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Procès Verbal - DELB 20120420
Document publié le Vendredi 20 avril 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120420)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 juin 2012 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Benoît BIED-CHARRETON, Marc MIGRAINE, Antoine RUFENACHT, Sandrine VAUTIER, Catherine MILLET, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Agathe CAHIERRE, Anne-Marie MARIETTE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Daniel PAUL.
Catherine MILLET, Marc MIGRAINE, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h06, 18h07, 18h07, 18h40, 19h05.
Olivier JOUGLA a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h07 et a donné pouvoir à Christian DUVAL.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120420
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - THEATRES MUNICIPAUX - LOCATION - SAISON 2012-2013 - TARIFS - MODIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110632 fixant les tarifs de location des théâtres pour la saison 2011 / 2012 ; CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs hors taxe de location du Théâtre de l’Hôtel de Ville et du Petit Théâtre, de proposer un tarif dégressif en fonction du nombre de séances d’un même spectacle et de faire bénéficier les écoles de danse havraises quelque soit leur statut du tarif "organisateurs publics, associations".
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport – nautisme et tourisme, réunie le 29 mai 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- de fixer les tarifs hors taxe de location du théâtre de l’hôtel de ville et du petit-théâtre pour les saisons 2012-2013 et suivantes, comme suit :
Théâtre de l’Hôtel de Ville – Organisateurs et producteurs privés
Saison 2012-2013 et suivantes
1ère séance 2ème séance et suivantes *
Tarif A – Théâtre/danse/musique 2090,30 1045,15
Tarif B – Cinéma/conférence/séminaire 836,12 418,06
Répétition – tarif horaire 75,25 75,25
Théâtre de l’Hôtel de Ville – Organisateurs publics, associations, écoles de danse havraises
Saison 2012-2013 et suivantes
1ère séance 2ème séance et suivantes *
Tarif A – Théâtre/danse/musique 1287,63 643,81
Tarif B – Cinéma/conférence/séminaire 518,39 259,20
Répétition – tarif horaire 71,07 71,07
Petit-Théâtre Organisateurs et producteurs privés
Saison 2012-2013 et suivantes
1ère séance 2ème séance et suivantes *
Tarif A – Théâtre/danse/musique 1429,77 714,88
Tarif B – Cinéma/conférence/séminaire 572,74 285,95
Répétition – tarif horaire 45,99 45,99
Petit-Théâtre – Organisateurs publics, associations, écoles de danse havraises
Saison 2012-2013 et suivantes
1ère séance 2ème séance et suivantes *
Tarif A – Théâtre/danse/musique 735,79 367,89
Tarif B – Cinéma/conférence/séminaire 292,64 146,32
Répétition – tarif horaire 41,81 41,81* tarif applicable pour des séances d’un même spectacle n’induisant aucun changement dans la fiche technique
- d’autoriser le Maire ou son représentant à accorder une réduction de 50 % pour les manifestations organisées par des associations dans un but caritatif ou humanitaire.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 313
Nature 752.0 H.T: Revenus des immeubles
Estimation de la recette 54 348 H.T.
Code mission E20M05
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 juin 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/06/2012
Publié le 26/06/2012