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Procès Verbal - DELB 20180221
Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180221)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le lundi quatorze mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 mai 2018, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Edouard PHILIPPE, Alix VAILLANT, Valérie AUZOU et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Agnès CANAYER, Richard YVRANDE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN ;
- Josepha RETOUT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06 et a auparavant donné pouvoir à Bineta NIANG ;
- Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h15 et a auparavant donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Alexis DECK a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20180221
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - EXERCICE 2018 - ASSOCIATIONS CULTURELLES, EPIC ET EPCC - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - OFFICE DE DIFFUSION ET D'INFORMATION ARTISTIQUE (ODIA) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
VU l’autorisation de programme n° 1430.18 : département culture - acquisitions, maintenance et aménagements divers ;
CONSIDERANT
- le bien fondé des demandes d’aide financière adressées à la ville du Havre par les structures ci-dessous désignées, pour leur fonctionnement, aide au projet ou équipement ;
- le projet initié et conçu par l’Office de diffusion et d’information artistique (ODIA) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 avril 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer des subventions aux structures ci-dessous selon les montants désignés ci-après :
Structures Montants en euros Nos de tiers
Subventions de fonctionnement
Le Poulailler 4 275 112273
Les Chœurs André Caplet 1 000 102270
Flut’océane 335 107341
Du grain à démoudre 5 000 121781
Cannibale peluche 500 118347
Subventions d’aide au projet
Les Chœurs André Caplet 4 000 102270
Compagnie des propres ailes 300 134893
Compagnie de danse PJPP 5 000 125541
EPIC Archipel 1 800 135556
Subvention d’équipement
EPCC French Lines 40 000 138339
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’EPIC (établissement public à caractère inductriel et commercial) Archipel (tiers n° 135556) ayant pour objet de formaliser l’adhésion de la ville du Havre au Réseau normand des arts de la rue (RENAR) par le biais d’une subvention fixée pour l’année 2018 à 1 800 euros ;
- d’autoriser le versement, à l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) French Lines et compagnies, patrimoine maritime et portuaire (tiers n° 138339), d’une subvention d’équipement en une seule fois, dès que la facture non acquittée sera fournie par ce dernier ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Office de diffusion et d’information artistique (ODIA) (tiers n° 118448).Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 10 335 euros
Sous-fonction 313 : théâtres
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 4 575 euros
Sous-fonction 314 : cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission : E20M08
Montant de la dépense : 5 500 euros
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Code mission : E21M03
Montant de la dépense : 1 800 euros
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 204171 : subventions d’équipement – autres établissements publics locaux – biens mobiliers, matériel Code mission : E90M05
Programme 18431spectacle vivant
Montant de la dépense : 40 000 euros
Montant total de la dépense : 62 210 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote : Luc LEMONNIER, André GACOUGNOLLE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sandrine DUNOYER, Régis DEBONS et Nicolas BEAUCHE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 mai 2018
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/05/2018
Publié le 22/05/2018