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Procès Verbal - pv seance du 03042023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 03042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
2023-008
Séance du 03 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trois avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
commune de LAGUPIE, dûment convoqué le 27 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, à
la mairie, sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.
Présents : Mme CHAUMONT- MM.GAVA- GUARDIOLA-DUSSEVAL-Mme DUFFOUR-
M. HOLTZSCHERER-Mme FAGOUET-MM.ROUSSEL- PIRON-OFFER- Mme MANDIN-
M. LAMEULE
Absente excusée : Mme VALDEVIT-GIRET Chantal
Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole
>.
DELIBERATION n° 2023-17-01 : « vote des taux d’imposition 2023 » :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales
utiles à la préparation des budgets 2023,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
“taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :47.47 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71.36 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022
inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 :
- TH: 11.75%
TFB : 47.47 % !
TFPNB : 71.36% - Commune de Lagupie ---03/04/2023—
2.de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION n°2023-018-02 : « vote du budget 2023 »:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement | 508 236.00 € 508 236.00€
Section d'investissement | 171 482.00 € (dont 99 767.00 €) 28000 (ont
TOTAL 679 718.00 € 679 718.00 €
DELIBERATION n°2023-019-03 : Désignation du représentant de la commune au
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) :
Madame le Maire explique aux membres présents du conseil municipal que Val de Garonne
Agglomération exerce de plein droit la compétence Prévention de la Délinquance sur le
territoire intercommunal, incluant l’animation et la coordination des dispositifs locaux
assimilés en vertu de son pilotage du Contrat de ville. Au cours de a réunion du 09 mars 2023,
le conseil communautaire a validé les conclusions du diagnostic territorial ainsi que sa feuille
de route pour le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Dans la perspective de l’organisation de la première séance plénière du CISPD, il y aurait lieu de désigner le représentant pour la commune.
Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents désigne :
- Madame CHAUMONT Anne-Marie, représentante de la commune de Lagupie
auprès du CISPD 2023-009
Commune de Lagupie ---03/04/2023—
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.
Les délibérations prises, ce jour, portent les numéros : 2023-017-01 à 2023-019-03
Le Maire,
Anne-Marie CHAUMONT Nicole Fagouet