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Document publié le Vendredi 19 février 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
21 C 0072
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
SOUTIEN PROGRAMMES D'ACTIONS AUX 6 MAISONS DE L'EMPLOI DE LA METROPOLE - ANNEE 2021
I. Contexte
La persistance d'une situation dégradée de l'emploi dans la métropole a mené à la refonte du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les maisons de l'emploi (MDE) en 2019-2020.
La délibération n°19 C 0465 du 28 juin 2019 a réaffirmé cette ambition et annoncé une refonte de la stratégie MEL avec les Maisons de l'Emploi du territoire. Celle-ci a été confirmée par la délibération n°19 C 1086 du 13 décembre 2019 et la décision directe n° 20DD0468 du 12 juin 2020.
En 2021, le partenariat sera centré sur la reconduction du soutien de la MEL aux actions métropolitaines portées par les MDE ainsi que la promotion d'actions locales pouvant être essaimées répondant aux enjeux du territoire.
Par ailleurs, la délibération 18 C 0269 du 15 juin 2018 a permis l'adoption d'un plan d'actions visant à déployer la Fabrique MEL Entreprendre au sein de plusieurs espaces ressources de la Métropole. Parmi ceux-ci, 5 Maisons de l'Emploi sont soutenus financièrement et l'une assure une mission de coordination. Enfin et depuis 2010, la MEL s'est inscrite dans une démarche volontariste visant à diffuser la clause sociale sur un large spectre d’opérations pilotées : marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, etc…
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Développer une offre de services en réponses aux enjeux d'emploi sur le territoire métropolitain.
Il est proposé de soutenir financièrement chaque Maison de l'Emploi à hauteur de 40 000 € pour l'année 2021 soit un montant total de 320 000 € (contre 350 000 € en 2020). La différence (30 000 €) sera affectée à un appel à projets d'un montant global de 300 000 € qui permettra de soutenir des actions liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des filières d'excellence.
Il s’agit de développer et soutenir l’emploi par des actions innovantes et/ou expérimentales qui ont pour objet de répondre aux problématiques de l’emploi identifiées sur notre territoire. Les bénéficiaires de ces actions sont les entreprises, les demandeurs d’emploi ainsi que les salariés et peuvent associer les acteurs de l’emploi territoriaux.21 C 0072
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Le programme 2021 sera composé des axes de travail suivants :
- contribuer à l'offre de services de la MEL à destination de l'ensemble des entreprises (en lien avec la Force Contact du Pôle Développement Economique et Emploi);
- mettre en place des partenariats innovants et/ou expérimentaux pour répondre à des problématiques exprimées par le public cible
- participer à la préparation et à l'élaboration de la feuille de route partagée entre partenaires dans le cadre du Service Public de l'Emploi Local et de l'Offre de Formation;
- établir conjointement un calendrier de l'ensemble des évènements emplois de la MEL afin de garantir une cohérence partenariale dans les réponses apportées aux demandeurs d'emplois;
- garantir la complémentarité entre l'offre de services de Pôle emploi et les Maisons de l'Emploi de la Métropole.
Ce renforcement permettra en outre d'agir sur le court terme afin de répondre aux besoins de recrutement des entreprises qui s'implantent, qui embauchent ou qui connaissent des problématiques de recrutement dans la métropole (amélioration de notre qualité d'accueil d'entreprises exogènes).
La répartition du soutien de la MEL sollicité est la suivante :
40 000 € à l’association Maison de l’Emploi Lille, Lomme, Hellemmes ; 40 000 € à l’association MIE du Roubaisis ;
40 000 € à l'Association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons-en-Barœul ;
40 000 € à l’association Maison de l'Emploi Métropole Sud ;
40 000 € à l’association Mission Emploi Lys-Tourcoing ;
40 000 € à l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest ;
Soutien aux actions de coordination métropolitaine
Deux MDE portent aujourd'hui des plans d'actions à portée métropolitaine. L’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest sollicite un renouvellement du soutien de la MEL pour promouvoir l'utilisation du "dispositif mobilité géographique des demandeurs d'emploi" dans le cadre de la montée en charge de la plateforme MobiliMEL. Ce dispositif a pour but de permettre la mobilité géographique des chercheurs d’emploi pour des actions ciblées (opérations emploi/formation, forums emploi, visites d’entreprises ou de centres de formation…) ou des démarches individuelles (recrutement, travail transfrontalier, entrée en formation, périodes d’immersions en entreprise…), dans le cadre de déplacements en France ou à l’étranger.
