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Procès Verbal - PV CM 21.01.14
Document publié le Mardi 21 janvier 2014 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.01.14)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de Vigneux-de-Bretagne
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2014 – 20h30
Date de convocation : 15 janvier 2014
Nombre de conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 24
- votants : 27
Présents :
TROTTÉ Philippe, DUBOIS Marie-Christine, DYCKE Emmanuelle, PORTIER Joël, GOUJON Anne, MIOT Bruno, VOYE Véronique, CHAUVET Patrice, BEZIER Jean-Claude, QUIRION-RENAUD Marie-France, THEBAUD Jean-Luc, GAYOT Patrick, CATO Jacqueline, QUÉRÉ Noëlle, BELAUD Agnès, MARTIN Paul, GUILLOU Marcel, MENARD Bertrand, BEZIER Franck, CAILLAUD Catherine, BEZIER Joseph, PLONEIS- MENAGER Sandrine, MAILLARD Martine, BOUIN Sylvie.
Absents excusés :
PIETRI Sylvie pouvoir à BELAUD Agnès
POTIRON-WEINGAERTNER Isabelle pouvoir à GUILLOU Marcel
REDOR Antoine pouvoir à CAILLAUD Catherine.
Secrétaire de séance : GOUJON Anne. 2
Ordre du jour
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal
Compte-rendu des décisions du Maire
Finances – Marchés publics
1. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
2. Autorisations budgétaires spéciales 2014 : budget principal
3. Autorisations budgétaires spéciales 2014 : budget assainissement
4. Subventions 2014
5. Subvention d’équipement au SYDELA
6. Extension du réseau d’assainissement eaux usées rue de la Treille Approbation de l’étude de faisabilité et demande de subventions
Urbanisme, infrastructures et aménagement du territoire
7. Dénomination de voies
8. Cession de délaissés de voirie sis à La Rimbertière – Prise en considération
Affaires diverses 3
Approbation du procès-verbal
M. le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des questions ou des remarques relatives au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2013.
Aucune remarque n’étant formulée, M. le Maire poursuit l’ordre du jour.
Compte-rendu des décisions du Maire
Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 01 du 13/01/14 - Renouvellement du contrat de fourniture de gaz naturel pour la mairie et le restaurant municipal du Rayon
Marché passé selon la procédure adaptée avec la SA EDF (pour une durée de 3 ans). Le montant de la prestation, calculé sur la base d'un prix ferme, s’établit ainsi qu’il suit au 01/02/2014 pour chacun des 2 sites :
Ø Abonnement
Montant mensuel : 29,14 € HT, soit 30,74 € TTC (avec TVA au taux de 5,5 %)
Ø Consommations
Montant par KWh : 4,76 ct € HT, soit 5,71 ct € TTC (avec TVA au taux de 20 %).
N° 02 du 13/01/14 - Fixation du tarif des billets d'entrée vendus à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Spectacle Mademoiselle Orchestra le 22/02/2014
Le tarif est fixé à 5 € par personne et gratuit pour les moins de 16 ans.
Finances – Marchés publics
1. Débat d'Orientation Budgétaire 2014
M. le Maire expose :
Conformément à la réglementation en vigueur, dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif. Puis il passe la parole à M. Joël PORTIER, Adjoint délégué pour la conduite de ce débat.
Les éléments ayant permis le débat figurent sur le document préparatoire ci-annexé, transmis à chaque membre du Conseil Municipal avec la convocation et la note de synthèse.
M.BEZIER fait remarquer une augmentation assez importante des charges de personnel entre 2008 et 2013, de 52%.
M. PORTIER répond que l’augmentation de la charge de personnel est conséquente au développement des services et rappelle qu’elle est liée à la reprise progressive en gestion d’un certain nombre de services qui étaient auparavant sous gestion associative.
M. BEZIER acquiesce mais remarque que cela augmente tout de même. 4
M. TROTTÉ explique que les services à la population ont, eux aussi, été augmentés, d’autant plus que le nombre d’habitants a augmenté également.
M. PORTIER précise que la commune a repris progressivement en gestion des services qui étaient précédemment sous gestion associative. Pour mémoire il s’agit du multi-accueil qui était une simple halte-garderie avant mars 2008, l’ALSH du mercredi, le périscolaire du matin et du soir à La Paquelais, et en année pleine à compter de 2008 celui de Saint-Exupéry. Effectivement les personnels ont été repris et en tout état de cause les postes qui étaient affectés et il précise que cela a généré aussi les recettes correspondantes, puisqu’en 2013, et c’est une moyenne sur l’ensemble de la période, 160 000€ de recettes de prestations de services ou de contrat enfance jeunesse auprès de la CAF ont été générés. Il s’agit de prestations de services qui auparavant étaient minimes pour ne pas dire inexistantes. Un certain nombre d’emplois ont été créée, cela s’est traduit au fil du temps par une linéarité ascendante mais les recettes correspondantes ont, elles aussi étaient générées.
