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Arrêté - 06 2025 permanent
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2025 permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6. : libertés publiques et pouvoirs de police
Li DE 6.1 : police municipale
unel-Viel
ARRET E_06/2025
ARRETE PERMANENT
STATIONNEMENT LIMITE A 20 MINUTES
DEVANT LE 55 PLACE DU 14 JUILLET
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le code de la route et notamment les articles, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants,
R.417-6 et R.417-12,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la durée du stationnement des véhicules toutes catégories devant le 55 place du 14 juillet afin de faciliter l’accès aux commerces,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le stationnement des véhicules toutes catégories est limité à 20 minutes sur l’emplacement suivant :
- Devant le n° 55 place du 14 juillet à Lunel-Viel ;
ARTICLE 2 :
Les véhicules ne respectant pas le délai de 20 minutes seront considérés comme gênant. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais du contrevenant. ARTICLE 3:
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 28 février 2025
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site
Intermet www.telerccours.fr.