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Arrêté - 06 2025 permanent
Arrêté - Permanent 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - Permanent 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Lin DE PR
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE PERMANENT N° 01/2026
ARRETE GENERAL DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION COMMUNE DE LUNEL-VIEL
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment l’article R411.8 ;
VU le Code de la Voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l’ont modifié et complété ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-2 ; L2213-
3 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer : la sécurité des personnes et de bonnes conditions de circulation et de stationnement ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de modifier certaines dispositions à la réglementation de la circulation et du stationnement ;
CONSIDÉRANT pour la clarté et l'efficacité de la règlementation, il est nécessaire de prendre un arrêté général de la circulation et du stationnement abrogeant les arrêtés municipaux pris précédemment ;
Page 1 sur 11 ARRETE
TITRE 1 : CIRCULATION
A! Règles de priorités aux intersections
ARTICLE 01 : STOP
Les conducteurs circulant sur les voies désignées dans le tableau ci-après sont tenus de
marquer un temps d’arrêt STOP à la limite de la chaussée des routes indiquées dans ce tableau
comme prioritaires.
Route sur laquelle s’impose le STOP
Classement administratif et dénomination
Routes prioritaires à l’intersection
Classement administratif et dénomination
Rue de la croix de Bedos Rue de l’Egalité
Parking de Thermes Rue de l’Occitanie
Chemin des Tasques Route de Lansargues
Chemin Neuf Route de Lansargues
Impasse du Caniés Chemin des Horts
Rue René Dumont Chemin des Horts
Rue de l’Abrivado Route de Lansargues
Route de Valergues (2) Chemin Neuf
Rue des Compagnons (2) Chemin Neuf
Impasse des Roussels Chemin Neuf
Chemin Neuf RN 113 Avenue de la République
Chemin privé (Reliant la rue Antoine Roux
et l’avenue de la République)
RN 113 Avenue de la République
Rue Potet RN113 Avenue de la République
Rue Jean Moulin RN113 Avenue de la République
Parking école Courbet Avenue Gustave Courbet
Page 2 sur 11 Route sur laquelle s’impose le STOP
Classement administratif et dénomination
Routes prioritaires à l’intersection
Classement administratif et dénomination
Avenue de la Gare RN113 Avenue de la République
Chemin des Fournels ZAE 2 les Fournels
Chemin de la monnaie ancienne voie
romaine
D 110 route de Vérargues
D171E1 Route de Restinclières (2) D 110 Route de Vérargues
D171 D 54 Route du Mas des caves
Chemin de la tour de Farges D54 (Au niveau du Canal BRL)
Chemin privé BRL D110 route de Vérargues
Rue Maraussan Rue de la cave
Intersection canal BRL 113(2) RN 113
Impasse du Nord RN 113
Rue de la Noria Rue des boscs
Tous les arrêtés municipaux instaurant un stop antérieur à la date du présent arrêté sont abrogés.
ARTCILE 02 : CEDEZ LE PASSAGE
Les conducteurs circulant sur les routes (ou branches routières) désignés dans le tableau ci- après sont tenus de céder le passage aux usagers débouchant des routes (ou branches
routières) indiquées dans ce tableau comme prioritaires.
Désignation de voie prioritaire
Classement administratif et dénomination
Désignation de la voie sur laquelle
s’impose le « CEDEZ LE PASSAGE »
Classement administratif et dénomination
D110 route de Saint Just Chemin du Mas d’Ensuque
RN 113 (avenue de la République) reste
prioritaire en cas de disfonctionnement des
feux tricolores
- Avenue du Parc
- Avenue de Saint Génies
- Rue de l’avenir
- Rue de la cave
- Rue des Tamaris
Page 3 sur 11 ARTICLE 03 : Les conducteurs circulant sur les routes (ou branches routières) désignées
dans le tableau ci-après sont tenus de céder le passage aux usagers circulant en sens inverse
indiquées dans ce tableau comme prioritaires.
