Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL 12 DECEMBRE 2024 valide le 9
Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 AVRIL 25
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 26.09.2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces verbal de la seance de conseil municipal du
Procès Verbal - PV DU 9 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 JUIN 2024 SIGNE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 7 MARS 25
Procès Verbal - Proces Verbal du 24 decembre
Procès Verbal - Proces verbal 15 avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 7 MARS 2025 valide le 9 avril 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 7 MARS 2025 valide le 9 avril 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
I.A
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
7
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
mars
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur-de
Sologne,
dûment
convoqués individuellement
et
par écrit
le
28
février
2025,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
mariages
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire de
la
Commune.
Étaient
présents
M.
Yves
VILLANUEVA,
Mme
Vanessa
CHAUVEAU,
M.
Jean-Luc
COUTAN,
Mme
Marie-Astrid
FROMET,
Mme
Sylvie
CESSAC,
M.
Daniel
CHAMBINAUD,
Mme
Edwige
DO
NASCIMENTO,
M.
Dominique
MOIRAS,
M.
Jean-Pascal
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
LEPINE,
Mme
Chantai
MAUPOU
et
M.
Philippe
GUITTIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement délibérer
en
application
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
excusés
et
ont
donné
pouvoir:
M.
Pierre-Yves
BAGARRE
donne
pouvoir
à Madame
Vanessa
CHAUVEAU
Mme
Ludivine
SIMON
donne
pouvoir
à Monsieur
‘ives
VILLANUEVA,
Étaient
excusés:
Mme
Catherine
PAREY,
M.
Teddy
LELONG,
Mme
Stéphanie
LAVIOLETTE,
M.
Arnaud
POULAS,
M.
Jérôme
FERRÉ,
Secrétaire
de
Séance:
Mme
Sylvie
CESSAC
Le
Maire
rappelle
que
tous
les
conseils
municipaux
sont
enregistrés
en
audio
seulement.
Le
Conseil
Municipal
nomme
Mme
Sylvie
CESSAC
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2025
Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
demande
de
modifier
l’année
de
lancement
des
travaux
en
eau
et
assainissement notée
dans
les
diverses
informations
du
maire
par
2025
et
non
2026.
Le
procès-verbal est
adopté
avec
13
voix
pour et
1 abstention. 2.
Diverses
informations
du
maire.
•
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
son
échange
avec
le
médecin
Monsieur
PIETRI
lors
d’un
rendez-vous
ce
jour.
Le
nouveau
médecin
Monsieur
PIRES
sera
présent
à
la
suite
du
départ
en
retraite
de
Monsieur
PIETRI
à raison
de
3 jours
et
demi
par
semaine.
3.
Point sur
les
décisions
prises par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
DECISION
2025-5
—
Renouvellement
contrat
2025
traitement
des
rongeurs
—
Entreprise
SAS
ACTION
ANTI
NUISIBLE
—
montant
1 909.44
€
TTC.
DECISION
2025-6
—
Renouvellement
contrat
2025
à
2028
Logiciel
cimetière
—
Groupe
ELABOR
—
montant
1 275.41
€ TIC.
DECISION
2025-7
—
Reliure
des
registres
—
Entreprise
ROBERT
RELIEUR
—
montant
1 110€
TTC.
DECISION
2025-8
—
Achat
matériel
pour
I’ALSH
—
Entreprise
MANUTAN
Collectivités
—
montant
1551.05
€ TIC.
DECISION
2025-9
—
Achat
matériel
pour
I’ALSH
—
Entreprise
UGAP
—
montant
379.12
€ TIC.
4.
Délibérations
du
conseil
municipal
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
CFU
compte
financier
unique
remplace
désormais
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif.
Il demande
qui
souhaite
présenter
les
CFU
? Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
se
porte
volontaire.
