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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 141 Portant interdiction de stationner Chemin de la chapelle Saint Jean Parking de la Fontanette lundi 05 mai 2025 Inauguration du Hameau de la Brague)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
e ss é s M OT:
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antpolts
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire,
PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERION Le EN-SOUS-PREFECFURE Es SOUS-PREFECTURE Le Le
NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-F,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5,
Vu le code de la route,
Considérant la demande en date du lundi 24 avril 2025 de Madame Angélique SAMSO, Considérant l'inauguration du Hameau de la Brague prévue le lundi 05 mai à 16h00, Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer le stationnement sur les 3 emplacements situés chemin de la chapelle Saint-Jean et sur les emplacements du parking de la Fontanette côté ferme Balestra,
Considérant qu’il est du devoir de l'administration municipale d’assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parking,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'Inauguration du Hameau de la Brague aura lieu le lundi 05 mai 2025 de 16h00 à 18h00.
ARTICLE 2
Afin d'assurer le bon déroulement de cet événement, le stationnement sera interdit sur les 3 emplacements situés chemin de la chapelle Saint-Jean ainsi que sur les emplacements situés à l’entrée du parking de la Fontanette côté ferme BALESTRA le lundi 05 mai 2025 de | 4h00 à 18h00.
ARTICLE 3
La circulation des véhicules sera interdite sur le chemin de la chapelle Saint-Jean le lundi 05 mai 2025, de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 4
Les restrictions mentionnées précédemment seront matérialisées par des barrières et/ou de la rubalise installées sur les zones concernées les jours précédents l'événement de sorte à informer les riverains et usagers
des restrictions d'utilisation desdits emplacements.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2025/141-— Page 1/2
Mate De Bior-Sornia Anrirours : CS 30339 - 06906 Sora Anmrous Cenex - wwwbiotfr- TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Tout véhicule trouvé en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate aux frais du propriétaire sans
qu'aucune contestation ne puisse être émise.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
L’ampliation sera transmise à :
— Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
— Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
— Monsieur le responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la ville de Biot
— Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément àl’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 26 avril 2025
Le Maire,
Jean-Pierre DERMIT
Conseiller Départemental
Vice-président de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/141-— Page 2/2
Mate DE Bior-Sophia Annrous : C5 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Tél 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biotfr