Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 janvier 2
Déliberation - 20250131145415718
Déliberation - deliberations conseil municipal du 13 juin 2024 1
Déliberation - deliberations conseil municipal 11 avril 2024 1
Déliberation - deliberations 06.01.2026
Procès Verbal - pv du 11 avril 2024
Déliberation - deliberations cm 11 septembre 2025
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 11 avril 2024
PLU - Annexes - Lotissement
Déliberation - delib 17 octobre 2024
Déliberation - deliberations du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
01
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_01
Objet :
FINANCES
-
Subvention DETR
Traverse d’Arches
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Monsieur le Maire rappelle le projet suivant :
Requalification de la traversée du Bourg.
Monsieur le Maire précise qu’il doit être autorisé à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024, ainsi qu’auprès de la Région et de l’Europe, du Département et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la réalisation de cette opération.
Vu le règlement de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2024,
Considérant l’éligibilité du dossier suivant au titre de la DETR 2024 :
Requalification de la traversée de bourg
I – Montant de la dépense HT : 2 418 344.63 €
Dont honoraires maîtrise d’œuvre : 174.150.00 €
Dont travaux : 2 244 194.63 €
MONTANT DE LA DÉPENSE TTC : 2 902 013.55 €
II – Références au budget communal 2022
Montant prévisionnel inscrit au budget communal : 2 500 000.00 € Date de la séance du Conseil Municipal votant les crédits : 25 août 2022 Imputation budgétaire : Article 2315-222
IIII – Recettes :
Subvention DETR– 25 % de 2 418 344.62 € 604 586.16 € Conseil Départemental : 70 000.00 € Région :
Création et réhabilitation (20% plafonné à 300 000€) 300 000.00 € Aménagement d’espaces public (10% plafond à 100 000€) 100 000.00 € Agence Eau Rhin-Meuse : 177 604.80 € Emprunt : 900 000.00 € Autofinancement : 749 822.59 €
MONTANT DES RECETTES TTC : 2 902 013.55 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_01-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 ● A l’unanimité des membres présents et représentés,
ANNULE ET REMPLACE la délibération 2023_59 du 26 octobre 2023,
VALIDE le projet de requalification de la traversée du Bourg, son plan de financement prévisionnel ainsi que les taux de subventions s’y afférent,
SOLLICITE, pour ces travaux, un financement dans le cadre de la DETR pour l’année 2024, de la Région et de l’Europe via M. le président de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et pièces administratives à intervenir dans l’opération visée.
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:35:29 +0100
Ref:20240112_142801_1-1-O
Signature numérique
le Maire 09
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_08
Objet :
FINANCES
-
Convention carte
DEBY pour accès à la
déchèterie
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Monsieur le Maire nous expose le projet de convention entre la mairie et la SPL SOVODEB pour l’accueil des déchets professionnels dans les
déchèteries du département des Vosges.
Vu la proposition de convention transmise par SOVODEB ;
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la SOVODEB ;
DECIDE, d’appliquer les tarifs 2024 pour l’accueil des déchets des
professionnels ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
AUTORISE, M. le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de
cette délibération.
Un exemplaire de la convention est annexé à la présente délibération.
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:38:50 +0100
Ref:20240112_143402_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_08-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 08
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_07
Objet :
VIE COMMUNALE
-
Passage d’un itinéraire
de randonnée à VTT
sur la commune
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Vu la demande présentée par le PETR du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges
Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique du Vélo Tout Terrain,
En ce qui concerne les voies communales et chemins ruraux,
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
S’ENGAGE :
- à conserver aux chemins d’intérêt touristique (circuits VTT) retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert ;
- à ne pas les aliéner ;
- à y maintenir la libre circulation du vélo tout terrain, en particulier par un entretien régulier des chemins en lien avec les services du PETR du Pays d’Epinal, Cœur des Vosges ;
- à en empêcher l’interruption (pas de clôtures) ;
- à accepter un balisage conforme à celui défini par la Fédération Française de Cyclisme et l’implantation du ou des points d’accueil et d’information ;
- et à prévoir le remplacement des dits-itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modifications (suppression, remembrement, cession, …) en lien avec les services du PETR.