DELIBERATION
N°2025/10
: FINANCES
II
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
budget
eau
et
assainissement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
VU
le
CFU
2024
du
budget
eau
et
assainissement
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et produits
afférents
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
CGT
qui
prévoient que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre, Monsieur
le
Maire
a quitté
la
séance
et
le
conseil municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
qui
présente
également
le
CFU
annexé
à la
présente; Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
demande
au
conseil municipal de
-
Se
prononcer
sur
l’adoption
du
compte
financier
unique
du
budget
eau
et
assainissement
pour
l’exercice
2024
-
D’arrêté
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l’exercice
2024
Les
montants
sont
exprimés
en
€
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
-n-c
Recettes
Prévision
268
349.79
270
001.78
505
351.57
budgétaire
totale
Recettes
réalisés
170
578.18
254
803.07
425
381.25
Restes
à réaliser
O
Dépenses
Autorisation
368 015.65
277
001.78
645
017.43
budgétaire
totale
Dépenses
72
154.18
198
198.15
270
352.33
réalisées Restes
à
réaliser
O
Différence
entre
Solde
des
98
424
56
604.92
155
028.92
les
titres
et
les
réalisations
de
mandats
l’exercice
(./-)
Résultats
Résultats
99
665.86
40
000
139
665.86
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
((÷/-)
Solde
Excédent/Déficit
198
089.86
96
604.92
294
694.78
(investissement)
(+/-)
ou
résultat
de
clâture (fonctionnement) Différence
entre
Restes
à
réaliser
O
O
O
les
restes
à
(÷/-)
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
198
089,86
96
604.92
294
69438 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
Après
en
avoir
délibéré
Approuve
à l’unanimité
le
compte
financier
unique
2024
pour
le
budget
eau
et
assainissement
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/11:
FINANCES
/
Budget
annexe
assainissement
—
Exercice
2024
—
Approbation
du
résultat
et
transfert
à la
CCRM
RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
loi
NOTRé
du
7août2015
a rendu
le
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
obligatoire
aux
communautés
de
communes,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Par
délibération
du
8
juin
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
a
décidé
de
transférer,
à
la
date
du
1er
janvier
2025,
la
totalité
des
compétences
« eau
potable
»
«
assainissement
collectif»
et
((assainissement
non
collectif))
exercées
par
les
communes
et
les
syndicats
du
territoire,
dont
le
périmètre
est
totalement
inclus
dans
celui
de
la
CCRM.
Le
conseil municipal
a délibéré
les
31août
puis
26octobre2023
pour
approuver
cette
modification
statutaire.
Le
transfert
de
la
compétence
étant
effectif
au
1er
janvier
2025,
le
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
n’a
plus
lieu
d’être
et
doit
être
dissous
à compter
de
la
même date.
Il n’y
aura
donc
pas non
plus
de
vote
de
budget
pour
l’exercice
2025
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
NOTRé
du
7
août
2015,
qui
a
rendu
le
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
obligatoire
aux
communautés
de
communes,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Vu
les
délibérations
du Conseil
municipal
en
date
des
31
août
puis
26octobre2023
approuvant
le
transfert,
à
la
date
du
1er
janvier
2025,
la
totalité
des
compétences
«
eau
potable
»
« assainissement
collectif
»
et
«
assainissement
non
collectif))
exercées
par
les
communes
et
les
syndicats
du
territoire,
dont
le
périmètre
est
totalement
inclus
dans
celui
de
la
CCRMT
Vu
la
délibération
du Conseil
Communautaire
du
27
septembre
2023
décïdant
de
modifier
l’article
5
de
ses
statuts
afin
d’intégrer
les
compétences
« eau
potable
»,
«
assainissement
collectif» et
«
assainissement
non
collectif>)
avec
effet
au
1er
janvier
2025. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
07mars2025
approuvant
le
Compte
Financier Unique
du
Budget
annexe
assainissement
pour
l’exercice
2024;
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
implique
le
transfert
du
résultat
du
budget annexe
eau
et
assainissement;
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés Article
1—
Décide
de
reprendre
au
budget
principal
de
la
Commune
-
le
résultat
de
fonctionnement
(÷
96
604.92
C)
—
en
recette
sur
la
ligne
002
«
résultat
de
fonctionnement reporté
»
-
et
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(198
08986€)
—
recette
sur
la
ligne
002
«
solde d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
Du
budget
annexe
assainissement,
tels
qu’arrêtés
à la
reddition
des
comptes
de
l’exercice
2024
Article
2—
Décide
de
transférer
à la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
-
le
résultat
de
fonctionnement
dans
son
intégralité
(+96
604.92
C)
: par
une
dépense
au
compte
65888
selon
la
répartition
suivante
80
%
en
eau soit
77
283.94
€
et
20
%
en
assainissement
soit
19
320.98
€
selon
le
mode
de
calcul
valable
pour
les
zones
rurales
en
fonction
du
RPQS.
