra
être
engagée
et
aucun
recours
ne pourra
être
exercé
contre
elle.
Article
10
: Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
Article
11
: Le
Club
de
la
Jeunesse
Rurale
de
Couthures-sur-Garonne,
M.
le Maire
de
Couthures-
sur-Garonne,
le
Directeur
départemental
des
Territoires,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Lot-et-Garonne,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
«
5
AOÛT
2015
Pour
le Préfet
de Lot-et-Garonne
et par
délégation,
Pour
Le chef du
service
Environnement,
l’ Adjoint
ER.
Sébastien
RICHARD Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
#
DIRECTION
DEPARTCMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE PREFECTORAL N°
L045 | Opr [06-0055
portant
autorisation
de
manifestation
nautique
sur
le
Lot
Descente
du
Printemps
Fumel-Montayral
le
21
juin
2015
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
des
transports,
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°
75-123
du
18
août
1975
relative
à
l'exercice
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
et
touristiques
sur
Les
eaux
intérieures,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-351-15
du
17
décembre
2007
relatif
à l'organisation
et
à l'exercice
de
la
police
de l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-54-9
du
23
février
2010
modifié
par
l'arrêté
n°
2011-014-0004
du
14
janvier
2011,
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Lot-et-
Garonne, Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2015022-0006
du
22
janvier
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
CAZOTTES,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0034
du
1%
juin
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
et
de
l'exercice
des
compétences
administratives,
Vu
la
demande
d’autorisation
du
14
avril
2015
présentée
par
le
Comité
Départemental
d'Aviron
47
en
vue
d'organiser
une
randonnée
d'aviron
appelée
Descente
du
Printemps,
le
dimanche
21
juin
2015
entre
Fumel
et
Montayral,
Vu
l'avis
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
23
avril
2015, Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article
1°
:Le
Comité
Départemental
d'Aviron
de
Lot-et-Garonne
est
autorisé
à
organiser,
Le
21
juin
2015,
une
randonnée
d'aviron
sur
le
Lot
entre
Fumel
et
Montayral. #
#
Artiele
2
:conditions
de
navigation
La
navigation
se
fera
aux
risques
et
périls
des
usagers.
L’
attention
de
l'organisateur
est
attirée
sur
les
variations
possibles
du
niveau
et
du
débit
du
cours
d’eau.
Il
pourra
s'informer
des
risques
éventuels
de
crue
en
consultant
les
données
du
site
internet
www.vigicrues.gouv.fr
dédié
à
l'annonce
des
crues
sur
le
bassin
du
Lot.
En
tout
état
de
cause,
il
devra
appliquer
les
consignes
édictées
par
un
éventuel
bulletin
d'information
des
usagers
de
la
voie
d'eau
ou
un
avis
à la
batellerie.
Article
3
:les
consignes
de
sécurité
suivantes
devront
être
respectées
:
>
La
sécurité
sur
l'eau
sera
assurée
par
l'organisateur
à
partir
de
bateaux
à
moteur
exclusivement
réservés
à
cet
effet
et
dont
l'importance
est
en
rapport
avec
l'épreuve
organisée. L'organisateur
doit
s'assurer
de
l'aptitude
à la
nage
de
chaque
participant.
L'organisateut
mettra
en
œuvre
un
dispositif
adéquat
assurant
la
sécurité
du
public
en
bordure
du
cours
d'eau
afin
de
prévenir
notamment
tout
risque
de
chute
dans
l'eau,
>
Il
conviendra
de
mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
responsable
de
tout
incident
où
accident.
Cette
converture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
>
Les
sapeurs-pompiers
ne
seront
pas
présents
sur
le
site.
En
cas
de
nécessité
d'intervention
des
sapeurs-pompiers
en
urgence,
ls
PC
sécutité
devra
composer
le
18
ou
le
112
ct
mentionner
avec
précision
Le
point
de
rendez-vous
des
secouts
en
signalant
toute
difficulté
ou
particularité
dans
l'accès
de
ce
point.
>
La
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
à personnes
de
type
Point
d'Alerte
et
de
Premiers
Secours
(au
moins
deux
équipiers
secouristes
avec
matériel
dont
un
défibrillateur
automatisé
externe)
est
préconisée.
L'organisateur
peut
faire
appel
à
une
association
d'utilité
publique
agréée
par
la
Préfecture
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
à la
personne.
>
La
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
cn
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
La
cale
de
mise
à l'eau
devra
rester
libre
d'accès.