Désignation de voie prioritaire Désignation du sens de voie prioritaire
Classement administratif et dénomination | Classement administratif et dénomination
Avenue de la gare Dans le sens (sortant) en direction de
Vérargues au niveau du n°117 de cette voie.
Avenue de la gare Dans le sens descendant du PN 26 en
direction de la RN113
Rue de l’Abrivado Dans le sens Lunel-Viel en direction de
Lansargues
Du n°192 rue du château d’eau en direction
Rue du château d’eau du n°130 rue du château d’eau
Sens prioritaire rue des tamaris en direction
Rue André Auguste de la rue des trois ponts
Place du 14 juillet Sens prioritaire avenue du parc en direction
du n° 15 place du 14 juillet
Chemin de la Tour de Farge le long du canal | Sens prioritaire en direction de l’avenue de
Saint Génies
B/ Règles de sens de circulation
ARTCICLE 04 : INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE OU A DROITE
Les conducteurs circulant sur les routes (ou branches routières) désignées dans le tableau ci- après ne pourront emprunter les voies indiquées dans ce tableau comme interdites d’accès.
Désignation de la voie de circulation avec
interdiction de tourner à gauche ou à droite
Désignation routes interdites
d’accès dénomination
Place de Géraniums (interdit de tourner à gauche) Rue de la manade
Avenue de la République (RN113) (interdit de
tourner à droite (2)
Rue Jean Moulin et Avenue du Parc
Route de Valergues (interdit de tourner à droite) Rue des Boscs
Rue de la Paix (interdit de tourner à droite) Rue des Ecoles
Avenue de la République (interdit de tourner à
gauche)
Rue André Auguste
Rue de l’Olivier (interdit de tourner à gauche) Rue Antoine Roux
Rue de la Bouvine (interdit de tourner à gauche) Rue de l'égalité
Rue Alphonse Daudet (interdit de tourner à droite) Chemin des Horts
Page 4 sur 11 ARTCILE 05 : SENS INTERDIT ET SENS UNIQUE
La circulation de tous véhicules est interdite sur les routes (ou branches routières) comme
indiquées ci -après :
Sens de circulation interdit Sens de circulation autorisé
Chemin des Horts (sauf accès commerces
jusqu’au n°125)
De la rue Alphonse Daudet à la rue de
l’Occitanie =]
Rue des Cigales (sauf riverains) De la rue de la mutualité en direction de la
route de Vérargues
Rue des Boscs De la rue André Auguste en direction de la
route de Valergues
Parking halle des sports Pierre de Coubertin
(Accès interdit depuis l’ Avenue Gustave
Courbet)
Du parking halle des sports en direction de
l'avenue Gustave Courbet.
Avenue du Parc (sauf services Mairie)
jusqu’au n°163 rue Antoine Roux
Du n°163 rue Antoine Roux en direction de
l’Avenue de la République
Rue des Magnolias Du chemin du verdier en direction de la rue
Antoine Roux
Rue de la manade Rue Antoine Roux en direction du chemin du
Verdier
Rue Clara Schumann (n°93) Du n°16 au n° 93 rue Clara Schumann Rue Clara Haskil (n°106) Du n°5 rue Oscar Peterson en direction du n°106 Clara Haskil
Rue du Dardalhon (n°102) De la Place de la Libération en direction du n°102 rue du Dardalhon
Rue Jean Moulin (sauf riverains) De la place du 14 juillet à l’avenue de la
République (RN113)
Rue de la Mutualité « sauf engins agricoles
et attelages »
De l’avenue de la République à l’impasse
Bros
Rue Potet « sauf riverains » De la place du 14 juillet en direction de l’avenue de la République
N°16 rue Georges Clemenceau De l’avenue de la République en direction de la place du 14 juillet.