-
le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
dans
son
intégralité
(+198
089.86
C)
: par
une
dépense
au
compte
1068
80
%
en
eau
soit
158
471.89
€
et
20%
en
assainissement
soit
39
617.97
€
selon
le
mode
de
calcul
valable
pour
les
zones
rurales
en
fonction
du
RPQS.
Article
3—Précise
que
ces
écritures
seront
exécutées
sur
le
Budget
Principal
de
la
Commune
au
titre
de
l’exercice 2025
Article
4
Précise que
le
Maire
ou son
représentant
est
chargé
de
l’exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise -
Au
Trésor
Public;
-
A
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
Monestois;
Vote
unanimité DELIBERATION
N°2025/12
FINANCES
I)
Budget
annexe
eau
et
assainissement
—
Dissolution
du
budget. RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
transfert
de
la
compétence
étant
effectif
au
1&janvier
2025,
le
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
n’a
plus
lieu
d’être
et
doit
être
dissous
à compter
de
la
même
date.
Il n’y
aura
donc
pas
non
plus de
vote
de
budget pour
l’exercice
2025.
Il faut
donc
clôturer
ce
budget.
La
Communauté
de
Communes
récupère
ainsi
-
Le
résultat
à la
clôture
des
comptes
2024
-
L’actif
nécessaire
à la
poursuite
du
service
(station
d’épuration,
réseaux...)
-
Les
engagements
en cours,
en
dépenses
comme
en
recettes...
PROJET
DE
DELIBERATION
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.5211-17 du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
la
loi
NOTRé
du
7août2015,
qui
a rendu
le
transfert
des
compétences
« eau
»
et
«
assainissement
» obligatoire
aux
communautés
de
communes,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27septembre2023
décidant
de
procéder
au
retrait
de
sa
délibération
du
8
luin
2023
et
de
modifier
l’article
5
de
ses
statuts
afin
d’intégrer
les
compétences
«
eau
potable
»,
«
assainissement
collectif
»
et
«
assainissement
non
collectif
»
avec
effet
au
1er
janvier
2025.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
des
31
août
puis
26
octobre
2023
approuvant
le
transfert,
à la
date
du
1er
janvier
2025,
la
totalité
des
compétences
((eau
potable
»
(
collectif
»
et
«
assainissement
non collectif
»
exercées
par
les
communes
et
les
syndicats
du
territoire, dont
le
périmètre
est
totalement
inclus
dans
celui
de
la
CCRM.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
a
pris
la
compétence
en
matière
d’eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif
en
lieu
et place
des
communes
depuis
le
Frjanvier
2025; L’exposé
du
rapporteur entendu,
après
en avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
Article
1&
Décide
de
dissoudre
le
budget annexe
eau
et
assainissement
à
compter
de
l’exercice
budgétaire
2025
Article
2
Précise que
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
l’exécutoire
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
-
Au
Trésor
Public;
-
A
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
Monestois;
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/13
FINANCES
fi
Approbation
du
Compte
Financier Unique
(CFU)
2024
budget
locaux
commerciaux
Monsieur
le
Maire
demande
si
un
volontaire
est
d’accord
pour
présenter
le
CFU
? Monsieur
Jean
Luc
COUTAN
se
porte
volontaire.