>
En
présence
de
stands
à caractère
commercial,
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-
ci
doivent
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
seront
immédiatement
retirées
du
site.
Les
tuyaux
de
raccordement
correspondront
aux
normes
en
vigueur.
>
Les
poteaux
et
bouches
d'incendie
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
seront
visibles
et
dégagés
en
permanence.
VY
Article
4
:les
services
de
police
du
secteur
concerné
assureront
une
surveillance
dans
le
cadre
de
leur
service
normal
et
n’interviendront
qu'en
cas
d’accident
où
incident
signalé
par
les
organisateurs
ou
les
secours.
Article
5
:Le
cas
échéant,
les
banderoles
publicitaires
devront
être
retirées
du
domaine
public
et
des
ouvrages
de
franchissement
de
la
rivière
dès
la
fin
de
la
manifestation
et
sans
détérioration
des
ouvrages. I
est
interdit
aux
participants
et
aux
membres
de
l’organisation
de
jeter,
de
verser
ou
de
laisser
tomber
ou
s’écouler
des
objets
ou
des
substances
de
nature
à faire
naître
une
entrave
où
un
danger
pour
la
navigation
où
pour
Les
autres
usagers
de
la
rivière
ou
de
nature
à porter
atteinte
à la
qualité
du
milieu. # Article
6
: L’organisateur
demeure
seul
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
commis
#
pour
quelque
cause
que
ce soit,
du
fait de
la manifestation.
IL devra
prendre
toutes
les mesures
utiles
de
protection
pour
éviter
les
accidents
ainsi
que
les
dommages
de
toutes
sortes
et notamment
aux
berges. Les
lieux
de
la manifestation
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Un
dispositif
adéquat
devra
être installé par l’organisateur.
Article
7:
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l’administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
ne pourra
être
exercé
contre
elle.
Article
8:
Les
autorités
de
police
compétentes
devront
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
préserver
le maintien
de
la sécurité
et de
l’ordre
public.
Article
9
: les
droits
des
tiers sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
10
: Le
Comité
Départemental
d'Aviron
de
Lot-et-Garonne,
le Directeur
départemental
des
Territoires
de
Lot-et-Garonne,
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
de Lot-et-Garonne,
le
directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Lot-et-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l’État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen
le
1
2
JUIN
205
Pour
le Préfet et par délégation,
Le
chef du
service
Environnement,
eV
Johanne
P
HUISOT Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOI-ET-GARONNE
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
Direction
départementale
des
Territoires
Service Territoires
et Développement
CDAC575
décision préfectorale GaminVert_ Nérec-
2,0dt
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
La
commission
départementale
d’aménagement
commercial
(CDAC)
de
Lot-et-Garonne
;
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
7
juillet
2015,
prises
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
RANCI
IÈRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
Vu
la
demande
déposée
par
la
SCA
Terres
du
Sud
représentée
par
Monsieur
Eric
COMIN
dont
le
siège
social
est
situé
place
de
l’hôtel
de
vilie,
47320
CLAIRAC.
Vu
l'enregistrement
de
la
demande
en
date
du
12
juin
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0079
en
date
du
22
juin
2015
portant
composition
de
la
CDAC
de
Lot-et-Garonne
pour
l'examen
de
la
demande
susvisée
;
Vu
le
rapport
d’instruction
des
services
de
l’État
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
LESTRUHAUT,
Direction
Départementale
des
Territoires
;
CONSIDERANT
que
le
quorum
est
afteint
et
après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission
présents
:
RANBESRE
M.Jean-Claude
BAURY,
adjoint
au
maire
de
Nérac
;
Mi.Nicolas
LACOMBE,
président
de
la
communauté
de
communes
du
Val
d’Albret
;
*M.Alain
LORENZELLE,
président
du
syndicat
mixte
du
Pays
d’Albret
;
M.Jean
DREUIL,
conseiller
départemental
;
M.Bernard
LUSSET,
représentant
les
intercommunalités
du
département
;
M.Cbristian
MARY,
personnalité
qualifiée
du
collège
Consommation
;
Mme
Hélène
SIRIEYS,
personnalité
qualifiée
du
collège
Aménagement
du
Territoire.
Assistés
de
:
Mme
Jeanine
BARASCOU,
secrétaire
de
la
CDAC,
Direction
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
Jean-Luc
LESTRUHAUT
et
Monsieur
Arnaud
MASSUE,
Service
Territoire
et
Développement
(DDT)
1722
avenue
de
Colmar
—
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h—
14h
à
17h
www.fot-et-garonne.
gouv.fr Au
vu
des
éléments
présentés
et
CONSIDÉRANT
que
le
projet
contribue
au
maintien
de
l’enseigne
sur
le
territoire
et
aura
des
effets
positifs
sur
l’animation
urbaine
et
rurale
du
pays
d’Albret.
