Procès Verbal - PV 06.02.25

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Procès Verbal - PV 06.02.25 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.02.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Énergies, \ PROCES-VERBAL

} ES CONSEIL MUNICIPAL

NEVErNYy Séance du 6 février 2025 s Lomme d'Agalopolys, |

L’an deux mil vingt-cinq le six février à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de COUR- CHEVERNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de M. François CROISSANDEAU, Maire. \

Convocation : 31 janvier 2025

Etaient présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, G. ROUSSAY, N. THUILLIER, G. KARPOFF, P. COURTOIS, P. RIVIERE, F. VERGER, C. MAIGRE, S$S. PASQUIER, $. AMOUDRY, E. DARIDAN, R. BEAUGILLET, M. DE LUCA, A. CHATILLON et A. CHERY.

Etaient absents excusés : M. DUHAMELLE (procuration à F. CROISSANDEAU), N. POTIER (procuration à P. COURTOIS), S. JARDIN (procuration à S. AMOUDRY), S. CARTAULT (procuration à F. VERGER), M. PANON (procuration à G. ROUSSAY). B. GEORGE (procuration à G. KARPOFF).

Était absente : C. TEIXEIRA.

M. Jacques LOBROT a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance publique est ouverte.

Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire le rattachement exceptionnel d’un sujet à l’ordre du jour : « Participation financière pour une classe de découverte à l’école primaire Saint-Louis ». Le Conseil Municipal est favorable, à l’unanimité, à l’ajout de ce sujet à la présente séance.

M. le Maire aborde les divers sujets inscrits à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 à l’unanimité.

Décisions prises dans le cadre de la délégation

N°2024-134 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à Mme CARBO Béatrix, sise 74 voie du Tertre, cadastrée section A n°1545, 1548 et 1550 d’une superficie totale de 1187 m°.

N°2024-153 Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1408, emplacement n° P-0035, à Mme BERGER Monique, pour la somme de 210,00 €, à compter du 19 décembre 2024 à titre de nouvelle concession.

N°2025-001 Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1409, emplacement n° Q-0187, à Mme FILLION Christiane, pour la somme de 365,00 €, à compter du 2 janvier 2025 à titre de nouvelle concession.

N°2025-002 Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1286, emplacements n° R-0152 et R-153, à M. ORSEL Gilbert, à compter du 7 janvier 2025 à titre de transformation de collective à

familiale de la concession signée le 17/07/2014.

M. CHATILLON demande la différence entre concession collective et concession familiale. M. ROUSSAY précise qu'une concession collective est réservée uniquement aux personnes inscrites dans l’acte de concession ; une concession familiale est réservée à la personne qui l'a acquise et aux membres de sa famille.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Chevemny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielN°2025-003

N°2025-004

N°2025-005

N°2025-006

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à la SAS HEXBJI, sise 16 rue Barberet, cadastrée section AH n°145 d’une superficie totale de 122 m°.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à Mme BOILLET Danielle, sise 3 impasse de la Convention, cadastrée section AH n°183 à 187 d’une superficie totale de 384 m°.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à Mme JEULIN Michelle, sise 10 boulevard Munier, cadastrée section AH n°67 d’une superficie totale de 463 m°.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. BONNEFOY Jean-Louis, sise route de Romorantin « Clos de l’Orme », cadastrée section AE n°128,133,136,138,140 et 144 d’une superficie totale de 11 410 m°.

25-8 Projet d’ombrières photovoltaïques — parking du gymnase et tennis — choix du prestataire

Monsieur le Maire donne la parole à M. Guy KARPOFF, adjoint en charge de l’étude du dossier.

Le 5% Adjoint expose que la Commune a été destinataire d’un courrier de manifestation d’intérêt spontané de l’entreprise Val de Loire Solaire en vue de l’installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques en ombrières situées sur le parking du gymnase et sur les courts de tennis sis avenue des Combattants d’AFN cadastré AB80.

L’élu explique que la Mairie de Cour-Cheverny a souhaité permettre à d’autres éventuels opérateurs de se positionner en vue de bénéficier de la même mise à disposition du domaine public pour un projet similaire. A cet effet, une publication indiquant un appel à manifestation d’intérêt a été effectuée sur le site internet de la commune du 15 novembre au 2 décembre 2024 inclus. A la suite de cette publication, aucun opérateur ne s’est manifesté.

