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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Déliberation - 3 liste des deliberations conseil du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026
(en application du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements)
Numéro délibérations
délibérations
2026-06-071 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Communauté de Communes du Pays Fouesnantais – désignation des représentants à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
2026-06-072 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
2026-06-073 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Demande de renouvellement du classement de la commune de Bénodet en commune touristique
2026-06-074 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Demande de surclassement démographique
2026-06-075 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation de Service Public Cinémarine – Présentation du rapport du Délégataire – année 2025
2026-06-076 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation de Service Public Casino – examen du rapport du Délégataire – exercice 2024/2025
2026-06-077 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de
légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
2026-06-078 ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Convention de servitude pour les ouvrages souterrains parcelle cadastrée AH n° 103 – Poulpry
2026-06-079 FINANCES : Tennis Club de Bénodet – avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de deux courts de padels couverts
2026-06-080 FINANCES : U.C.P.A. de Bénodet – convention précaire de mise à disposition de divers équipements communaux
2026-06-081 FINANCES : SPREV – Convention de mise à disposition de guides saisonniers – visites église de Perguet
2026-06-082 FINANCES : Plan comptable M57 – Règlement budgétaire et financier Numéro délibérations
délibérations
2026-06-083 FINANCES : Taxe de séjour – tarifs 2027
2026-06-084 FINANCES : Délai global de paiement – Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le Comptable public
2026-06-085 FINANCES : Accessibilité des plages – demande de subvention
2026-06-086 TRAVAUX : Aménagement de l’esplanade du Casino – Approbation du projet (phase PRO) et autorisation de lancer les travaux
2026-06-087 TRAVAUX : Convention d’autorisation de travaux sur propriété privée dans le cadre du projet d’aménagement de l’esplanade du Casino
2026-06-088 URBANISME : Cession partielle, à titre onéreux des parcelles cadastrées section AH n° 407 et 410 - Poulpry