Le dispositif couvre la globalité de l’année 2021 (du 1er janvier au 31 décembre) et s'adresse à tous les publics en insertion : jeunes ou adultes à la recherche d’un emploi ou d’une formation résidant sur la Métropole Lilloise dont les allocataires du RSA (Revenu de solidarité active), les personnes accompagnées par les PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi), les jeunes inscrits dans le CIVIS, l’IEJ21 C 0072
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(Initiative pour l'emploi des jeunes), la Garantie jeunes et plus globalement les jeunes accompagnés par les Missions Locales.
Par ailleurs, la Mission Emploi Lys-Tourcoing sollicite un renouvellement du soutien de la MEL dans la mise en œuvre de son plan d'actions dédié à l'emploi transfrontalier. Les objectifs poursuivis sont mutliples: valoriser le marché de l’emploi transfrontalier, capitaliser et diffuser des bonnes pratiques spécifiques liées à la filière transfrontalière impactant les entreprises et les demandeurs d’emploi et développer les flux de travailleurs transfrontaliers.
La répartition du soutien de la MEL sollicité est la suivante :
40 000 € à l’association Mission Emploi Lys-Tourcoing au titre de son programme d'actions sur le champ de l'emploi transfrontalier
50 000 € à l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest pour son programme d'actions lié au dispositif mobilité;
Soutien au développement et à la coordination du recours aux clauses sociales sur le territoire métropolitain
La commande publique à l’échelle métropolitaine est devenue un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en demande d’insertion professionnelle.
En cohérence avec ce cadre législatif, la MEL est aujourd’hui forte d’une pratique active de l’insertion :
depuis 2007, dans le cadre de l’ANRU,
depuis 2010, dans une démarche volontariste visant à diffuser la clause sociale sur un large spectre d’opérations pilotées par la MEL : marchés publics, délégations de service public, concessions d’aménagement, etc.
La mise en œuvre de cette politique a été rendue possible, ces dernières années, grâce à la proposition de services de deux maisons de l’emploi (la MDE de Lille Lomme Hellemmes et la MDE du Roubaisis) qui contribuent en ce sens au développement de la politique globale d’achats responsables promue par l’institution.
Le but social poursuivi à travers l’acte d’achat, grâce au concours des Maisons de l’Emploi, a procuré des résultats non négligeables dans notre territoire. En effet, sur l'année 2018, plus de 250 personnes ont pu bénéficier d'heures de travail dans le cadre de clauses sociales d'insertion et ainsi disposer d'un parcours d'insertion structuré et abouti. Avec un objectif de doubler le nombre de marchés métropolitains clausés ainsi que le démarrage prochain des opérations liées au NPRU, l'accompagnement à la mise en œuvre des clauses d'insertion est donc plus que nécessaire et permet de développer une approche globale, structurée aussi bien auprès des donneurs d'ordre que des habitants.
Il apparaît nécessaire de renforcer, au-delà de la seule mission de coordination, le soutien par la MEL au réseau des facilitateurs. Dans le cadre d'une démarche de concertation avec les Maisons de l'Emploi, la montée en puissance de la MEL a été calculée de manière forfaitaire, en distinguant les postes de facilitateurs et de21 C 0072
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coordonnateurs. Par rapport à 2020, une augmentation de 10 000 € a été sollicitée par la Maison de l'Emploi Métropole Sud afin de couvrir le territoire des Weppes aujourd'hui dépourvu outil territorial et permettre ainsi une couverture complète de la métropole.
La répartition du soutien de la MEL au réseau des facilitateurs est la suivante : 70 000 € à l’association Maison de l’Emploi Lille, Lomme, Hellemmes pour la coordination, la volumétrie des chantiers à traiter et le soutien de 2 postes de facilitateurs;
70 000 € à l’association MIE du Roubaisis pour la coordination, la volumétrie des chantiers à traiter et le soutien de 2 postes de facilitateurs;
15 000 € à l'Association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons-en-Barœul pour le soutien de 1 poste de facilitateur;
40 000 € à l’association Maison de l'Emploi Métropole Sud pour le soutien de 2 postes de facilitateurs;
40 000 € à l’association Mission Emploi Lys-Tourcoing le soutien de 2 postes de facilitateurs et compte tenu de la volumétrie de dossiers à traiter; 15 000 € à l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest pour le soutien de 1 poste de facilitateur;
Soutien aux actions de développement de la Fabrique MEL Entreprendre
Enfin, le deuxième axe du plan d'actions Fabrique MEL Entreprendre qui vise à soutenir les actions et les professionnels de la création d'activités sur la métropole sera reconduit. Il s'agit des espaces d'informations, de sensibilisation et d'orientations sur la création d'activités au plus près des habitants résidant prioritairement en territoire fragile et d'assurer la coordination du plan d'actions de la Fabrique MEL à entreprendre, dont les résultats sont déjà tangibles (en deux ans, près de 1000 porteurs de projets d'entreprises ont été accueillis, 620 ont été accompagnés au sein des espaces ressources).
