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Procès Verbal - DELB 20120136
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120136)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi douze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Olivier JOUGLA, Antoine RUFENACHT, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Maxime SELMAN, , Jean-Luc SALADIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir respectivement à Jean- Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Sébastien TASSERIE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL.
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h12, 18h50.
Catherine MILLET, Benoit BIED-CHARRETON ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30, 20h46 et ont donné pouvoir respectivement à Karine METAYER, Brigitte DUFOUR.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120136
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - S.A.R.L. SUNLIGHT - CINEMA LE SIRIUS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE- AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012
VU la loi 92-651 du 13 juillet 1992, relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « loi Sueur » ;
VU les délibérations n° 20100732, n° 20101022 et n° 20110493 du Conseil municipal respectivement en date du 20 septembre 2010, 20 décembre 2010 et 4 juillet 2011 autorisant le versement de subventions au Sirius ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver la diversité de l’offre cinématographique au Havre en soutenant le projet d’extension du cinéma le Sirius, classé ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 21 février, consultée,
VU le rapport de Madame l’Adjoint au Maire chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à la S.A.R.L. Sunlight - Cinéma le Sirius.
- d’attribuer une subvention d’équipement de 200 000 euros à la S.A.R.L. Sunlight - Cinéma le Sirius
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec la S.A.R.L. Sunlight - Cinéma le Sirius (n° fournisseur 16565)
Imputation budgétaire
Sous-fonction 314 – Cinémas et autres salles de spectacles
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code Mission : E20M05
Montant de la dépense 50 000 euros
Sous-fonction 314 – Cinémas et autres salles de spectacles
Nature 20421 : Subventions d’équipement aux personnes de
droit privé - Biens mobiliers, matériel et études
Nature 20422 – Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations Programme 10296 – Opération Sirius
Montant de la dépense 200 000 euros
Code Mission : E20M05ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 20 mars 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/03/2012
Publié le 20/03/2012