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:38:48 +0100
Ref:20240112_143204_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_07-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 07
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_06
Objet :
FORET
-
Vente en cession
amiable sur pied de la
totalité des produits
aux habitants
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Fixe comme suit la destination des petits bois feuillus des coupes des
parcelles 5a, 16, 19 et 31a, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2023
- Vente en cession amiable sur pied des produits aux habitants, à un prix unitaire de7.5 €/stère. HT
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:38:45 +0100
Ref:20240112_143203_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_06-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 06
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_05
Objet :
FORET
-
Vente des grumes
façonnées – cession
amiable aux habitants
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles
21a,22,30i,35,63ie,64ie figurant à l’état d’assiette de 2023 ainsi que les
produits accidentels des diverses parcelles.
- Vente des grumes façonnées
- Vente après façonnage en cession amiable aux habitants des autres
produits (houppiers et petits bois feuillus)
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
Laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes
dimensionnelles.
L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs
Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office
National des Forêts
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:38:53 +0100
Ref:20240112_143202_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_05-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 05
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_04
Objet :
FORET
-
Vente des grumes
façonnées – façonnage
des houpiers et petits
bois
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles
11ie,30ie figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2023 ainsi que les
produits accidentels des diverses parcelles.
- Vente des grumes résineuses façonnées
- Vente des houppiers et petits bois après façonnage en bois d’industrie
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
Laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes
dimensionnelles.
L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs
Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office
National des Forêts
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:38:43 +0100
Ref:20240112_143201_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_04-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 04
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_03
Objet :
URBANISME
-
Composition
conférence
gouvernance RGE
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE –
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,
Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide d’émettre un avis favorable sur la composition de la
Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction
de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand
Est.
- Demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas
d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par
collèges.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.
-
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:35:31 +0100
Ref:20240112_143002_2-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_03-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024 03
Département VOSGES
Arrondissement EPINAL
Canton EPINAL 1
Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de ARCHES
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 15
Date de convocation :
05/01/2024
Délibération
N°2024_02
Objet :
FINANCES
-
Décision modificative n°3
L’an deux mille vingt-quatre le onze janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni à la Mairie de ARCHES Vosges en séance ordinaire, légalement convoqué sous la présidence de David PERRIN Maire.
Etaient présents formant la majorité des Membres en exercice :
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – RACINE Jean, 2° Adjoint – DIEUDONNE Claude, 3° Adjoint – CLAUDE Frédéric, 4° Adjoint – LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, 5° Adjoint Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Conseillers Municipaux.
Excusées donnant pouvoir : FREY Sidonie à THIRIAT Jean-Claude, ROUX-MARCHAND Thomas à CLAUDE Frédéric, REMY Catherine à RACINE Jean, CASCALES Anne à LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, BONATO Astrid à PERRIN David, GEORGES Matthieu à GEROME Nadine,
Excusés sans pouvoir : Mme REIS Louise et M. LECOANET Martial.
Mme VALENTIN Angélique est élue Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023/16 du conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le Budget Primitif,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses correspondantes à l’enquête publique doivent figurer dans un compte dédié. Et qu’il est nécessaire d’approvisionner le compte d’annulation de titres afin de régulariser.
Le Budget Primitif 2023 de la Commune est modifié comme suit :
- Dépenses d’ Investissement :
Chapitre 16 Article 1641Emprunts en euros + 184.00 €
Chapitre 16 Article 165 Dépots et cautionnement + 186.00 €
Chapitre 23 Article 231 Immo incorpo en cours - 370.00 €
● A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la décision modificative n°3 du budget communal 2023.
Pour extrait certifié conforme,
Délibération exécutoire le
Transmis à la Préfecture des
Vosges le
Le Maire,
David PERRIN-.
[[[signature1]]]
DAVID PERRIN
2024.01.12 14:35:34 +0100
Ref:20240112_143002_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 14h51
Réference de l'AR : 088-218800118-20240111-2024_02-DE
Publié le 12/01/2024 ; Rendu exécutoire le 12/01/2024