CONSIDÉRANT
que
le
projet
témoigne
d’un
réel
souci
d'optimisation
de
la
performance
énergétique,
a décidé
Par
7 voix
POUR.
d'AUTORISER
la
création
d’un
ensemble
commercial
Gamm
Vert
après
démolition
partielle
de
l'existant,
surface
de
vente
actuelle
2313m°,
surface
de
vente
supplémentaire
demandée
1252m?
pour
une
surface
de
vente
totale
de
3565m°
sur
la
commune
de
Nérac,
dédiée
au
jardinage
et bricolage.
Le
porteur
de projet
est informé
de
la décision
prise
après
délibération
des membres
présents.
Agen,
le 8 juillet 2015
Pour
le Préfet,
le Président
de
Commission
JaddheslRANCHÈRE Secrétaire
Général EE
=
APR
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
°
‘
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commnerclal
Direction départementale des Territoires Service Temitoires
et Développentent
CDACS76_décision_
préfectoral. Boulangerie Tonneltis-
1odt
DÉCISION
DE LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
La
commission
départementale
d’aménagement
commercial
(CDAC)
de
Lot-et-Garonne
;
Aux
termes
du
procès-verbal
de
ses
délibérations
en
date
du
7
juillet
2015,
prises
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
Vu
la
demande
déposée
par
la
SAS
Boulangeries
BG
représentée
par
Monsieur
Bernard
BLACHERE
dont
le
siège
social
est
situé
365,
chemin
de
Maya,
13160
CHATEAURENARD.
Vu
l'enregistrement
de
la
demande
en
date
du
12
juin
2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/06-0080
en
date
du
22
juin
2015
portant
composition
de
la
CDAC
de
Lot-et-Garonne
pour
l’examen
de
la
demande
susvisée
;
Va
le
rapport
d'instruction
des
services
de
L'État
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
LESTRUHAUT,
Direction
Départementale
des
Territoires
;
CONSIDERANT
que
le
quorum
est
atteint
et
après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission
présents
:
i,
MDante
RINAUDO,
maire
de
Tonneins
;
.
2.
M.Thierry
CONSTANS,
représentant
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Val
de
Garonne
;
3.
M.Jean-Luc
ARMAND,
représentant
le
président
du
syndicat
mixte
du
SCOT
du
Val
de
Garonne
;
M.Jean
DREUIL,
conseiller
départemental
;
M.Bernatd
LUSSET,
représentant
les
intercommunalités
du
département
;
M.Christian
MARY,
personnalité
qualifiée
du
collège
Consommation
;
Mme
Hélène
SIRIEYS,
personnalité
qualifiée
du
collège
Aménagement
du
Territoire
ns
Assistés
de
:
1722
avenue
de
Colmar
—
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
:9h
à
12h
—
j4h
à
17h
www
lot-et-garonne.gouv.fr Mme
Jeanine
BARASCOU,
secrétaire
de
la
CDAC,
Direction
Départementale
des
Territoires,
Monsieur
Jean-Luc
LESTRUHAUT
et
Monsieur
Arnaud
MASSUE,
Service
Teïritoire
ct
Développement
(DDT)
Au
vu
des
éléments
présentés
et
CONSIDÉRANT
que
le
projet
localisé
au
lieu-dit
« Ferron-Est
»
est
incompatible
avec
le
règlement
du
SCOT,
approuvé
et
exécutoire,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
aurait
des
effets
négatifs
sur
l'animation
urbaine
et
rurale
de
:
l’agglomération
tonneinquaise.
a
décidé
Par
6 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION
de
NE
PAS
AUTORISER
la
création
d’une
boulangerie
à
l’enseigne
Marie
Blachère,
modification
substantielle
d’une
autorisation
délivrée
par
la
CDAC
le
29
mai
2013
:diminution
de
la
surface
de
vente
de
309
m°
ramenée
à 290
m?
et
changement
de
secteur
d’activité.
Le
porteur
de
projet
est
informé
de
la
décision
prise
après
délibération
des
membres
présents.