M. MENARD souhaite faire une autre remarque déjà signalée en commission et indique que sur les 52%, le point de vigilance était à maintenir sur le transfert de compétences de la CCEG. Comme le receveur l’avait souligné, il note un pourcentage de personnel important.
M. PORTIER ajoute qu’il ne faut pas raisonner uniquement en charge de personnel mais ce qu’on appelle le coefficient de rigidité budgétaire, cela comprend, par exemple, les subventions aux associations, le périmètre constant, quel que soit la personne qui gère les services aux habitants, et lorsqu’il y a des transferts de compétence et à terme tout ce qui relève de l’urbanisme, il faut être très vigilant par rapport à cela, qui emploie qui ? A quel moment ? Y a-t-il des doublons ?
M. MENARD assure que c’est dans la gestion du personnel qu’il faut être vigilant pour ne pas augmenter ce pourcentage déjà élevé pour une commune comme Vigneux de Bretagne et rappelle l’augmentation de 52% des charges de personnel.
M. PORTIER assure que la vigilance sera maintenue sur les charges de personnel.
M. MENARD conclut que c’est un point de vigilance à avoir sur l’avenir.
Après échanges de vue, M. le Maire clôt le débat d’orientations budgétaires 2014.
2. Autorisations budgétaires spéciales 2014 : budget principal
M. Joël PORTIER, Adjoint délégué, expose :
Après étude en commissions, il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à engager, liquider et mandater jusqu'à l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2014, les dépenses d’investissement figurant sur l'état ci-annexé pour lesquels les crédits reportés de l'exercice 2013 sont soit insuffisants, soit inexistants.
Compte Descriptif Montant TTC
2041582 Raccordement électrique sanitaires publics Vigneux 600,00
2313 Branchement eau sanitaires publics Vigneux 3 000,00
2315 Signalétique PDIPR 12 000,00
TOTAL 15 600,00
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, le conseil municipal adopte cette autorisation budgétaire spéciale n° 1 relative à l'exercice 2014, conformément aux propositions présentées, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires correspondants lors de l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2014. 5
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
27 27 0 0
3. Autorisations budgétaires spéciales 2014 : budget assainissement
M. Joël PORTIER, Adjoint délégué, expose :
Il vous est également proposé, après étude en commission, d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif, certaines dépenses d'investissement concernant le budget Assainissement.
Compte Descriptif Montant TTC
2315 Travaux divers de branchement assainissement (pose tabourets) 4 000,00
TOTAL 4 000,00
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, le conseil municipal adopte cette autorisation budgétaire spéciale n° 1 relative à l'exercice 2014, conformément aux propositions présentées, et s'engage à inscrire les crédits nécessaires correspondants lors de l'adoption du budget primitif du service d’assainissement de l'exercice 2014.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
27 27 0 0
4. Subventions 2014
Mme Emmanuelle DYCKE, Adjointe déléguée, expose :
Après étude en commissions, il vous est présenté les propositions de subventions à allouer aux associations et organismes divers au titre de l'année 2014, conformément à la liste ci-dessous.