Par conséquent, M. KARPOFF propose de valider le choix de l’entreprise Val de Loire Solaire dont les caractéristiques de l’offre sont les suivantes :

- Convention Temporaire d’occupation du Domaine Public

- Emprise: Coordonnées GPS : 47°30'41.4"N 1°27'28.7" pour le parking du gymnase et 47°30'43.7"N 1°27"26.5"E pour le tennis

- Durée : 30 ans

- Objet : Développement, conception, réalisation et exploitation d’une centrale photovoltaïque - Autorisations d'Urbanisme et Réalisation de l’équipement à la charge du maître d’ouvrage.

- Surface couverte : 1 315 m°? (tennis) et 1 332.6 m? (gymnase)

- Puissance installée 293 kWc pour une production de 311.3 MWh/an (tennis) et 297 KWc pour une production de 321 MWh/an (gymnase)

- Loyer à percevoir par la commune pour la mise à disposition du terrain : 100 €/an (tennis) et 1 500€/an (gymnase) soit 1 600 €/an pendant la durée de la convention

Par ce projet, la Mairie de Cour-Cheverny participera à l’effort national qui consiste à identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR) et répondra à l’article 40 de la loi APER (accélération de la production d’énergie renouvelables) du 10 mars 2023 qui rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs existants au 1° juillet 2023, de plus de 1 500 m°?, sur au moins 50 % de la superficie des parcs.

Il est rappelé que ce projet n’appelle aucune charge pour la commune autres qu’un éventuel raccordement au réseau d’eaux pluviales. L’occupation du domaine public rapportera la somme de 1 600 € par an sur 30 ans soit 48 000 € et il est précisé qu’actuellement les terrains concernés ne rapporte aucune recette à la commune.

Il est enfin précisé que les panneaux solaires sont recyclables à 94%. A la fin de la convention d’occupation, la Mairie aura le choix de demander au prestataire :

- de démonter les installations et remettre la parcelle en état,

- ou de les laisser à la disposition de la Mairie sans indemnité,

- ou de proroger la convention d’occupation précaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de laRépublique — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax: 02.54.79.28.58 E-mail: contact@mairie-cour-chevemy.fr— Site: www.mairie-cour-chevemny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook: mairiedecourchevernyofficiel 2Mme AMOUDRY demande les raisons pour lesquelles le montant des deux locations est si différent, alors que les superficies à couvrir sont quasiment équivalentes.

M. KARPOFF explique que l’installation d’ombrières sur un court de tennis est nettement plus onéreuse que sur un gymnase, d’autant plus que cette structure doit répondre aux normes nationales de compétition.

L’Adjoint rappelle aussi que la couverture des terrains de tennis répond à une sollicitation préalable du club, afin de conserver les licenciés pour les entraînements en période hivernale, ou lors d’intempéries, sur la commune. En effet, la commune n’avait aucune obligation de couvrir ces terrains, mais M. KARPOFF explique avoir saisi l’opportunité de cette étude pour répondre à la requête du club. Ainsi équipés, ces terrains bénéficieront de l’éclairage issu de cette installation, et non plus de l’éclairage public. M. le Maire annonce que le courant produit sera stocké dans des batteries de manière à pouvoir l’utiliser à tout moment.

M. le Maire ajoute que cette installation devra être réalisée sur des puits, d’une profondeur d’environ 5 à 9 mètres, et non sur des massifs, en raison de la texture très argileuse du sous-sol (idem salle des association). Les études sont donc plus approfondies, donc plus coûteuses pour la société.

Par ailleurs, M. le Maire précise que nombre de communes n’ont pas pu répondre à l’obligation de l’article 40 de la loi APER (accélération de la production d’énergie renouvelables) pour différentes raisons (absence de parkings ou de structures publiques à couvrir). C’est aussi la raison pour laquelle la commune a saisi l’opportunité de ces projets envisageables sur la commune, d’autant plus qu’ils ne lui coûtent rien.

Mme AMOUDRY et M. CHATILLON approuvent le projet. M. KARPOFF rappelle que d’autres énergies renouvelables sont possibles, mais ne font pas l’unanimité, comme les éoliennes par exemple.