Agen,
le 8 juillet 2015
Pour te
Préfet,
le Président
de
Fommission
Jacdu
CHÈRE
Secrétaire
Général Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
à
ÿ
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des
Territoires
Service
Terriloires
et Développement
Arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/08-049
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
appelée
à
statuer
sur
la
demande
d’autorisation
d'extension
du
magasin
Décathlon,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
du
commerce ;
VU
les
articles
L 2122-17
à 20
et L 2122-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
notamment
son
article
102
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2015
instituant
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
YU
le
dossier
réceptionné
le
23
juin
2015
au
Secrétariat
de
la
CDAC
;
VU
la
lettre
d'enregistrement
de
la
demande
du
7 juillet
2015
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture, ARRETE
Article
1er
:La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
est
chargée
de
statuer
sur
la
demande
d’autorisation
présentée
par
Madame
Nathalie
BAUDET,
de
la
Société
Décathlon
dont
le
siège
social
est
situé
:
Direction
régionale
ZAC
du
Perget
78,
chemin
de
Loudet
31770
COLOMIERS
Cette
demande
concerne
le
projet
d’extension
d’un
magasin
spécialisé
en
articles,
accessoires
et
vêtements
de
sport
et
loisirs
et
situé
zone
d’activités
commerciales
de
Gardès
à Boé
(47550).
La
surface
de
vente
actuelle
est
de
2458
nv,
la
surface
de
vente
supplémentaire
sollicitée
est
de
467
m?,
la
surface
de
vente
totale sera
portée
à 2925
m°.
Téléphone
:05
53
69
33
33
—
www.
lot-et-garonne.gouv.fr
1722,
avenue
de
Colmar-
47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d’ouverture
:9h
à 12h—
14h
à
17h Article
2
: composition
de la commission
Sept
élus
locaux
:
ra .
M.
Christian
DEÉZALOS,
maire
de
Boé ;
2.
M.
Jean
DIONIS
du
SÉJOUR,
président
de
la Communauté
d'Agglomération
d’Agen
ou
son
représentant
;
3,
M.
Henri
TANDONNET,
président
du
syndicat
mixte
chargé
du
SCOT
ou
son
représentant
;
4,
M.
Jean
DREUIL,
conseiller
départemental,
représentant
le Président
du
Conseil
départemental
;
Mme
Marie-Françoise
BEGHIN,
représentant
le Président
du
Conseil
régional
;
M.
Guy
CLUA,
représentant
les Maires
au niveau
départemental
;
M.
Daniel
BENQUET,
représentant
les intercommumalités
au niveau
départemental
;
Mime
Suzanne
MACABIAU,
maire
de Miradoux,
représentant
le département
du
Gers
;
M.
Jacques
BOUSQUET,
maire
de
Valence
d’Agen,
représentant
le département
du
Tarn
et Garonne.
voue
Frois
représentants
du
Collège
consommation
:
Monsieur
Serge
RIGAUD
où
Mme
Josiane
TARDIN-KOUTOHOU
(U.F.C.
QUE
CHOISIR) ou
M.
Christian
MARY
(A.F.0.C,
47)
;
Madame
Michèle
MUR,
UFC
QUE
CHOISIR,
personnalité
qualifiée
du
département
du
Gers.
Trois
représentants
du
Collège
développement
durable
et
aménagement
du
territoire
:
Madame
Hélène
SIRIEVES,
paysagiste
;
Monsieur
Philippe
MILLASSEAU,
architecte
urbaniste
;
Monsieur
Lucien
PELATAN,
personnalité
qualifiée
en
aménagement
du
territoire
représentant
le
département
du
Tarn
et
Garonne,
Article
3
:Le
maire
de
la
commune
d'implantation
ne
peut
siéger
à la
commission
en
une
autre
qualité
que
celle
de
représentant
de
sa
commune.
Il
en
est
de
même
du
maire
de
la
commune
la
plus
peuplée
de
l'arrondissement
ou
de
l’agglomération
multi-communale
lorsque
celle-ci
n’est
pas
la
commune
d’implantation.
Article
4:
Les
maires
peuvent
se
faire
représenter,
en
application
des
articles
L
2122-17
et
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
:La
Cominission
siège
à huis
clos,
Les
membres
de
la
commission
sont
tenus
de
garder
Le
secret
tant
sur
les
délibérations
que
sur
Les
documents
dont
ils
ont
eu
connaissance
à l’occasion
de
leurs
fonctions. Article
6
:La
commission
ne
délibère
valablement
que
si
au
moins
huit
de
ses
membres
sont
présents.
