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Procès Verbal - pv seance du 08042025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 08042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Séance du 8 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 8 avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune
de LAGUPIE, dûment convoqué le 1% avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des
associations, sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.
Présents : CHAUMONT Anne-Marie, DUSSEVAL David, GAVA David, GUARDIOLA
David, DUFFOUR Lydie, LAMEULE Christian, FAGOUET Nicole, PIRON Thomas,
MANDIN Karen
Absents/Excusés : HOLTZSCHERER Jérôme, ROUSSEL Benoît, OFFER Yonathan,
VALDEVIT-GIRET Chantal
Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole
DELIBERATION n°2025-015-01: Vote du compte financier unique du budget annexe
«Réserve foncière »
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal vote et arrête ainsi les comptes 2024 :
Investissement
Dépenses : Prévu : 53 954,00
Réalisé : 31 530,00
Reste à réaliser : 0,09
Recettes : Prévu : 53 954,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 6,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 838 378,00
Réalisé : 12 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 88 378,00
Réalisé : 12 000,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 31 530,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : - 31 530,00 DELIBERATION n°2025-016-02: Vote du compte financier unique du budget de la
Commune
Le Maire ayant quitté la salle, le conseil municipal vote et arrête ainsi les comptes 2024 :
Investissement
Dépenses : Prévu : 124 963,00
Réalisé : 101 789,14
Reste à réaliser : 3 545,43
Recettes : Prévu : 124 963,00
Réalisé : 77 180,46
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 598 144,00
Réalisé : 391 658,05
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévu : 598 144,00
Réalisé : 638 296,37
Reste à réaliser : 6,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 24 608,68
Fonctionnement : 246 638,32
Résultat global : 222 029,64
Madame Karen MANDIN rejoint la réunion et prend part au vote
DELIBERATION n°2025-017-03 : Affectation du résultat 2024 du budget de Ia Commune
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte financier unique 2024 et compte tenu
de la reprise du déficit du budget annexe « Réserve foncière » suite à la clôture de celui-ci :
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 80 254,62
- Un excédent reporté de : 166 383,70
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 246 638,32
- Un déficit d'investissement de : 24 608 68 - Un déficit des restes à réaliser : 3 545,43
Soit un besoin de financement de : 28 154,11
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 246 638,32
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 59 684,11
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 186 954,21
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 56 138,68
DELIBERATION n°2025-018-04 : Vote des taux d’imposition 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de La DGCL du 25 mars 2025 relative aux informations fiscales utiles
à la préparation des budgets 2025,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 9 avril 2024, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :47.47 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71.36 %
- taxe d’habitation (TH) : 11,75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 :
- TH: 11.75%
TEB : 47.47 %
TFPNB : 71.36%
2. de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DELIBERATION n°2025-019-05: Vote du budget primitif 2025 du budget de la
Commune
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif 2025 :
Investissement
Dépenses : (dont 3 545.43 de RAR) 551 307,89 Recettes : 554 853,32
Fonctionnement
Dépenses : 663 339,21
Recettes : 663 339,21
DELIBERATION n°2025-020-06 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
n°2025-011-04 : Clôture du budget annexe « Réserve foncière »
Madame le Maire expose,
Suite à une erreur de plume, il y a lieu d’annuler et remplacer la Délibération n°2025-011-04
du 18 mars 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment ses articles L2311-1 et suivants,
Vu l'instruction comptable M57,
Considérant que le budget annexe « Réserve foncière » créé en 2023 pour l’ensemble foncier
n’a plus lieu de perdurer, cette réserve foncière étant vouée à une prise de concession par une
société d'aménagement,
Considérant que des opérations comptables sont nécessaires pour permettre la clôture de ce
budget annexe et la reprise des résultats au budget principal,
Le budget annexe « réserve foncière » sera clôturé au 31 décembre 2024 et les opérations de
reprise des résultats auront lieu après le vote du compte financier unique de l’exercice 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le conseil municipal, à lunanimité des membres présents :
Décide de clôturer le budget annexe « réserve foncière » au 31 décembre 2024.
Décide que les résultats de ce budget annexe seront repris au budget principal de la commune
en 2025 après le vote du compte financier unique 2024.
Charge Madame le Maire et le trésorier principal, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.
Les délibérations, prises ce jour, portant les numéros 2025-015-01 à 2025-020-06 Suivent les signatures
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
| 7 ret-Ga Nicole Fagouet, Anne-Marie CHAUMONT