M. CHATILLON fait observer qu’à l’article 1.4 de la convention, celle-ci ne peut être révocable comme il est inscrit (on ne peut s’en débarrasser), mais résiliable en cas de non-paiement. M. KARPOFF en parlera avec le prestataire, mais précise que ce terme avait été usité en cas de plantations ultérieures d’arbres par exemple, entraînant une réduction de la production.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* D’approuver le choix du prestataire pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque en ombrières

* D’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public

* D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint chargé de la suppléance à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

25-9 Station d’autopartage Azalys: Poursuite du service dans les communes de Veuzain/Loire et Cour-

Cheverny et création de quatre nouvelles stations à Chailles, La Chapelle-Vendômoise, Saint-Sulpice-de-

Pommerav et Valloire-sur-Cisse

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5216-5 relatif aux compétences des communautés d'agglomération ; lequel dispose que la communauté d'agglomération exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, en matière d'aménagement de l'espace communautaire, la compétence relative à l'organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code,

Vu le Code des transports, notamment son article L. 1231-1-1 par lequel l’autorité organisatrice de la mobilité est compétente pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages,

Vu la délibération n° A-D2022-154 du Conseil Communautaire d’Agglopolys portant sur l’expérimentation de deux stations d'autopartage sur les communes de Veuzain-sur-Loire et Cour-Cheverny,

Mairie de Cour-Chevemny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Chevemy — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel —_ 3Agglopolys, autorité organisatrice de la mobilité, a expérimenté durant un an un service d’autopartage de quatre véhicules électriques sur deux sites en milieu rural, à Cour-Cheverny et à Veuzain-sur-Loire, afin de répondre à un triple enjeu : environnemental, en décarbonant les déplacements, social, en permettant l’accès à une voiture individuelle à un tarif attractif, et territorial, en proposant une nouvelle solution de mobilité en milieu rural. L'autopartage permet de penser autrement l’usage de la voiture: l’utiliser de manière occasionnelle sur une courte durée, sans les contraintes de la possession.

Au terme de cette expérimentation, fin 2023, et au vu de son bilan positif, il a été décidé de poursuivre ce service dans ces 2 communes et de l’étendre dans de nouvelles communes du territoire d’Agglopolys.

Un appel à candidature a été lancé auprès d’elles.

La candidature devait répondre aux critères suivants pour être recevable : une réserve d’usagers potentiels et un maillage de stations sur le territoire, un positionnement stratégique de la station au sein de la commune et une capacité de la commune à assurer les tâches de proximité. Quatre d’entre elles ont déposé leur candidature : Chaïlles, La Chapelle-Vendômoise, St-Sulpice-de-Pommeray et Valloire-sur-Cisse.

Toutes ont été retenues. Quatre nouvelles stations avec une seule voiture vont donc voir le jour en 2025, pour une expérimentation d’un an.

Dans le cadre de l’expérimentation, Agglopolys réalise les investissements et prend en charge financièrement l’essentiel du fonctionnement. Toutefois, il demeure des tâches à réaliser par la commune sans lesquelles le service ne pourrait exister. La présente convention a pour objet de déterminer les rôles de chacun.

Agglopolys confie à un opérateur le fonctionnement du service (plateforme de réservation en ligne). Cet opérateur perçoit les recettes tirées de la gestion du service, qu’il reverse à Agglopolys diminuées des frais de gestion.

Pour mener à bien cette nouvelle expérimentation, le Syndicat intercommunal de distribution d’énergie de Loir-et-Cher (SIDELC), autorité organisatrice de la distribution d’énergie, a accepté de dédier l’un des 2 points de charge de ses bornes de recharge installées à Valloire-sur-Cisse et à La Chapelle Vendômoise et sous-exploitées, à ce service d’autopartage, contre facturation du service rendu. La présente convention a pour objet de déterminer les liens contractuels des parties.

Malgré un bilan globalement positif du dispositif, M. le Maire déplore les incivilités de certains utilisateurs : absence d’état des lieux avant et après utilisation, dépôts de déchets divers dans l’habitacle.. M. le Maire regrette que ce soit souvent les mêmes utilisateurs.

