Procès Verbal - PV CM 20230908

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Procès Verbal - PV CM 20230908 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Chausseterre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230908)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité, Présents : Lorraine Roux, Roger Butin, Caroline Chaux, Roland Petibout, Annick Treille, Jennifer Rebourg, Excusés : Kévin Prost, Alain Rossignol, Patrice Place, Sylvie Butin, Anne-Marie Grissolange

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Défense Extérieure contre l'incendie / convention avec le SDIS

- Taxe d'Habitation pour les locaux vacants

- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de distribution d'eau et de l’assainissement collectif 2022 du SIVOM

- Proposition de signature du vœu sur le financement ferroviaire au CPER 2023 - 2027 - Renouvellement adhésion au groupement d’achat d'électricité du SIEL-TE 2026-2029 - Informations et questions diverses

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Secrétaire de séance : Caroline CHAUX est élue à l’unanimité des membres présents.

☉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2023 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Le procès-verbal ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.

☉ DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE / CONVENTION AVEC LE SDIS Le Maire explique à l’assemblée que conformément au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI), une plateforme nommée « REMOCRA » est en fonctionnement au sein du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire. Cette plateforme permettra de connaître, quasiment en temps réel, toutes les informations relatives au parc des points d’eau incendie (PEI) des communes entre les collectivités, le SDIS 42 et les services des eaux.

Les services administratifs des communes seront donc amenés, dans un futur proche, à devoir utiliser ce nouveau logiciel.

De ce fait, le SDIS 42 sollicite les conseils municipaux pour approuver une convention de mise à disposition et d’utilisation de ce nouvel outil.

Il demande également la désignation des utilisateurs de cette plateforme. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE la convention de mise à disposition et d’utilisation de l’application REMOCRA avec le SDIS de la Loire,

- DESIGNE comme utilisateurs référencés, Catherine GEORGES, secrétaire de Mairie et Lorraine ROUX, Maire.

Le sujet de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et du recensement des points d’eau incendie (PEI) est à travailler. En effet, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, c’est aux Mairies que revient le pouvoir de police spéciale de la Défense Extérieure contre l’Incendie.

PV Conseil Municipal - 08/09/23 - sur 1 6

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2023☉ TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire rappelle au conseil municipal la possibilité d’appliquer la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Ceci permettrait plus d’équité vis-à-vis des propriétaires de résidences secondaires qui eux sont toujours redevables de la taxe d’habitation.

L’enjeu financier pour les propriétaires et budgétaire pour la commune est faible, il s’agit plutôt d’une décision de principe.

Il n’y a pas de taux à voter.

Si le conseil municipal délibère avant le 1er octobre 2023, la décision sera applicable au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l’assujettissement des logements vacants à la Taxe d’Habitation à compter du 1er janvier 2024.

Parallèlement à ce sujet, le Maire informe le conseil municipal qu’un nouveau prélèvement fiscal (inattendu) a été appliqué par la DGFIP sur budget communal : un prélèvement de 3 492 € expliqué par la hausse du taux de Taxe d’Habitation entre 2017 et 2019 (loi de finances de 2020).

☉ RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU ET

DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 DU SIVOM

Les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2022 ont été envoyés aux élus et sont présentés au Conseil.

Les principales données de production et de consommation de l’année 2022 sont présentées. Un historique des données 2013-2022 est détaillé :

PV Conseil Municipal - 08/09/23 - sur 2 6Le Maire explique que les consommations sont très « saisonnières » puisque l’on constate 237 m3 consommés par semaine en février, contre 358 m3 la dernière semaine d’août sachant que la ressource est alors en baisse.

Annick TREILLE rappelle que les exploitations agricoles ont été identifiées pendant de nombreuses années comme étant de trop gros consommateurs et ont été poussées à réaliser des forages pour alléger le réseau. Aujourd’hui ces consommateurs manquent et ceci conduit à la hausse des prix de l’eau. Le Mairie explique que la difficulté avec les exploitations demeure. Celles-ci ont tendance à consommer de l’eau sur le réseau lorsque celui-ci est déjà en tension. Elle ajoute que nous n’aurions pas la capacité à approvisionner l’ensemble des exploitations sur les captages existants pendant la période estivale. Il n’en demeure pas moins que la baisse des volumes annuels est conséquente et a amené effectivement à augmenter significativement les tarifs.

Le Maire ajoute que l’entretien des réseaux vieillissants coute cher au SIVOM.

Pour rappel, la compétence eau & assainissement remontera en 2026 à l'intercommunalité (ainsi que l'urbanisme) mais les détails de ce transfert de compétence ne sont pas encore très clairs à ce jour. De récentes évolutions au parlement autoriseraient désormais le fonctionnement des syndicats infra- communautaires. Les élus du SIVOM attendent des précisions à ce sujet.

Xavier DEJOB a modifié ses horaires de présence : dorénavant la permanence du SIVOM est assurée le jeudi et le vendredi.

Un arrêté préfectoral « sécheresse » place la commune en « alerte renforcée ». Le Maire présente la carte et indique que les trois communes du SIVOM feront des communications spécifiques au besoin, selon l’état de la ressource locale.

☉ PROPOSITION DE SIGNATURE DU VŒU SUR LE FINANCEMENT FERROVIAIRE AU

CPER 2023 - 2027

Le Maire rappelle que la commune soutient depuis sa création l’association LETRAIN634269 qui œuvre pour la réouverture du tronçon « Boën / Thiers » de la ligne ferroviaire « Saint Etienne / Clermont Ferrand ». La Commune est aujourd’hui sollicitée par l’association pour la signature d’un vœu de soutien pour un financement prioritaire du renouvellement et de la modernisation des « petites lignes » ferroviaires en Auvergne Rhône Alpes.

Le Maire présente le texte du vœu à signer.

Roger BUTIN et Roland PETIBOUT indiquent que la réouverture du tronçon « Boën – Thiers » a très peu de chance d’aboutir considérant que les passages à niveau ont aujourd’hui été condamnés et les rails vont être déposés.

Cependant le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la signature du vœu de soutien ainsi présenté.

☉ RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU

SIEL-TE 2026-2029

La Commune est adhérente au Groupement d’Achat Energies du SIEL-TE et bénéficie ainsi du marché en fourniture d’électricité jusqu’au 31/12/2025.

Le groupement SIEL-TE va lancer un nouvel accord cadre pour la période 2026 à 2029. Cet accord cadre donnera au SIEL l’opportunité d’acheter dès à présent l’électricité pour ces années, si le marché est favorable, afin de sécuriser les budgets des collectivités.

PV Conseil Municipal - 08/09/23 - sur 3 6La commune est sollicitée pour connaitre sa décision de renouveler ou non son adhésion au groupement pour cette nouvelle période de 4 ans pour ses en électricité.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement d’achat d'électricité du SIEL-TE 2026-2029.

☉ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✱ TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE À L'ÉCOLE

Le devis de l'entreprise EXTRAT est retenu pour des menuiseries PVC couleur bois extérieur et blanc intérieur pour un montant total de 39 600 € TTC.

La qualité des menuiseries permet de garantir la fiabilité pour les portes par contre elles n’existent qu’en coloris bois intérieur et extérieur.

L'entreprise EXTRAT interviendra aux vacances de la Toussaint (au moins pour la partie RDC). Les menuiseries déposées seront stockées dans le garage de l'école et comme elles sont en bon état elles peuvent être vendues éventuellement.

✱ BÂTIMENTS

AUBERGE

Le drain sur le mur arrière est réalisé.

Roger BUTIN indique qu'il faudrait sécuriser la citerne de gaz derrière l'auberge. La seconde citerne de gaz devenue inutile doit être enlevée.

Le nuancier pour les sols a été déposé par le prestataire, il faut faire un choix.

MAISON GEORGES

Le logement du RDC est loué à Michel FLORIMOND à compter du 1er septembre 2023. Le Maire présente des photos du logement (1 cuisine 1 séjour 3 chambres 1 SDB 1 chaufferie). Il convient de réfléchir de ce que deviendra cette maison à plus long terme (logement PMR, salle des association, etc.)

ECOLE

Le locataire du logement Ouest a posé sa dédite pour un départ prévu début novembre au plus tard. Compte tenu des travaux à venir il est prévu de ne pas relouer le logement tout de suite.

MAIRIE

Pour la mairie, il est prévue l'installation d'un système de pilotage du chauffage. Le Maire indique au conseil municipal qu'il est possible d'acheter des petits outils de pilotage sans passer par le système de ROC 42 (275 € HT de matériel et 90 € annuel de fonctionnement). Trois modules autonomes 60 € TTC / unité, soit 180 € TTC et sans de coût de fonctionnement. Le conseil municipal approuve cette solution.

✱ VOIRIE

La deuxième partie des travaux de voirie 2023 a été réalisée (bicouche) en avance sur le planning.

Il faut choisir pour la voirie le balayage ou l'aspiration.

Roland PETIBOUT propose de récupérer les graviers aspirés et de les stocker pour l'hiver : ils pourraient alors être utilisés sur les voies enneigées aux endroits les plus critiques. Les bacs en bois de l'école pourraient être utilisés pour le stockage.

Les reprises d'enrobé à froid ont été réalisées avant les congés d’été par Raphaël BUTIN. Fossés : réflexion en cours sur la location d'un engin, à caler avec un agent d'une commune voisine à l'automne.

PV Conseil Municipal - 08/09/23 - sur 4 6Il faut aussi prévoir l'essai de la méthode de CHAT sur les chemins.

La commission voirie devra se réunir pour déterminer les priorités dans les travaux de voirie 2024.

La reprise d'enrobé sur la route du Taillis est prévue fin septembre.

Le Maire explique que des travaux de modification de réseau électricité ENEDIS sont prévus le long de la route départementale, en lien avec la récente construction du bâtiment de Florent CHARRET.

✱ ÉCOLE

Pour rappel, cette année les CE1 et les CE2 sont à Chausseterre.

Le nouveau matériel informatique a été installé à l'école. Violaine Gondy remercie le Conseil Municipal pour cet investissement. Le Maire indique qu'après plusieurs échanges avec de la fondation VINCI, il s’avère que cette acquisition n’entre pas dans le champ d’attribution des aides.

✱ URBANISME

Le Maire présente la liste des demandes d’urbanisme traitées en mairie depuis le dernier conseil.

✱ CIMETIÈRE

Nouveau Columbarium

Un rendez-vous avec l’entreprise BESSERIAT a eu lieu sur place ce mercredi 6 septembre pour les travaux de construction du nouveau columbarium.

Annick TREILLE et Roger BUTIN présentent un nouveau devis s’élevant à 7 551,60 € TTC avec une dalle aux dimensions plus importantes qu’auparavant, correspondant aux demandes formulées précédemment en conseil. Le conseil municipal approuve ce nouveau devis.

Annick TREILLE a réalisé un comparatif des tarifs de concession pratiqués dans les columbariums des communes voisines. Cette question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

La question de la végétalisation aux abords de ce columbarium doit également être prévue : plantation d’un arbuste ? En pot ou en pleine terre ? La solution du pot éviterait que les racines ne s’étendent mais le problème du gel est important. Un arbuste pourrait être planté au dessus du columbarium.

Suppression des poubelles du cimetière

Afin de supprimer les poubelles (au plus tard au 1er janvier 2024), il est prévu de réaliser un abri en bois pour créer une zone de dépôt et de tri à l’entrée du cimetière du bas (qui servira pour les deux cimetières, comme actuellement). Le bois sera commander chez Goutorbe (traité). Il faut veiller à ce que l’accès pour enlever les déchets ne soit pas trop compliqué pour l’agent communal. Il est impératif que l’emplacement soit gardé propre et que cette structure soit entretenue régulièrement.

✱ BUVETTE DU PLAN D’EAU

La tarification forfaitaire de 30 € a suscité des questions par rapport à la durée de la location lorsque la buvette est louée pour deux manifestations consécutives.

✱ DÉCLARATION DE PRÉSENCE DE TERMITES

Une déclaration a été reçue en mairie signalant la présence de termites dans une maison du hameau de l’Etrat.

Les services de l’Etat nous ont transmis une procédure à suivre dans le cas de plusieurs foyers. Un courrier sera toutefois fait aux habitants du hameau de l’Etrat pour les informer. La mairie de St Romain d’Urfé sera également informée en tant que commune limitrophe.

✱ RANDONNÉE

Un nouveau circuit de randonnée communal a été balisé cet été par les bénévoles.

PV Conseil Municipal - 08/09/23 - sur 5 6✱ RAVE-PARTY

Le Maire informe le conseil municipal que la gendarmerie de Roanne sollicite un rendez-vous fixé le 11/09 pour aborder la problématique des raves-party.

✱ DIVERS

- Un véhicule a été signalé comme abandonné au col St Thomas. La gendarmerie est prévenue.

- L’association VTT lance un appel à candidature pour accueillir le départ de la BNO 2024. Le conseil municipal est favorable à la candidature de la commune.

- Un mail a été reçu pour informer la commune du passage de la randonnée moto « balade touristique La Virée Auvergnate Dunlop » le 17/09 matin.

- Caroline CHAUX demande au Maire si les travaux du pont vers la station d’épuration sont terminés. Le Maire indique qu’aucune information n’est parvenue en mairie au sujet de ces travaux initiés par le Département.

- Le conteneur de tri de vêtements est plein. A signaler à la CCPU.

- Raphael BUTIN va procéder à la taille des tilleuls de l’école pendant les vacances de la Toussaint.

- Caroline CHAUX fait part d’un problème de ramassage des feuilles mortes autour de la salle des fêtes.

- Le Maire informe le conseil municipal de la dénonciation du contrat de maintenance du clocher. Une consultation sera lancée pour trouver un nouveau prestataire.

- Une commande de fuel est en cours afin de bénéficier si possible, de tarifs moins onéreux qu’en pleine saison de chauffe.

- Bibliothèque : samedi 16/9, présentation de la médiathèque numérique de la Loire (VOD, livres, musique, formations en ligne, etc.) à 10h à la mairie.

- Le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine organise les 9 et 10 septembre 2023 le 12ème rendez-vous des Monts de la Madeleine à Saint-Nicolas des Biefs (03).

✱ AGENDA

27 sept. : Réunion producteurs / boucle locale d’énergie CCPU

28 sept. : conseil communautaire

13 oct. : conseil municipal

A programmer :

- Commission voirie

- CCAS : banquet et colis

Fin de séance à 0h00

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