Si
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
il
est
procédé,
sur
le
même
ordre
du
jour,
à une
nouvelle
convocation
de
la
commission,
Celle-ci
ne
peut
valablement
délibérer,
à l'expiration
d’un
délai
de
trois
jours
après
la
date
d’envoi
de
cette
convocation,
qu’en
présence,
d’au
moins
un
tiers
de
ses
membres.
Article
7:
La
commission
se
prononce
par
un
vote
à
bulletins
nominatifs,
L'autorisation
est
adoptéc
à la
majorité
absolue
des
membres
présents.
L’avis
ou
la
décision
est
motivé,
signé
par
le
président
et
indique
le
sens
du
vote
émis
par
chacun
des
membres
présents.
Article
8:
La
décision
de
la
CDAC
est
affichée
pendant
un
mois
à
la
porte
de
la
mairie
d'implantation
En
cas
d’autorisation
tacite,
une
attestation
du
préfet
est
affichée
dans
les
mêmes
conditions,
L’exécution
de
cette
formalité
fait
l’objet
d’une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
9
:La
décision
de
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
peut,
dans
un
délai
d’un
mois,
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
président
de
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
à
l'adresse
suivante
:Direction
Générale
de
la
Compétitivité,
de
l'Industrie
et
des
Services
(Dgcis)
—
Sous-Direction
du
Commerce,
de
lPArtisanat
et
des
Professions
Libérales
—
Secrétariat
de
la
Commission
nationale
d’aménagement
commercial
|-
61
Bd
Vincent
Auriol
75703
Paris
Cedex
13.
La
Commission
nationale
se
prononce
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de
sa
saisine.
Article
10
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Agen,
le,
“ÿ
ADUT
204
: le Préfet,
Le
Seètrétaire
Général
M J acques
RÂNEHÈRE x Le
Liberté
« Égalité
+ Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRETET
DE
LOT-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
N°
2015/DDT/08-050
réglementant
les
prélèvements
d’eau
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
l’environnement,
VU
le code
civil,
et notamment
les
articles
640
à 645,
VU
le code
de
Ja santé
publique,
YU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212
et L.2215,
YU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
30
mai
2013
nommant
M.
Denis
CONUS,
préfet
de
Lot-et-Garonne,
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Adour
Garonne
2010-2015
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
Le
1“
décembre
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°95-887
du
9
mai
1995
classant
l'ensemble
du
département
en
zone
de
répartition
des
EAUX, VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°
2015/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
définissant
les
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT
la
dégradation
de
la
situation
hydrologique
sur
le
département
du
Lot-et-Garonne,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
concilier
la
protection
des
milieux
naturels,
l'alimentation
en
eau
potable,
la
salubrité
en
aval
des
agglomérations
et
les
différents
usages
de
l’eau,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
L'arrêté
préfectoral
2015/DDT/07-0027
du
23 juillet
2015
est abrogé
dès
l'entrée
en vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:PRELEVEMENTS
CONCERNES
PAR
LES
MESURES
Les
prélèvements
réglementés
sur
les
bassins
versants
précisés
à l’article
3,
sont
les
prélèvements
à destination
d'irrigation
agricole
sur
les
cours
d'eau
et
les
dérivations,
ct
dans
les
nappes
d’accompagnement
des
cours
d’eau.
Ceci
concerne
notamment
sources,
trous
d’eau,
eaux
closes,
réserves
où
puits,
ainsi
que
le
canal
latéral
à
la
Garonne,
dans
une
bande
de
100
m
de
part
et
d’autre
du
cours
d'eau.
Sont
exclus
de cette
réglementation :
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau,
déconnectés
des
cours
d’eau,
dont
l'étanchéité
de
la
cuvette
peut
être
attestée
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau
présentant
un
niveau
d’eau
supérieur
à celui
du
cours
d’eau
,à
son
point
le
plus
proche.
-
les
prélèvements
depuis
des
plans
d’eau
formant
barrage
sur
un
cours
d’eau
dès
lors
qu’il
existe
un
dispositif
de
restitution
de
débit
réservé
opérationnel
et fonctionnel.
13 Sur
le
bassin
de
la
Gupie
ayant
fait
l’objet
d’une
mission
d’expertise
conduite
par
le BRGM
sur
les
14
plans
d’enu
situés
sur
la
bande
de
100
m
des
cours
d’eau,
l’annexe
F du
présent
arrêté
précise
ceux
qui
sont
soumis
aux
mesures
de restrictions
éventuelles
en
période
de
sécheresse.
ARTICLE
3
: MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRELEVEMENTS.
