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Déliberation - 30.06.2023.13 Demande subvention CD06 manifestations 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 30.06.2023.13 Demande subvention CD06 manifestations 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
AR
Prefecture
(Loi
du
5 AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230630-30
06
2023
13-DE
Reçu
le
06/07/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
auconseil
Exercie
partàla
municipal
délibération
29
29
26
N°30.06.2023.13
Objet
de
la délibération
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-
Maritimes
dans
le cadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
titre
de
l’année
2023
[] Original. [ Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
He
Date
de
la convocation
:
22/06/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
Préfecture
:
beta
6.
JUIL..2023 6 JUIL.
2023
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le trente
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- M.
BORIOSI
- Mme
MARINO
- M.
RODRIGUEZ
- Mme
BRISON
- M.
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
- M.
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- M.
THEVENIAUD
— Mme
TEISSEIRE
- M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
CUBIZOLLES
pouvoir
donné
à M.MION
M.
LEMESSIER
pouvoir
donné
à M
BORIOSI
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
Mme
VERONESE-NARDI
pouvoir
donné
à Mme
MARINO
Mme
MUIA
pouvoir
donné
à Mme
BRISON
ABSENTS
:
Mme
ROLLAND
Mme
DOLAN
M.
PETIT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MARINO
Monsieur
Marc
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à l’évaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales,
expose
:
Le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
propose
un
ensemble
de
subventions
dans
différents
domaines
et
propose
particulièrement
un
soutien
financier
pour
le financement
de
prestations
en
matière
de
sécurité
pour
l’organisation
de
fêtes
traditionnelles
par
les
personnes
publiques
organisatrices.
Compte
tenu
du
planning
des
manifestations
organisées
par
la ville
chaque
année,
la commune
de
La
Colle-sur-Loup
est
éligible.
En
effet,
au
printemps
et
en
automne,
respectivement
le 27
mars
2023
et
le 01
octobre
2023,
la commune
organise
deux
vide-greniers
de
plus
de
350
exposants
dans
les
rues
du
village.
Ils
accueillent
plus
de
3000
visiteurs
chacun
entre
8h
et
18h.
1|4
fl”
30.06.2023.13-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Déffartemental
des
Alpes-Maritimes
dans
le cadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
Prefecture
titre
de l'année
2023
006-210600441-20230630-30
06
2023
13-DE
Reçu
le
06/07/2023
Pour
la sécurité
des
visiteurs,
la commune
engage
des
sommes
réparties
comme
suit
:
__
Dépenses
engagées
Vide-Greniers
26.03.2023
Sécurité
parking
visiteurs
270,00
€
Dispositif
premiers
secours
ADPC
694,50
€
Estimatif
Dépenses
Vide-Greniers
01.10.2023
Sécurité
parking
visiteurs
270,00
€
Dispositif
premiers
secours
ADPC
694.50
€
En
mai,
La
Colle-
sur-Loup
rend
hommage
à son
passé
horticole
à travers
sa
manifestation
« Autour
de
la
Rose
».
Le
temps
d’une
journée,
environ
5
000
visiteurs
assistent
à
des
spectacles,
des
animations
et
expositions
en
lien
avec
la fleur
et
déambulent
dans
les
rues
parées
de
fleurs,
à la
rencontre
des
exposants
du
marché
artisanal.
Pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
la commune
a engagé
pour
l'édition
2023,
les
dépenses
suivantes
:
Dépenses
engagées
Autour
de
la Rose
14.05.2023
Sécurité
des
biens
nuit
du
13.05.2023
et
sécurité
parking
visiteurs
du
14.05.2023
634,50
€
Dispositif
premiers
secours
ADPC
632,00
€
Pour
le 21
juin
2023,
la commune
de
La-Colle-sur-Loup
organise
la «
Fête
de
la musique
». Au
cœur
du
vieux
village,
entre
19h00
et
23h30
ce
sont
six
scènes
qui
sont
aménagées
pour
accueillir
des
groupes
de
musique
composés
d'amateurs
et
ou
professionnels
résidants
du
bassin
collois
:
-
Place
De
Gaulle
-
Placette
de
la Poste
-
Jardin
Public
-
Parking
du
Jeu
de
Paume
-
Angle
de
l'avenue
Clémenceau
et
Foch
-
Eglise
St
Jacques
Cette
manifestation
attire
généralement
près
de
3 000
personnes.