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
VU le
CFU
2024
du
budget
des
locaux
commerciaux;
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
produits
afférents
CONSIDERANT
que
le
CrU
est
une
procédure
entièrement
dématérialïsée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
CONSIDERANT
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
qui
présente
également
le
CFU
annexé
à la
présente; Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
demande
au
conseil
municipal
de: Se
prononcer
sur
l’adoption
du
compte
financier
unique
du
budget
des
locaux
commerciaux
pour
l’exercice
2024
D’arrêté
les
résultats
définitifs tels que
résumés
ci-après
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l’exercice
2024
Les
montants
sont
exprimés
en
€
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
.rc
Recettes
Prévision
2 341.45
16
000.00
18
341.45
budgétaire
totale
Recettes
réalisés
2
341.45
16
656.55
18
998.00
Restes
à
réaliser
O
O
O
Dépenses
Autorisation
6 866.45
35
271.05
42
137.50
budgétaire
totale
Dépenses
6
784.61
17
013.33
23
797.94
réalisées Restes
à réaliser
O
O
O
Différence
entre
Solde
des
-
4
443.16
-
356.78
-
4
799.94
les
titres
et
les
réalisations
de
mandats
l’exercice
(-ij-)
Résultats
Résultats
4
525.00
19
271.05
23
796.05
antérieurs
antérïeurs
reportés
reportés
(fr/-)
Solde
Excédent/Déficit
81.84
18
914.27
18
996.11
(investissement)
(t!-)
ou
résultat
de
clôture (fonctionnement) Différence
entre
Restes
à
réaliser
O
O
O
les
restes
à
(+/-)
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
81.84
18
914.27
18
996.11
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Approuve
le
compte
financier unique
2024
pour
le
budget
des
locaux
commerciaux.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
pour
le
vote
Vote
unanimité DELIBERATION
N°2025/14
FINANCES
1/
Affectation
du
résultat
du
budget
locaux
commerciaux
2024 Il
ressort
du
compte
financier unique
2024
du
budget
«
locaux
commerciaux
»
un
excédent
en
fonctionnement
de
18914.27
€
et
un
excédent
en
investissement
de
81.84
C.
Le
maire
propose,
pour
de
l’excédent
de
fonctionnement
-
De
garder
une
réserve
en
fonctionnement
d’un
montant
de
11
329.54
€
-
D’affecter]
584.73
€
à l’investissement
pour
l’exercice 2025.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
«
locaux
commerciaux
»,
exposé
ci-dessus
pour
l’exercice
2025.
Vote
unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
que
les
deux
délibérations concernant
le
CFU
transports
scolaires
sont retirées
car
nous
n’avons
pas
le
retour
de
la
trésorerie.
DELIBERATION
N°2025/15:
FINANCES
1/
PROJET
2025
—
Changement
de
la
toiture
de
la
mairie
—
Demande
de
subvention
—
annule
et
remplace
la
délibération
2024/105.
A
la
suite de
l’épisode
de
grêle
d’octobre
zozz,
il était
apparu
la
nécessité
de
réparer
la
toiture
de
la
Mairie.
Après
diverses
expertises
et
études,
il
s’avère
finalement
qu’il
faille
refaire
toute
la
toiture
de
la
Mairie. La
municipalité
a un
projet
de
réfection
de
la
toiture.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux est
de
176
902.25
€
HT
Des
subventions seront
recherchées
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
du
fond
de
concours
de
la
CCRM.
Le
plan
de
financement
pourrait
s’établir
ainsi
•
Subvention
DETR
70
000€
soit
39.57
%
•
Fonds
de
concours
CCRM
:
53
451
€
soit
30.21
Vo
•
Autofinancement commune
53
451.25
C
soit
30.22
%
Total
:
176
902.25
€
HT
Soit:
194
59247€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
13
pour
et
1 abstention,
décide
•
de
voter
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération •
de
solliciter
une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
DLTR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),,
ainsi
qu’un
fonds
de
concours
de
la CCRM
(Communauté
de
Communes
du
Romorantinais et
du
Monestois).
•
d’autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
relatives
à la
réalisation
de
cette
opération.
Madame
MAUPOU
se
demande
si
cette
délibération
concerne
que
la
mairie
? Elle
ne
comprend
plus
les
délibérations.
