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Arrêté - am 2026 183 du 19 05 2026 portant interdiction de stationnement parking de la fontanette le samedi 30 mai 2026 nettoyage de printemps 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 183 du 19 05 2026 portant interdiction de stationnement parking de la fontanette le samedi 30 mai 2026 nettoyage de printemps 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
So LS au AURA EU IE LES Département des Alpes-Mariti k
reel Col LE 19 MAI 2026 Réf. IPD/CCGILL Canton d'Antibes-Biot So Communauté d'Agglomération N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Sophia Antipolis AM / 2026 / 183 Portant interdiction de stationnement - Parking de la Fontanette
— Le samedi 30 mai 2026 — Nettoyage de printemps 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARECERRIEN Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECTURE Le Le
normcanon ? 1 MAI 2026 Le signature
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la route,
Considérant la demande en date du 06 mai 2026 du service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot, Considérant les besoins en stationnement pour l'évènement « Nettoyage du printemps 2026 »,
Considérant qu’il est du devoir de l’administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Afin de disposer d’une zone de stationnement pour les besoins de l’organisation de l'évènement « Nettoyage de printemps 2026 » le stationnement sera interdit le samedi 30 mai 2026 de 08h00 à 14h00 sur les emplacements
réglementés face à l'École des Arts et de la Culture et sur les emplacements réglementés côté droit de la ferme dite « Balestra », parking de la Fontanette.
ARTICLE 2
Les restrictions mentionnées précédemment seront matérialisées par des barrières et/ou de la rubalise installées sur les zones concernées les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation desdits emplacements.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire sans qu'aucune contestation ne puisse être émise.
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/183- Page 1/2
Maine ve Bior-Sornia Antirouis : CS 90339 - 06906 Sopria Annpous Cepex - wwwbiot fr - TEL Q4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services, le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la Responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
L'ampliation sera transmise à:
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot — Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément àl'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: |8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice
Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur
le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 19 mai 2026
Vice-président de la
Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Police Municipale - AM/2026/183-— Page 2/2
Maire De Bior-Sopria Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr