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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 janvier 2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Art.
2021-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
EST
AFFICHE
DANS
LA
HUITAINE
»
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
janvier
2024
— 20
H
30
Présents
—
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjoint
-
CLAUDE
Frédéric,
4° Adjoint
- LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5° Adjoint
Mmes
et Mrs
GEROME
Nadine,
BARGEOT
Fabrice,
VALENTIN
Angélique,
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
:
FREY
Sidonie
à
THIRIAT
Jean-Claude,
ROUX-MARCHAND
Thomas
à
CLAUDE
Frédéric,
REMY
Catherine
à
RACINE
Jean,
CASCALES
Anne
à
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
BONATO
Astrid
à PERRIN
David,
GEORGES
Matthieu
à GEROME
Nadine,
Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise
et M.
LECOANET
Martial.
Mme
VALENTIN
Angélique
est
élue
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
dernier.
Le
Procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
e
FINANCES
Achat
terrain
Rue
de
Rebaumont
Délibération
ajournée
e
FINANCES
Subvention
DETR
Traverse
d'Arches
Monsieur
le
Maire
rappelle
le projet
suivant
:
Requalification
de
la
traversée
du
Bourg.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
doit
être
autorisé
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024,
ainsi
qu'auprès
de
la
Région
et
de
l'Europe,
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Vu
le
règlement
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l'année
2024,
Considérant
l'éligibilité
du
dossier
suivant
au
titre
de
la
DETR
2024
:
Requalification
de
la
traversée
de
bourg
1 —
Montant
de
la
dépense
HT :
2
418
344.63
€
e
Dont
honoraires
maîtrise
d'œuvre
:
174.150.00
€
e
Dont
travaux
:
2
244
194.63
€
MONTANT
DE
LA
DÉPENSE
TTC :
2
902
013.55
€
Il —
Références
au
budget
communal
2022
Montant
prévisionnel
inscrit
au
budget
communal
:
2
500
000.00
€ Date
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
votant
les
crédits :
25
août
2022
Imputation
budgétaire
:
Article
2315-222
Ill —
Recettes : e
Subvention
DETR-
25
%
de
2 418
344.62
€
604
586.16
€
e
Conseil
Départemental :
70
000.00
€
e
Région:
e
Création
et
réhabilitation
(20%
plafonné
à
300
000€)
300
000.00
€
e
Aménagement
d'espaces
public
(10%
plafond
à
100
000€)
100
000.00
€
e
Agence
Eau
Rhin-Meuse
:
177
604.80
€
e
Emprunt:
900
000.00
€
e
Autofinancement
:
749
822.59
€
MONTANT
DES
RECETTES
TTC
:
2 902
013.55
€
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
2023_59
du
26
octobre
2023,
VALIDE
le
projet
de
requalification
de
la
traversée
du
Bourg,
son
plan
de
financement
prévisionnel
ainsi
que
les
taux
de
subventions
s’y
afférent,
SOLLICITE,
pour
ces
travaux,
un
financement
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
l’année
2024,
de
la
Région
et
de
l'Europe
via
M.
le
président
de
la
Région,
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
et
pièces
administratives
à
intervenir
dans
l'opération
visée.
e
FINANCES
Décision
modificative
n°3
Vu
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2023/16
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
approuvant
le
Budget
Primitif,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
dépenses
correspondantes
à
l'enquête
publique
doivent
figurer
dans
un
compte
dédié.
Et
qu'il
est
nécessaire
d'approvisionner
le
compte
d'annulation
de
titres
afin
de
régulariser.
Le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
est
modifié
comme
suit
:
-__
Dépenses
d’
Investissement
:
Chapitre
16
Article
1641Emprunts
en
euros
+
184.00 €
Chapitre
16 Article
165
Dépots
et cautionnement
+
186.00
€
Chapitre
23
Article
231
Immo
incorpo
en
cours
- 370.00
€
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
du
budget
communal
2023. e
URBANISME
Composition
conférence
de
gouvernance
RGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1111-9-2,
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
et
notamment
son
article
2,
Vu
la
proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols,
transmise
par
courrier
de
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est.
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
telle
que
proposée
par
la
Région
Grand
Est.
-
Demande
de
prévoir
la
possibilité
de
suppléances,
en
cas
d’indisponibilité
du
représentant
ciblé
dans
la
composition
par
collèges.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
du
conseil
régional
de
la
Région
Grand
Est.
e
FINANCES
Tarifs
municipaux
occupation
illicite
du
domaine
public
Délibération
ajournée
e
FORET
Vente
des
grumes
façonnées
façonnage
des
houbpiers
et
petits
bois
Fixe
comme
suit
la
destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
11ie,30ie
figurant
à
l'état
d’assiette
de
l'exercice
2023
ainsi
que
les
produits
accidentels
des
diverses
parcelles.
- Vente
des
grumes
résineuses
façonnées
- Vente
des
houppiers
et
petits
bois
après
façonnage
en
bois
d’industrie
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Laisse
à
l'Office
National
des
Forêts
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles.
L'exploitation
et
le
débardage
se
feront
par
des
entrepreneurs
Le
conseil
municipal
confie
la
maitrise
d'œuvre
correspondante
à
l'Office
National
des
Forêts
e
FORET
Vente
des
grumes
façonnées
cession
amiable
aux
habitants
Fixe
comme
suit
la
destination
des
produits
des
coupes
des
parcelles
21a,22,30i,35,63ie,64ie
figurant
à
l’état
d’assiette
de
2023
ainsi
que
les
produits
accidentels
des
diverses
parcelles.
- Vente
des
grumes
façonnées | |
-
Vente
après
façonnage
en
cession
amiable
aux
habitants
des
autres
produits
(houppiers
et
petits
bois
feuillus)
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Laisse
à
l'Office
National
des
Forêts
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles.
L'exploitation
et
le
débardage
se
feront
par
des
entrepreneurs
Le
conseil
municipal
confie
la
maitrise
d'œuvre
correspondante
à
l'Office
National
des
Forêts
e
FORET
Vente
en
cession
amiable
sur
pied
de
la
totalité
des
produits
aux
habitants
Fixe
comme
suit
la
destination
des
petits
bois
feuillus
des
coupes
des
parcelles
5a,
16,
19
et
31a,
figurant
à
l'état
d'assiette
de
l'exercice
2023
-
Vente
en
cession
amiable
sur
pied
des
produits
aux
habitants,
à
un
prix
unitaire
de7.5
€/stère.
HT
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
VIE
COMMUNALE
Passage
d'un
itinéraire
de
randonnée
à
VTT
sur
la
commune
Vu
la
demande
présentée
par
le
PETR
du
Pays
d'Epinal,
Cœur
des
Vosges
Et
après
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
concernés
par
la
pratique
du
Vélo
Tout
Terrain,
En
ce
qui
concerne
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
S'ENGAGE
:
-
à
conserver
aux
chemins
d'intérêt
touristique
(circuits
VTT)
retenus
sur
son
territoire,
leur
caractère
public
et
ouvert
;
- à
ne
pas
les
aliéner
;
- à
y
maintenir
la
libre
circulation
du
vélo
tout
terrain,
en
particulier
par
un
entretien
régulier
des
chemins
en
lien
avec
les
services
du
PETR
du
Pays
d'Epinal,
Cœur
des
Vosges
;
- à
en
empêcher
l'interruption
(pas
de
clôtures)
;
-
à
accepter
un
balisage
conforme
à
celui
défini
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
l'implantation
du
ou
des
points
d'accueil
et
d'information
;
- et
à
prévoir
le
remplacement
des
dits-itinéraires
par
des
itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
(suppression,
remembrement,
cession,
...)
en
lien
avec
les
services
du
PETR. e
FINANCES
Convention
carte
DEBY
pour
accès
à
la
déchèterie
Monsieur
le
Maire
nous
expose
le projet
de
convention
entre
la mairie
et la
SPL
SOVODEB
pour
l'accueil
des
déchets
professionnels
dans
les
déchèteries
du
département
des
Vosges.
Vu
la proposition
de
convention
transmise
par
SOVODEB
;
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
SOVODEB
;
DECIDE,
d'appliquer
les
tarifs
2024
pour
l'accueil
des
déchets
des
professionnels
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
AUTORISE,
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Un
exemplaire
de
la
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Fin
de
la
séance
à
21h05