Le
maire
explique
que
cette
délibération
ne
concerne
que
la
demande
de
subvention
et
non
les
travaux.
Madame
MAUPOU
fait
remarquer
que
les
montants
sont différents.
Le
maire
répond par
l’affirmative
à Mme
MAUPOU
car
les
montants
sont
notés
en
HT
et
plus
en
TTC
ce
qui
explique
la
différence.
Le
maire
lui
rappelle
qu’à
la
suite
de
l’orage
de
grêle
en
2022,
la
mairie
a fait
appel
à l’assurance
en
2023
qui
a
mandaté
plusieurs
experts.
Les
travaux
sont
plus
importants
que
prévus
il ne
s’agit
pas
que
de
réparation
mais
d’un
changement
complet
de
la
toiture.
Madame
MAUPOU
explique
de
nouveau
qu’elle
n’arrive pas
à
suivre
ces
délibérations
et
demande
si
cette
subvention
servira
vraiment
au
changement
de
la
toiture
ou
d’autre
travaux.
Le
maire
rassure
Mme
MAUPOU
en
confirmant que
les
subventions serviront
au
changement
de
la
toiture.
La
maire
explique qu’une
réunion
a été
organisée
en
préparation
du
conseil
afin
d’expliquer
les
délibérations.
Vote
: 13
pour
et
1 abstention
DELIBERATION
N°2025/16
: FINANCES
If
MAPA
concernant
la
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie
If
Choix
de
l’entreprise.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie,
il est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
un
devis
pour
la
réalisation
des
travaux
de
toiture.
Après
études
des
différents
devis
lors
de
la
commission
des
travaux
et
la
commission
MAPA
qui
se
sont
réunies
en
date
du
4
mars
2025,
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
Ets
Vauquelin
et
fils
pour
un
montant
de
99
108,88€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité:
-
D’APPROUVER
le
devis de
la
société
Ets
Vauquelin
et
fils
pour
un
montant
de
99
108.88
€
HT
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Vote
unanimité DELIBERATION
N°2025/17
: FINANCES
fi
MAPA
concernant
la
réfection
de
la
couverture
de
l’école
/1
Choix
de
l’entreprise.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie,
il est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
un
devis
pour
la
réalisation
des
travaux
de
toiture.
Après
études
des
différents
devis
lors
de
la
commission des
travaux,
la
commission
MAPA
en
date
du
04
Mars 2024,
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
Ets
Vauquelin
et
fils
pour
un
montant
de
32
088,75
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
-
D’APPROUVER
le
devis
de
la
société
Ets
Vauquelin
et
fils
pour
un
montant
de
32
088,75
€
HT
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Vote
unanimité
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
lors
du
prochain
conseil
d’autres
délibérations
seront
présentées
afin
de
finaliser deux
autres
bâtiments
(le
grand
bâtiment et
le
préau)
afin
de
mettre
des
panneaux
solaires
pour
de
l’autoconsommation.
Le
montant
total
sera
de
290000€
tout
compris.
DELIBERATION
N°2025/18
: FINANCES
if
MAPA
concernant
la
réfection
de
la
couverture
de
l’habitation
au
59
rue
Nationale
fi
Choix
de
l’entreprise.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à
la
réfection
de
la
couverture
de
la
mairie,
il est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
un
devis
pour
la
réalisation
des
travaux
de
toiture.
Après
études
des
différents
devis
lors
de
la
commission
des travaux,
la
commission
MAPA
en
date
du 04
Mars 2025,
le
Maire
propose
de
retenir
la
société
Ets
Vauquelin et
fils
pour
un
montant
de
11
407,06€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
-
D’APPROUVER
le
devis
de
la
société
Ets
Vauquelin
et
fils
pour
un
montant
de
11407,06€
HT
-
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Vote
unanimité DELIBERATION
N°2025/19
: FINANCES??
Tarif
pour
la
location
de
la
salle
des
associations
sise
rue
de
l’Agriculture.