Quant à la commune, elle conserve la mission d'emmener les véhicules chez le garagiste régulièrement, en cas de pannes ou d’entretiens courants.

M. CHERY se renseigne sur le nombre de kilomètres parcourus par ces 2 voitures durant ces 2 années d’expérimentation. M. le Maire annonce 60 000 kms réalisés, soit une moyenne de 30 000 kms par véhicule environ

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ D’approuver la convention d’autopartage avec Agglopolys,

+ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que toutes les pièces

s’y rapportant.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Chevemy — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 425-10 Participation financière pour une mini classe de découverte à l’école primaire Paul Renouard

M. LOBROT, adjoint en charge des affaires scolaires présente le projet de mini classe de découverte proposé par Mme GREGDOIRE, enseignante en classe de Moyenne et Grande Section à l’école primaire Paul Renouard. Le séjour de découverte se déroulera du 26 au 28 mars 2025, à la Ferme de Courcimont, à Nouan-le-Fuzelier.

25 élèves seraient concernés par cette sortie scolaire, 5 de Cheverny et 20 de Cour-Cheverny.

Le coût de ce projet est évalué à 115 € par enfant, dont 30 € seraient pris en charge par la coopérative scolaire laissant 85 € à la charge des familles.

Pour mener à bien ce projet, l’enseignante requiert :

+ le prêt du bus scolaire pour transporter les enfants et la camionnette pour le transport des bagages, + une aide financière pour réduire la participation des familles.

Les membres de la commission scolaire réunis le mercredi 5 février proposent un montant de participation financière de la commune égal à 25€/élève.

M. LOBROT propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

M. CHATILLON se renseigne sur les activités qui y seront pratiquées. M. LOBROT explique que le site, installé dans un grand parc en Sologne, propose divers ateliers, notamment la pêche,.… Les élèves dorment sur place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ d'approuver la participation de la commune de Cour-Cheverny au financement de la mini classe découverte organisée pour 25 élèves de l'école maternelle Paul Renouard, dont 20 courchois, du 26 au 28 mars 2025, à la Ferme de Courcimont, à Nouan-le-Fuzelier.

+ de retenir la proposition émise par les membres de la Commission scolaire réunie le 5 février dernier à 25€/élève, soit une dépense de 500 € pour la commune (20 enfants x 25 €),

+ de mandater M. le Maire pour verser les dites participations à la coopérative scolaire,

+ _d’inscrire les crédits au BP 2025

25-11 Subvention à la coopérative scolaire — projet Chuyachaqui

M. LOBROT fait part aux membres du Conseil Municipal du projet Chuyachaqui - initiation aux musiques

traditionnelles colombiennes et sensibilisation à l’écologie, avec fabrication et pratique d’instruments de percussion recyclés, s’appuyant sur un conte traditionnel d’Amazonie, au sein de l’école primaire Paul Renouard.

Le programme de l’action est le suivant :

Préparation :

o Réunion entre l’artiste John Rodriguez et l’équipe enseignante

- Fabrication des instruments

o Transmission des techniques de construction d’instruments par l’artiste à destination des professeurs o Fabrication autonome, en classe, des instruments

- Répétitions

o 1 répétition par groupe (1h) par mois pendant 4 mois avec l'artiste

o 2 répétitions par groupe (1h) la semaine précédant le concert avec l’artiste

Concert de restitution

© 1 représentation du concert avec l’artiste

Le coût de ce projet s’élève à 3 000 €.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-chevemy.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 5La commission scolaire, réunie le 5 février propose une participation communale de 850 €. M. LOBROT ajoute que ce même montant avait été voté en 2024 au profit du projet de la réalisation de mosaïques.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ D’approuver la subvention d’un montant de 850 € à la coopérative scolaire dans le but de participer au financement du projet Chuyachaqui proposé par l’Ecole Elémentaire Paul Renouard.

25-12 Demande de participation pour un séjour linguistique en Italie pour un collégien

M. le Maire explique qu’une famille courchoise s’est manifestée auprès de la Mairie et sollicite une aide financière pour un séjour linguistique.

En effet, un courchois en classe de 3° au collège Saint-Exupéry de Contres participera à un voyage scolaire en lialie en avril 2025. La participation financière de la famille s’élève à 450 €.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le principe d’une participation de 20% du montant du séjour restant à charge de la famille à l’occasion des dernières demandes de ce type.

En conséquence, M. le Maire propose donc d’allouer une participation financière de 90 € à toute famille courchoise dont l’enfant participe au voyage scolaire en Italie organisé en 2025 par le collège Saint-Exupéry de Contres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* De verser la somme de 90 € à toute famille courchoise dont l’enfant participe au voyage scolaire organisé en avril 2025 en Italie par le collège Saint-Exupéry.

25-13 Demande de gratuité de salle des fêtes

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’une réservation de salle des fêtes pour le samedi soir 1° février 2025 par l’union sportive de Rugby de Bracieux, l’USB, en vue d’y organiser la soirée récréative annuelle de l’école de Rugby.

A cet effet, l’union demande à bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes de Cour-Cheverny, sachant que cette discipline pratiquée par une dizaine d’enfants de la commune, n’est pas proposée sur le territoire communal. M. le Maire propose une participation aux frais de ménage et d’électricité, à raison de 250 euros pour le weekend.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire et M. CHATILLON rappellent que l’association doit laisser la salle balayée, propre et sans tâche de boissons renversées sur le sol. M. le Maire déplore l’incivilité des adhérents de nombre d’associations, notamment en termes de stationnement extérieur.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* _ d’approuver la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes le samedi 1° février 2025 en faveur de

l'union sportive de Rugby de Bracieux en vue d’y organiser sa soirée récréative annuelle de l’école de Rugby,

* de demander une participation financière aux frais de ménage et d’électricité de 250 € à l’occasion de cette manifestation,

* d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de location pour le weekend du 1° février dans les dispositions exposées ci-dessus.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : www.mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 625-14 Recrutement de personnel en contrat d’engagement éducatif dans la filière animation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de

recruter des personnels en « Contrat d’Engagement Éducatif : CEE » (Contrat de Droit Privé) pour assurer les fonctions d’animation d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à caractère éducatif, 80 jours maximum sur une période de 12 mois consécutifs.

Le Maire ajoute que l’article D.432-3 du Code de l’Action Sociale et des familles prévoit une période minimale de repos quotidien obligatoire de 11 heures pour les titulaires d’un CEE ou un repos compensateur équivalent au repos quotidien supprimé ou équivalent à la fraction de repos quotidien dont ils n’ont pu bénéficier.

Par application du décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de

l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un CEE, la rémunération sera

revalorisée à compter du 1° mai 2025. Ainsi, le salaire des CEE ne pourra plus être inférieur à 4,30 fois le montant

du salaire minimum de croissance par jour (au lieu de 2,20 fois le SMIC actuellement), soit 51,08 €/jour (11,88 € x 4,30). La collectivité a l’obligation pour ces agents de cotiser à France Travail.

Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et

l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de 1’ ACM et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature. (article D.432-2 du Code de l’ Action Sociale et des familles).

Chaque année depuis 2014, le Conseil Municipal autorise le recrutement annuel de personnel d’animation saisonnier pour renforcer les effectifs des adjoints d’animation titulaires.

Plusieurs types de candidatures sont souvent reçus :

+ Titulaire d’un BAFA ou d’un BAFD, ou d’un CAP Petite Enfance,

+ Stagiaire BAFA ou BAFD, dans le cadre de leur formation pratique, + Candidats sans aucun diplôme d’animation.

Toutes ces candidatures peuvent faire l’objet d’un recrutement en contrat d’engagement éducatif.

M. le Maire rappelle dans le tableau ci-après les montants de rémunération fixés pour l’année 2024 :

: Travail Travail quotidien : 9 Statut de l’agent recruté quotidien : > 6h

<6h

Stagiaires BAFA et Candidats ne possédant aucun | 45€ 60 € diplôme d’animation reconnu par la DDCSPP

Candidats titulaires d’un BAFA et BAFD 65€ 80 €

Afin de prendre en compte la parution du décret précité, il apparait nécessaire de réévaluer ces montants afin de tenir compte :

+ des difficultés de recrutement d’animateurs qualifiés pour les séjours de vacances,

+ de l’envolée de l’inflation depuis début 2022 (plus de 10% en moyenne),

+ des montants de rémunération pratiqués par les employeurs publics environnants.

Au vu de ces éléments, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réévaluer les rémunérations présentées ci-dessus pour 2025 de la manière suivante :

Statut de l’agent recruté

Travail quotidien :

<éh

Travail quotidien :

>6h

Stagiaires BAFA et Candidats ne possédant aucun |52€ 65 €

diplôme d’animation reconnu par la DDCSPP

Candidats titulaires d’un BAFA et BAFD 70 € 85 €

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

-__ d’autoriser M. le Maire à recourir à cette forme de contrat pour les recrutements 2025 d’adjoints d’animation, lorsque les effectifs d’agents titulaires sont insuffisants,

- de fixer la rémunération forfaitaire quotidienne selon le tableau ci-dessus, en fonction des diplômes détenus et du nombre d’heures effectuées quotidiennement,

- de doubler ce montant aux intéressés, en cas de nuitée,

- _ d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de travail correspondants,

-__ d’inscrire les crédits au budget primitif 2025.

25-15 Création d’emplois non permanents à accroissement saisonniers d’activité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires.

Quant à l’article L.332-23 2° de ce même code, il autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Afin d’avoir une ville accueillante, fleurie, propre et agréable à vivre pendant la période estivale, M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder au recrutement de personnel saisonnier au sein du service technique pour assurerl’entretien des espaces verts: tontes, arrosages, désherbages, débroussaillages, binages, ainsi que de menus travaux d’entretien de bâtiments tels que des peintures de locaux ou de mobiliers urbains. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

En parallèle, le service animation a également besoin de recourir à des contrats d’engagement éducatif (CEE) pour assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune, en juillet 2025, et éventuellement durant les séjours de petites vacances scolaires, l’effectif d’agents titulaires en animation étant parfois insuffisant à ces périodes.

Ainsi, en raison de toutes ces tâches relevant d’un accroissement saisonnier d’activité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de créer:

o à compter du 1° février 2025, pour les périodes de vacances scolaires : = 6 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est variable selon le nombre d’enfants inscrits à l’ALSH à chaque période, (en principe à temps complet durant le mois de juillet : 35/3 5ème)

o du 1% juin 2025 au 31 août 2025,

“3 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service sera de 35/35%%), sauf indisponibilité ponctuelle des agents recrutés

- de l’autoriser à recruter des agents sur les postes ainsi créés

- de rémunérer les adjoints d’animation selon la législation en vigueur,

- de rémunérer les adjoints techniques par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, éventuellement revalorisé au cours de l’année,

d'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 article 64131 du budget primitif 2025

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Chevemy — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 825-16 Centre de Loisirs — convention de bénévolat

Par délibération n°23-130 en date du 29 juin 2023, M. le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal avait décidé d’approuver le recours au bénévolat dans le cadre du parcours de formation BAFA, lorsque l’effectif d’animateurs était déjà complet.

Pour mémoire, les jeunes qui souhaitent devenir titulaires d’un BAFA sont astreints à réaliser un stage pratique de 14 jours minimum en Centre de Loisirs. Celui-ci n’est pas toujours facile à trouver, d’où cette possibilité de recourir au bénévolat, et ainsi permettre à ces jeunes de réaliser plus facilement l'intégralité de leur formation.

A ce jour, la Mairie est à nouveau sollicitée pour l’accueil d’un adolescent pour une opération de bénévolat imposée par son établissement scolaire. Ce collège a pour projet éducatif de faire découvrir aux jeunes de 3% ce qu’est le bénévolat sur le terrain. Ce stage doit comporter un minimum de 15 heures dans une association, un centre de loisirs ou toute autre structure au cours duquel l’élève doit s’investir dans l’objectif de l’entité d’accueil et participer activement à l’activité.

Tout comme pour l’accueil d’un stagiaire BAFA, une convention de bénévolat devra être conclue entre l’autorité territoriale et le bénévole.

M. le Maire demande donc que soit élargi le recours au bénévolat pour aider des jeunes à remplir des objectifs scolaires, voire professionnels d’une part, et à apporter leur concours au fonctionnement et à l’organisation de la structure d’accueil : associatif, centre de loisirs, autres services publics. Pour le jeune, il ne s’agit plus de recevoir, mais de donner à son tour du temps gratuit pour d’autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver le recours au bénévolat dans le cadre du cursus scolaire de jeunes dont les établissements scolaires imposent cette mise en situation ou pour tout jeune souhaitant découvrir une structure publique, lorsque les conditions le permettent (personnel, locaux.)