Il est précisé que, lors de l'établissement du BP, comme chaque année, le crédit global proposé sera supérieur au total de cette liste, pour permettre l'adoption ultérieure de nouvelles attributions de subventions justifiées, sans avoir recours aux décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'adopter les attributions de subventions aux associations et organismes divers, conformément à la liste ci-dessous ;
- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à conclure une convention avec l’association dont le montant de la subvention allouée pour 2014 dépasse le seuil de 23.000 €, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir l'Amicale Laïque de La Pâquelais-Vigneux et l’Entente Sportive Vignolaise ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 6574 du budget primitif principal de l’exercice 2014. Le Conseil Municipal s’engage en conséquence à inscrire les recettes nécessaires au règlement de ces subventions, en votant notamment les impositions directes permettant l’équilibre du budget. 6
Association SUBVENTIONS VOTÉES Observations
SERVICES ET SOLIDARITES
ADMR ASSOCIATION LOCALE
D'AIDE A DOMICILE EN MILIEU
RURAL
17 300 € Unanimité (une personne n'a pas pris part au vote*)
ARTHUR & SES AMIS 0 € Unanimité
COMITE DES ASSOCIATIONS DE
VIGNEUX – LA PAQUELAIS 4 400 € Unanimité
COMITE DE GESTION
TRANSPORTS ASSOCIATIFS DE
VIGNEUX - LA PAQUELAIS
0 € Unanimité
Association des DONNEURS DE
SANG BENEVOLES DE VIGNEUX -
PAQUELAIS
0 € Unanimité
LES MATINEES DES TI'BOUTS 0 € Unanimité
OGEC DE VIGNEUX PERI 2 000 € Unanimité
OGEC DE VIGNEUX EDUC 4 250 € Unanimité
SECOURS CATHOLIQUE 0 € Unanimité
SOLIDAROMS 1 500 € Unanimité
U.N.C. DE VIGNEUX-DE-
BRETAGNE-LA PAQUELAIS 300 € Unanimité
TOTAL 29 750 €
CADRE DE VIE ET RAYONNEMENT DE LA COMMUNE
CERCLE VIGNOLAIS CYCLISTE 1 200 € Unanimité
ECOMUSEE RURAL DU PAYS
NANTAIS 8 000 € Unanimité
PATRIMOINE DE PAYS 5 800 € Unanimité (une personne n'a pas pris part au vote*)
CLUB QUESTIONS POUR UN
CHAMPION DE VIGNEUX DE
BRETAGNE
800 € Unanimité
Assocation des SENTIERS
PEDESTRES DE VIGNEUX DE
BRETAGNE
0 € Unanimité
TOTAL 15 800 €
CULTURE ET LOISIRS
AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS DE VIGNEUX-de-
BRETAGNE
2 000 € Unanimité
ATELIER ARC EN CIEL 200 € Unanimité 7
SPORTS
AGPV AMICALE LAÏQUE
VIGNEUX - LA PAQUELAIS -
SECTION GYMNIQUE
6 500 € Unanimité
A.M.V.P. 0 € Unanimité
AQUADIVER 300 € Unanimité
BMX Louison Mondial Race 100 € Unanimité
CENTRE DE LOISIRS EXTERIEURS 2 500 € Unanimité
ENTENTE SPORTIVE VIGNOLAISE 15 000 € Unanimité
ENTENTE SPORTIVE VIGNOLAISE
(U17) 10 000 € Unanimité
LA PAQUELAIS LOISIRS BOULES 150 € Unanimité
LA PAQUELAIS PETANQUE
SPORTS 300 € Unanimité
LES FOULEES VIGNOLAISES 150 € Unanimité
LES FOUS VOLANTS 1 300 € Unanimité
LES VOLANTS DU TEMPLE 200 € Unanimité
NORD LOIRE ROLLER 300 € Unanimité
SWATT 200 € Unanimité
TENNIS CLUB VIGNOLAIS 1 000 € Unanimité
TENNIS DE TABLE VIGNEUX-LA
PAQUELAIS 800 € Unanimité
TEMPLE VIGNEUX BASKET CLUB 3 000 € Unanimité
AMICALE LAÏQUE VIGNEUX - LA
PAQUELAIS - ARPEGE 40 000 € Unanimité
ART DES FLEURS VIGNEUX - LA
PAQUELAIS 100 € Unanimité
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 3 077 € Unanimité
CLUB DE L'AMITIE 800 € Unanimité
CLUB DE BRIDGE DE VIGNEUX 1 300 € Unanimité
MONTANA COUNTRY DANCERS
44 1 500 € Unanimité
LA TANCHE VIGNOLAISE 150 € Unanimité
C.L.A.D.E. 0 € Unanimité
CHARLES GLOT'S 100 € Unanimité
LE P’TIT THEATRE DE VIGNEUX 100 € Unanimité
MELIE DANSE 2 000 € Unanimité
SOCIETE DES CHASSEURS
VIGNOLAIS 2 000 € Unanimité
LE THEATRE DES 2 CLOCHERS 100 € Unanimité
VIGNEUX AND BRITAIN 300 € Unanimité
YOGA POUR TOUS 200 € Unanimité
TOTAL 53 927 € 8
VIGNEUX VOLLEY-BALL 1 700 € Unanimité
VIGNEUX TOUT TERRAIN 500 € Unanimité
ASSOCIATION SPORTIVE USEP DE
L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE
VIGNEUX DE BRETAGNE
827 € Unanimité
ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLÈGE DU HAUT GESVRES 100 €
Unanimité (une personne n'a pas
pris part au vote*)
LE FOYER SOCIO-EDUCATIF PAUL
GAUGUIN 200 € Unanimité
TOTAL 45 127 €
Enfance, jeunesse et éducation
ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE
DE VIGNEUX - LA PAQUELAIS 0 € Unanimité
LES MINIPOUSS 3 300 € Unanimité
SORTIES EDUCATIVES
(8€/enfant) 4 920 € Unanimité
CLASSE DECOUVERTE
(5,50€/jour/élève) 4 130 € Unanimité
TOTAL 12 350 €
AUTRES
COMMERCANTS LA PAQUELAIS 500 Unanimité
CCAS 14 000 Unanimité
TOTAL 14 500
TOTAL GENERAL 171 454 €
* personnes membres du bureau de l’association. La réglementation en matière de subventions aux associations recommande qu’un élu membre du bureau d’une association ne participe pas aux délibérations et aux votes de subventions.