La délibération n°17 C 0917 de séance du 19/10/2017 a permis le lancement de la Fabrique MEL Entreprendre. A ce titre, l'association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons en Baroeul a répondu fin 2017 à un appel à projet pour mener une mission de coordination des acteurs à l'échelle métropolitaine. L'objectif de ce travail d'ingénierie est de consolider et déployer les actions de la Fabrique sur l’ensemble du territoire et prioritairement sur les 26 quartiers métropolitains de la politique de la ville.
Il s’agit de mettre en réseau les différents espaces ressources de la Fabrique à Entreprendre, de structurer et coordonner l'offre d'animations de la Fabrique à Entreprendre, d'identifier les nouveaux partenaires à associer, de faire le lien entre acteurs de l'emploi et acteurs de la création d'activités, d'animer l’ensemble des acteurs de la création, communiquer sur la Fabrique à Entreprendre, faire vivre les outils de communication (site internet, page facebook) )21 C 0072
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Il est proposé pour 2021 de renouveler le soutien financier à l'Association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons en Baroeul sur les mêmes objectifs que 2019 et pour le même montant de soutien financier : 40 000 €.
Par ailleurs, et considérant que les Maisons de l'Emploi sont pleinement parties prenantes du plan d'actions de la Fabrique MEL entreprendre qui incarne un des principaux leviers d'intervention de la MEL en matière de soutien à l'entrepreneuriat, il est proposé de renouveler et étendre le soutien à ces acteurs. L’association Maison de l’Emploi Lille, Lomme, Hellemmes et l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest sollicitent un soutien à hauteur respectivement de 17 100 € et 10 000 € afin d'être habilités. Les autres structures sollicitent une reconduction dans les mêmes termes que 2020.
La dynamique de la Fabrique est portée sur le terrain par le travail des espaces ressources. Implantés au cœur des quartiers fragiles de notre métropole, ils ont vocation à "aller vers", accueillant chaque jour des habitants qui portent le projet de création d'une entreprise. Face au risque de fermeture des espaces ressources, la MEL fait le choix de poursuivre leur appropriation par les habitants.
La répartition du soutien de la MEL dans le cadre de la Fabrique MEL Entreprendre est la suivante :
17 100 € à l’association Maison de l’Emploi Lille, Lomme, Hellemmes pour l'animation d'un espace-ressources;
40 000 € à l’association MIE du Roubaisis pour la coordination pour l'animation d'un espace-ressources;
40 000 € à l'Association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons-en-Barœul pour le travail de coordination sur le champ de la création d'activités;
25 000 € à l’association Maison de l'Emploi Métropole Sud pour l'animation d'un espace-ressources;
10 000 € à l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest pour l'animation d'un espace-ressources;
Le montant global sollicité par l'ensemble des MDE du territoire métropolitain est de 834 600 € pour l'année 2021.
La répartition proposée du soutien de la MEL pour les MDE est la suivante : 127 1000 € à l’association Maison de l’Emploi Lille, Lomme ;
150 000 € à l’association MIE du Roubaisis ;
95 000 € à l'Association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons-en-Barœul;
105 000 € à l’association Maison de l'Emploi Métropole Sud;
120 000 € à l’association Mission Emploi Lys-Tourcoing ;
115 000 € à l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord-Ouest21 C 0072
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Délibération DU CONSEIL
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Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet des 6 acteurs concernés par la présente délibération;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 712 100 € de la façon suivante : a. 127 1000 € à l’association Maison de l’Emploi Lille, Lomme ;
b. 150 000 € à l’association MIE du Roubaisis ;
c. 95 000 € à l'Association ADELIE - Maison de l'Emploi de Villeneuve d'Ascq Mons-en-Barœul;
d. 105 000 € à l’association Maison de l'Emploi Métropole Sud;
e. 120 000 € à l’association Mission Emploi Lys-Tourcoing ;
f. 115 000 € à l’association ALPES - Maison de l'Emploi Métropole Nord- Ouest ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec les 8 structures précédemment citées ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 712 100 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Martin DAVID BROCHEN et Frédéric MINARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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