- D’approuver la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération

- D’autoriser M. le Maire ou l’adjoint chargé de la suppléance à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

- De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

25-17 Participation financière pour une classe de découverte à l’école privée Saint-Louis

M. LOBROT, adjoint en charge des affaires scolaires présente le projet de classe de découverte proposé par l’école privée Saint-Louis. Le séjour de découverte se déroulera du 24 au 28 mars 2025, au centre Eole, à Notre-Dame-de- Monts.

37 élèves, du CE1 au CM2 seraient concernés par cette sortie scolaire, dont 14 de Cour-Cheverny.

Le coût de ce projet, visant à sensibiliser les enfants à l’environnement côtier, est évalué à 16 128 € (hébergement et transport) soit 300.76 € par enfant, à la charge des familles.

Afin de réduire le reste à charge pour les familles, l’école Saint-Louis sollicite une aide financière de la Mairie.

Les membres de la commission scolaire réunis le mercredi 5 février proposent un montant de participation financière équivalent à 25€ par élève, soit 25€ x 14 = 350 € pour cette sortie.

M. LOBROT propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer. M. le Maire rappelle qu’une demande semblable avait été formulée et votée en 2019.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ d'approuver la participation de la commune de Cour-Cheverny au financement de la classe découverte

organisée pour 37 élèves de l'école privée Saint-Louis, dont 14 courchois, du 24 au 28 mars 2025, à Notre-

Dame-de-Monts.

+ de retenir la proposition émise par les membres de la Commission scolaire réunie le 5 février dernier à 25 €Jélève, soit une dépense de 350 € pour la commune (14 enfants x 25 €),

+ de mandater M. le Maire pour verser ladite participation à l’école privée Saint-Louis

+ d'inscrire les crédits au BP 2025

Affaires Diverses

M. le Maire donne les informations municipales suivantes :

- Inauguration de la Mairie rénovée et de l’Espace France Services le 22 mars 2025, à 10 heures, en présence de tous les partenaires financiers.

- Intégration de « La Poste » : Ce service public a ouvert le 14 janvier 2025 à l’intérieur de l'Espace France Services (EFS). M. le Maire est satisfait de la bonne gestion du service par les deux conseillers France Services. Il reste quelques menus agencements à réaliser, notamment l’aménagement de la bande d’accueil qui n’est absolument pas fonctionnelle en l’état, le transfert de la boîte aux lettres place Victor Hugo à l’'EFS...

Mmes DE LUCA et THUILLIER regrettent qu’une seconde boîte aux lettres ne demeure pas près de l’église, considérant que celle-ci était très pratique pour les habitués qui faisaient leurs courses. Son éloignement du centre-ville constitue un handicap pour les personnes à mobilité réduite. En revanche, M. CHATILLON fait observer qu’il sera plus prudent pour automobilistes de stationner sur la place de la République pour déposer leur courrier plutôt que dans la rue Nationale.

Quoiqu’il en soit, M. le Maire précise que c’est un choix de « La Poste » et aucune autre boîte ne sera installée dans le centre-bourg. Seront également installées des boîtes postales cidex (au profit de 3 entreprises locales) et une boîte « de couleur marron » pour le dépôt et le retrait du courrier et des colis, en l’absence des agents de France Services.

M. LOBROT souligne également l’extension des horaires d’ouverture au public de ce service. Actuellement, 30 à 40 personnes en moyenne se déplacent chaque jour au guichet.

