Procès Verbal - 1770730360 PV CM 25.03.2025

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Procès Verbal - 1770730360 PV CM 25.03.2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1770730360 PV CM 25.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Saint-Syfphorien-de-Lay

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 mars 2025

Le 25 mars 2025 à 20h30, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni sur

convocation adressée par mail le 21 mars 2025 et affichée le même jour.

La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.

Présents: Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT, Odile BRAGARD, Aurélien DADOLLE, Séverine PIZAY,

Frédéric MARTEIL, François ALLERA, Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne

CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET, Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Elodie VIGNON.

Absents ayant donné pouvoir: Jean-Paul THIMONNIER a donné pouvoir à Jean-Michel GIRARDET,

Aurélie METAYER à Daniel PATUREL, Caroline JAGNEAUX à Frédéric MARTEIL, Rémi JACQUET à

Aurélien DADOLLE.

Absente : Ghislaine ALEX

Secrétaire de séance : Daniel PATUREL

Conseillers en , Absents ayant TS Quorum Présents sen 5 ey ï Votants

exercice donné pouvoirs

19 10 15 3 18

Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.

Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :

- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°51,

-__ Approbation des comptes financiers uniques 2024 et affectation des résultats,

- Vote des budgets 2025,

- Vote des taux des impôts directs locaux 2025,

- Acquisition voirie d'accès au terrain 5x5,

- Avenant n°2 à la convention avec Epora pour l’ilot du Carrefour,

- Cession de matériel de cuisine,

- _ SIEL : changement de 2 points lumineux au terrain en gore route de Neulise,

- Modification du tableau des effectifs,

- Questions diverses.

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 18 février 2025 :

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Page 1 sur 13Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire doit se

retirer au moment du vote des comptes financiers uniques 2024.

A l'unanimité, l'assemblée délibérante nomme Frédéric MARTEIL Président de séance durant

l'absence de Mme le Maire. Celui-ci présente les 3 CFU puis Dominique GEAY, maire, quitte la salle à

20h47 pour que l'assemblée puisse procéder au vote.

Délibération 13-25 : Budget chaufferie bois — approbation du CFU 2024 et affectation du résultat

F. MARTEIL, adjoint aux finances, rappelle que le CFU (compte financier unique) met en évidence des

informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des

résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents. Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU.

En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4, il convient de procéder à

l'affectation du résultat de l'exercice 2024, issu du compte financier unique du budget chaufferie bois.

-16 068,83 €

Report de l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 (B) 45 142,49 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B) 29 073,66 €

Il'est proposé au Conseil Municipal, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget chaufferie bois de la commune

de Saint-Symphorien-de-Lay ;

- D'AFFECTER au budget chaufferie bois 2025, le résultat de l’exercice 2024 de la façon

suivante :

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 29 073,66 €

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération 14-25 : Budget assainissement — approbation du CFU 2024 et affectation du résultat

De la même manière, il convient d’approuvé le CFU du budget assainissement.

Page 2 sur 13En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49, il convient de procéder

à l'affectation du résultat de l'exercice 2024, issu du compte financier unique du budget

assainissement.

fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 (A) 11 749,22 €

Report de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 (B) 39 100,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 (A+B) 50 849,22 €

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (C) 72 992,08 €

Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Soldes des restes à réaliser (D)

0,00€ 0,00 € 0,00 €

Excédent de financement à la section d’investissement (E = C+D) 72 992,08 €

il est proposé au Conseil Municipal, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune

de Saint-Symphorien-de-Lay ;

- D'AFFECTER au budget assainissement 2025, le résultat de l'exercice 2024 de la façon

suivante :

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 10 000,00 €

Part du résultat de fonctionnement affecté en investissement au compte

1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 40 849,22 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(recettes) 72 992,08 €

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal :

| POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL précise que le fonctionnement est assuré en grande partie par notre délégataire (Suez

puis Cholton depuis le 01/01/2025).

Délibération 15-25 : Budget communal - approbation du CFU 2024 et affectation du résultat

En application des dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder

à l'affectation du résultat de l'exercice 2024, issu du compte financier unique du budget communal.