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la
mairie
est
sollicitée
par des
tiers
pour
des
locations de
salles
afin
de
pouvoir
organiser
des
réunions;
Monsieur
le
maire
propose
de
mettre
à la
location
la
salle
des
associations
de
faire
signer une
convention
lors
de
chaque
location
La
location
sera
de
20€
la
demi-journée
avec
un
dépôt
de
chèque
de
caution
de
100
€ qui
sera
encaissé
en
cas
de
dégradation
dans
la
salle
ou
sur
du
matériel
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
conventions
de
location,
-
ADOPTE
le
tarif
de
20€
TTC
la
demi-journée
avec
un
dépôt
de
caution
de
100€.
Certains
membres
du
conseil
proposent
de
mettre
à 25€
la
location.
Mme
MAUPOU
refuse
et
explique
qu’il
faut
laisser
à
20
€
comme
écrit
dans
le
projet.
Le
maire
dit
qu’il
n’y
a
pas
de
soucis
il
est
possible
de
laisser
à
20
€
c’est
juste
une
discussion
avant
le
vote.
Le
montant
reste
donc
à 20€.
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/20:
FINANCES
H
Tarif
du
dédommagement
et
emplacement
des gens
du
voyage. Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
délibérer
concernant
le
stationnement
des
véhicules
et
caravanes
sur
le
stade
municipal
DANNEAU.
Une
convention
est
signée
concernant
cette
mise
à disposition
lors
de
chaque
arrivée.
Le
maire
propose
que
le
montant
reste
inchangé
soit
20
€7
caravane.
Ce
montant
tient compte
de
la
mise
à
disposition
du
terrain,
de
containers,
du
traitement
des
déchets
et
de
l’alimentation
en
eau
potable.
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
Accepte
le
tarif
du
dédommagement
et
emplacement
des gens
du
voyage.
Vote
unanimité DELIBERATION
N°2025/21
FINANCES
/1
Subvention
voyage
classe
ULIS
de Saint
Aignan.
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’école
élémentaire
de
Saint-Aignan-sur-Cher.
Cette
demande
concerne
un
enfant
scolarisé,
de
la
commune,
au
sein
du
dispositif
d’inclusion
scolaire
(ULIS).
Afin
d’organiser
un
voyage
de
découverte,
l’école
de
Saint-Aignan-sur-Cher
sollicite
une
subvention
de
180€.
Il est
donc
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
180€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
l’octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
180€
à l’Ecole
élémentaire
Victor
Hugo
de
Saint-Aignan-sur-Cher
pour
permettre
à cette
dernière
d’organiser
un
voyage
découverte.
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/22
RESSOURCES
HUMAINES
//
Création
poste
d’agent
administratif.
Le
maire informe
les
membres
du
conseil
que
la
secrétaire
actuelle souhaite
mettre
fin
à son
contrat,
elle
souhaite
chercher
un
métier
avec
moins
de
polyvalence.
Le
maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
secrétaire
va
partir.
Une
seule
personne
ne
peut
assurer
l’ensemble
des
tâches
du
secrétariat
de
mairie,
Il
est
donc
nécessaire
de
renforcer
le
secrétariat
en
recrutant
dès
le
4juin
2025,
date
à laquelle
un
poste
redevient
vacant,
une
personne
pour
seconder
la
secrétaire.
Après
réflexion
sur
le
profil
nécessaire
pour
la
définition
des
tâches
qui
seront
confiées
à
ce
deuxième agent
du
secrétariat,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
qui
sera pourvu
à hauteur
de
35/35e,
Le
maire
rappelle
à l’assemblée
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes). [n
cas
de
recherche infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
(35/359.
L’agent
affecté
à cet
emploi sera
chargé
des
fonctions
suivantes
secrétariat
administratif.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné,
Le
Maire
propose,
à l’assemblée,
l’ouverture
des
postes
suivants:
-
adjoint administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/359,
à compter
du
01/06/2024
-
adjoint administratif
principal de eme
classe
relevant
de
la
catégorie hiérarchique
C,
emploi
permanent
à temps
complet
(35/359,
à compter
du
01/06/2024
-
adjoint
administratif
principal de
i8
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à temps
complet
(35/359,
à compter
du
01/06/2024
Pour
information,
selon
le
recrutement
effectué,
un
seul
des emplois
sera
conservé
au
tableau
de
effectifs.
