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Arrêté - AM 2023 072 Portant interdiction de stationnement sur le parking cote gauche de la Fontannette pour des travaux de debroussaillement des espaces verts mardi 7 mars 2023 1
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 072 Portant interdiction de stationnement sur le parking cote gauche de la Fontannette pour des travaux de debroussaillement des espaces verts mardi 7 mars 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Mariinres
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antines-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire com
LA PUBLICATION EN LIGNE ”
° 26FE00
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment l'article R.41 7-3,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM/2019/197 en date du 30 juillet 2019 portant règlementation du stationnement et de la circulation dans le village et les proximités,
Vu l'arrêté municipal n°AM/2022/232 en date du 16 août 2022 portant règlementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint Sébastien, place des Arcades — création d’une zone de rencontre, Vu Parrêté municipal n°AM/2022/185 en date du 20 juin 2022 portant modification de la zone de stationnement gratuite et à durée limitée, dite zone bleue, parking des bâchettes,
Vu l'arrêté municipal n°AM/2022/288 en date du 28 octobre 2022 portant règlementation du stationnement sur le
Chemin Neuf et la création de 6 emplacements à durée limitée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement de sorte à limiter la concentration de véhicules et de délimiter temporairement le stationnement aux abords de l'entrée de ville et des établissements scolaires, Considérant la nécessité de faciliter la rotation des véhicules et favoriser les fréquentations de courte durée, Considérant la nécessité d’harmoniser les zones de stationnement dites « zone bleue »,, Considérant l’opportunité de créer un emplacement réservé aux véhicules dédiés aux services publics, Considérant qu'il est du devoir de Padministration municipale d’assurer la sécurité et la commodité de stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking, |
ARRÊTE
ARTICLE _IF*
Les dispositions mentionnées à l’article 3 de l’arrêté n°AM/2022/288 en date du 28 octobre 2022 relatives au stationnement sur le Chemin Neuf sont abrogées et remplacées de la manière suivante :
- La durée maximale de stationnement autorisée reste de 15 minutes, et sera applicable du lundi, 7 heures, au samedi, 12 heures.
- Les restrictions de stationnement ne sont pas applicables les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/073 — Page 1/3
Mate DE Bior-Sortia Anrirouis : CS 90339 - 06906 Sormia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE _2
L'arrêté n°AM/2022/288 est complété par la création d’une place de stationnement réservée aux services publics et à la modification des règles d'utilisation de la zone de stationnement dite zone bleue.
Les autres dispositions mentionnées dans l’arrêté visé précédemment restent en vigueur à l'exception de
l’article 3.
ARTICLE 3
Une place de stationnement réservée « services publics » est créée sur la partie basse du Chemin Neuf. Cette dernière sera dédiée aux véhicules d'intervention de police et de gendarmerie, aux véhicules d'incendie et de secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, ainsi qu'aux véhicules des services techniques de la commune.
ARTICLE 4
Afin d’harmoniser les règles d'utilisation des zones bleues implantées sur la commune, la zone située sur le
Chemin Neuf est à présent soumise aux règles suivantes :
- zone active du lundi au samedi, de 8 heures à 18 heures, et ce, tout au long de l’année - durée maximale de stationnement autorisée de 2 heures consécutive - stationnement autorisé sans restriction de temps les dimanches et jours fériés
L'apposition du dispositif de contrôle homologué (disque) est obligatoire lors des périodes soumises à restrictions. Ce dernier devra être apposé de manière apparente sur le pare-brise du véhicule de sorte à
être visible par les agents dûment assermentés.
L'absence de dispositif de contrôle ou un disque non règlementaire fera l’objet d’une verbalisation
conformément à la règlementation prévue à cet effet.
ARTICLE 5
La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera modifiée de sorte à être en adéquation avec les nouvelles modalités énumérées dans le présent arrêté.
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout véhiculetrouvé en violation des dispositions précédemment énumérées pourra faire l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services, la responsable du service de la Police Municipale, le responsable du Centre Technique Municipal, le responsable du service Voirie, Réseaux, Risques Majeurs et Environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de
la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne — Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot — Monsieur le Responsable du service Voirie, réseaux, Risques Majeurs et Environnement de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/073 — Page 2/3
Mae DE Bior-Sorria Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annirous Cebex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 —- 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 23 février 2023
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/073 — Page 3/3
Mairie DE Bior-SopHia Anrisous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cevex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 C9 - des@biot.fr