Page 3 sur 13Résultat de l’exercice 2024 (A) 335 952,79 €

Report de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2023 (B) 0,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 {A+B) 335 952,79 €

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (C) -129 866,44 €

Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Soldes des restes à réaliser (D)

- 7 791,98 € 0,00 € - 7 791,98 €

Besoin de financement à la section d'investissement (E = C+D) 137 658,42 €

Il'est proposé au Conseil Municipal, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de

Saint-Symphorien-de-Lay ;

- _ D'AFFECTER au budget communal 2025, le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Résultat. de fonctionnement affecté en investissement au compte 1068 ’ . olicé 335 952,79 € « Excédent de fonctionnement capitalisé »

t 1 , , t: . , Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 129 866,44 €

(dépenses)

- DONNER pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 17 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL précise que le fonctionnement a été plus élevé en 2024 à cause du financement du double poste de secrétaire générale pendant 6 mois. Les autres chiffres étaient dans la norme. Pour l'investissement, chaque année, la commune réalisait en moyenne la moitié de son budget. Pour 2024, le taux de réalisation est bien plus élevé (le plus élevé observé ces dernières années) et le budget était également très important. Le résultat négatif en investissement s'explique surtout par les subventions qui ne sont encore pas payées à ce jour.

P, COLOMBAT précise que les différentes réunions budgets ont été bien suivies et les élus y ont passé

du temps.

Mme le Maire est de retour dans la salle à 20h50 et reprend la présidence de la séance.

Page 4 sur 13Délibération 16-25 : Vote du taux des impôts directs locaux

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Il est rappelé que les taux actuels sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 29,01 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40,79 %

- Taxe d'habitation : 18,16 %

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- MAINTENIR les taux de la fiscalité directe locale pour 2025 :

o 29,01 % pour la TFB

o 40,79 % pour la TFPNB

o 18,16% pour la taxe d'habitation

- CHARGER Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Décision du Conseil Municipal :

| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL précise que les taux n’augmentent pas mais les bases augmentent (inflation) et que donc

mécaniquement les recettes de la commune aussi,

P. COLOMBAT se félicite que les taux n'aient pas été augmentés depuis de nombreuses années.

Délibération 17-25 : Budget chaufferie bois — approbation du BP 2025

l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 120 200,00 € | 002 Résultat reporté 29 073,66 €

012 Charges de personnel 1 000,00 € | 70 Vente de prestations 72 176,34 €

65 Autres charges de gestion courante 50,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 50,00 €

67 Charges exceptionnelles 50,00 € | 77 Produits exceptionnels 20 000,00 €

TOTAL 121 300,00 € | TOTAL 121 300,00 €

Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Page 5 sur 13DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 121 300,00 € 121 300,00 €

TOTAL 121 300,00 € 121 300,00 €

Décision du Conseil Municipal :

| CONTRE : / | POUR : 18 | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL précise que les consommables liés à la chaufferie sont désormais bien tous intégrés dans

le budget chaufferie (quelques coûts énergétiques étaient par le passé supportés par le budget

communal).

Délibération 18-25 : Budget assainissement — approbation du BP 2025

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

011 Charges à caractère général 3 600,00 € | 002 Résultat reporté 10 000,00 €

012 Charges de personnel 3 000,00 € | 70 Vente de prestations 70 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 800,00 € | 74 Subventions d'exploitation 4 000,00 €

66 Charges financières 32 600,00 € | 242 Opérations d'ordre de transfert 30 000,00 € entre section

68 Dotations aux provisions et 3 000,00 €

dépréciation

042 Opérations d'ordre de transfert 71 000,00 €

entre section

TOTAL 114 000,00 € | TOTAL 114 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT RECETTES HT

040 Opérations d'ordre de transfert 30 000,00 € 001 Solde d'exécution d'investissement 72 992,08 € entre section reporté

16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 € 040 Opération d'ordre de transfert 71 000,00 € entre section

Op°14 Réseaux La Prenode 6 000,00 € | 10 Dotations, fonds divers, réserves A0 849,22 €

Op°20 Réseaux RN7 20 000,00 € | 13 Subvention d'équipement 186 000,00 €

Op°23 Réseaux Fontchevalier 239 000,00 €

Op°30 Opérations diverses 27 841,30 €

TOTAL 370 841,30 € | TOTAL 370 841,30 €

ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Page 6 sur 13- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES HT RECETTES HT