Le
remplissage
des
retenues
par
prélèvement
dans
les
cours
d'eau,
nappes
et
ressources
souterraines
des
bassins
concernés
par
des
mesures
de restriction,
est
interdit.
Les
prélèvements
agricoles
visés
à Particle
2 sont
réglementés
sur
les cours
d'eau
ou
les
tronçons
de cours
d’eau
NON
RÉALIMENTÉS
par des
lâchures
à partir
de
retenues
des
bassins
versants
suivants
:
*
Parties
non
réalimentées
des
bassins
de
la
Lémance,
des
Auvignons,
de
l'Ourbise/Tareyre,
du
Tolzac
(cartographies
par:
bassin
en
annexe
2
du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
sont suspendus
3,5 jours
par
semaine
soit :
-
dumardi
à 8 heures
au
mercredi
à 8 heures
-
du
jeudi
à 8 heures
au
vendredi
à 8 heures
-
du
samedi
20
heures
au
hundi
à 8 heures
#
Bassin
de
In Thèze
(carte
en
annexe
2 du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
directs
dans
la
Thèze
sont
subordonnés
au
respect
des
conditions
imposées
par
le
planning
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3
: tour
d’eau
de
2°"
niveau,
50%
de
restriction).
Seuls
sont concernés
par
le présent
arrêté
les points
de
prélèvements
situés
dans
le département
de Lot-et-Garonne,
#
Parties
non
réalimentées
des
bassins
du
Dropt,
de
la
Lède,
de
la
Séoune,
de
la
Garonne
aval,
du
Lot,
de
la
Garonne
amont,
de
la
Masse
de
Prayssas,
de
Ia
Masse
d’Agen,
de
Ia
Baïse,
du
Boudouyssou,
de
Ja
Tancanne,
du
Lisos,
de
la
Gupie
(cartographies
par
bassin
en
annexe
2
du
présent
arrêté)
Les
prélèvements
sont
interdits
tous
les jours
de la semaine
à l'exception
des
dérogations
définies
à Particle
4,
ARTICLE
4:
DEROGATIONS
APPLICABLES
SUR
LES
BASSINS
EN
INTERDICTION
TOTALE
D'IRRIGATION En
application
de
l’article
4.5
de
l’arrêté-
cadre
départemental
n°
2015/DDT/06-0090
du
25
juin
2015
définissant
es
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
du
Lot-et-Garonne,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
demeurent
possibles,
à titre dérogatoire
pendant
les périodes
suivantes :
-
du
lundi
8
heures
au
mardi
8 heures
-
du
mercredi
8h
au jeudi
8 heures
-
du
vendredi
8 heures
au
samedi
29
heures
et pour
irriguer
les cultures
ci-dessous
précisées
par
bassin
:
Maraîchage,
légumes
d'industrie,
tabac,
maïs
semence,
pommiers,
noisetiers,
noyers
Lède
Maraîchage,
légumes
d'industrie,
maïs
semence,
pommiers,
kiwi,
noyers
Séoune
Maraïîchage,
légumes
d'industrie,
tabac,
vergers
Garonne
aval
Maraïchage,
légumes
d'industrie,
pommiers,
Kiwi
{Trec/Canaule)
213 Bassin
Cultures
dérogatoires
Lot
Maraïchage,
légumes
d'industrie,
pommiers,
kiwi,
noyers
Garonne
amont
Maraîchage,
légumes
d'industrie,
kiwi
Masse
de
Prayssas
Maraîchage,
légumes
d'industrie,
tabac,
kiwi,
noisetiers
Masse
d'Agen
Maraïchage,
légumes
d'industrie,
pommiers,
kiwi
Baïse
Maraîchage,
tabac,
légumes
d'industrie,
vergers
Boudouyssou-Tancanne
|Maraîchage,
légumes
d'industrie,
pommiers,
noisetiers,
noyers
Lisos
Maraîchage
et
vergers
Gupie
Maraîchage,
légumes
d'industrie,
tabac,
kiwi,
noisetiers,
noyers
ARTICLE
4
:MANOEUVRES
DE
VANNES
DES
BARRAGES
ET
MOULINS
Toute
manœuvre
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débit
à
laval
des
barrages
et
des
moulins
est
interdite
sur
les
cours
d’eau
réalimentés
du
département
et
sur
les
bassins
versants
cités
à l’article
3,
à l'exception
des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
des
poissons.
Sont
exclues
de
celte
interdiction
les
manœuvres
de
vannes
visant
à
éviter
les
inondations
en
cas
de
crues
susceptibles
de
provoquer
des
dommages
aux
biens.
Les
propriétaires
d’installation
souhaitant
procéder
à
des
manœuvres
pour
d'autres
raisons
dûment
motivées,
devront
au
préalable
solliciter
une
autorisation
auprès
du
service
chargé
de
la
police
des
eaux
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires.
ARTICLE
5 : OUVRAGES
A
l'aval
de
tout
ouvrage,
y compris
de
prélèvement
d'eau,
devra
être
maintenu
en
tout
temps
un
débit
réservé
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
sauf
si
le
débit
amont
est
inférieur
au
débit
réservé,
auquel
cas
la
totalité
du
débit
amont
devra
transiter
à l'aval,
ARTICLE
6 : SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
est
passible
de
la
peine
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe,
prévues
à
l'article
R.216-9
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
7 : PERIODE
D'APPLICATION
Le
présent
arrêté
prend
effet à compter
du
8 août
2015
à 8 h jusqu'au
31
octobre
2015
sauf abrogation.
ARTICLE
8
: RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9
: EXECUTION
- PUBLICATION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
les
Sous-Préfets
du
département,
les
Maires
des
communes
du
département,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne
et
affiché
dans
chaque
commune
concernée
du
département.
EME
{7
AOÛT
2015
Pour
le Préfet
absent,
LE
Sacrâtahre
Géhéral,
Jdcqles
RANCYIERE
mn
3/3 Annexe
1
Bassin
de la Gupie:
Liste
des
plans
d’eau
situés
sur
une
bande
de
100
mètres
de
part
et
d’autre
des
cours
d’eau
Application
des
mesures
de
restrictions
en
période
de
sécheresse
Concerné
par les
mesures
éventuelles de
Localisation
du
plan
d’eau
Volume
(mÿ)
Situation
par
rapport|
restrictions de
(lieu-dit, commune)
au cours d’eau
prélèvements en application de l'arrêté cadre départemental
«Prairie
de St-Avit»
Distance d'environ
ST-AVIT
sn
40m
d
Enrive
gauche
dela
,
4000
Gupie
à une altitude
NON
«Cougouille
»
supérieure
CAMBES
—
5000
Dans
le ht mineur
de
ouI
la Gupie
«L’Anglaise »
Dans le lit mineur de
ST-AVIT
Fr
la Gupie
_
«La
Grosse Pierre
»
Distance
d'environ
MAUVEZIN,
Lo
80m
FOR
«Labouzigue
»
Distance d'environ
MAUVEZIN,
240
100m
FA
&Le
Grand Robert»
Distance
supérieure à
ESCASSEFORT
309
10m
son
«Féouriet
»
Distance
d'environ
ESCASSEFORT
11
50 m
RON
«Monplaisir »
Distance d'environ
MAUVEZIN
A1 80
100 m
ON
dPont»
Altitude supérieure au
ST-AVIT
em
it du cours
d’eau
so
dGuillet»
Distance d'environ
ST-AVIT
500)
60 m
son
«Moulin
de Piquet
»
Distance
d'environ
LAGUPIE
17e
50 m
son
éLigoure»
Dans
le lit du
ST-AVIT
40 000
ruisseau de Chabane,
OUI ST/T
“ OJAUOWOUEGYP SALUT
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FRANÇAISE
,
COMMISSION
NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL.
DÉCISION
La
Commission
nationale
d'aménagement
commercial,
VU
le
code
de
commerce
;
VU
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2044
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2044
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
;
vU
le
décret
n°
2015-1465
du
12
février
2015
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
VU
le
recours
présenté
par
la
société
« SCI
PUJOLS
IMMO
»,
ledit
recours
enregistré
le
3
décembre
2014
sous
le
n°
2494
T,
et
dirigé
contre
la
décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
Lot-et-Garonne,
en
date
du
28
octobre
2014,
autorisant
les
sociétés
«
SCI
DES
FOURS
À
CHAUX
»
et
«
SAS
GRAMOI
»
à
procéder
à
l'extension
de
4
224
m°
d'un
supermarché
à
l'enseigne
«
INTERMARCHE
»
de
1
760
m°,
portant
sa
surface
totale
à
2
984
m°,
et
à
la
création
d'un
point
permanent
de
retrait
de
4
pistes
de
ravitaillement
et
de
410
m°
d'emprise
au
sol,
à
Villeneuve-sur-Lot
;
Après
en
avoir
délibéré
dans
sa
séance
du
13
mars
2015;
CONSIDERANT CONSIDÉRANT
que
la
recevabilité
des
recours
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
est
examinée
en.
veillant
à
ce
que
ceux-ci
soient
effectués,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
762-17
du
code
de
commerce
«
A
f'initiative
du
préfet,
du
maire
de
la
commune
d'implantation,
du
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(...)
ou
du
président
du
syndicat
mixte
(...)
et
de
toute
personne
ayant
intérêt
à
agir,
la
décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
peut,
dans
un
délai
d'un
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial.
La
commission
nationale
se
prononce
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
sa
saisine
»
;qu'il
ressort
de
ces
dispositions
qu'en
dehors
des
personnes
expressément
visées
par
l'article
précité,
seules
celles
justifiant
d’un
intérêt
à
agir
peuvent
former
un
recours
administratif
préalable
auprès
de
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
;
que
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
a
refusé
le
27
novembre
2014
à
la
société
«
SCI
PUJOLS
IMMO
»
l'autorisation
préalabie
requise
afin
de
procéder
à
la
création
d’un
ensemble
commercial,
d'une
surface
de
vente
totale
de
1 725
m°,
composé
d'un
supermarché
« SUPER
U
» de
1 600
m?
et
d'une
boutique
de
125
m°
et
à la
création
d'un
point
permanent
de
retrait
par
la
clientèle
d'achats
au
détail
commandés
par
voie
télématique,
organisé
pour
l'accès
en
automobile
de
3 pistes
de
ravitaillement
et
de
75
m°?
d'emprise
au
sol
sur
la
commune
de
Pujols
;que
la
décision
de
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial
s'est
substituée
à
la
décision
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
du
Lot-et-Garonne
du
8
juillet
2014
ayant
accordée
à
la
société
« SCI
PUJOLS
IMMO
»
l'autorisation
préalable
requise
;
qu'en
conséquence,
le
3 décembre
2014,
date
du
recours,
la
société
« SCI
PUJOLS
IMMO
» ne
disposait
d'aucune
qualité
susceptible
de
lui
conférer
un
intérêt
à
agir
contre
la
décision
‘
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commerclal
du
Lot-et-Garonne
en
date
du
28
octobre
2014
; 24947 reg! x
CONSIDÉRANT
qau'afin
de
justifier
son
intérêt
à
agir
à
l'encontre
de
la
décision Je
la
commission
DÉCIDE
:
départementale
du
Lot-et-Garonne
en
date
du
28
octobre
2014,
la société
« SCI
PUJOLS
IMMO
»
ne
pouvait
ignorer
que
son
projet
avait
était
refusé
et
donc
de
se
prévaloir
d'une
autorisation
d'aménagement
commercial
sur
la
commune
de
Pujols
; que
ta
domiciliation
du
requérant
sur
le
territoire
d'une
commune
limitrophe
du
projet
ne
saurait
lui conférer
un
intérêt
à
agir;
qu'ainsi
la
soclété
« SCI
PULOLS
IMMO
»
ne
justifie
pas
de
son
intérêt
à
agir
contre
la décision
attaquée
;
Le
recours
susvisé
exercé
par
la société
« SCI
PUJOLS
IMMO
» est
rejeté.
Le
Président
de
la Commission
nationale
d'aménagement
commercial
ct
Jean
GAEREMYNCK VILLENEUVE-SUR-LAT
Service
d'Hygiène
S.D.
231/2015
PROCÈS
VERBAL
D'AFFICHAGE
Je
soussignée
Sophie
DELBOS,
Inspectrice
de
Salubrité
.assermentée
de
la
Commune
de
VILLENEUVE-SUR-LOT,
atteste
avoir
affiché
et
mis
en
place
sur
Le
panneau
d'affichage
situé
sur
le
mur
extérieur
de
la
mairie
Le
document
suivant
:
—
Décision
de
La
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
- extension
d'un
magasin
à
l'enseigne
«
Intermarché
» à
Villeneuve-sur-Lot,
Villeneuve-sur-Lot,
Le
19
mai
2015
Sophie
DELBOS
Fin
d'affichage
le
20
juillet
2015
Mairie
de
VILLENEUVE-SUR-LOT
Bd,
de
ta République
- BP
317
47307
VILLENEUVE-SUR-LOT
CEDEX
Tét
: 05.53.41,53,53
- Fax
: 05.53.49.01,39
mairie@mairie-villeneuvesurtot.
fr
vrviville-villeneuve-sur-tot,
fr