82 Rue du Château d’eau De la rue Antoine Roux en direction du n°82 rue du Château d’eau
Rue Antoine Roux Du n°72 rue du château d’eau en direction de la rue Antoine Roux
182 Rue des Chasseur Du 104 rue des micocouliers au 182 rue des Chasseurs
Rue de l’Avenir Du n°99 rue de l’avenir en direction de l’avenue de la République
N°301 rue de l’Avenir Du n°484 rue de l’avenir en direction du n°301 rue de l’avenir
N°25 rue du fer à cheval Du n°108 rue du fer à cheval
N°150 rue des Ross Du n°64 rue des Ross au n° 150 rue des Ross
Page 5 sur 11 Sens de circulation interdit Sens de circulation autorisé
Rue André Auguste à son intersection avec
la RN113 (Avenue de la République)
RN 113 (Avenue de la République) vers la
rue André Auguste
Rue André Auguste sens interdit sauf
riverains et commerces à son intersection
avec la rue des Tamaris
Rue des trois ponts en direction de la rue des
Tamaris
Rue André Auguste au niveau de
l'intersection avec la place du 14 juillet
Place du 14 juillet en direction de la rue des
Boscs (Am 59-2009 TS)
Chemin de la monnaie ancienne voie
romaine de la route de Vérargues en
direction de LUNEL (Sauf riverains)
Chemin de la monnaie ancienne voie romaine
dans le sens Lunel en direction de la route de
Vérargues à Lunel-Viel (AM 03-2025)
Du n°239 au n°162 rue des compagnons Du n° 162 en direction du n°239 rue des
compagnons (AM 32-2025)
C/ Interdiction de circulation
ARTCILE 06 :
La circulation des véhicules et des piétons est interdite pendant les périodes de submersion du n°376 route de Valergues jusqu’au carrefour du Chemin Neuf.
La circulation des véhicules et des piétons est interdite pendant les périodes de submersion sur une distance de 60 mètres de part et d’autre sous le pont de l’autoroute qui enjambe la départementale D171E1.
D/Tonnage des véhicules
ARTCILE 07 : LIMITATION DE TONNAGE
La circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à celui précisé dans le tableau ci- après est interdite sur les routes (ou branches routières) délimitées dans ce tableau :
Tonnage Désignation des voies ou branches
routières concernées
35T Rue Antoine Roux à partir de la rue de
l’Occitanie.
7,5ST Avenue de la Gare
Passage à niveau n°26
3,5T Passage à niveau des Fournels
Passage à niveau n° 25
3,5T N° 480 Chemin de Horts
3,5T Chemin Neuf
3,5T Chemin de Lunel-Viel, reliant la RD110 à la
RD 171(AM du 02/05/2005)
Page 6 sur 11 E/ Hauteur des véhicules
ARTICLE 08 : LIMITATION DE HAUTEUR
Le passage de tous véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieur à 4m45 est
interdit sous le portique de la SNCF sur la route départementale D1 10, avenue de la gare.
Le passage de tous véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieur à 3m est
interdite sous le portique de la SNCF chemin des Fournels au passage à niveau N° 25.
Le passage de tous véhicule ayant une hauteur, supérieur à 2 mètres est interdite à l'entrée du
parking du boulodrome rue André Auguste
F/ Vitesse des véhicules
ARTICLE 09 : LIMITATION DE VITESSE 30 km/h
Une zone de 30 km/h est appliquée sur la totalité de la commune en agglomération à
l’exception de la RN 113 et l’avenue de la République
ARTICLE 10 : LIMITATION DE VITESSE 20 km/h zone de rencontre où les piétons
bénéficient de la priorité sur tous les modes de déplacements.
- Zone de rencontre de la route de Valergues.
- Zone de rencontre de la rue Antoine Roux du n°114
- Zone de rencontre Rue de la Noria
- Zone de rencontre du n° 48 rue de la Noria au n° 156 rue des Bosc. Le double sens
cyclable est appliqué tout en restant vigilant. (AM-05-2025)
TITRE IT : STATIONNEMENT
ARTICLE 11 : TOUT STATIONNEMENT EST INTERDIT ET QUALIFIÉ DE
GENANT ET POURRA FAIRE L'OBJET D’UNE PROCEDURE DE MISE EN FOURRIERE :
ARTICLE 11 A : SUR LES VOIES SUIVANTES :
- Impasse Saint Roch et plan Bonnafous sauf service et cérémonies religieuses (AM 35- 2023).
- Sur la totalité de la Place du 14 juillet sauf emplacements autorisés et matérialisés au sol (AM du 24 09 1992).
- Devant le n°33, n°40 et n°51 Place du 14 juillet matérialisé par une bande jaune (AM 57-2023).
- Dans le virage de la rue des Compagnons au niveau du n°212, matérialisé par une bande jaune (AM 103-2020).
Page 7 sur 11 Rue de la Cave à partir de l’avenue de la République (RN113) sur une distance de
trente mètres, matérialisé par deux panneaux et une bande jaune (AM 27-2022).
Rue Maraussan du n°102 au n°142 matérialisé par une bande jaune (AM 58-2023).
Rue Maraussan du n°8 au n°102 le stationnement des véhicules est autorisé
uniquement sur les emplacements matérialisés au sol et ne doivent pas empiéter sur les
espaces verts.
Portion entre la Rue de l’Occitanie et les barrières de sécurité de la rue des Thermes
(AM 28 août 1998).
Circulation et stationnement interdit sur le boulodrome rue André Auguste (AM du 20
juin 1994).
Plan du foyer sauf sur les quatre emplacements prévus à cet effet et matérialisés au
sol. (AM du 15 janvier 1933).
Rue Fréderic Mistral du n°25 au n°50.
Impasse de la rue de la Madone desservant les habitations n°118, n°141 et n° 144.
(AM 60-2009-TS).
Impasse du Nord du n°5 au n°100 matérialisé par deux panneaux (AM du 8 février
2007).
Rue des Bosc cotés gauche et cotés droit sur les emplacements marqués par une croix.
Le stationnement et l’arrêt sont interdits en dehors des emplacements matérialisés au sol, avenue de la gare, pour permettre la fluidité du trafic et prévenir les accidents sur
le passage à niveau n°26.
Contre allée rue de l’abrivado du n° 160 au n°210.
Rue des Tamaris à droite de l’entrée du local des services techniques « CHAI ROCHER » et matérialisé au sol par une croix (AM 22-2025 du 25/09/2025).
Le long du parvis de la bibliothèque face au n° 96 place du 14 juillet, matérialisé par une bande jaune (AM 21-2025 du 24/09/2025).
Plan de la bouvine, matérialisé par un panneau situé à l’entrée du plan (AM 20-2025 du 24/09/2025).
Chemin du Verdier le long du trottoir situé entre la rue du soleil et la rue des magnolias sur la partie la plus étroite, matérialisé par une bande jaune (AM 19-2025 du 24/09/2025).
Rue de l’égalité du n°184 jusqu’au croisement rue de l’Occitanie, matérialisé par une bande jaune (AM 18-2025 du 24/09/2025).
Page 8 sur 11 Le long du cheminement piéton « FARREBIQUE » situé sur le parking des services techniques « la distillerie » sur l’avenue de la République, matérialisé par une bande jaune (AM 17-2025 du 24/09/2025).
ARTICLE 11 B : SUR LES AIRES PIÉTONNES SUIVANTES
- Aire piétonne dans sa partie comprise entre la place du 14 juillet et l’intersection rue
de l’égalité (Traverse).
- Aire piétonne à partir du n°163 rue Antoine roux jusqu’à l'intersection Avenue du Parc / Avenue de la République.
- Aire piétonne entre le n°33 et le n°45 place du 14 juillet.
- Aire piétonne sur le parvis de l’école Gustave Courbet situé rue Gustave Courbet.
- Aire piétonne sur le parvis de la bibliothèque situé place du 14 juillet. - Aire piétonne rue Georges Clémenceau, matérialisé par des petits plots (AM du 29 mars 2000)
Tous véhicules stationnant sans autorisations écrites sur ces emplacements seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 12 : STATIONNEMENT LIMITÉ DANS LE TEMPS
Le stationnement est limité à 10 minutes dans la rue de la Bouvine. (Am du 18
septembre 2003)
Afin de permettre la collecte du verre, le stationnement et l’arrêt sont interdits tous les lundis de 6h00 à 12h00 rue André Auguste sur les emplacements situés devant le point de collecte du Boulodrome.