Section de fonctionnement 114 000,00 € 114 000,00 €

Section d'investissement 370 841,30 € 370 841,30 €

TOTAL 484 841,30 € 484 841,30 €

Décision du Conseil Municipal :

| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL précise que normalement le BP assainissement 2025 sera le dernier puisqu’il doit partir à

la Copler au 31/12. Tout résultat positif à la fin de l’année devra être reversé à la Copler. Il précise

également que ce budget est désormais présenté hors taxe conformément au souhait de la DGFIP.

F. MARTEIL précise qu’il est envisagé des investissements car une fois que le transfert sera fait à la

Roannaise de l’eau, nous n’aurons plus la main. Il ajoute que le réseau communal est satisfaisant

avec tout le travail engendré depuis 2016 et l’élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur.

Délibération 19-25 : Budget communal — approbation du BP 2025

il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 618 650,00 € | 70 Produits des services 103 750,00 €

012 Charges de personnel 808 500,00 € | 73 Impôts et taxes 178 349,00 €

65 Autres charges de gestion courante 346 022,00 € | 731 Fiscalité locale 1 066 150,00 €

66 Charges financières 86 000,00 € | 74 Dotations et participations 474 913,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 €

dénrédation aux provisions et 500,00 € | 77 Produits spécifiques 10,00 €

014 Atténuations de produits 10 500,00 € ie Opérations d'ordre de transfert 73 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert 99 000,00 €

entre section

TOTAL 2 021 172,00 € TOTAL 2 021 172,00 €

Page 7 sur 13SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution reporté 129 866,44 € | 13 Subvention d'équipement 159 100,00 €

204 Subventions d'équipement versées 71 000,00 € | 16 Emprunts et dettes assimilées 800 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 207 000,00 € | 10 Dotations, fonds divers, réserves 585 952,79 €

Se Dar batons créances rattachées 5 800,00 € ca qrement ee la section de 50 000,00 €

DEPENSES RECETTES

ont Opérations d'ordre de transfert 73 000,00 € en OpéaAO d'ordre de transfert 99 000,00 €

Op° 72 - Réserves foncières 234 000,00 €

Op° 98 - Voirie 141 406,24 €

Op° 104 — Mairie 1 000,00 €

Op° 113 - Cimetière 45 000,00 €

Op° 115 — Eglise 97 300,00 €

Op° 129 — Complexe de la gare 5 700,00 €

Op° 158 — Maison des Mansardes 5 000,00 €

Op° 165 —- Adressage 1 000,00 €

Op° 993 — Piscine 4 300,00 €

Op° 1000 — Restaurant scolaire 3 460,00 €

Op° 1015 - Bâtiments petite enfance 13 000,00 €

Op° 1016 - Salle de la Laiterie 5 000,00 €

re — Complexe touristique de la 39 395,30 €

Op° 1019 - Centre technique municipal 105 460,73 €

Op° 1021 - OAP RN7 117 000,00 €

Op° 1022 — OAP Centre bourg 323 500,00 €

Op° 1023 — Logements communaux 65 864,08 €

TOTAL 1 694 052,79 € | TOTAL 1 694 052,79 €

Il est proposé au Conseil Municipal

e d'approuver le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 021 172,00 € 2 021 172,00 €

Section d'investissement 1 694 052,79 € 1 694 052,79 €

TOTAL 3 715 224,79 € 3 715 224,79 €

Page 8 sur 13e d'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacun des sections, taux maximal autorisé.

e De préciser que Madame le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits

dans le cadre du relevé des décisions lors de la plus proche séance.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL reprécise la liste des subventions votées.

Mme le Maire précise que lors d’une réunion avec le Département, il a été indiqué que les aides aux

communes n'étaient pas assurées pour le prochain mandat départemental, notamment les aides

pour les voiries communales.

F. MARTEIL fait un point sur l'état de la dette qui se situe dans la moyenne, plutôt haute, des

communes similaires à la nôtre (PVD, centre, 2000 habitants)

Délibération 20-25 : Acquisition et échanges fonciers pour la voirie d'accès au terrain 5x5

A. DADOLLE rappelle que la commune a réalisé en 2023 un terrain multisport au lieu-dit les Casernes.

il convient aujourd’hui de régulariser avec les propriétaires voisins l’emprise de la voie publique

d'accès à ceterrain.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Parcelles | Contenance Valeur Propriétaire Futur . Mode d'acquisition vénale actuel propriétaire

AD 674 70 m2 700 € SCI DR Le Echange avec AD682

AD 682 139 m? 1390 € Commune SSDL SCI DR Echange avec AD674

Consorts Commune 2 e 1e AD 675 73m 730 € VINCENT ® SSDL Acquisition 1 €

Consorts Commune 2 ot AD 677 30m 300 € VINCENT SSDL Acquisition 1 €

AD 680 16 m° 160 € A. POLETTE Le Echange avec AD683

AD 683 50 m? 500 € Commune SSDL A. POLETTE Echange avec AD680

Les parcelles AD674, AD675, AD677 et AD680 seront intégrées au domaine public de la commune

{voirie communale). Les parcelles AD682 et AD683 n'ont pas d'usage public depuis de nombreuses

années et sont donc déclassées de fait.

Les frais d'acte seront à la charge de la commune,

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

- VALIDER l'acquisition des parcelles AD675 et AD677 au prix de 1€,

- VALIDER les échanges de propriétés entre les parcelles AD674 et AD682 et les parcelles

AD680 et AD683,

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute

mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

Page 9 sur 13Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération 21-25 : Avenant n°2 à la convention avec Epora

En juin 2023, la commune a signé une convention opérationnelle tripartite avec la Copler et EPORA

(Etablissement Public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes) dans le cadre du programme « Petites Villes de

Demain » en vue de la requalification du site « îlot du Carrefour ».

Avec l’avancée du projet, la commune a finalement décidé de ne pas faire appel à un bailleur social et

de construire uniquement un commerce et au logement. Les deux logements sociaux prévus dans le

programme initial sont supprimés. La participation de la commune au déficit de l'opération est donc

recalculée sur ces nouvelles bases.

Il est ainsi nécessaire de signer un avenant n°2 à la convention initiale afin de prendre en compte la

modification du programme et du bilan prévisionnel. La participation estimée de la commune au

déficit de requalification foncière est de 182 080 €

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- VALIDER l'avenant n°2 à la convention opérationnelle avec Epora tel que ci-annexé,

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document

nécessaire à la bonne exécution de cette délibération. |

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / [ ABSTENTION : / |

Délibération 22-25 : Cession de matériel de cuisine

La commune est propriétaire de plusieurs appareils de cuisine, mis à disposition des gérants de

l'Auberge du Viaduc. Ce matériel a été acquis à la SARL RPGAEC, anciens gérants, aux prix suivants :

- Quantité | : Désignation de MontantHT

2 Chambre froide 8 000 €

1 Armoire inox 2 portes 1 000 €

1 Piano gaz avec plancha et grill 8 700 €

1 Hotte de cuisine 2 000 €

2 Etuves 1 000 €

1 Ensemble plonge / laverie 3 000 €

Afin de se libérer des contraintes d’entretien et pour plus de lisibilité quant au matériel présent dans

la cuisine de l'Auberge du Viaduc, il est envisagé la vente de ce matériel aux gérants actuels.

Ilest précisé que l'armoire inox 2 portes a été constatée hors service.

Les gérants actuels de l’Auberge du Viaduc, la SCI du Smiley, souhaite se porter acquéreur du

matériel susmentionné.

Considérant le mauvais entretien du matériel par les anciens gérants et la dégradation de l'état

général des équipements, les prix de vente envisagés sont les suivants :

Page 10 sur 13Quantité | Désignation Montant HT 2 Chambre froide 1 € chacune

1 Armoire inox 2 portes Hors service

1 Piano gaz avec plancha et grill 1€

1 Hotte de cuisine | 1€ 2 Etuves 1 € chacune 1 Ensemble plonge / laverie 1€

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

- VALIDER la vente du matériel selon les conditions ci-dessus présentées à la SCI du Smiley

représentée par Mme BRUN et M. DUPUY,

- DECLARER la mise au rebut de l’armoire inox 2 portes,

- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute

mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération 23-25 : SIEL changement éclairage terrain en gore route de Neulise

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de changement

des 2 points lumineux terrain en gore route de Neulise.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le

Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses

adhérents. |

Par transfert de compétences de la commune, le SIEL-TE assure la maîtrise d'ouvrage des travaux

faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions

éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-

Rhône-Alpes, l'Union Européenne où d'autres financeurs.

Le coût du projet est le suivant :

Détail Prix HT Participation Participation

commune en % commune en € HT

Changement des 2 points lumineux 3 562€ 71% 2529€

terrain en gore route de Neulise

Les contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué

des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Les conditions de participation indiquées ci-dessus

sont valables pour l'année 2025. |

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité,

assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « changement des 2 points lumineux terrain en

gore route de Neulise » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après

étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant

exécution.

- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant

entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

Page 11 sur 13- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule

fois,

- _ Décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année.

- Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir,

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Les 2 riverains des deux lampadaires souhaiteraient qu'ils soient déplacés de l’autre côté du terrain

pour éviter les moustiques l'été. Il faudra en reparler avec le SIEL.

Délibération 24-25 : Modification du tableau des effectifs

Mme le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services.

il convient de modifier le tableau des effectifs en vue de promouvoir un agent sur un temps plein et

de créer le poste correspondant, de créer un poste en vue de recruter un nouvel agent et de

supprimer des postes non pourvus

Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable en date du 20 mars 2025.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- La suppression de :

o 1 poste de catégorie B de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet à

compter du 01/04/2025 suite au départ à la retraite de l’agent,

o 1 poste de catégorie C d’adjoint technique à temps non complet (17h30

hebdomadaires) à compter du 01/04/2025 suite au licenciement pour inaptitude à toute fonction de l'agent,

o 1 poste de catégorie C d’adjoint technique principal de 2" classe à compter du

01/04/2025 car le poste est non pourvu depuis juillet 2022 suite à l’intégration de

l'agent sur un grade supérieur.

- La création de:

o 1 poste de catégorie C d’adjoint administratif à temps non complet (25h00

hebdomadaires) à compter du 01/04/2025 seulement si le contrat aidé ne pouvait

être renouvelé.

- La modification de :

o 1 poste de catégorie C d’adjoint technique principal de 1? classe à temps non

complet (32h00 hebdomadaires) vers un temps plein sans saisine du CST puisque

l'augmentation du temps de travail ne dépasse pas 10 %.

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

-__ D'ADOPTER la proposition de Madame le Maire,

- DE MODIFIER le tableau des effectifs comme mentionner ci-dessus,

- _ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Page 12 sur 13Questions diverses :

- [lot du Carrefour : l’architecte a travaillé sur les plans. Le projet avance en concertation avec

la future exploitante. Une réflexion est à mener car il avait été envisagé un 2°" local

commercial mais l’exploitante fléchée n'aurait pour l'instant pas le financement. Il faut revoir

le montage financier pour essayer de maintenir au mieux le commerce symphorinois.

- Repas à l’auberge : date provisoire le mercredi 7 mai au soir : élus et agents avec conjoints

- Bornes de recharge VE : le SIEL cherche un emplacement pour installer 2 bornes de recharge

de véhicules électriques. Cela mobilise 3 places de stationnement. Ils proposent place de

l’Europe ou place de Marché, les élus s’y opposent pour maintenir le stationnement qui est

déjà tendu. L'idéal serait dans le parc entre la salle des fêtes et Intermarché ou vers le

transfo de la maison Verger.

- Date du CCAS : la prochaine réunion aura lieu le 7 avril à 14h30 à la mairie

- Fête du lait : le 13 septembre à Fourneaux : ok pour une subvention de 500€

- CME: carnaval bien passé, une 50aine de personnes. Pas de voyage à Paris cette année mais

à la place projet de journée à St Etienne avec visite du conseil départemental et musée de la

mine. Il faudra sans doute prévoir une participation financière de la commune.

Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 avril 2025 à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Dominique GEAY Daniel PATUREL

Présidente de séance Secrétaire de séance

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