- Dénomination de 2 salles de la Mairie : A la suite d’une promesse de M. le Maire à Mme Laure SUDREAU en contrepartie de son don financier à la commune, la salle du Conseil Municipal (1° étage) sera baptisée Salle Louis-Henri Dreyfus (du nom du donateur du mobilier de cette salle en 1992) et la salle de Réception sera appelée Pierre SUDREAU

- M. Pascal RIVIERE informe le Conseil Municipal avoir assisté à l’assemblée générale de l’association des commerçants de Cour-Cheverny, en compagnie d’ Adjoints, Messieurs LOBROT et ROUSSAY. L’élu indique que l’un des participants à cette rencontre a demandé ce que faisait la Municipalité pour conserver ses commerçants, en référence principalement à l’ex-Pergola et la fermeture récente de la boucherie. Pour M. RIVIERE, les commerçants estiment ne pas être suffisamment informés de ce qui se passe sur la vie

commerciale de la commune, ni sur l’ensemble des démarches mises en œuvre par M. le Maire ou le Conseil Municipal pour conserver ses commerces. À cet effet, il propose de mettre en œuvre une réelle communication ou explication sur le sujet.

- M. le Maire prend acte de l’observation. Toutefois, le 1% magistrat de la Commune déplore souvent l’absence des intéressés en réunion publique, aux séances de Conseil Municipal, à la cérémonie des vœux... au cours desquels des informations sont données. De plus, cette réunion ne rassemblait que 2 commerçants courchois.

Concernant le départ du boucher, l’information avait été annoncée en Conseil Municipal.

Néanmoins, M. LOBROT relate que la commune avait pris contact avec des aménageurs pour acheter ce commerce et le mettre à disposition d’un boucher. Cette acquisition nécessitait 250 à 300 000 € pour mise en conformité préalable. Le propriétaire du bien a refusé cette vente au motif qu’il souhaitait vendre plus cher.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Chevemy - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : www.mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 10“ Quant à la Pergola, M. le Maire rappelle qu’il avait interdit personnellement au nouveau propriétaire de créer un commerce non alimentaire. En parallèle, le nouveau PLUÏHD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — Habitat Déplacements) prévoit bien le maintien d’un linéaire commercial. Toutefois, M. KARPOFF précise que la sous-destination de ce chapitre ne stipule pas expressément « commerce de bouche obligatoire » ; par conséquent, les commerces du tertiaire sont autorisés. Le bureau d’études en charge de la rédaction du règlement du PLUiHD a omis d’y inscrire cette particularité. Au vu cet « oubli », M. le Maire rappelle avoir fait voter, à l’unanimité, une délibération en Conseil Municipal le 13 juin 2024 pour approuver l'affectation exclusive à la sous-destination « restauration » du bâtiment sis au 74 rue Nationale. Mais seul le règlement écrit du PLUïHD prévaut.

M. le Maire ajoute que cette situation est fréquemment rencontrée dans la plupart des 43 communes d’Agglopolys, les futurs commerçants recherchant avant tout l’offre de stationnement pour leur clientèle.

M. CHATILLON remarque que la Communauté du Grand Chambord aide mieux ses communes dans ce domaine qu’ Agglopolys.

M. le Maire explique aussi que la proximité de Vineuil/Blois au nord et Contres au sud dessert Cour-Cheverny, contrairement à la commune de Bracieux par exemple, plus éloignée géographiquement de la zone urbaine blésoise, mais pour laquelle le Marché fonctionne très bien. De plus, il faut être conscient que, malgré une qualité reconnue, les petits commerces coûtent plus chers aux familles que les supermarchés.

M. LOBROT souligne également les difficultés financières des petits commerçants consécutives à la forte inflation de ces dernières années. Et puis l’ Adjoint stipule que la pérennité des petits commerces dépend des consommateurs !

M. le Maire rapporte aussi un échange qu’il avait eu avec le propriétaire de la Pergola, ce dernier reprochant à la commune de « faire mourir le Centre Bourg », en raison du projet d’implantation d’une grande surface dans la zone de l’Ardoise. M. le Maire avait alors répondu :

* qu’il était impossible d’ouvrir un supermarché dans la zone de l’ardoise : incompatibilité avec le SCOT d’une part,

* que sur les deux biens achetés rue nationale, il a supprimé la boucherie et la pizzeria pour ne faire que des logements et installer un commerce tertiaire. Par conséquent, c’était lui le responsable du centre bourg d’autre part.

- Mme DARIDAN fait observer que les commerces de Mont-Près-Chambord sont situés près des grandes surfaces et tous travaillent bien.

L'ordre du jour étant achevé, la séance a été levée : 20h10

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques LOBROT Cou PE rançois CROISSANDEAU

+

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