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Arrêté - am 2026 066 du 16 02 26 portant interdiction de stationner refection des places de parking du lundi 02 mars au vendredi 20 mars 2026 parking des bachettes
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h02 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 066 du 16 02 26 portant interdiction de stationner refection des places de parking du lundi 02 mars au vendredi 20 mars 2026 parking des bachettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
é p b r à
DE
X T
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VILL
E R A
DATE
Arai DE
N° d'enregistrement
AM / 2026 / 066
D U
t és M
RE
STATIONNEMENT - Réf. JPD/CCG/LLUKT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant interdiction de stationner — Réfection des places de
parking — du lundi 02 mars au vendredi 20 mars 2026 — Parking
CES ETES a 6 ST
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSHISHON LARECERRON Le ENSOUS-RREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE Le Le
RE ieeèe Les éigratuce
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L22 12-2 et L2213-1,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article LS 1 1-1
Vu le code pénal, et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Considérant la demande en date du 13 février 2026 présentée par Monsieur Emmanuel Pierson, responsable du
service technique de la ville de Biot, pour le compte de l'entreprise Razel Bec représentée par Monsieur AMEUR, Considérant la réalisation de travaux de réfection des emplacements de stationnement sur le parking des Bâchettes PI,
Considérant que les travaux sont prévus du 02 mars au 20 mars 2026,
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer le stationnement du parking des Bâchettes PI,
Considérant qu’il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Dans le cadre des travaux de réfection des places de stationnement du parking des Bâchettes PI, le stationnement sera interdit selon les modalités suivantes :
- Zone rouge: 06 emplacements du 02 au 05 mars 2026.
- Zone bleue: 12 emplacements du 05 au 12 mars 2026
- Züne Verte: 05 emplacements du 12 au 16 mars 2026.
- Zone violette: 09 emplacements du 16 au 20 mars 2026.
ARTICLE 2
Les travaux débuteront du lundi 02 mars à 06h00 et se termineront le vendredi 20 mars 2026 à 1 7h00. La réfection se fera zone par zone, chaque zone sera libérée une fois terminée.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/066 — Page 1/2
Mae De Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Ceoex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot fr ARTICLE 3
Les interdictions mentionnées à l'article |* seront matérialisées par des affiches, des barrières et de la rubalise sur les portions concernées les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation des emplacements de stationnement.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Les véhicules trouvés en infraction feront l'objet d'une mise en fourrière immédiate et ce, aux frais exclusifs des contrevenants.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services, la Responsable de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne, - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot, - Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 16 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre
Conseiller
Vice-préside
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2026/066 — Page 2/2
Mate De Bior-Soria Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Anmrous Cenex - wwwbiot fr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - degs@biot fr