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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 18 2023 Achat tablettes numeriques ecole demande subvention CD06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE N°18/2023 OBJET : Achat de tablettes numériques pour le groupe scolaire Maxime COULLET — demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ; CONSIDERANT la volonté de la commune de doter le groupe scolaire Maxime COULLET d’une classe volante de 10 tablettes numériques, CONSIDERANT la centrale d'achats du SICTIAM dans le cadre de son marchés « école numérique », qui a estimé le montant de l'achat à 3962 € HT. DECIDE ARTICLE 1: de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental s’élevant à la somme de 2 377 € soit 60 % du montant du projet. ARTICLE 2: de recourir à la centrale d'achat du SICTIAM dans le cadre de son marché « école numérique » pour effectuer cet achat. il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Toute décision réglementaire ou individuelle Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Le 23 mai 2023 Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible Te | site de téléprocédures ouvert aux citoyens : htip:/Mrww.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : - La publication ou de la notification le :