5. Subvention d’équipement au SYDELA
M. Joël PORTIER, Adjoint délégué, expose :
Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 560 € au Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, à l’occasion du raccordement électrique des sanitaires publics qui seront installés rue G.H de la Villemarqué à Vigneux de Bretagne.
Ce montant a un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter l’attribution de cette subvention d’équipement au SYDELA ;
- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2041582 du budget principal 2014 de la Commune (Autorisation Budgétaire Spéciale n° 1) 9
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
27 27 0 0
6. Extension du réseau d’assainissement eaux usées rue de la Treille
Approbation de l’étude de faisabilité et demande de subventions
M. Joël PORTIER, Adjoint délégué, expose :
Pour mémoire, il a été confié au cabinet ARTELIA la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’extension du réseau d’assainissement eaux usées sur le secteur de la rue de la Treille à La Paquelais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver les résultats de l’étude de faisabilité relative à l’extension du réseau d’assainissement eaux usées rue de la Treille ;
- De solliciter l'attribution de toutes les subventions susceptibles d'être accordées dans ce cadre ;
- De donner tout pouvoir à M. le Maire pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document ;
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2315 du budget annexe « assainissement » 2014 de la Commune.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
27 27 0 0
Urbanisme, infrastructures et aménagement du territoire
7. Dénomination de voies
M. Patrice CHAUVET, Adjoint délégué, expose :
Après examen en commission, la dénomination de voie suivante est proposée :
- Route de la Maison Neuve : voie prenant son origine à la fin de la route de Bonhuaud (soit à 2,900 km du point de repère 22,625 de la RD 81) et se terminant en limite de commune, au carrefour avec la RD 965.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter la dénomination de voie proposée ;
- De donner ensuite pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
27 27 0 0 10
8. Cession de délaissés de voirie sis à La Rimbertière – Prise en considération
M. Patrice CHAUVET, Adjoint délégué, expose :
Le tracé de la voie communale n° 205 traversant le hameau de La Rimbertière a été modifié à la fin du XIXème siècle afin d’élargir la voie et ne plus passer au près des habitations.
Aujourd’hui, cette ancienne voie, débouchant de part et d’autre sur la route de la Rimbertière, dessert quatre propriétés privées.
Les propriétaires, MM. et Mmes André BERNARD, Vincent JOCHAUD, Daniel BERNARD et Anne TROADEC, et Hervé COUTANT, ont demandé, par un courrier reçu le 15 octobre 2013, la cession à leur profit des délaissés de voirie situés au droit de leur propriété respective.
Après étude en commission, il est proposé de prendre en considération cette rétrocession avant intervention d’un géomètre-expert aux frais des pétitionnaires, et enquête publique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De prendre en considération les demandes de MM. et Mmes André BERNARD, Vincent JOCHAUD, Daniel BERNARD et Anne TROADEC, et Hervé COUTANT tendant à acquérir chacun une partie de l’ancienne voie communale de la Rimbertière passant au droit de leur habitation ;
- D’autoriser les propriétaires susvisés à demander l’intervention d’un géomètre-expert afin de délimiter les parties de délaissés de voirie à céder ;
- De donner pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour lancer l'enquête publique préalable à la décision de cession des délaissés de voirie, et pour signer tout document concernant cette affaire.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
27 27 0 0
Affaires diverses
Manifestations :
- Mademoiselle Orchestra
Samedi 22 février, salle « Le rayon »
Prochaines commissions :
- Finances et marchés publics
04/02/2014 à 20h30
- Urbanisme, infrastructures et aménagement du territoire
11/02/2014 à 20h30
- Culture, sports et vie associative
13/02/204 à 20h30
Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014
Prochaines séances du conseil communautaire :
- 29/01/201 (DOB)
- 26/02/2014 (BP)
Prochaine séance du conseil municipal :
- 18/02/2014 11
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h40.
La Secrétaire, Le Maire,
Anne GOUJON Philippe TROTTÉ