DISPOSITIF
DE
SECURITE
DEPENSES
ENGAGEES
AGENTS
DE
SECURITE
mise
en
place
d’un
dispositif
d'agents
de
sécurités
sur
le site
du
Jardin
public
405,00
€
DPS
USC
06
mise
en
place
d’un
dispositif
de
secouristes
250,00
€
ACHAT
PETIT
MATERIEL
Trousse
de
secours
spécifique
enfants
100,00
€
214
RUE
re
ESEEP
E
temental
des
Alpes-Maritimes
dans
le cadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
AR
Prefecture
titre
de l'année
2023
006-210600441-20230630-30
06
2023
13-DE
Reçu
le
06/07/2023
Pour
la Fête
Nationale
du
14
juillet
2023,
la Commune
de
La-Colle-sur-Loup
organisera
cette
manifestation
au
cœur
du
vieux
vilfage.
Sera
ainsi
organisée
à 18h30
une
cérémonie
au
monument
aux
î
Morts
de
la place
Eugène
Sue,
suivie
à 19h15
d’une
animation
dansante,
puis
à 21h30
le public
est
invité
:
en
cortège
à découvrir
un
parcours
lumineux
exceptionnel
suivi
d’un
show
lumineux,
avant
de
terminer
!
l’expérience
par
une
animation
D
sur
le parking
du
Jeu
de
Paume
à partir
de
22h15
et
jusqu’à
OGh00,
2 5090
personnes
seront
attendues.
FOURNISSEUR
FRAIS
ENGAGES
ADPC
694,50
€
PROTECTION
CIVILE,
mise
en
place
d’un
binôme
de
secouristes
236
€
Agent
surveillance
parking
270,00
€
Le
27
Août
2023
a lieu
la commémoration
de
la Libération
de
fa Colle-sur-Loup,
Cette
manifestation
s'articule
autour
de
la commémoration,
du
défilé
de
voitures
militaires
d'époque
et d’un
bal
dans
les
rues
du
village
.
2 000
personnes
seront
attendues.
Afin
d'assurer
la surveillance
des
véhicules
et
éviter
un
stationnement
anarchique,
un
parking
public
temporaire
sera
ouvert
et
surveillé,
la commune
engagera
ainsi
les
frais
suivants
:
Estimatif
Commémoration
de
La
Libération
de
La
Colle
27.08.2023
Sécurité
et
surveillance
des
véhicules
de
199,40
€
collection Agent
surveillance
parking
temporaire
270,00
€
En
septembre
2023,
La
Colle
Autrefois,
manifestation
emblématique
de
la commune,
propose
aux
visiteurs
un
retour
dans
les
années
50,
à travers
des
spectacles,
scénettes,
expositions
et
animations.
La
commune
engage
les
sommes
suivantes
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
de
ce
rendez-vous, 3 000
personnes
sont
attendues.
Estimatif
Dépenses
La
Colle
Autrefois
10.09.2023
Sécurité
des
biens
nuit
du
09.09.2023
et
585,53
€
sécurité
parking
visiteur
du
10.09.2023
Dispositif
premiers
secours
UASC
640.00
€
Enfin,
durant
les
fêtes
de
fin
d'année,
la commune
organise
entre
autres
manifestations,
le Noël
des
enfants
dans
l’enceinte
du
gymnase,
Pendant
quelques
heures,
petits
et
grands
assistent
à un
spectacle
vivant
et
reçoivent
la visite
du
Père-Noël
. Pour
cet
évènement
environ
2 000
personnes
seront
présentes.
La
commune
engage
la somme
suivante
:
314
N° 30.06.2023.13-
Demande
de subvention
auprès
du Conseil
rtemental
des
Alpes-Maritimes
dans
le cadre
des
manifestations
organisées
par
la commune
au
AR
Prefecture
titre
de
l’année
2023
006-210600441-20230630-30
06
2023
13-DE
Reçu
le
06/07/2023
Estimatif
dépenses
Noël
des
Enfants
10.12.2023
Agent
de
sécurité
entrée
(raquette)
201.60
€
Le
total
des
sommes
engagées
à l’année
est
estimé
dès
lors
à 7
047
€ arrondi.
Le
Département
peut
accorder
une
subvention
dont
le
montant
forfaitaire
a été
fixé
à 5
000
€.
En
conséquence,
il demandé
au
Conseil
Municipal
:
e D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à formuler
toutes
les
demandes
de
subvention
utiles
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à formuler
toutes
les
demandes
de
subvention
utiles
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
;
26
(dont
6 par
pouvoir)
- Ont
voté
pour
Ë
26
- Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
—
06050
Nice
cédex
1,
soit
par
voie
électronique
à
partir
d'une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
»
414