Afin de permettre la collecte du verre, le stationnement et l’arrêt sont interdits tous les lundis de 5h00 à 14h00 rue de la cave devant le point de collecte.
Devant le 55 place du 14 juillet le stationnement est limité à 20 minutes sauf dimanche et jours fériés (AM 33-2025 du 19/12/2025).
ARTICLE 13 : STATIONNEMENT RESERVÉS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE. (21 places)
Rue André Auguste 3 places
Rue Clara Haskil 1 place
Chemin des Horts 1 place
Parking Boulangerie le Fournil rue André 1 place
Auguste
Parking rue de l’égalité (école des Thermes) | 1 place
Impasse Fanny 1 place
Parking du stade (avenue du sport) 2 places
Parking rue des Tamaris 1 place
Page 9 sur 11 Parking de la Halle des sports Pierre de 2 places
Coubertin ee
Parking de la rue Georges Clemenceau _] place
Parking de la résidence Georges Rouquier 1 place
rue Maraussan Co
Rue de la cave 1 place _ | Place du 14 juillet 1 place A - | Place des Mûriers 1 place | Rue Antoine Roux 1 place | Rue Marcel Pagnol 1 place | Rue Saint Vincent 1 place _
ARTICLE 14 A : AUTRES STATIONNEMENTS RESERVÉS
- Deux emplacements sont réservés face au n°22 rue André Auguste aux véhicules électriques qui se rechargent à la borne mise en place à cet effet.
Tout autre véhicule (non électrique ou électrique qui ne recharge pas) stationnant sur ces deux emplacements réservés sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 14 B : AUTRES STATIONNEMENTS RESERVÉS LIVRAISON
- Un emplacement devant le n°55 place du 14 juillet est autorisé aux véhicules de livraisons uniquement le temps nécessaire au chargement et au déchargement. - L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits et qualifiés de gênant devant le n°95 impasse des Roussels sauf pour les véhicules de livraisons. (AM 28-2025)
Tout autre véhicule stationnant sur les emplacements cités ci-dessus sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 15 : ZONE BLEUE
Devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d’occupation du domaine public par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public.
Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement sur la zone bleue est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle type. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du parebrise.
Il doit faire apparaitre l’heure d’arrivée, et de manière telle que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Page 10 sur 11 ARTICLE 16 A : ZONE BLEUE PLACE DU 14 JUILLET ET PARKING JULES FERRY
Le domaine public et plus particulièrement la place du 14juillet et le parking Jules Ferry ne saurait être utilisé uniquement par des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs mais qu’il y a lieu en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules.
Tous les jours, sauf dimanches et jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule :
- Pendant une durée supérieure à deux heures sur la place du 14 juillet au droit des n°66
à 87 (9 places) et au droit des n°3 à 15 (3 places), de 9h00 à 19h00.
- Pendant une durée supérieure à 1 heure sur le parking Jules Ferry rue Saint Vincent,
de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 16 B : ZONE BLEUE AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Du lundi au dimanche de 08 heures à 21heures 30, il est interdit de laisser stationner un
véhicule, pendant une durée supérieure à 15 minutes.
- Avenue de la République entre le n° 626 et le n°635 (2 places)
- Avenue de la République entre le n°607 et le n°614 (2 places).
- Avenue de la République au niveau du 5 rue potet (1 place).
- Avenue de la République devant le n° 463 (2 places).
ARTICLE 17 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge l’ensemble des arrêtés municipaux antérieurs portant règlementation
du stationnement et de la circulation.
ARTICLE 18 : AMPLIATION
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services, M. le Commandant de la
Gendarmerie et la Police Municipale sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 01 janvier 2026
Le Maire,
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Page 11 sur 11