Les
autres
postes
seront
alors
supprimés après
avis
du
CST
placé
au
sein
de
centre
de
gestion
de
Loir-et-Cher.
A
ce
titre,
cet
emploi sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
l’unanimité, décide
-
d’approuver,
dans
le
cadre
d’un
futur
recrutement
d’un
agent
administratïf,
l’ouverture des
postes
suivants
o
adjoint
administratif relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à
temps
complet
(35/359,
à compter
du
04/06/2025
o
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à temps
complet (35/359,
à compter
du
04/06/2025
o
adjoint
administratif
principal de
1
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
emploi
permanent
à temps
complet (35/359,
à compter
du
04/06/2025
-
de
préciser
de
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de?
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir. -
D’autoriser
le
maire
à recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
-
D’inscrire
les
crédits,
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé,
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet effet.
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/23
: RESSOURCES
HUMAINES
If
Indemnité
du
garde
pêche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
surveillance
de
la
pêche
à
l’étang
communal
qui
est
assurée
par
une
personne, habitant
de
la
commune
de
Mur-de-Sologne,
M
Daniel
DURAND,
né
le
26/03/1946
à
Mur-de-Sologne
(41230).
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
cette
indemnité
de
80€
à 90€
par
mois
et
sera
versée
d’avril
à octobre. Après en avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
-
Verser
cette
indemnité
de
90€
par
mois,
d’avril
à
octobre,
à Daniel
DURAND.
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/24
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
fi
Désignation
de
représentants
à la
commission
de
suivi
de
site
de
l’entreprise
SOCCOIM.
Le
maire
demande
si
des
personnes
sont
volontaires
pour
être
désignées
?
Lui-même se
porte
volontaire
et
Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
également.
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
préfecture,
le
bureau
de
l’environnement
lui
demande
de
désigner
un
membre titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
la
commission
de
suivi
de
site
de
l’entreprise
SOCCOIM.
SOCCOIM: 1 titulaire
Monsieur
Vves
VILLANUEVA
par
14
voix
pour
1 suppléant
: Monsieur
Jean-Luc
COUTAN
par
14
voix
pour
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accepter
ces
désignations.
Vote
unanimité DELIBERATION
N°
2025/25
: DOMAINE
ET
PATRIMOINE
f?
Convention
de
servitude
de
passage
et
de
passage
de
canalisations
au
profit
du
lotissement
«
Les
Boutons
d’Or
».
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
créer
une
servitude
de
passage
et
de
passage
de
canalisations
sur
le
lot
1
du
lotissement
des
Peupliers
pour
desservir
les
lots
du
lotissement
«
Les
Boutons
d’Or
»
Il propose
au
Conseil
Municipal
la
convention
jointe
à la
présente
délibération et
lui
demande
de
délibérer. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
convention
à intervenir
entre
la
Commune
de
Mur
de Sologne
propriétaire
du
fonds
servant
et
M.
et
Mme
DANNEAU
François
et
Marcelle,
M.
et
Mme
ROUMIER
Guy
et
Marie-Christine,
les
propriétaires
du
fonds
dominant,
et
autorise
M.
le
Maire
è signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
unanimité
DELIBERATION
N°2025/26:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
//
Approbation
de
l’échange
du
chemin
rural
n°4
à
la
suite
de
la
consultation
au
public.
Lors
du
Conseil
Municipal du
26
septembre
2024,
par
délibération
n°2024/80,
il
a
été
délibéré
le
principe
de
l’étude
du
projet
de
modification
du
tracé
d’un
chemin
rural
par
échange
de
terrains
pour
le
chemin
dénommé
CR4
et
de
monter
un
dossier
d’information
au public.
Le
dossier
contenant
la
délibération,
le
contexte
et
objectifs
de
cette
modification,
le
plan
du
tracé
du
projet
d’échange,
a été
mis
à la
disposition
du
public
du
6
décembre
2024
au
31janvier2025.
Une
personne
a consulté
le
dossier,
celui-ci
a émis
un
avis
favorable.
Les
nouvelles dispositions
législatives issues
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
autorisent
l’échange
de
terrains
d’emprise
d’un
chemin
rural
qui
sont
codifiées
è
l’article
L161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
L’échange
doit
respecter,
pour
le
chemin
créé,
la
largeur
et
la
qualité
environnementale,
notamment
au
regard
de
la
biodiversité
du
chemin
remplacé.
La
portion
de
terrain cédée
à la
commune
est
incorporée
de
plein
droit
dans
son
réseau
des
chemins
ruraux. La
superficie
des
parcelles
échangées
sont
les
suivantes
-
Commune
34a81ca
-
DREAMCO
89a92ca
Les
parcelles
échangées
à
la
commune
sont
dépourvues
de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural.
Les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et
des
travaux
de
création
seront
à
la
charge
de
la
société
DREAMCO. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
à décider
de
-
AUTORISER
l’échange
de
parcelles
tel
que
défini
sur
le
plan
annexé
-
INDIQUER
dans
l’acte
notarie
que
les
parcelles
cédées
à
la
commune
sont
dépourvues
de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
comme
chemin
rural
-
DIRE
que
le
chemin
créé
respectera
les
mèmes
caractéristiques
que
le
chemin
remplacé
-
DIRE
que
les
travaux
du
nouveau
chemin
soient
réalisés
avant
la
fermeture
de
l’ancien
pour
que
la
circulation
ne
soit
pas
interrompue
-
DIRE
que
les
frais
de
géomètre,
de
notaire
et
des travaux
de
création
du
nouveau
chemin
sont
à
la
charge
de
la
société
DREAMCO
-
DIRE
que
l’échange ci-dessus
énoncé
se
fera
sans
soulte
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
y
compris
la
signature
de
l’acte
notarié
Vote
unanimité
Le
maire
remercie
les
membres
de
ce
vote
concernant
cette délibération
car
ce
dossier date
d’environ
10-
15
ans.
S
Questions
diverses
-
Madame
MAUPOU
demande
des
explications
concernant
une
annonce
faite
lors
de
l’assemblée
générale
des
Amis
de
Mur
sur
l’église
qui
sera
fermée
?
Le
maire
explique
qu’il
a bien
dit
«
pourrait
» être
fermée
et
insiste
sur
ce
point.
En
effet
des
fissures
ont
été
constatées
sur
l’église.
Une
étude
est
en
cours
sur
la
partie
structurelle
du
bâtiment
et
nous
sommes
en
attente
de
l’avis
de
l’architecte
concernant
la
sécurité
de
celui-
ci.
L’échelle
est
trop
dangereuse
et
l’architecte
fera
l’étude
avec
une
nacelle.
-
A
la
suite
d’une
demande
d’un
administré,
Madame
MAUPOU
souhaite
savoir
comment
se
déroule
le
dépôt
des
dossiers
concernant
les
catastrophes
naturelles.
Le
maire
informe
qu’à ce
jour
nous
n’avons
pas
de
nouvelle
demande déposée
en
mairie.
Aucune
reconnaissance
concernant
l’argile,
les
fissures,
seule
une
demande
de
reconnaissance
sur
l’inondation
a été
acceptée
par
l’Etat.
Les
personnes
doivent
se
faire
connaitre
en
mairie.
-
Madame
MAUPOU
explique que
la
route
de
Lassay
est
très
dangereuse.
lly
a trop
d’espace
entre
les
chicanes.
Le
maire
propose
de
regarder
le
budget
2025
et
à ce
moment
en
fonction
de
la
latitude
budgétaire
des
travaux
pourront
être
envisagés.
Pas
de
questions
supplémentaires.
Fin
du
conseil
à
19h25.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Sylvie
CESSAC
Le
Maire,
Vves
VILLANUEVA