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Procès Verbal - pv seance du 09042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lagupie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 09042024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
2024-009
Séance du 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la
commune de LAGUPIE, dûment convoqué le 3 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, à
la mairie, sous la présidence de Madame CHAUMONT Anne-Marie, Maire de Lagupie.
Présents : CHAUMONT Anne-Marie, GAVA David, GUARDIOLA David, DUSSEVAL
David, DUFFOUR Lydie, HOLTZSCHERER Jérôme, FAGOUET Nicole, VALDEVIT-
GIRET Chantal, PIRON Thomas, MANDIN Karen, LAMEULE Christian, ROUSSEL Benoît
Absent: OFFER Yonathan
Secrétaire de séance : FAGOUET Nicole
DELIBERATION n°2024-015-01 : Vote du compte administratif 2023 de la « Réserve
foncière »:
Madame le Maire quitte la salle pour cette délibération et laisse la présidence à Monsieur GAVA David, 1% Adjoint, qui présente le compte administratif 2023 de la Réserve foncière qui peut se résumer ainsi : ,
e Investissement :
o Dépenses:
"prévu : 215 140,00 €
"réalisé : 193 170 €
"restes à réaliser : 0,00 €
o Recettes :
"prévu : 215 140,00 € fe "réalisé : 173 640,00 €
" restes à réaliser : 0,00 €
+ Fonctionnement :
o Dépenses :
"prévu : 256 640,00 €
" réalisé: 193 170,00 €
" restes à réaliser : 0,00 €
o Recettes :
"prévu : 256 640,00 €
"réalisé: 193 170,00 €
"restes à réaliser : 0,00 €
+ Résultat de clôture de l’exercice :
o Investissement : - 19 530,00 €
o Fonctionnement : 0,00 €
o Résultat global : 19 530,00 € : # s t
Le conseil municipal, à l’unanimité des membrès présents, vote le compte administratif 2023 de la réserve foncière.
DELIBERATION n°2024-016-02 : Approbation du compte de gestion de la « Réserve
foncière » :
Madame le Maire expose aux membres présents du conseil du municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier municipal à la clôture de l’exercice, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte et vote le compte de gestion 2023 de la Réserve foncière.
DELÏBERATION n°2024-017-03 : Affectation du résultat 2023 de la « Réserve
-foncière » :
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023 du budget annexe de la Réserve foncière,
+
Coñsidérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
o un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
o un déficit reporté de : 0,00 €
. soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00 €
o un déficit d'investissement de : 19 530 €
o un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
° soit un besoin de financement de : 19 530,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
+ __ Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Déficit 0,00 €
+ Affectation complémentaire en investissement (1068) 0.00 €
+ Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €
+ Résultat reporté d’investissement (001) : Déficit : 19 530,00 € 2024-0140
DELIBERATION n°2024-018-04 : Vote du budget 2024 de la « Réserve foncière »:
Après avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget annexe de la réserve foncière pour l’année 2024 qui peut se
résumer ainsi :
Investissement :
* Dépenses : 53 954,00 €
. Recettes: 53 954,00 €
Fonctionnement :
+ Dépenses : 88 378,00 €
+ Recettes: 88 378,00 €
DELIBERATION n°2024-019-05 : Vote des taux d’imposition 2024 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, ‘
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, +
Vu la note d’information de la DGCE du 14 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,
Madame le Maire rappelle que par délibération du 3 avril 2023, le conseil municipal avait fixé
les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :47.47 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71.36 %
- taxe d'habitation (TH) : 11,75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
1. de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 :
- TH:11.75%
TFEB : 47.47%
TFPNB : 71.36%
2. de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. DELIBERATION n°2024-020-06 : Vote du compte administratif 2023 de la Commune:
Madame le Maire quitte la salle pour cette délibération et laisse la présidence à Monsieur GAVA David, 1° Adjoint, qui présente le compte administratif 2023 de la Commune qui peut se résumer ainsi :
° Investissement :
o Dépenses :
"prévu : 345 122,00 €
" réalisé : 251 183,88 €
“ restes à réaliser : 50 363,00 €
o Recettes :
"prévu : 345 122,00 €€
" réalisé : 282 085,21 €
" restes à réaliser : 11 087,00 €
-+ Fonctionnement :
o Dépenses :
"prévu : 508 236,00 €
* réalisé: 555 882,78 €
= restes à réaliser : 0,00 €
o Recettes :
"prévu : 508 236,00 €
" réalisé : 730 641,15 €
" restes à réaliser : 0,00 €
+ Résultat de clôture de l’exercice :
o Investissement : 30 901,33 €
o Fonctionnement : 174 758,37 €
o Résultat global : 205 659,70 €
Le’conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le compte administratif 2023 de la Commune.
DELIBERATION n°2024-021-07 : Approbation du compte de gestion 2023 de la
Commune:
Madame le Maire expose aux membres présents du conseil du municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier municipal à la clôture de l’exercice, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, et en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, adopte et vote le compte de gestion 2023 de la Commune. 2024-011
DELIBERATION n°2024-022-08 : Affectation du résultat 2023 de la Commune
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
o un excédent de fonctionnement de : 62 933,78 €
o un excédent reporté de : 111 824,59 €
+ soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 174 758,37 €
o un excédent d’investissement de : 30 901,33 €
o un déficit des restes à réaliser de : 39 276,00 €
* soit un besoin de financement de : 8374,67 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent : 174 758,37€
Affectation complémentaire en investissement (1068) :8 374,67 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 166 383,70 €
Résultat reporté d’investissement (001) : Excédent : 30 901,33 €
DELIBERATION n°2024-023-09 : Vote du budget 2024 de la Commune :
Après avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget de la Commune pour l’année 2024 qui peut se résumer ainsi :
Investissement :
+ Dépenses : 124 963,00 €
° Recettes: 124 963,00 €
Fonctionnement :
+ Dépenses : 598 144,00 €
« Recettes: 598 144,00 €
DELIBERATION n°2024-024-10 : portant autorisation de signature avec le centre de gestion de la FPT 47 de la convention « Document unique » :
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation pour les collectivités de définir dans un « document unique » l’évaluation des risques professionnels en application des articles
L4121-3 et R4121-1 à 4 du Code du Travail. Le centre des gestion de la FPT 47 propose aux collectivités, par le biais d’une convention, de les aider à La réalisation de ce « document unique ».
La prestation comprend une formation dur l’évaluation des risques et un accompagnement pratique pour une durée de 2 demi-journées et un coût de 500 €.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
décide :
1. D’autoriser Madame le Maire à signer la convention « document unique » avec le CDG47
2. D’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION n°2024-025-11 : définition des zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR)
Madame le Maire rappelle que l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;
La commune de Lagupie souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Mme le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place à savoir une réunion publique qui s’est tenue le mercredi 6 mars 2024.
Mme le Maire présente le bilan de cette concertation : une quinzaine de Gupiais étaient présents lors de cette réunion, un échange constructif a eu lieu permettant de déterminer une large zone
concernée par les ZAEnR.
À l'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes : 2024-012 (et/ou dans le tableau joint en annexe)
NB : Chaque ZAEnR doit être liée à un type d’énergie précis (photovoltaïque, biogaz, éolien, géothermie, hydroélectricité.…), cependant chaque commune détermine librement sur quel type d'énergie elle souhaite définir des ZAEnR.
- ZAEnR Solaire Photovoltaïque
Pour des projets photovoltaïques en toiture sur tout le territoire de la commune: habitations,
local agricole, professionnel ou artisanal.
Pour des projets photovoltaïques et thermiques : sur les toitures des futurs bâtiments de la réserve foncière.
Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant au parc naturel régional.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
1. décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;
2. charge Mme le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à (indiquer l’établissement public de coopération intercommunale auquel est rattachée la commune)
DELIBERATION n°2024-026-12 : Mise à disposition du personnel auprès du SIASR
Lagupie St Martin Petit Jusix
Madame le maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article 1 du Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs et qu’afin d’apporter son expérience, un fonctionnaire titulaire est mis à" disposition du SIASR Lagupie, St Martin Petit, Jusix, à compter du 15 avril 2024 pour une durée de 9 mois, pour y exercer à raison de 12 heures par semaine les fonctions de secrétaire.
La Commune de Lagupie versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).
Les indemnités liées au remboursement des frais seront versées par le SIASR Lagupie St Martin Petit Jusix à la Commune de Lagupie.
VU les articles L512-7 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du code général de la fonction publique; VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Le Conseil municipal ayant entendu ces explications et considérant l’accord écrit de l’agent :
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent administratif au SIASR Lagupie, St Martin Petit, Jusix
DELIBERATION n°2024-027-13 : Consultation pour le fauchage et débroussaillage des
chemins ruraux et fauchage de la réserve foncière — Choix du prestataire
Monsieur Guardiola a quitté la salle et n’a pas pris part à cette délibération.
Madame le Maire présente les trois devis reçus pour le faucardage et le débroussaillage des chemins ruraux et le fauchage de la réserve foncière.
Le Conseil municipal, après avoir examiné les trois devis,
e conseil municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : L 1 L: délibéré, à l” té d b ts décid
- de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir celle de la SARL de la Côte pour un montant H.T. de 5 955,64 €
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h 00.
Les délibérations, prises ce jour, portant les numéros 2024-015-01 à 2024-027-13
.Suivent les signatures
La Secrétaire EN Le Maire,
EE — < ur
Nicole Fagouet, Kñne-Marie CHAUMONT